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Arrêté - f0b7a4
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Arrêté - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Libertés publiques,
Département du Gers
Arrondissement : AUCH
COMMUNE DE PRENERON
ARRETE :
AR_2014_07
Arrêté portant délégation de fonction et signature des adjoints
Le Maire :
Le Maire de la commune de PRENERON,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui confère au maire le pouvoir de
déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions de ses adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dés lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
municipal,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Monsieur CASSAGNE, Jean-Claude, ler adjoint est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité , en matière de : Finances locales
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les documents concernant les finances locales, titre de recette, mandat de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. ARTICLE 2 :
ieur GAIGNARD, Jérôme, 2eme adjoint est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité , en matière de : Bâtiments communaux
Délégations lui est également donnée à l'effet de signer les documents se rapportant aux bâtiments communaux.
ARTICLE 3 :
Monsieur FOUCONNIER, Olivier, 3eme adjoint est délégué sous ma surveillance et ma responsalité , en matière de : Voirie et associations communales
Délégation lui est donnée à l'effet de signer les documents se rapportant à la voirie et aux associations communales.
ARTICLE 4
Le présent arrêté prend effect à compter du 30 mars 2014
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° AR_2014_04 du 22 avril 2014.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera :
Inséré au registre des actes de la mairie,
Transmis à Monsieur le Préfet du Gers,
Publié, Affiché et Notifié aux intéressés.
Fait à PRENERON, le 27 Mai 2014
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception préfecture et publication le 27 mai 2014