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Déliberation - Délibération+n°+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation :
24/03/2023
Date d'affichage :
17/04/2023
Objet de la
délibération
N° 24
Vente de 1,05 ares
extrait de la
parcelle
communale
AE 49
Délibération rendue |
exécutoire après transngièsion |
Le Maire,
Guy MICLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
RRRRRRRIRR
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. MICLO Guy - Mme BLEICHER
Mélanie —- Mme CANAL Alexanne - M. CHARNOT Nicolas —
M. COURBOT Francis - Mme FIMBEL Florence - Mme
GROSCLAUDE Sarah - M. GUYOD Quentin - M. KARLE Jean
- M. MONCHABLON Florent - M. RONDON Mickaël
Absent excusé :
M. TEREBUS Michel a donné procuration à Guy MICLO
Absents non excusés :
M. HEIDET Sylvain - Mme VENCK-MILLET Gabrielle
M. Nicolas CHARNOT a été nommé secrétaire.
Mme Florence FIMBEL n’a pas pris part au vote.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme Florence FIMBEL et Mr Bruno QUAGLIOTTI souhaitant acquérir une bande de terrain jouxtant leur propriété rue des vergers.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité, Florence FIMBEL n'ayant pas pris part au
vote :
% ACCEPTE de la vente d'une partie de la parcelle AE 49
selon le plan de Jean-Baptiste ROLLIN, Géomètre ;
FIXE le prix des 1,05 ares à 1.995 €;
DIT que les frais de bornage et de notaire seront à la
charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer iaus documents
afférents à cette vente.
EF
FF
Fait et délibéré à ROUGE
mois et an ci-dessus.