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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu ag 10 juin 2021 0
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« PYRENEES-CERDAGNE »
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 10 JUIN 2021 – OSSEJA
-COMPTE RENDU-
L’an deux mille vingt et un, le dix juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) – Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT (Bourg-Madame) – Alain COLOMER (Dorres) – Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) – Jean- Claude RIVAYROL (Estavar) – Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) – Raymond DHERS (Llo) – Francine MAJORAL (Nahuja) – Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) – Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) – Marius HUGON (Porta) – Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) – Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) – Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) – Maurice DE GERONA (Targasonne) – Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) – Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Isidore PEYRATO à Cécile HOUYAU ; Stéphane TUBAU à Jean PEYRATO ; Laurent LEYGUE à Jean-Claude RIVAYROL
Excusés : Claude GRAU ; Félix BLANCO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphane SURROQUE
***
Accueil de Monsieur le Maire d’OSSEJA qui remercie le Président d’avoir choisi de réunir le conseil communautaire dans cette nouvelle salle de cinéma, qui a été inaugurée la veille par la projection d’un film.
Il tient également à remercier tous les agents de la Communauté de Communes, de la Commune d’Osseja qui participent aux missions de la collectivité.
Il remercie particulièrement Mmes Muriel Deluc et Caroline Wojtecki qui ont monté les dossiers de subvention pour l’amélioration de la salle ;
Les organismes tels que la Région ont subventionné à hauteur de 23 000 €, le Centre Nationale du Ci- néma 56 000 €, reste à la commune d’autofinancer grâce à la vente des billets la somme de 10 000 €. M. le Maire précise que la salle pourra permettre des conférences, des réunions grâce à l’installation d’une régie, grand écran...
Dans les projets à venir, l’installation d’un mini musée sur le cinéma au sein de cette salle verra le jour, des objets légués par M. Delestre y seront exposés.
INTERVENTION DU PRESIDENT DE LA CDC :
M. Le Président remercie M. le Maire d’Osseja de recevoir le Conseil Communautaire dans cette nouvelle salle de cinéma avant même son inauguration officielle.
Le cinéma comme l’école de musique font partie des activités sur lesquelles il est question de travailler dans le cadre de la compétence Culture et Patrimoine.
En dehors de la culture, M. le Président tient à remercier Mme Cécile Copigny, chargée de mission à la communauté de communes, pour son travail sur les équipements sportifs et dont les dossiers seront bientôt présentés. 2
M. le Président revient sur la crise sanitaire, économique et sociale qui a modifié les habitudes de vie et de travail et ose espérer que, dès le 30 juin et grâce à la vaccination, avoir plus de liberté. Cette période a accru certaines difficultés pour les collectivités notamment au niveau du fonctionnement sanitaire et social.
Toujours est-il que cette période a vu l’activité s’accroître pour les collectivités et voit à la fois des avancées et des complications pour répondre aux enjeux du projet de territoire, pour tenter de répondre aux nouveaux défis du terri- toire :
- compte tenu d’une politique de l’Etat autour du plan de relance, avec des appels à projets qu’il faut élaborer très vite, et attendre longuement leurs mises en place ;
- répondre aux nouvelles demandes de personnes qui, depuis la crise, ont un nouveau projet de vie autour, entre autres, du télétravail, résidantes en milieu rural.
Il faut toutefois continuer dans l’opérationnalité vis-à-vis des fondements du projet de territoire et de son attractivité.
CONVENTION DE GENERALISATION D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Le mercredi 26 mai 2021 s’est tenue la signature du CGEAC en présence de MM. les membres du comité mixte et des représentants de l’Etat, de la Région et du Département : M. Stoskopf, Préfet des Pyrénées-Orientales, M. Fossat, Sous- Préfet, M. Fulgence, Directeur Académique des services de l’Education Nationale, M. Roussel Directeur Régional des affaires culturelles de la Région Occitanie, Mme. Jaricky, conseillère régionale déléguée à la culture et Mme Clerc Directrice de la Culture, Patrimoine, Catalanité du Conseil Départemental.
M. le Président précise que cet engagement permet de percevoir une aide de 26 000 € pour travailler sur le non-isole- ment des personnes en matière culturelle et patrimoniale et remercie la chargée de mission culture, Mme Axelle Sou- bielle, le vice-président chargé de la culture M. Nabil Ayache pour leur travail et investissement.
TOURISME
M. le Président remercie la Directrice de l’office de Tourisme, Mme Laëtitia Martinez ainsi que le vice-président en charge du tourisme, M. Eric Charre pour leur action.
Lors du dernier comité de direction, il a été approuvé :
- le partenariat avec Gîte de France dans le cadre d’un accompagnement des prestataires d’hébergements meublés (gîtes, chambre d’hôtes) afin de permettre une montée en gamme des classements de ces hébergements. - le partenariat POcket avec la CCI permettant aux socioprofessionnels d’intégrer une plateforme de réservation et de règlement pour les vacances.
La radio Littoral FM s’est installée toute une matinée à l’Office de Tourisme Communautaire et a consacré son émission au territoire « Pyrénées-Cerdagne ».
Il reste à organiser le 11/07 le Tour de France.
CADRE DE VIE :
Contrat Local Santé :
Réunion avec l’ARS et la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes » avec qui la CDC est en conventionne- ment.
M. le Président rappelle que le ¾ de poste appartenant à Chemin Faisant est financé par l’ARS, le Département et les deux communautés de communes à hauteur pour chacun d’eux de 25%.
Etant donné qu’il s’agit d’un des contrats locaux qui fonctionne le mieux dans le Département voire même au niveau régional, il est proposé par l’ARS la mise en place du poste de Fanny Rouquette à temps plein. Après quelques échanges avec M. Pierre Bataille et au vue de l’organisation du territoire, une réflexion est menée sur la création d’une « Instance de concertation santé de la Montagne Catalane ». Cette instance associerait et impliquerait les usagers, les établissements transfrontaliers, les médecins..., les politiques. Une réflexion est également menée avec M. Dubois de l’ARS afin d’impliquer dans cette instance, le contrat local de santé 3
CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le CRTE. Un périmètre regroupant les 2 communautés de communes a été défini.
Il est prévu une prochaine réunion avec MM. le Sous-Préfet et le Président de la CDC « Pyrénées-Catalanes » le 21 juin prochain.
Ce CRTE mettrait en cohérence l’ensemble des aides au niveau de l’Etat sur des thématiques communes à développer, climat, énergie, circulation douce...
Le Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) ac- compagnerait dans la rédaction de ce CRTE.
Ce CRTE complètera les projets bourgs-centre et Petites Villes de Demain.
SUBVENTIONS A VENIR SUR LES OPERATIONS COMMUNAUTAIRES :
Par courrier, le Conseil Départemental a notifié à la Communauté des Communes sur les opérations communautaires, les attributions de subventions aux communes suivantes : Enveitg (43.595 €), Osseja (2.753 €), Bourg-Madame (22.381 €), Palau de Cerdagne (19.396 €), Targasonne (29.400 €), Dorres (7.485 €), Err (9.804 €), Porte Puymorens (9.000 €), Llo (25.736 €) soit un total de 169.550,00 €
CHEMINS DE RANDONNEE :
Depuis très longtemps, des poteaux ont été mis en place sur des chemins de randonnée. Une plainte va être déposée par M. le Président pour la dégradation de 13 poteaux sciés à la tronçonneuse sur le Pla de la Creu, sur le Puigmal et Valcebollère dont 4 arrachés et non retrouvés. Il est à noter qu’un coût financier est à chaque fois engagé.
M. le Président précise que des réunions d’informations ont été menées par M. Stéphane SURROQUE auprès des différents acteurs (GP, Chasseurs, agriculteurs...)
CAMPAGNE D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE :
Dans le cadre de la promotion touristique du territoire, des affiches publicitaires seront proposées à chaque commune pour affichage, et seront également mises en vente à l’OTC.
OUVERTURE DE LA SEANCE 4
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR :
FINANCES :
CFE (Cotisation Foncières des Entreprises) : acter la réserve de taux CFE capitalisée
DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN :
Approbation convention d’adhésion au dispositif
Création de poste Chef de Projet de ce dispositif
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
MARKETING TERRITORIAL/PNR : Financement d’un poste à temps plein sur 2 ans, pris en charge par le PNR avec un cofinancement de Leader et des 3 intercommunalités (Pyrénées-Cerdagne ; Pyrénées-Catalanes et Conflent Canigó)
FONDS DE SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES (SEE): Proposition de modification du règlement des aides aux entreprises
Approbation des dossiers d’aides aux entreprises validées en commission
Fond Loccal :
Proposition d’interruption du partenariat de la CDC au 31 janvier 2021
Proposition d’Avenant pour le ré abondement
Exonérations Entreprises impactées par le dernier confinement
AIDE A l’IMMOBILIER d’ENTREPRISES : plafond des dépenses éligibles
PATRIMOINE :
MUSEE DE CERDAGNE : approbation d’un diagnostic sanitaire : demande de financement à la DRAC
CULTURE :
Adhésion au dispositif PASS CULTURE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
GESTION SNACK GARE INTERNATIONALE : renouvellement de la DSP (rappel : durée 5 ans du 01/01/2017 au 01/01/2022)
VOIRIE
CONVENTION SDIS 66 TRAVAUX RUE DU MAS BLANC/BOURG MADAME
INSTITUTIONNEL :
APPROBATION PACTE DE GOUVERNANCE
QUESTIONS DIVERSES
ORDRE DU JOUR APPROUVE A L’UNANIMITE 5
SOMMAIRE
45-2021 : ACTER LA RESERVE DE TAUX CFE CAPITALISEE
46-2021 : APPROBATION CONVENTION D’ADHESION PETITES VILLES DE DEMAIN ET CREATION DE POSTE CHEF DE PROJET
47-2021 : APPROBATION FINANCEMENT D’UN POSTE CHARGE DE MISSION MARKETING TERRITORIAL
48-2021 : ATTRIBUTION AIDE A L’ENTREPRISE : BRASSERIE PYRENEISTE
49-2021 : ATTRIBUTION AIDE A L’ENTREPRISE : MAM’ZELLE JESS
50-2021 : APPROBATION INTERRUPTION DU PARTENARIAT FONDS L’OCCAL
51-2021 : APPROBATION AVENANT FONDS L’OCCAL
52-2021 : AVIS EXONERATION ENTREPRISES REOM 2021
53-2021 : APPROBATION MODIFICATION REGLEMENT AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : PLAFOND DES DEPENSES ELIGIBLES
54-2021 : APPROBATION DIAGNOSTIC SANITAIRE ET DEMANDE DE FINANCEMENT
55-2021 : ADHESION AU DISPOSITIF PASS CULTURE
56-2021 : RENOUVELLEMENT DE LA DSP BISTROT DE LA GARE
57-2021 : SDIS66 CONVENTION FINANCIERE
58-2021 : APPROBATION PROJET PACTE DE GOUVERNANCE 6
APPROBATION A L’UNANIMITE DU COMPTE RENDU DU MARDI 23 MARS 2021 à STE LEOCADIE
FINANCES
45-2021 : ACTER LA RESERVE DE TAUX CFE CAPITALISEE
Conformément aux dispositions des articles du Code Général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L5214-1 ;
VU l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts ;
Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes peut mettre en réserve une fraction du taux de CFE non utilisée. Cette fraction de taux de CFE correspondant à l’écart entre le taux maximal de droit commun et le taux voté, peut être utilisée partiellement ou en totalité dans les trois années qui suivent celle de la mise en réserve.
CONSIDERANT le taux maximal de droit commun de 31.43 % porté sur l’état 1259 FPU de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne pour l’année 2021 ;
CONSIDERANT la délibération 28/2021 du 23 mars 2021 actant un taux de CFE 2021 de 30.99 % ;
Monsieur le Président propose la mise en réserve de taux CFE de 0.44 % au titre de l’année 2021. Cette capitali- sation portera ainsi la réserve de taux capitalisée de CFE utilisable en 2022 à 0.54 % (0.10% de 2019 + 0.00% de 2020 + 0.44% de 2021).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECIDE de mettre en réserve la fraction de taux de CFE non utilisée au titre de 2021, soit 0.44 % ;
- DIT que cette capitalisation portera la réserve de taux capitalisée de CFE utilisable en 2022 à 0.54 % ;
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN
46-2021 : APPROBATION CONVENTION D’ADHESION PETITES VILLES DE DEMAIN ET CREATION DE POSTE CHEF DE PROJET
VU la délibération 113-20 en date du 3 décembre 2020, du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant l’intégration au dispositif « Petites Villes de Demain » ;
CONSIDERANT que les collectivités de Bourg-Madame, Osséja et Saillagouse ont été labellisées au titre du pro- gramme Petites Villes de Demain par la Préfecture du Département des Pyrénées-Orientales le 21 mars 2021 ;
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’approuver la présente convention d’adhésion Petites Villes de Demain ayant pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et d’avoir, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat Territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’Etat, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et la Com- munauté de Communes « Pyrénées-Catalanes » ; 7
- de créer pour ce dispositif un poste de Chef de Projet qui tout au long du programme « Petites Villes de demain », sera le chef d’orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la convention d’adhésion Petites Villes de Demain ci-annexée ;
- APPROUVE la création du poste de Chef de Projet pour le dispositif Petites Villes de Demain ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispositif.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
47-2021 : APPROBATION FINANCEMENT D’UN POSTE CHARGE DE MISSION MARKETING TERRITORIAL
Le Président rappelle que pour faire vivre la dynamique, l’attractivité du territoire, les porteurs de projets, le PNR en lien avec les Communautés de Communes de son territoire et les partenaires du dispositif TREMPLIN ont lancé une étude pour la définition d’un plan d’action partagé portant sur le marketing territorial.
CONSIDERANT le constat d’un besoin fort de coordination et d’animation des acteurs, il est proposé de financer un poste mutualisé sur la durée du projet (2 ans) dont les missions suivantes sont détaillées dans la Fiche Projet Leader, ci- annexée :
Assurer le pilotage et le suivi de l’étude visant à définir une stratégie de markéting territorial Assurer le pilotage global de la mise en œuvre de la stratégie (coordination des acteurs, accompagnement des porteurs de projets, recherche de financements, etc)
Assurer la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des actions portées par le PNR et les intercommunalités
CONSIDERANT que le financement de ce poste serait pris en charge par le PNR, les Communautés de Communes « Pyrénées-Cerdagne », « Pyrénées Catalanes », « Conflent Canigo » (à hauteur de 9035.49 € chacune) et l’Europe (Pro- gramme LEADER), suivant plan de financement détaillé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Précisez si les montants sont Hors Taxes (HT)
Dépenses Recettes
Nature des dépenses
(Dépenses faisant l’objet d’une facturation ;
frais salariaux ; déplacements, hébergements,
restauration, Formation,…)
Montants Source Montants
Frais salariaux 72 938.56 Europe (Préciser) 40 000
Couts indirects (15%) 10 940.78 Etat
Conseil régional
Conseil départemental
Autres financements publics (com-
munautés de communes parte-
naires : soit 9035.49x3
27103.48
Autres financements privés (préci-
ser)
Recettes éventuelles
(…) Autofinancement (20%) 16 775.88 8
Contributions en nature
TOTAL des dépenses 83 879.35 TOTAL des recettes 83 879.35
Dans le cas où le projet génère des recettes, préciser et détailler leur nature :
CONSIDERANT que ce recrutement d’un chargé de mission interviendrait à partir du mois de juin 2021.
Le Président propose à l’assemblée d’approuver le financement d’un poste à temps plein d’un(e) chargé(e) de mission pour deux ans.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
APPROUVE le financement d’un poste à temps plein d’un(e) chargé(e) de mission pour deux ans, suivant plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Précisez si les montants sont Hors Taxes (HT)
Dépenses Recettes
Nature des dépenses
(Dépenses faisant l’objet d’une facturation ;
frais salariaux ; déplacements, hébergements,
restauration, Formation,…)
Montants Source Montants
Frais salariaux 72 938.56 Europe (Préciser) 40 000
Couts indirects (15%) 10 940.78 Etat
Conseil régional
Conseil départemental
Autres financements publics (com-
munautés de communes parte-
naires : soit 9035.49x3
27103.48
Autres financements privés (préci-
ser)
Recettes éventuelles
(…) Autofinancement (20%) 16 775.88
Contributions en nature
TOTAL des dépenses 83 879.35 TOTAL des recettes 83 879.35
Dans le cas où le projet génère des recettes, préciser et détailler leur nature :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispositif.
APPROBATION MODIFICATION DU REGLEMENT SOUTIEN ECONOMIQUE AUX ENTREPRISES
Suivant l’avis de la Commission Développement Economique qui s’est réunie le 9 juin 2021, aucune modification ne sera apportée sur le règlement de Soutien Economique aux Entreprises.
48-2021 : ATTRIBUTION AIDE A L’ENTREPRISE : BRASSERIE PYRENEISTE
VU la délibération n°92/20 en date du 30 septembre 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cer- dagne » approuvant le règlement du Soutien Economique aux Entreprises (S.E.E) ; 9
VU la demande de soutien économique à la Communauté de Communes émanant de la brasserie « Pyrénéiste » de Palau de Cerdagne relative à l’acquisition de matériel, d’un véhicule transport/livraison et à la réalisation d’une vidéo de promotion ;
CONSIDERANT la décision favorable de la commission d’aides aux entreprises réunie le 9 juin 2021,
CONSIDERANT que ce projet répond aux conditions d’éligibilités mentionnées dans le règlement du Soutien Econo- mique aux Entreprises ;
CONSIDÉRANT que le montant des dépenses subventionnables est de 9 806,16 € HT pour cette opération et que le plafond maximum est de 10.000,00 € ;
Le Président propose au conseil communautaire de retenir la proposition de la commission pour un soutien de 1 961,23 €.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision de la commission d’aides aux entreprises et octroie un soutien économique à la brasserie « PYRENEISTE» de Palau de Cerdagne de 1.961,23 € ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi.
49-2021 : APPROBATION AIDES A L’ENTREPRISE : MAM’ZELLE JESS
VU la délibération n°92/20 en date du 30 septembre 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cer- dagne » approuvant le règlement du Soutien Economique aux Entreprises (S.E.E) ;
VU la demande de soutien économique à la Communauté de Communes émanant de « MAM’ZELLE JESS » située sur la commune d’Egat relative au développement publicitaire de la société ;
CONSIDERANT la décision favorable de la commission d’aides aux entreprises réunie le 9 juin 2021,
CONSIDERANT que ce projet répond aux conditions d’éligibilités mentionnées dans le règlement du Soutien Econo- mique aux Entreprises ;
CONSIDÉRANT que le montant des dépenses subventionnables est de 3 096,59 € HT pour cette opération et que le plafond maximum est de 10.000,00 € ;
Le Président propose au conseil communautaire de retenir la proposition de la commission pour un soutien de 619,32 €.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision de la commission d’aides aux entreprises et octroie un soutien économique à la société « MAM’ZELLE JESS» située sur la commune d’Egat de 619,32 € ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi.
50-2021 : APPROBATION INTERRUPTION DU PARTENARIAT FONDS L’OCCAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du tourisme,
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1511-1, 10
VU la création du Fonds d’aides aux entreprises « L’OCCAL » de la Région Occitanie ; VU la délibération n°50/20 en date du 09 juillet 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cer- dagne » approuvant la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département des Pyrénées- Orientales et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
CONSIDERANT que dans le cadre du soutien indispensable à l’activité économique en conséquence de l’épidémie de Covid-19, la Région Occitanie a mis en place un fonds d’aide spécifique pour les entreprises commerciales, artisa- nales et touristiques appelé l’OCCAL, en coopération avec la Banque des Territoires, les Départements et les inter- communalités de la région ;
CONSIDERANT la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département des Pyrénées-Orientales et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ;
CONSIDERANT l’avenant à la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département des Pyrénées- Orientales et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
Il est proposé au Conseil Communautaire, d’approuver l’interruption de partenariat avec la Région Occitanie et le Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre du fonds l’OCCAL au 31 janvier 2021.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE l’interruption du partenariat avec la Région Occitanie et le Département des Pyrénées-Orientales dans le cadre du fonds L’OCCAL au 31 janvier 2021 ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de cette opération.
51-2021 : APPROBATION AVENANT FONDS L’OCCAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du tourisme ;
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1511-1 ; VU la création du Fonds d’aides aux entreprises « L’Occal » de la Région Occitanie ; VU la délibération n°50/20 en date du 09 juillet 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cer- dagne » approuvant la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département des Pyrénées- Orientales et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ;
CONSIDERANT que dans le cadre du soutien indispensable à l’activité économique en conséquence de l’épidémie de Covid-19, la Région Occitanie a mis en place un fonds d’aide spécifique pour les entreprises commerciales, artisa- nales et touristiques appelé l’Occal, en coopération avec la Banque des Territoires, les Départements et les intercom- munalités de la région ;
CONSIDERANT que ce fonds permet à chaque entreprise de disposer de solutions adaptées à sa situation en inter- venant aussi bien pour le besoin de trésorerie, l’aide à l’acquisition de matériels ou d’équipement de protection pour pouvoir recevoir des clients, l’octroi d’avances remboursables, l’aide aux loyers éventuellement et des subventions directes ;
CONSIDERANT que les intercommunalités sont appelées à contribuer à ce fonds d’aide, les fonds abondés étant affectés, en plus de ceux financés par les autres contributeurs, aux entreprises situées sur le territoire communautaire ;
CONSIDERANT que cette mobilisation s’inscrit en outre dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs mis en place par l’Etat et les collectivités territoriales ;
Il est proposé au Conseil Communautaire, d’approuver l’avenant ci-annexé permettant un abondement de la Commu- nauté de Communes au fonds régional L’OCCAL de 25.000 € 11
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département des Pyrénées- Orientales et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » ci-annexé ;
- ACCEPTE l’abondement par la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Fonds L’OCCAL de : 25.000,00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de cette opération.
52-2021 : AVIS EXONERATION ENTREPRISES REOM 2021
VU la délibération 53-2020 en date du 9 juillet 2020 du conseil communautaire émettant un avis favorable à la mise en place d’un plan COVID-19 de dégrèvement d’un trimestre de la REOM pour l’année 2020 ;
Le Président soumet pour avis à l’Assemblée le renouvellement de dégrèvement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour l’année 2021 dans le cadre du plan COVID-19
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- N’EST PAS FAVORABLE au renouvellement d’un dégrèvement de la Redevance d’enlèvement des Ordures Mé- nagères (REOM) 2021 ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette opération ;
53-2021 : APPROBATION MODIFICATION REGLEMENT AIDE A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : PLAFOND DES DEPENSES ELIGIBLES
VU la délibération n°110/19 en date du 30 septembre 2019 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant la création d’un dispositif d’aide à l’investissement immobilier d’entreprise sur son territoire ;
VU la délibération n°107/20 en date du 3 décembre 2020 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant la modification du règlement de l’aide à l’immobilier d’entreprise ;
CONSIDERANT la proposition de modifier le plafond de la subvention de l’aide à l’immobilier d’entreprises de la Communauté de Communes ;
Le Président propose au Conseil Communautaire d’entériner ces modifications à intervenir dans le cadre du règlement d’attribution d’aide à l’immobilier d’entreprises ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE les modifications du règlement d’attribution d’aide à l’immobilier d’entreprises ci-annexé ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relevant de la mise en œuvre de ce dispositif.
PATRIMOINE / MUSEE DE CERDAGNE
54-2021 : APPROBATION DIAGNOSTIC SANITAIRE ET DEMANDE DE FINANCEMENT
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Commu- nauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » par l’ajout de la compétence « Patrimoine et Culture » ; 12
CONSIDERANT que, dans le cadre du Projet Scientifique et culturel du Musée, il est nécessaire d’établir un dia- gnostic sanitaire et des structures et d’en solliciter les financements auprès de la DRAC (Direction Régionale pour les Affaires Culturelles)
CONSIDERANT que le projet scientifique et culturel du musée est un outil de pilotage essentiel, permettant de définir l’identité et les orientations du musée ;
Le Président souligne que le diagnostic sanitaire et structurel du musée de Cerdagne a pour objectif, en concertation avec la Conservation du musée, la Communauté de Communes et la DRAC, de dresser un état des lieux architectural et technique de l’existant, puis de définir et estimer financièrement une ou plusieurs propositions de projet fonctionnel et de restauration intégrantes aspects architecturaux, muséographiques, paysagers, de confort, règlementaires (sécurité et accessibilité, respect des contraintes Monuments historiques propres au site) de l’édifice et de ses abords.
CONSIDERANT que les services de la DRAC Monuments historiques ont demandé le choix et l’intervention d’un architecte du patrimoine pour élaborer un diagnostic du bâtiment afin de hiérarchiser et de gérer la programmation des travaux du monument inscrit aux Monuments historiques
Il propose au conseil communautaire d’approuver la consultation d’architectes pour cette opération et de solliciter les financements nécessaires auprès de la DRAC pour cette opération.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet d’un diagnostic sanitaire et des structures à intervenir au sein du Musée de Cerdagne ;
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette opéra- tion.
CULTURE
55-2021 : ADHESION AU DISPOSITIF PASS CULTURE
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » par l’ajout de la compétence « Patrimoine et Culture » ;
CONSIDERANT que le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS Pass Culture, créée à cet effet. Qu’il s’adresse avant tout aux jeunes de 18 ans pour leur offrir, sur une application dédiée et géolocalisée, l’accès à toutes les offres culturelles situées autour de chez eux en ouvrant à chacun d’entre eux un crédit.
CONSIDERANT l’intérêt de promouvoir l’offre culture mise en place sur le territoire « Pyrénées-Cerdagne » ;
Le Président propose aux membres de l’assemblée d’approuver l’adhésion à la présente convention.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la convention de partenariat Pass Culture ci-annexée ;
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
DSP BISTROT DE LA GARE ENVEITG
56-2021 : RENOUVELLEMENT DE LA DSP BISTROT DE LA GARE 13
Monsieur le Président rappelle que, compte tenu de l’arrivée du terme du contrat de délégation de service public du Snack-Bar le « Bistrot de la Gare », il est, d’ores et déjà, nécessaire de s’interroger sur les modalités de gestion de ce service public.
La Communauté de Communes ne dispose pas des moyens humains et matériels lui permettant d’assurer la gestion de ce service en régie. En outre, jusqu’à maintenant, la gestion externalisée a donné satisfaction. Il est donc proposé un renouvellement du contrat de délégation de service public. L’article L1411-4 du Code général des collectivités Territoriales indique : « Les assemblées délibérantes des collecti- vités territoriales… se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».
Le rapport présenté en séance et annexé à ladite délibération expose notamment : - Les caractéristiques essentielles des prestations objet du futur contrat
- La durée envisagée de la délégation
L’article L1411-1 du CGCT indique qu’ : « Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code. »
La procédure à mettre en œuvre pour l’attribution du futur contrat de délégation de service public est donc régie par deux séries de textes :
- les articles L1411-1 et suivants du CGCT précités relatifs à la procédure de DSP - la 3e partie du code de la commande publique
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
Vu les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le code de la commande publique (3e partie)
Vu le rapport ci-joint présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le déléga- taire
APPROUVE le principe du renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du Snack-Bar le « Bistrot de la Gare » à ENVEITG ;
AUTORISE le Président à mettre en œuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution du futur contrat de délégation de service public qui prendra effet le 1er janvier 2022 ;
INDIQUE que cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité prévue par la loi devant le Tribunal administratif de Montpellier.
VOIRIE
57-2021 : SDIS66 CONVENTION FINANCIERE
M. Le Président fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement, mise en sécurité et mise en accessibilité de la voirie « Rue du Mas Blanc » à Bourg-Madame, voirie classée communautaire, dont le SDIS 66 est propriétaire de 102 mètres linéaires situés sur le terrain du centre de secours de Cerdagne.
VU l’article L.1424-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de passer avec les collectivités locales ou leurs établissements publics toute convention ayant trait à la gestion non opérationnelle du service d'incendie et de secours ;
VU la délibération n°24 en date du 19 mai 2021 du Conseil d’Administration du SDIS66 accordant à la Communauté de Communes un fonds de concours pour le marché de travaux de la voirie Rue du Mas Blanc à Bourg-Madame ; 14
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la présente convention financière entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et le SDIS66 pour le marché de travaux à venir sur la voirie Rue du Mas Blanc à Bourg-Madame.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE la présente convention financière à intervenir entre le SDIS66 et la Communauté de Communes « Pyré- nées-Cerdagne » pour les travaux à venir Rue du Mas Blanc à Bourg-Madame ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour la signature des pièces relatives au règlement de cette opération.
INSTITUTIONNEL
58-2021 : APPROBATION PROJET PACTE DE GOUVERNANCE
VU la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui prévoit plusieurs dispositions permettant aux élus locaux de s’accorder sur la gouvernance et le fonctionnement de leur EPCI ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-2 créé par l’article 1 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-11-3 ;
VU la délibération 57/2020 en date du 3 août 2020 du conseil communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » décidant l’élaboration d’un pacte de gouvernance au sein de la Communauté de Com- munes ;
Il est proposé au conseil communautaire de donner son avis sur le projet de pacte de gouvernance présenté en séance et joint en annexe.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE le projet de pacte de gouvernance présenté en séance et joint en annexe ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- CHARGE le Président ou son représentant à exécuter la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Développement économique :
M. Surroque avait fait remarquer à M. le Président qu’il serait intéressant d’enrichir la commission économique par l’intervention d’experts.
Le Président propose également de l’élargir aux maires.
Après contact avec M. Gilles de la DGFIP et la Directrice de la Banque de France, cette dernière serait favorable d’intervenir sur l’économie du territoire, ce qui permettrait de positionner le territoire dans une réalité économique locale.
La Région pourrait également intervenir.
Accès à l’hôpital :
Réunion avec le Président de la CDC, les Maires des Communes : Ur, Enveitg, Latour de Carol, M. le Sous- 15
Préfet et la DIRSO.
Rappel : Par délibération n°118-2020 en date du 3 décembre 2020, le conseil communautaire avait donné son accord pour la prise en charge par la Communauté de Communes de la maîtrise d’ouvrage pour les études en vue de l’accès à l’hôpital transfrontalier, sous réserve de la prise en charge de leur financement par l’Etat.
Il est question désormais de rédiger un cahier des charges afin de lancer une consultation en vue de retenir un bureau d’études pour connaître la faisabilité du projet et par la suite le soumettre à M. le Sous-Préfet.
Circulation douce :
M. Orriols fait part à l’assemblée de sa rencontre avec le Conseil Départemental qui prévoit : - Pour le ski route sur la RD 89 – route du Puigmal, une planche d’essai à réaliser sur quelques mètres - Pour la voie de circulation douce entre Bourg-Madame et Osseja, le Conseil Département a reçu le devis d’ENEDIS pour l’enfouissement de la ligne électrique et la dépose des poteaux. La piste faisant plus de 3km, il est prévu une étude hydraulique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30