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Compte-Rendu - CR du CM du21 Mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du21 Mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Approbation
du
procès-verbal de
la dernière
Vote
des
Taux
CFU
M
57
et
M
49
L’an deux
mille vingt, le vingt et un Mars,
le conseil Municipal
de LOGRIAN-
FLORIAN
s’est
réuni
au
Foyer
de
Logrian,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean
Marie
CASTELLVI
Date
de la convocation
: 16/03/2026
Présents
:
M.
Jean
Marie
CASTELLVI;
Mme
DUPONT
Liliane;
M.
HALLOSSERIE
Laurent
; Mme
JOUBAULT
Sylvie
; M.
CUENOT
Samuel
;
Mme
DRIE
Pascale;
M.
RICO
Wiliam,
;
Mme
BOIXADERA
Laurence
Arlette;
M.
FORTIN
Jérôme;
Mme
NOUGARET
Pascale;
M.
BONHOMME
Charles
Absents
:
Excusés
:
Objet
: Condition
d'octroi
des
indemnités
des
élus.
Secrétaire
de
séance
: M.
BONHOMME
Charles
Ordre
du
jour :
Approbation
du CR
du Conseil
du 21 Mars
2026
CFU
M
57
et M
49
Vote
des
Taux
Subventions
aux
associations
Vote
du
Budget
M
57 et M
49
Délibération
portant
obligation
d'inscription
des enfants
logrianais
à
l'école
de
Sauve
conformément
à la carte
scolaire
Répartition
des
commissions
Demande
de domiciliation
de
Logrian
Environnement
à la Mairie
Choix
des
délégués
suppléants
SMEG
Questions
Diverses
Approbation
du
PV
du
Conseil
du
21/03/2026,
approuvé
à l'UNANIMITÉ
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
1639
A du
code
général
des
impôts
(CGT),
le Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter,
avant
le
30
avril
2026,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la taxe foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB),
la taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
et la cotisation foncière
des
entreprises
(CFE),
le cas
échéant.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
vote
le
maintien
des
taux,
soit
37.80
(TFPB),
48
(TFPNB)
M.
le Maire
quitte
la salle et ne
prend
part
au vote.
M.
CUENOT
Samuel,
1# Adjoint
au
Maire,
est nommé
Président
de
séance
pour
le vote
du
CFU
2025
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de la commune
de
Logrian-
Florian
ARRETE
ie Compte
Financier
Unique
2025
du budget
principal
de
la commune
de
Logrian-Florian.
F
cn
ce Vote
du
Budget
M
57
et
M
49
Subventions auxassociations
Dépenses
1233 565.23 €
_
Recettes
188 854.98€
Résultat
de
l'exercice
-44
710.25€
|
_
Excédent/déficit
antérieur
reporté
22
771.47
€
do
Report
en
fonctionnement
R002
122
771.47
€
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le Budget
qui
se présente
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
|
]6420.00€
Recettes
50
347.70€
Solde d'exécution d'investissement
[43 927.70€
_
|
Solde
des
restes
à
réaliser
0
Solde
d’exécution
d'investissement
|
68
418.77€
RO01
en
Restes
à réaliser
:
Dépenses
oo
0
Recettes
0
|
Solde
des
restes
à
réaliser
a
10
- DONNE
pouvoir
à Monsieur.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
* Article
RI
1068
besoïn
en financement
de la section
d'investissement
: 0€
* Article
RF
002
: affectation
de
l’exercice
reporté
: 22
771.47€
* Aïticle
RI
O0!
: Solde
d’exécution
de
la section
investissement
68
418.77€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout document
relatif à cette décision.
Monsieur
Le
Maire
explique
à son
Conseil
Municipal
que
les
subventions
municipales
ne
peuvent
être
accordées
que
pour
des
projets
contribuant
à
l'intérêt
public
local.
Le Conseil
Municipal
vote une
enveloppe
de 8000.00€
pour les subventions
aux
associations.
La répartition
aux
différentes
association
demandeuses
se fera
au
prochaîn
Conseil
Municipal.
2e
GM Délibération portant inscription
des
enfants
à
l’école
de
Sauve
conformément
à
la
carte
scolaire
Répartition des commissions Demande domiciliation
de
Logrian
de
Environnement à
la
Mairie
Choix
des
délégués suppléants
SMEG
Questions Diverses
Vu
que
l’école
de
SAUVE
est
l’école
de
référence
des
enfants
Logrianais
de
la
petite
section
à la
dernière
année
élémentaire
conformément
à la
carte
scolaire. Vu
le
risque
de
fermeture
d’une
classe
dans
l’école
de
Sauve,
Le
Conseil
Municipal
délibère
pour
inciter
les
parents
des
enfants
en
âge
d’être
scolarisés
de
privilégier
l'inscription
des
leurs
enfants
à Sauve.
La
répartition
des
Commissions
est
repoussée
à une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
L'Association
Logrian
environnement
à fait
une
demande
de
domiciliation
en
Mairie
par
mail
en
date
du
29
Mars
2026.
Etant
donné
que
la
Mairie
peut
être
le
siège
social
d’une
association
qui
a
des
activités
locales
ou
qui
collabore
avec
les
autorités
locales.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à L'UNANIMITE
la
domiciliation
de
l'association
Logrian
environnement
à la
Mairie
pour
la
réception
du
courrier
de
l'association
à l'exception
des
recommandées
qui
devront
être
retirés
par
l'association
au
bureau
de
poste.
Monsieur
CUENOT
Samuel
est désigné
pour
être
délégué
suppléant
du
SMEG
pour
la Commune
de
Logrian-Florian.
Pas
de
question
du jour
Toutes
les
questions
l’ordre
du jour
étant
épuisées,
le
Conseil
Municipal
se
termine
à
19h36