unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - cr ag 23 novembre 2021 0

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - cr ag 23 novembre 2021 0 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - cr ag 23 novembre 2021 0)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 23 NOVEMBRE 2021 – LLO

-COMPTE RENDU-

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) – Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) – Alain COLOMER (Dorres) – Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egat) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) – Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) – Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) – Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) – Jean-Marie MAS (Llo) – Francine MAJORAL (Nahuja) – Roger CIURANA ; Michel OR- RIOLS (Osséja) – Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) – Marius HU- GON (Porta) – Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MO- RALES (Saillagouse) – Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) – Maurice DE GERONA (Targasonne) – Francis GANTOU (Ur) – Jean-Louis MARTY (Valcebollère)

Procuration : Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ; Joëlle CALVET-URRUTIA à Manuel MORALES ; Stéphane ROS à Francis GANTOU

Absente : Sandrine LAURENT

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MARTY

***

Accueil de Monsieur Jean-Marie MAS, Maire de LLO, qui remercie le Conseil Communautaire de s’être réuni dans sa commune, qui en profite également pour informer le conseil de sa présence en tant que Maire mais aussi en tant qu’élu conseiller communautaire, suite à la démission de Monsieur Raymond Dhers.

INTERVENTION DU PRESIDENT DE LA CDC :

M. Président remercie le Mairie de Llo et son conseil municipal et lui souhaite la bienvenue en tant que conseiller communautaire.

Il profite de ce conseil pour présenter Mlle Quiterie NICOLAS, nouvellement recrutée à la Communauté de Communes en tant que Cheffe de Projet Petites Villes de Demain.

CONTRAT DE RELANCE ET TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) :

Le Président tient à remercier Mme Cécile Copigny de l’avoir accompagné dans les communes et de son précieux engagement dans ce dossier.

Le CRTE porté par les deux Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées Cata- lanes » permet de faire en sorte que les objectifs de l’Etat puissent se conjuguer avec les projets et les ambitions du territoire.2

Fort de l’investissement de l’ensemble des communes membres dans ce dossier, le Président tient à sou- ligner que la Communauté de Communes joue un rôle prépondérant dans le paysage « Pyrénées-Cer- dagne » par son soutien, son appui et ses différents services mis à la disposition des institutions et parti- culièrement auprès des communes.

Ces différents échanges avec les Maires, conseillers municipaux ont permis de déterminer les projets de chaque commune afin de les classer dans 3 catégories : projets à court-terme, moyen terme et long terme. En date du 14/12, l’ensemble de ces projets seront validés par le Conseil Communautaire dans le cadre de l’approbation de la convention « Contrat de Relance et Transition Energétique ».

Actuellement cette convention est en cours de rédaction avec la Communauté de Communes « Pyrénées- Catalanes » qui de son côté se charge également d’y inclure le programme « Avenir Montagnes Ingénie- rie »

PLUI VALANT SCOT : RECOURS

A ce jour, le rapporteur public a demandé au Juge le rejet de l’ensemble des recours. La décision doit être désormais rendue par le Juge.

Pour conclure ce début de séance, Monsieur le Président tient à souligner l’importance de ce conseil qui portera entre autres sur deux importantes thématiques :

- le Contrat Local de Santé et le Conseil Local en Santé Mentale, la santé facteur d’attractivité du terri- toire et de services aux habitants.

D’autre part, il rappelle que le 1er décembre sera installée une instance de Santé de la Montagne Cata- lane, M. Dubois (ARS) convoquera les différentes personnes concernées, professionnels, maisons de santé, élus, usagers, l’hôpital transfrontalier afin de travailler sur le sujet de la santé sur le territoire. - la Culture, pôle d’équilibre des territoires au service du lien social, auquel viendra s’ajouter à cette compétence le Cinéma le Puigmal et l’école communautaire de musique.

OUVERTURE DE LA SEANCE3

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR :

STATUTAIRE :

 Remplacement de M. Raymond Dhers, suite à sa démission de la commune de Llo, aux com- missions communautaires et aux organismes extérieurs : Commissions d’Appel d’Offre ; En- vironnement au Comité Rivière sur le bassin versant du Sègre ; GEMAPI ; SYDETOM ; Office de Tourisme Communautaire

FINANCES :

 Approbation demande de Fonds de Concours aux communes.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

 CRTE : Approbation de la convention Contrat de Relance et Transition Ecologique  Approbation convention de Partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales  Avenir Montagnes : Approbation convention CDC Pyrénées-Cerdagne/CDC Pyrénées Cata- lanes : recrutement chef de projet Avenir Montagnes

 Ligne Ferroviaire Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) : demande de « Perpignan Méditer- ranée Métropole » pour une participation au Financement

ENVIRONNEMENT :

 Digue de Porté-Puymorens : Validation des consignes de sécurité

CULTURE :

 CGEAC (Convention en faveur de la Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle : approbation du projet culturel 2022 et demande de subvention

CONTRAT LOCAL DE SANTE :

 Approbation convention CDC Pyrénées-Cerdagne/CDC Pyrénées Catalanes : recrutement Chargé de mission Contrat Local de Santé

 Approbation du contrat local de santé mentale

ADMINISTRATION :

 Approbation du temps de travail 1607 h

QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR APPROUVE A L’UNANIMITE

***

APPROBATION A L’UNANIMITE DU COMPTE RENDU DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 à UR4

STATUTAIRE

 99/21 : SYDETOM : REMPLACEMENT M. RAYMOND DHERS

VU la délibération n°47-20 en date du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne », désignant les délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au SYDETOM ; VU le courrier de Monsieur Raymond DHERS en date du 15 septembre 2021 informant la Communauté de Communes de sa démission au poste de conseiller municipal et communautaire ; CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Monsieur Raymond DHERS au sein des commissions communautaires et auprès des organismes extérieurs ;

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de nommer un délégué suppléant au SYDE- TOM, en remplacement de Monsieur Raymond DHERS.

OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- PROCLAME Monsieur Jean-Marie MAS, délégué suppléant en remplacement de Monsieur Raymond DHERS au SYDETOM ;

-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération

 100/21 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : REMPLACEMENT M. RAY- MOND DHERS

VU la délibération n°58-20 en date du 3 août 2020 du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne », désignant les délégués de la Communauté de Communes à la Commission d’Appel d’Offres (CAO); VU le courrier de Monsieur Raymond DHERS en date du 15 septembre 2021 informant la Communauté de Communes de sa démission au poste de conseiller municipal et communautaire ; CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Monsieur Raymond DHERS au sein des commissions communautaires et auprès des organismes extérieurs ;

CONSIDERANT que la commission d’Appel d’offres est présidée par le président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- ELIT Monsieur Jean-Louis MARTY, membre suppléant en remplacement de Monsieur Raymond DHERS à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération

 101/21 : COMMISSION ENVIRONNEMENT : REMPLACEMENT M. RAY- MOND DHERS

VU la délibération n°65-20 en date du 3 août 2020 du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne », désignant les délégués de la Communauté de Communes à la Commission « Environnement » au Comité Rivière sur le bassin versant du Sègre ;

VU le courrier de Monsieur Raymond DHERS en date du 15 septembre 2021 informant la Communauté de Communes de sa démission au poste de conseiller municipal et communautaire ; CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Monsieur Raymond DHERS au sein des commissions communautaires et auprès des organismes extérieurs ;

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de nommer un délégué titulaire à la Commis- sion « Environnement » au Comité Rivière sur le Bassin Versant du Sègre, en remplacement de Monsieur Raymond DHERS.

OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- PROCLAME Monsieur Jean-Marie MAS, délégué titulaire en remplacement de Monsieur Raymond DHERS à la Commission « Environnement » au Comité Rivière sur le bassin versant du Sègre ; -AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération5

 102/21 : COMMISSION INTERCOMMUNAUTAIRE GEMAPI : REMPLACE- MENT M. RAYMOND DHERS

VU la délibération n°66-20 en date du 3 août 2020 du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne », désignant les délégués de la Communauté de Communes à la Commission Intercommunautaire GE- MAPI ;

VU le courrier de Monsieur Raymond DHERS en date du 15 septembre 2021 informant la Communauté de Communes de sa démission au poste de conseiller municipal et communautaire ; CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Monsieur Raymond DHERS au sein des commissions communautaires et auprès des organismes extérieurs ;

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de nommer un membre titulaire à la Commis- sion Intercommunautaire GEMAPI, en remplacement de Monsieur Raymond DHERS. OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- PROCLAME Monsieur Jean-Marie MAS, membre titulaire en remplacement de Monsieur Raymond DHERS à la Commission Intercommunautaire GEMAPI ;

-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération

 103/21 : OTC - COLLEGE 1 - VALLEE DU SEGRE : REMPLACEMENT M. RAYMOND DHERS

VU la délibération n°74-20 en date du 3 août 2020 du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne », désignant les représentants de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;

VU le courrier de Monsieur Raymond DHERS en date du 15 septembre 2021 informant la Communauté de Communes de sa démission au poste de conseiller municipal et communautaire ; CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Monsieur Raymond DHERS au sein des commissions communautaires et auprès des organismes extérieurs ;

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de nommer un représentant titulaire au Collège 1 – Vallée du Sègre, en remplacement de Monsieur Raymond DHERS.

OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- PROCLAME Monsieur Jean-Marie MAS, représentant titulaire, en remplacement de Monsieur Ray- mond DHERS au Collège 1 – Vallée du Sègre à l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cer- dagne » ;

-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération

CONTRAT LOCAL DE SANTE

Intervention de Mme Fanny Rouquette, coordinatrice du contrat local de santé.

Le Contrat Local de Santé est un outil d’animation territorial des politiques publiques en matière de santé. Il s’agit d’un contrat signé entre l’ARS, les Collectivités territoriales, en l’occurrence les Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » pour le territoire Cerdagne/Capcir et le Département.

Depuis 2019, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » est engagée par le Contrat Local de Santé 2ème génération signé pour 3 ans.

Fortement plébiscité au niveau national, le Contrat de Local de Santé est un appui essentiel pour l’ARS et dirigé par Mme Fanny Rouquette au travers de l’Association « Chemin Faisant », Elle rappelle au conseil communautaire, que dès le 1er janvier 2022, en partenariat avec la CDC « Pyrénées-Catalanes », Mme Fanny Rouquette sera nommé à temps-plein pour assurer cette fonction au sein des deux collectivités.6

Mme Rouquette précise que le CLS 2ème génération portera sur 3 axes stratégiques : - valoriser, rendre visible les acteurs,

- améliorer le parcours de prise en charge des usagers,

- renforcer la prévention et le dépistage.

En ce qui concerne le Conseil Local de Santé Mentale, ce dernier a pour objectif de définir la politique locale en matière de santé mentale et de disposer d’actions.

Il sera engagé avec le Centre Hospitalier de Thuir et les Communautés de Communes « Pyrénées- Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes ».

Les objectifs étant de mettre en œuvre une observation en santé mentale, un accès aux soins psychiatriques, favoriser l’insertion sociale, lutter contre la stigmatisation, et promouvoir la santé mentale.

Pour plus d’informations sur la Santé Mentale du territoire, une vidéo de présentation est à retrouver suivant le lien :

https://www.facebook.com/cls.cerdagne.capcir.hautconflent/?notif_id=1634542764677864¬if_t=p age_follow&ref=notif

 111/21 : APPROBATION CONVENTION CONTRAT LOCAL DE SANTE

VU la délibération 105/18 en date du 05 décembre 2018 approuvant le projet de contrat local de santé 2 ; CONSIDERANT que l’ARS par courrier en date du 17 novembre 2021 a affirmé la volonté d’augmenter le temps de coordination du Contrat Local de Santé à temps plein à partir du 1er janvier 2021 pour pour- suivre le CLS 3ème génération ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le cadre des dispositions financières entre les deux communau- tés de communes, cadre relatif à l’exécution du programme d’actions du Contrat Local de Santé ; Monsieur le Président rappelle l’engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans une démarche de diagnostic local de santé avec l’ARS, et en partenariat avec la Communauté de Communes « Pyrénées-Catalanes » et le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. Il soumet à l’assemblée la convention pour la réalisation de prestations de services du Contrat Local de Santé à intervenir entre les deux communautés de communes comprenant le suivi du programme d’actions et le financement du poste de coordonnateur du CLS.

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la convention à intervenir pour la réalisation de prestations de services entre les commu- nautaires de communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » ci-annexée ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispo- sitif.

 112/21 : APPROBATION CONVENTION CONSEIL LOCAL DE SANTE MEN- TALE

VU la Loi de modernisation du système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 notamment les articles 67 relatif au pacte territoire santé, 69 relatif au projet territorial de santé mentale et 158 relatif au projet régional de santé ;

VU la délibération 105/18 en date du 05 décembre 2018 approuvant le projet de contrat local de santé 2 ; CONSIDERANT que la santé n’est pas une compétence légale obligatoire des collectivités territoriales, mais que celles-ci peuvent légitimement investir le champ de la santé ;

CONSIDERANT le projet Territorial de Santé Mentale des Pyrénées-Orientales finalisé en 2018 et porté par le Centre Hospitalier (CH) de Thuir ;

CONSIDERANT la volonté du CH de Thuir de contractualiser avec les Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » la mise en place d’un Conseil Local de Santé Mentale sur le territoire Cerdagne, Capcir Haut-Conflent ;7

Le Président soumet à l’assemblée la convention visant à formaliser le partenariat entre le CH de Thuir et les Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » afin de coordonner et de renforcer la réponse aux besoins de santé mentale sur le territoire.

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la convention à intervenir de partenariat portant constitution du Conseil Local de Santé Mentale en Cerdagne Capcir Haut-Conflent ci-annexée ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispo- sitif.

FINANCES

 104/21 : FONDS DE CONCOURS : COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS

VU les articles L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales portant dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité, modifiés par l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

CONSIDERANT que cet article prévoit, en effet, qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionne- ment d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

VU la délibération n°30-21 en date du 23 Mars 2021 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cer- dagne » décidant de la création de fonds de concours communautaires sur la période 2021-2022 et ap- prouvant le projet de convention de fonds de concours aux Investissements Communaux et Communau- taires ;

VU la délibération 2021/20 en date du 22 mars 2021 du Conseil Municipal de la Commune de Porte- Puymorens approuvant lesdites conventions de fonds de concours aux investissements communaux et communautaires de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;

VU la délibération 2021/40 en date du 5 octobre 2021 du Conseil Municipal de la Commune de Porte- Puymorens sollicitant l’attribution de fonds de concours de solidarité aux investissements communaux de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le cadre de l’acquisition de chalets en bois pour diversifier l’offre de logement sur le camping municipal « La Rivière » pour un montant de 21 450.41 € HT ;

VU la délibération 2021/41 en date du 5 octobre 2021 du Conseil Municipal de la Commune de Porte- Puymorens sollicitant l’attribution de fonds de concours aux équipements communaux d’intérêt commu- nautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le cadre de l’acquisition de cha- lets en bois pour diversifier l’offre de logement sur le camping municipal « La Rivière » pour un montant de 6 453.91 € HT ;

CONSIDERANT que la demande de fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal.

CONSIDERANT que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;8

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’attribution de fonds de concours de solidarité aux investissements communaux de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la Commune de Porté-Puymorens dans le cadre de l’acquisition de chalets en bois pour diversifier l’offre de logement sur le camping municipal « La Rivière » pour un montant de 21 450.41 €HT, dans les conditions énoncées du Règlement 2021 – 2022 des conventions de Fonds de Concours adoptées par délibération 30/21 du 23 mars 2021.

- APPROUVE l’attribution de fonds de concours aux équipements communaux d’intérêt communau- taire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la Commune de Porté-Puymorens dans le cadre de l’acquisition de chalets en bois pour diversifier l’offre de logement sur le camping municipal « La Rivière » pour un montant de 6 453.91 €HT, dans les conditions énoncées du Règlement 2021 – 2022 des conventions de Fonds de Concours adoptées par délibération 30/21 du 23 mars 2021.

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’une notification à la Commune de Porté-Puymorens, bénéficiaire des présents fonds de concours

- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

 105/21 : FONDS DE CONCOURS : COMMUNE DE OSSEJA

VU les articles L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales portant dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité, modifiés par l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

CONSIDERANT que cet article prévoit, en effet, qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionne- ment d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

VU la délibération n°30-21 en date du 23 Mars 2021 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cer- dagne » décidant de la création de fonds de concours communautaires sur la période 2021-2022 et ap- prouvant le projet de convention de fonds de concours aux Investissements Communaux et Communau- taires ;

VU la délibération n°23/2021 en date du 18 mai 2021 du Conseil Municipal de la Commune d’Osséjà approuvant lesdites conventions de fonds de concours aux investissements communaux et communau- taires de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;

VU la délibération n°60/2021 en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la Commune d’Osséjà sollicitant l’attribution de fonds de concours de solidarité aux investissements communaux de la Commu- nauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le cadre de :

- la création et de l’aménagement d’une plateforme en enrobé neuf pour un montant de 18 223.50 €HT, - l’acquisition d’un équipement sportif – structure terrain multisport pour un montant de 1 200.00 €HT ;

CONSIDERANT que la demande de fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal.

CONSIDERANT que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;9

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’attribution de fonds de concours de solidarité aux investissements communaux de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la Commune d’Osséjà dans le cadre de :

- la création et de l’aménagement d’une plateforme en enrobé neuf pour un montant de 18 223.50 €HT, - l’acquisition d’un équipement sportif – structure terrain multisport pour un montant de 1 200.00 €HT ;

dans les conditions énoncées du Règlement 2021 – 2022 des conventions de Fonds de Concours adop- tées par délibération 30/21 du 23 mars 2021.

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’une notification à la Commune d’Osséjà, bénéficiaire des présents fonds de concours.

- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 CRTE : APPROBATION DE LA CONVENTION CONTRAT DE RELANCE ET TRAN- SITION ECOLOGIQUE

Considérant que ce dossier est en phase de finalisation, le Président propose de reporter l’approbation de la Convention Contrat de Relance et Transition Ecologique au prochain Conseil Communautaire du 14 décembre 2021

 106/21 : APPROBATION FINANCEMENT CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN

VU la délibération n°113-20 en date du 3 décembre 2020 de la CDC Pyrénées-Cerdagne approuvant l’intégration au dispositif « Petites Villes de Demain » ;

VU la délibération n°46/2021 du 10 juin 2021, de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant la convention d’adhésion petites Villes de Demain et la création du poste de Chef de Projet pour le dispositif Petites Villes de Demain ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au conseil communautaire de valider le plan de financement et de solliciter les subventions de cette opération ;

Le Président présente le plan de financement de l’opération tel qu’il suit :

DEPENSES RECETTES

Frais de Personnel Financement : 75% poste chef de projet PVD Salaire brut chargé 45 000, 00 € ETAT – ANCT (50%) 22 500, 00 € Chef de Projet PVD Banque des Territoires (25%) 11 250, 00 €

Fonctionnement Autofinancement

Administratif 3 000, 00 € CDC Pyrénées-Cerdagne (25%) 14 250, 00 €

TOTAL DEPENSES 48 000, 00 € TOTAL RECETTES 48 000, 00 €

OUÏ L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE le plan de financement pour le poste de Chef de projet Petites Villes de Demain tel qu’exposé par le Président

- AUTORISE le Président à solliciter les subventions relatives à cette opération. - DONNE tous pouvoirs au Président pour la signature de tous documents relatifs à cette opération.10

 107/21 : CHAMBRE D’AGRICULTURE : APPROBATION CONVENTION

CONSIDERANT la vision partagée et les intérêts communs qui réunissent la Communauté de Com- munes et la Chambre d’Agriculture ;

Le Président rappelle que la Chambre d’Agriculture et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cer- dagne » souhaitent pour le territoire faciliter la mise en œuvre d’actions en faveur de la mise en valeur, du développement et de la promotion de l’Agriculture dans son environnement. Il est proposé à l’Assemblée :

- d’approuver la présente convention de partenariat regroupant les actions/projets qui seront menés en faveur de l’Agriculture ;

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales ci- annexée ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispo- sitif.

 108/21 : AVENIR MONTAGNES INGENIERIE : APPROBATION CONVEN- TION

CONSIDERANT l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Avenir Montagnes Ingénierie » lancé par le Premier Ministre le 27 mai 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une nouvelle dynamique d’offres touristiques sur le territoire des deux Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » ;

Le Président informe l’assemblée que le programme « Avenir Montagnes Ingénierie » constitue le vo- let d’un plan d’investissement pour le tourisme en montagne. Il précise que ce programme, en com- plément des autres programmes interministériels pilotés par l’ANCT, vise à apporter un appui très opérationnel à une soixantaine de territoires de montagne (dont les stations de ski et les stations ther- males), désirant repenser leur stratégie de développement vers une offre touristique diversifiée, toutes saisons, durable, respectueux de la biodiversité et des paysages, et sobre en ressources naturelles et foncières.

Il propose à l’Assemblée :

- d’approuver la présente convention d’adhésion « Avenir Montagnes Ingénierie » ayant pour objet d’acter l’engagement du territoire bénéficiaire et de l’Etat dans le programme « Avenir Montagnes In- génierie » ;

Pour ce dispositif un poste de Chef de Projet dédié au programme, pour accompagner la conception, la mise en œuvre et le suivi du projet sera créé et porté par la Communauté de Communes « Pyrénées- Catalanes » suivant une convention à venir qui fixera les dispositions financières entre les deux com- munautés de communes.

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la convention d’adhésion « Avenir Montagnes Ingénierie » ci-annexée ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dis- positif.11

 LIGNE FERROVIAIRE NOUVELLE MONTPELLIER PERPIGNAN (LNMP) : Demande de « Perpignan Méditerranée Métropole » pour une participation au Fi- nancement

Le Président rappelle que, par courrier en date du 28 octobre 2021, le Président de Perpignan Méditerranée Métropole a sollicité la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ainsi que l’ensemble des EPCI du Département pour participer au financement, même symbolique de la Ligne Ferroviaire Nouvelle Montpellier Perpignan.

En accord avec l’assemblée, M. Le Président se propose d’ adresser un courrier de soutien à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole confirmant les possibilités de participation financière même symbolique soulignant les souhaits des élus communautaires d’une solidarité partagée de territoires dont, entre autres, la défense du train de nuit (Latour de Carol/Enveitg – Paris) et les Ordures Ménagères dans le cadre du Sydetom.

ENVIRONNEMENT

 109/21 : DIGUE DE PORTE-PUYMORENS : VALIDATION DES CONSIGNES DE SECURITE

VU la délibération 96/2020 en date du 30 septembre 2020 du Conseil Communautaire « Pyrénées- Cerdagne », approuvant les consignes de surveillance de la digue de Porté-Puymorens ;

VU le transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, et le transfert afférent de l’ouvrage de protection du camping « La Rivière » de Porté-Puymorens à la Communauté de communes « Pyrénées- Cerdagne ».

CONSIDERANT que La digue de Porté-Puymorens est actuellement un ouvrage de classe C, en cours de classement en système d’endiguement,

CONSIDERANT la demande de la DDTM pour la rédaction et la validation par l’organisme gémapien de consignes d’exploitation et de surveillance de l’ouvrage, en situation normale et en situation excep- tionnelle, d’un point de vue réglementaire, et selon les dispositions du 2° du I de l’article 204-122 du Code de l’Environnement ;

CONSIDERANT que, suite à l’étude de danger de la digue, réalisée par le RTM, et aux remarques de la DREAL Occitanie sur cette même étude, les consignes de sécurité ont été amendées pour assurer la co- hérence avec l’étude. Notamment, il est recommandé de placer le Système d’Alerte Local en amont sur le Carol, et non à l’aval.

Monsieur Le Président soumet à l’Assemblée pour approbation, la dernière version des consignes de sé- curité ci-annexée.

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE les consignes de surveillance amendées de la digue de Porté-Puymorens.

- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.12

CULTURE

Intervention de M. Nabil Ayache, vice-président en charge de la Culture, il présente à l’Assemblée le programme du Pôle Culture et le plan de financement :

I. AXES POLE CULTURE

LA SAISON

CERDANE

C’est le cœur du CGEAC, elle est constituée d’un volet tout public de 10 spec- tacles et d’un volet réservé aux scolaires de 6 spectacles. Ces représentations sont accueillies dans différentes communes et proposés à l’ensemble des établis- sements scolaires.

LES ACTIONS

MEDIATHEQUES

Nous faisons vivre ces lieux culturels au travers d’évènements nationaux ou lo- caux ; le but est de dynamiser le territoire et de convier ses habitants aux mani- festations organisées. Les plus emblématiques sont La nuit de la lecture et le printemps des poètes

CULTURE &

PATRIMOINE

L’objectif est de présenter des œuvres contemporaines au sein du musée tradi- tionnel Cal MATEU.

Des évènements mettant en valeur le patrimoine tels : La nuit européenne des musées et les journées européennes du Patrimoine.

CULTURE &

SANTE

Le volet Culture et Santé comprend un programme d’actions ciblées à destina- tion des établissements sanitaires, des maisons de retraite et des maisons d’en- fants à caractère social (MECS).

PARCOURS

THEATRE

L’objectif est de sensibiliser aux arts vivants et particulièrement au théâtre sur le territoire. Des ateliers sont organisés par les artistes invités et ils sont propo- sés à divers publics sous forme de parcours.

CULTURE &

SPORT

Dans le cadre d’un partenariat signé en 2019 avec le centre national d’entraine- ment en altitude, nous développons le projet Culture et Olympisme en lien avec les JO 2024. Une conférence sera animée par M. TAFFANEL pour aborder le dépassement de soi.

RESIDENCES

D’ARTISTES

Le principe est d’accueillir, pendant une semaine, une compagnie, en rési- dence. La troupe sera en phase de création pour un futur spectacle, elle montrera son travail lors d’une soirée spectacle.

LES RENCONTRES

DU CLASSIQUE

« Les Rencontres du Classique » ont pour objectif de sensibiliser le public à la musique classique.

Depuis 2017 des ateliers d’initiation sont proposés ; cette année l’offre sera axée sur la musique espagnole.

II. PLAN DE FINANCEMENT

La reconduction de la Convention tripartite en faveur de la généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) a pour objectif de dynamiser l’offre culturelle en nous permettant de diffuser, promouvoir et démocratiser l’accès aux Arts et à la Culture sur le territoire de la Communauté de Communes.

Ce cadre juridique nous permet, notamment, de solliciter des subventions à nos partenaires institutionnels ; elles représentent 38,1 % des produits (Recettes) du budget prévisionnel du plan de financement soit la somme de 45 238 €.

CHARGES = DEPENSES = 118 636,53 €

Rémunération Compagnies : 49 463 € = 41,7 %

Salaires et charges personnel CDC : 32 785,61 € = 27,6 %

Assistance technique de la Ligue de l’Enseignement : 16 800 € = 14,2 % Frais de réception et de déplacements des artistes : 10 914,42 € = 9,2 % Divers : fournitures, locations matériels, ateliers, publicité : 5 475 € = 4,6 % Droits d’auteurs : 3 198,50 € = 2,7 %13

PRODUITS = RECETTES = 118 636,53 €

Autofinancement : 65 508,53 € = 55,2 %

Autofinancement / Ajustement Communauté de Communes : 49 524,53 € = 41,7 % Autofinancement / Communes Attribution de Compensation : 15 156 € = 12,8 % Autofinancement / Participation Commune de Bolquère : 828 € = 0,7 % Vente de produits / billetterie Saison Cerdane (82,4 %) + billetterie autres : 7 890 € = 6,7 % Subventions : 45 238 € = 38,1 %

Subvention ETAT / Direction Régionale des Affaires Culturelles : 26 000 € = 21,9 % Subvention REGION : 9 000 € = 7,6 % Subvention DEPARTEMENT : 9 000 € = 7,6 % Subvention OCCITANIE en SCENE / spécifique sur création cirque « La mêlée » : 1 238 € = 1%

 110/21 : CGEAC : VALIDATION DU PROJET CULTURE 2022 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

VU la délibération 119/2020 en date du 3 décembre 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne, approuvant le projet 2021/2024 de Convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle ;

CONSIDERANT que ce projet comprend différentes actions culturelles selon des thématiques définies et adaptées au territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », ainsi qu’une program- mation de spectacle vivant « La Saison Cerdane »,

CONSIDERANT que cette offre culturelle dynamique permet de diffuser, promouvoir et démocratiser l’accès aux arts et à la culture sur le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » en dehors des périodes estivales et de vacances scolaires,

Le Président rappelle que la Convention en faveur de la Généralisation d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) de la Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne » a pour objectif de dynamiser l’offre culturelle sur son territoire en permettant et en encourageant l’accès du plus grand nombre aux activités artistiques et culturelles. Ce projet prend appui sur les lieux culturels du territoire tels que les bibliothèques et médiathèques, le Musée de Cerdagne mais également sur les établissements scolaires et de santé du territoire,14

Le Président soumet au Conseil Communautaire le projet culturel 2022 et son plan de financement. OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le projet culturel 2022 ;

- VALIDE le plan de financement de cette opération, comme suit :

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opération.

ADMINISTRATION

 113/21 : APPROBATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607H

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

VU le décret n°85-1250 du 26 Novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

VU le décret n°2000-815 du 25 Août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU la délibération du 05 Décembre 2001 décidant de la durée annuelle du temps de travail de 1600 heures à compter du 1er Janvier 2002 ;

CONSIDERANT que la loi du 06 Août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la sup- pression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

CONSIDERANT qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Etat (DRAC) Région Département Occitanie en Scène CDC Communes

Saison

Cerdane 75 017,68 € 6 500,00 € 14 508,00 € 9 000,00 € 5 500,00 € 1 238,00 € 37 443,68 € 828,00 €

Actions en

Médiathèque 4 235,14 € 1 560,00 € 2 675,14 €

Culture et

Santé 8 458,55 € 180,00 € 2 236,00 € 1 500,00 € 4 542,55 €

Culture et

Patrimoine 2 777,58 € 780,00 € 1 997,58 €

Rencontres

musique 6 629,29 € 530,00 € 1 300,00 € 4 799,29 €

Parcours

théâtre 10 011,85 € 480,00 € 2 444,00 € 2 000,00 € 5 087,85 €

Résidences

d’artistes 5 053,20 € 1 430,00 € 3 623,20 €

Culture et

Sport 6 453,24 € 200,00 € 1 742,00 € 4 511,24 €

TOTAL 118 636,53 € 7 890,00 € 26 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 € 1 238,00 € 64 680,53 € 828,00 €

SUBVENTIONS AUTOFINANCEMENT Vente de produits

finis

DEPENSES15

CONSIDERANT que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

CONSIDERANT que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Président expose à l’Assemblée :

- ARTICLE 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de tra-

vail

-25

Jours fériés -8 Nombre de jours travaillés 228 Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h + Journée de solidarité +7h Total en heures : 1607 heures

- ARTICLE 2 : Garanties minimales

L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 48 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures.

- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

- ARTICLE 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er Janvier 2022.

OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DE- LIBERE, DECIDE, A L’UNANIMITE :

- DECIDE d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

QUESTIONS DIVERSES

Puigmal 2900 : Suite aux différents articles parus dans la Presse, M. le Président profite de la présence de M. Isidore Peyrato, Maire de la Commune d’ERR pour faire un point sur l’engagement pris envers les délégataires de la station Puigmal 2900.

Il a été convenu qu’une réunion entre les délégataires, la Mairie et la Communauté de Communes sera tenue le 30 novembre prochain afin d’éclaircir le rôle de chacun dans ce projet qui mêle dès à présent la Station de skis au développement « Outdoor Expérience - 4 Saisons » initié par la Communauté de Communes.

Ordures Ménagères : Dans le cadre de l’implantation des Conteneurs Semi-Enterrés dans les communes, M. Claude GRAU s’adresse à l’Assemblée et demande aux élus de prendre contact avec Paul Ribot afin de fixer une réunion de présentation et d’échanges avec les élus municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45