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Déliberation - Decision dattribution et de signature n2024 96 CP quare Couradette
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision dattribution et de signature n2024 96 CP quare Couradette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
S
[
Dhsshlloiis
Parents
Publié
le
O
“
«Ville
de «
4
sl
7
L
ID : 085-218502227-20241216-2024 96. CP-AU
Dede Sant Coll Crcix-d
DE
N°
2024-96-CP
Attribution
et
signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
travaux
relatif
à
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
l’aire
de
jeux
inclusive
du
Parc
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
du
Jaunay
Vu
le
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
6
concernant
la
possibilité
de
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
hors
taxes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
l’entreprise
EDEN
COM
relative
au
marché
de
travaux
relatif
à
l'aire
de
jeux
inclusive
du
Parc
du
Jaunay,
DECIDE :
Article
1°
:
-
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
l’entreprise
EDEN
COM
pour
un
montant
de
67
557,92
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint Gilles Croix de Viele
4 6 D
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
+6
DEC.
2024
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
e
la
publication
le
1 6
DEC.
2024
FPT
46 DECA
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
: 02.51.55.42.21
16/12/2024