Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 58 delib modification du tableau des emplois
Déliberation - 2024 14 delib modification du tableau des emplois
Déliberation - 2023 09 delib adhesion 2022 caue
Déliberation - 2022 41 delib modalites de publicite des actes
Déliberation - 1692610062 2023 03 07 Tableau des emplois
Déliberation - 41 2023 modification tableau effectifs
Conseil Municipal - 04122025DEL23 Modification tableau des emplois
Déliberation - 2024 09 delib participation classes decouvertes 20
Déliberation - 2023 07 delib rodp 2022 2023 orange
Déliberation - 2024 11 delib modification de la tarification des
Déliberation - 2023 41 delib modification du tableau des emplois
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41 delib modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-41
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 11
Votants 11
Objet : Modification du tableau des emplois.
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-trois mai à dix-huit heure, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MERAUD, OVTCHARENKO, PEREIRA, POMPIER, POIRIER et RAYNAL
Absents excusés : Mme et MM PEJOINE-MAGNAUDET, BEYNET et MARTY Secrétaire de Séance : M. PEREIRA
***********
Le maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération doit préciser les grades correspondants aux emplois crées.
Le maire propose à l’assemblée,
la création d’un poste d’adjoint administratif permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2023,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré à l’unanimité les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230523-2023-41-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Mairie de DAMPNIAT
TABLEAU DES EFFECTIFS
01 juillet 2023
Nombre catégorie grade Date ouverture temps travail Pourvu Non Pourvu POSITION STATUTAIRE
FILIERE TECHNIQUE
1 C agent de maîtrise principal 2ème classe 28/35 * TITULAIRE
1 C agent de maîtrise 35/35 *
1 C agent de maîtrise 21/10/2020 28/35 *
1 C
adjoint technique
principal de 2ème
classe
35/35
temps partiel 90% * TITULAIRE
1 C
adjoint technique
principal de 2ème
classe
28/35 * TITULAIRE
1 C adjoint technique 26/06/2020 6h25/35 * CONTRACTUEL
1 C adjoint technqiue 35/35 * STAGIAIRE
1 C adjoint technqiue 01/10/2021 28/35 * STAGIAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
1 B rédacteur 35/35 * TITULAIRE
DECHARGE
SYNDICALE 35/35
1 C
adjoint administratif
principal de 2ème
classe
28/35 * TITULAIRE
1 C adjoint administratif 01/07/2023 35/35 * TITULAIRE
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20230523-2023-41-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023