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Déliberation - Liste des deliberations CM 2025 04 04
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2025 04 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal du vendredi 4 avril 2025.
Document affiché en Mairie le 8 avril 2025.
Document publié sur le site de la commune le 8 avril 2025.
Numéro Intitulé Sens du vote
2025-12 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2025-13 Adoption du Procès-verbal du 28 février 2025 Approuvée
2025-14 Vente terrain communal à la Pénide parcelle D 1813 Approuvée
2025-15 Vote des subventions attribuées aux associations Approuvée
2025-16 Vote des taux des taxes 2025 Approuvée
2025-17 Limite des virements autorisés de chapitre à chapitre Approuvée
2025-18 Vote du budget 2025 Approuvée
2025-19
Avis sur la demande d’ouverture d’enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d’utilité publique concernant la déviation
RN88
Approuvée