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Déliberation - 02+Projet+de+résidence+Séniors+rue+des+
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 02+Projet+de+résidence+Séniors+rue+des+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
30/01/2025
Date d'affichage :
17/02/2025
Objet de la
délibération
N° 02
Projet de résidence
Séniors
Rue des Vergers à
ROUGEGOUTTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
ARR RIRR
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents: M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Sarah GROSCLAUDE - M. Jean KARLE - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel TEREBUS
Absents excusés : Procuration à :
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Sylvain HEIDET Jean KARLE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Gabrielle VENCK-MILLET Sarah GROSCLAUDE
Michel TEREBUS a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire accueille les responsables du projet de la Résidence
Séniors rue des Vergers à Rougegoutte ; ce projet, soutenu par
la Commune, est explicité devant les élus par les auteurs de ce
projet.
Afin de continuer à avancer, un compromis de vente du terrain à
présent est sollicité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
© Donne son accord pour exécuter un compromis de vente ;
© Fixe le prix de la totalité du terrain pour ce projet de résidence
Séniors pour un montant de 100.000 € ;
® Mandate le Maire aux fins de signer tous documents à : : A : 2 sus /\ :
intervenir pour réaliser en toue légalité ce compromis de vente.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, leS jours
dessus. |
Ont signé au registre tous les membres fl
Extrait certifié conforme.
ois et an ci-