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Compte-Rendu - CR CM du 13.11.2017
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13.11.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Énergies,
Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Ont
pris
part
à la délibération
: 7
DATE
DE
LA
CONVOCATION
8 novembre
2017
k
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
Mise
en
conformité
des
armoires
électriques
Choix
de
l’entreprise
Acte
administratif déposé
le
….
décembre
2017en
Sous-Préfecture
du
Vigan
2.
CHASSE
Autorisation
de
chasser
Campagne
2017-2018
Acte
administratif déposé
le
….
décembre
2017en
Sous-Préfecture
du
Vigan
3.
AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
DU
GARD
Séance
du
13
novembre
2017
Page
1/2
L'an
deux
mille
dix-sept,
et le treize
novembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
ROMERO
Maryse,
Maire.
Présents
: Mme
ROMERO
Maryse,
M.
CHRETIEN
Gilles,
Mme
MEURICE
Myriam,
MM
CASTALDI
Stéphane,
RICO
William,
Mme
GOUT
Suzette.
Procuration
: de
M.
CASTELL/VI
Jean-Marie
à Mme
ROMERO
Maryse.
Absents
: MM
TARDIEU
Maurice
et
BELZUNCES
Antoine.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHRETIEN
Gilles.
Vu
le
devis
de
l’entreprise
VETSEL
à
Cardet
de
990,00
€
HT
soit
1 188
€
TTC
pour
la
mise
en
conformité
des
armoires
électriques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'offre
précitée,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
du
dossier.
Même
séance
Vu
la
demande
orale
d’autorisation
de
chasser
le
petit
gibier
dans
les
communaux
émise
par
l’association
« Les
chasseurs
Logrianais
»
représentée
par
M.
Roland
BONHOMME,
Président, Vu
la
demande
d’autorisation
de
chasser
le
gros
gibier
dans
les
communaux
déposée
le
29
septembre
2017
par
l’association
«Société
de
chasse
du
Rocal
»
représentée
par
M.
Jean-Sébastien
MEURICE,
Président,
Considérant
la prolifération
des
sangliers,
source
de
dégâts
pour
les
cultures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d’accorder
une
autorisation
de
chasser
le
petit
gibier
sur
les
parcelles
communales
référencées
au
cadastre
section
À
n°
889,
890,
1215,
1258
et
1259
à
l'association
« Les
chasseurs
Logrianais
»
pour
la
période
de
chasse
définie
par
arrêté
préfectoral
de
la campagne
2017-2018.
DÉCIDE
d’accorder
une
autorisation
de
chasser
le
gros
gibier
sur
les
parcelles
précitées
à
l'association
« Le
Rocal
» pour
la période
d’ouverture
générale
à la fermeture
du
sanglier.
(Hors
droit
de
tir individuel).
Même
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5511-1
prévoyant
la création
d’un
établissement
public
dénommé
agence
départementale,
Vu
le
rapport
du
Maire
relatif
à
la
convention
d’adhésion
de
la
Commune
à
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard,
Considérant
l’intérêt
de
la
commune
à
disposer
d’un
service
d’assistance
technique,
juridique,
et financière, Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
13
novembre
2017
Page
2/2
Convention
d’adhésion 4.
CESSION
DE
TERRAIN
à M
et Mme
SALAÜN
Sous
la
Présidence
de
Madame
ROMERO
Maryse,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
statuts
de
|’ Agence
Technique
Départementale
du
Gard
;
APPROUVE
la
convention
d’adhésion
de
La
Commune
à
l’Agence
Technique
Départementale
du
Gard
;
AUTORISE
le
Maire
de
LOGRIAN-FLORIAN
à
signer
la
convention
précitée
et
ses
annexes
et à représenter
la commune
au
sein
des
organes
délibérants
de
l’ Agence.
Même séance
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
LOGRIAN-FLORIAN,
en
séance
du
11
avril
2016,
décidant
d’exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
dans
le cadre
de
la cession
par
la
SARL
JOLIVET
- SARL
PAYS
D'OC,
au
prix
de
5 000
€ (cinq
mille
euros),
des
parcelles
ci-après
: Section
N°
Lieudit
Superficie
totale
A
1194
Brasseries
16
m°
A
1339
Brasseries
7075
m°?
A
1341
Brasseries
1677
n°
A
1343
Brasseries
434
m°?
A
1347
Brasseries
9411
m?
A
1351
Brasseries
2767
m°
Vu
le
compromis
proposé
dans
l’affaire
opposant
M
et
Mme
Yann
SALAÜN
à
la
commune, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compromis
qui
porte
sur
la
cession
à
M
et
Mme
Yann
SALAUN
des
parcelles
ci-après,
contiguës
à
leur
propriété,
issues
de
la
division
parcellaire
établie
par
M.
Thierry
GAZAN,
géomètre,
le
18
septembre
2017 :
Section
N°
Contenance
Issu
de
la
Lieudit
Contenance
parcelle
n°
avant
division
m?
m?
A
1341
1
677
1341
Brasseries
1677
A
1343
c
316
1343
Brasseries
434
A
1347
a
7
360
1347
Brasseries
9411
A
1351
i
1 265
1351
Brasseries
2 767
FIXE
le prix
de
vente
à deux
mille
quatre
cent
quatre-vingt-trois
euros
seize
cents
(5
000
€ / 21
380
m2
x
10
618
m°
=
2 483.16
€).
DÉCIDE
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
géomètre.
AUTORISE
le Maire
de
LOGRIAN-FLORIAN à signer
les
pièces
du
dossier.
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à vingt
heures.