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Procès Verbal - Conseil municipal du 13 juin 2025 Proces verbal de seance Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Colombiès. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 13 juin 2025 Proces verbal de seance)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

COMMUNE DE COLOMBIES

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du VENDREDI 13 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le treize juin à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s‘est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.

Date de la convocation : le 06 juin 2025.

Présents : Monsieur Patrick ALCOUFFE, Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, Monsieur Claude BARRIAC, Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, Monsieur Bernard CAZALS, Madame Nadège CHINCHOLLE, Monsieur Michel DELMAS, Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT, Monsieur Emmanuel FRAYSSE, Monsieur Didier GARRIC, Madame Cécile HOGEDEZ, Monsieur Aurélien JOULIA, Monsieur Thomas MAUREL, Monsieur Marc SOUYRI.

Excusée : Madame Régine BOUTONNET (pouvoir donné à Monsieur Bernard CAZALS).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 40.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Michel DELMAS.

Avant d’énumérer les questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de deux modifications qu’1l propose d’y apporter :

- Points à ajouter :

e Rénovation énergétique de la M.A.R.P.A. : Approbation du plan de financement réactualisé ;

e Association amicale du Maquis du Guesclin : attribution d’une subvention exceptionnelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, approuve le nouvel ordre du jour avec ses ajouts.

Cession de la salle des fêtes de Limayrac

Pouvoir donné au Maire pour l'achat des parcelles accueillant le parking Correctif

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la signature de l’acte d’achat des parcelles, attenantes à la salle des fêtes de Limayrac et faisant office de parking pour les usagers, est retardée suite à une erreur de retranscription, auprès des services du Cadastre, sur deux des trois parcelles concernées.

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit, à nouveau, délibérer pour définir et approuver les modalités et les « Parties » intéressées à la vente mais aussi prendre à sa charge les frais d’actes d'acquisition et les frais d’actes rectificatifs nécessaires à la régularisation de cette transaction.

Monsieur le Maire propose donc d'acquérir les parcelles suivantes, situées au 2325, Route du Périé — lieu-dit « Limayrac » à Colombiès, vendues en date du 17 décembre 2002 par acte notarié dressé par Maître Christian CAMPELS, notaire associé auprès de la S.C.P. « Christian CAMPELS et Christian DEBELROUTE » à Baraqueville (Aveyron), et respectivement cadastrées :

1/17" Section BD N° 0195 d’une superficie de 421 m° (quatre cent vingt et un mètres carré) ;

“ Section BD N° 0007 d’une superficie de 3 821 m° (trois mille huit cent vingt et un mètres carré) ;

= Section BD N° 0239 d’une superficie de 693 m° (six cent quatre-vingt-treize mètres carré) ;

> Propriétés aujourd’hui détenues par six propriétaires en indivision simple.

Pour mémoire, les six propriétaires en indivision des parcelles accueillant le parking ont accepté, lors de l’assemblée générale du comité des fêtes de Limayrac en date du 23 avril 2024, de céder à la commune de Colombiès la totalité des parcelles désignées supra.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, après en avoir délibéré :

- DONNE SON ACCORD pour l’achat des parcelles suivantes :

> les parcelles, vendues en date du 17 décembre 2002 par acte notarié dressé par Maître Christian CAMPELS, notaire associé auprès de la S.C.P. «Christian CAMPELS et Christian DEBELROUTE » à Baraqueville (Aveyron), cadastrées respectivement :

= Section BD N° 0195 d’une superficie de 421 m°? (quatre cent vingt et un mètres carré) ;

= Section BD N° 0007 d’une superficie de 3 821 m° (trois mille huit cent vingt et un mètres carré) ;

= Section BD N° 0239 d’une superficie de 693 m° (six cent quatre-vingt-treize mètres carré) ;

> Propriétés aujourd’hui détenues par six propriétaires en indivision simple.

- DÉCIDE d’acheter ces terrains situé au 2325, Route du Périé — lieu-dit « Limayrac » à Colombiès (12240), au prix de 1,00 € (un euro) symbolique pour l’ensemble des parcelles ;

- DIT que cette somme sera reversée, avec l’accord de l’ensemble des propriétaires, au Comité des fêtes de Limayrac ;

- DIT que l’ensemble des frais d’actes d’acquisition et de rectification nécessaires à la régularisation de cette transaction seront à la charge de la commune de Colombiës ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous les actes liés à cet achat ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la finalisation de cette acquisition.

- ABROGE la délibération n° 20241122-02 prise par le conseil municipal en date du 22 novembre 2024 relative au pouvoir donné au Maire pour l’achat des parcelles cadastrées Section BD N° 0195 et N° 0007 constituant le parking de la salle des fêtes de Limayrac.

Café-restaurant « Le Saint-Claude »

Révision du loyer et de la redevance pour charges au 1° juin 2025

VU l’article 9 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 modifiant l’article L. 145-34 du Code de commerce ;

VU le bail commercial passé entre la commune de Colombiès et la S.A.R.L. « SAM 34 » en date du 02 juin 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la prise à bail par la S.A.R.L. « SAM 34 », gérants du café- restaurant « Le Saint-Claude », en date du 02 juin 2022, la révision du loyer a été fixée à la date anniversaire annuelle de la signature du contrat de bail et sera calculée en fonction de la variation de

2/17l’indice des loyers commerciaux publié par l’I.N.S.E.E.. L’indice de référence des loyers commerciaux retenu pour ce calcul étant celui du 4° trimestre de l’année n-1.

En conséquence, la variation de l’indice des loyers commerciaux entre le 4° trimestre 2023 et celui du 4 trimestre 2024 est de + 2,01%.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE que les loyers mensuels du café-restaurant et du logement seront ainsi fixés à compter du 1% juin 2025 et, cela, jusqu’à la prochaine révision du loyer qui interviendra le 1° juin 2026 :

- Logement : 219,83 € H.T. (deux cent dix-neuf euros et quatre-vingt-trois centimes hors taxes) ;

- _Café-restaurant : 408,06 € H.T. (quatre cent huït euros et six centimes hors taxes) ;

- DIT qu’une provision mensuelle pour charges fixée à 50,00 € (cinquante euros) sera due par le locataire ;

- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Logement TS « La Scierie »

Approbation de la révision du loyer et de la provision pour charges en vigueur à compter du 1° juillet 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les loyers des logements de la commune sont révisés aux dates anniversaire des contrats de chaque logement.

Pour l’appartement T3 de « La Scierie », cette date est celle du 1° juillet et l’indice de référence des loyers retenu est celui du 1° trimestre de l’année n-1.

Pour 2025, la variation de l’indice de référence des loyers du 1% trimestre est de + 1,40%.

Si l’on suit l’évolution de cet indice, le montant du loyer à compter du 1° juillet 2025 devra être fixé comme suit :

Logement non conventionné « La SE SE Loyer Provision pour charges

Scierie »

Appartement T3 527,28 € 20,00 €

Monsieur le Maire précise que la prochaine révision de ce interviendra le 1° juillet 2026.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE que le loyer mensuel dû à compter du 1° juillet 2025 pour l’appartement T3 du bâtiment « La Scierie » sera fixé conformément au tableau suivant :

3/17Logement non conventionné « La ve ef + Loyer Provision pour charges Scierie »

Appartement T3 527,28 € 20,00 €

- DIT que la prochaine révision de ce loyer interviendra le 1° juillet 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et les formalités ainsi qu’à signer toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Logement T2 « La Scierie »

Approbation de la révision du loyer et de la provision pour charges en vigueur à compter du 1° juin 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les loyers des logements de la commune sont révisés aux dates anniversaire des contrats de chaque logement.

Pour l’appartement T2 de « La Scierie », cette date est celle du 1” juin et l’indice de référence des loyers retenu est celui du 1° trimestre de l’année n-1.

Pour 2025, la variation de l’indice de référence des loyers du 1° trimestre est de + 1,40%.

Si l’on suit l’évolution de cet indice, le montant du loyer à compter du 1° juin 2025 devra être fixé

comme suit :

Logement non conventionné « La Le sr Loyer Provision pour charges Scierie »

Appartement T2 405,60 € 10,00 €

Monsieur le Maire précise que la prochaine révision de ce interviendra le 1% juin 2026.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :

- DÉCIDE que le loyer mensuel dû à compter du 1° juin 2025 pour l’appartement T2 du bâtiment « La Scierie » sera fixé conformément au tableau suivant :

Logement non conventionné « La Le DOG Loyer Provision pour charges Scierie »

Appartement T2 405,60 € 19,00 €

-_ DIT que la prochaine révision de ce loyer interviendra le 1° juin 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et les formalités ainsi qu’à signer toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

4/17Réhabilitation énergétique de la Maison d’Accueil et Résidence pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.)

Approbation du devis relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des termes de la proposition commerciale adressée, par courriel en date du 28 mai 2025, par la S.A.S. « Bureau VERITAS CONSTRUCTION » sise Résidence Wagner — 87, Rue Saint-Firmin à Onet-le-Château (12850), aux fins de réaliser la mission de « coordination sécurité et protection de la santé » imposée dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. « Les Colombes ».

Monsieur le Maire précise que le bureau « VERITAS CONSTRUCTION » travaille en lien avec le maître d’œuvre que la commune a choisi pour ce chantier : le bureau d’études IN.S.E. (Ingénierie des Structures et Energies) sis 132, Rue Marc Robert à Onet-le-Château (12850).

Le montant du devis n° Q-2060364-0796323 s’élève à la somme totale de 2 285,00 € H.T. (deux mille deux cent quatre-vinst-cinq euros hors taxes) soit 2 742,00 € T.T.C. (deux mille sept cent quarante- deux euros toutes taxes comprises).

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de confier la mission relative à « la coordination sécurité et protection de la santé » imposée dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. à :

S.A.S. « Bureau VERITAS CONSTRUCTION »

sise Résidence Wagner — 87, Rue Saint-Firmin à Onet-le-Château (12850)

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représenté, décide :

- DE RETENIR la S.AS. « Bureau VERITAS CONSTRUCTION » sise Résidence Wagner — 87, Rue Saint-Firmin à Onet-le-Château (12850) pour effectuer la mission relative à « la coordination sécurité et protection de la santé » imposée dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. ;

- _ D’APPROUVER le devis dont le montant s’élève à la somme de 2 285,00 € H.T. (deux mille deux cent quatre-vingt-cinq euros hors taxes) soit 2 742,00 € T.T.C. (deux mille sept cent quarante- deux euros toutes taxes comprises) ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Réhabilitation énergétique de la Maison d’Accueil et Résidence pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.)

Approbation du devis relatif à la mission de vérifications techniques en vue d'obtenir l'autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des termes de la proposition commerciale adressée, par courriel en date du 28 mai 2025, par la S.A.S. « Bureau VERITAS CONSTRUCTION » sise Résidence Wagner — 87, Rue Saint-Firmin à Onet-le-Château (12850), aux fins de réaliser la mission de « vérifications techniques en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public » imposée dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. « Les Colombes ».

5/17Monsieur le Maire précise que le bureau « VERITAS CONSTRUCTION » travaille en lien avec le maître d'œuvre que la commune a choisi pour ce chantier : le bureau d’études IN.S.E. (Ingénierie des Structures et Energies) sis 132, Rue Marc Robert à Onet-le-Château (12850).

Le montant du devis n° Q-2060481-0796322 s’élève à la somme totale de 2 885,00 € H.T. (deux mille huit cent quatre-vinst-cinq euros hors taxes) soit 3 462,00 € T.T.C. (trois mille quatre cent soixante-deux euros toutes taxes comprises).

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de confier la mission relative aux « vérifications techniques en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public » imposée dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. à :

S.A.S. « Bureau VERITAS CONSTRUCTION »

sise Résidence Wagner — 87, Rue Saint-Firmin à Onet-le-Château (12850)

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représenté, décide :

- DE RETENIR la SAS. « Bureau VERITAS CONSTRUCTION » sise Résidence Wagner — 87, Rue Saint-Firmin à Onet-le-Château (12850) pour effectuer la mission relative aux « vérifications techniques en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public » imposée dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. ;

- D’APPROUVER le devis dont le montant s’élève à la somme de 2 885,00 € H.T. (deux mille huit cent quatre-vinst-cinq euros hors taxes) soit 3 462,00 € T.T.C. (trois mille quatre cent soixante-

deux euros toutes taxes comprises) ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Mise en sécurité de la route départementale n° 911 et de la traversée de « La Baraque de Combrouze »

Approbation du devis des travaux

Monsieur le Maire retrace rapidement les grandes lignes de l’une des deux études d’assistance à la maîtrise d’ouvrage réalisées par le service « Ingénierie d’aménagement des espaces & équipements publics/patrimoine/urbanisme/foncier » de l’agence technique départementale « Aveyron Ingénierie » concernant, entre autres, la sécurisation de la traversée de « La Baraque de Combrouze » qui avait été faite aux élus lors du conseil municipal du 24 janvier 2025.

Pour mémoire, concernant l’entrée de « La Baraque de Combrouze » sur la R.D. n° 911, l’objectif est de sécuriser la traversée des piétons et de tempérer la vitesse des véhicules sur cette route départementale, anciennement route nationale, qui supporte un trafic journalier d’environ 4 700 véhicules (dans les deux sens cumulés).

Actuellement, les abords de l’agglomération sont, de part et d’autre, limités à 90 km/h.

Dans l’agglomération, le séquençage des informations sur les limitations de vitesse est très rapproché et compliqué à comprendre.

Monsieur le Maire poursuit en dressant le bilan des analyses de vitesse constatées :

Le comptage a été réalisé sur la période allant du 15 au 21 juillet 2024. Le flux total de véhicules journalier, dans les 2 sens cumulés, est de 4 680 avec un minimum de 3 878 et un maximum de 5 001. Le pourcentage de poids lourds est d’environ 6%.

6/17La première mesure des vitesses (positionnée dans la zone limitée à 70 km/h) fait ressortir que la limitation est respectée avec seulement 10,8% des véhicules qui dépassent la limitation de plus de 10 km/h.

La seconde mesure réalisée dans la zone limitée à 50 km/h fait apparaître que la limitation est respectée par seulement 15,8% de usagers.

Monsieur le Maire évoque, enfin, les mesures proposées par l’agence technique départementale « Aveyron Ingénierie » :

- Renforcer la pré-signalisation des entrées dans l’agglomération (limites adaptées au bâti existant) avec six bandes en résine ou rugueuse.

- Renforcer la perception de l’entrée d’agglomération en créant un effet « porte ».

- Revoir la signalisation de limitation de vitesse en passant toute la zone à 50 km/h.

- Réduire la largeur de la chaussée à 6,5 mètres et renforcer les bordures avec une signalisation adaptée aux abords du carrefour.

- Renforcer et / ou déplacer le passage piéton.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que, suite à cette présentation, plusieurs rencontres ont eu lieu avec Monsieur le Maire et les élus de la commune de Castanet ainsi qu’avec le responsable et les agents de la Direction des mobilités et de l’ingénierie territoriale — Pôle « développement des territoires » du Conseil départemental de l’ Aveyron.

« La Baraque de Combrouze » étant territorialement à cheval sur Colombiès et Castanet, ce projet sera porté et financièrement supporté par les deux communes à part égale.

Monsieur le Maire indique aux élus que les quatre entreprises qui ont été sollicitées sont :

- S.A.R.L. PUECHOULTRES sise Z.A. Marengo à Baraqueville (12160) par courriel en date du 19 mai 2025 ;

- S.A.S. « A.T.2.P. » sise Z.A. Camp Grand à Rieupeyroux (12240) par courriel en date du 19 mai 2025 ;

- S.A.R.L. « T.A.P. ALIAS » sise 2712, Route de Castanet — Lieu-dit « La Gratade » à Castanet

(12240) par courriel en date du 19 mai 2025 ;

- S.A.R.L. « A.J.T.P. Aurélien JOULIA » sise Lieu-dit « Lasserre-Lissosse » à Colombiès (12240) par courriel en date du 19 mai 2025.

Monsieur le Maire précise que sur les quatre entreprises contactées, seule une a adressé une offre qui a été étudiée par la Direction des mobilités et de l’ingénierie territoriale — Pôle « développement des territoires » du Conseil départemental de l’ Aveyron.

L’offre présente est celle de la :

- S.A.R.L. « T.A.P. ALIAS » :

Le montant de leur proposition financière s’élève à la somme de 11 475,00 € H.T (onze mille quatre cent soixante-quinze euros hors taxes) soit 13 770,00 € T.T.C. (treize mille sept cent soixante- dix euros toutes taxes comprises).

L'offre se décompose comme suit :

e Travaux préalables :

Installation de chantier et signalisation temporaire pour un montant global de 1 500,00 € H.T. (mille cinq cents euros hors taxes).

e Bordures — Abords :

Déblais sur le site du chantier, évacuation des matériaux excédentaires, fourniture et pose de bordures en béton de type T1, fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 de carrière pour la couche

71/17de base, enduit mono-couche calcaire avec mise en œuvre manuelle pour un montant global de 4 530,00 € HT. (quatre mille cinq cent trente euros hors taxes).

e Marquage — Signalisation :

Marquage en résine de granulométrie 1,25 — 2,5, marquage routier rétro réfléchissant de couleur blanche, marquage routier rétro réfléchissant de couleur jaune, fourniture et pose de panonceaux de signalisation pour un montant global de 5 445,00 € H.T. (cinq mille quatre cent quarante-

cinq euros hors taxes).

Monsieur le Maire appelle l’attention de l’assemblée délibérante sur le fait que l’offre présentée est inférieure au montant des travaux initialement estimé à 17 850,00 € H.T. (dix-sept mille huit cent cinquante euros hors taxes) par le service « Ingénierie d’aménagement des espaces & équipements publics/patrimoine/urbanisme/foncier » de l’agence technique départementale « Aveyron Ingénierie ».

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’arrêter le choix de l’entreprise à qui sera confiée le chantier de mise en sécurité de la route départementale n° 911 et de la traversée de « La Baraque de Combrouze » à l’entreprise suivante :

S.A.R.L. « T.A.P. ALIAS »

sise 2712, Route de Castanet — Lieu-dit « La Gratade » à Castanet (12240)

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres

présents et représenté, décide :

- DE RETENIR la S.A.R.L. « T.A.P. ALIAS » sise 2712, Route de Castanet — Lieu-dit « La Gratade » à Castanet (12240) pour réaliser le chantier de mise en sécurité de la route départementale n° 911 et de la traversée de « La Baraque de Combrouze » ;

- D’APPROUVER la proposition financière dont le montant s’élève à la somme de 11 475,00 € HT (onze mille quatre cent soixante-quinze euros hors taxes) soit 13 770,00 € T.T.C. (treize mille sept cent soixante-dix euros toutes taxes comprises) ;

- D’APPROUVER le principe d’une participation financière pour moitié de la commune de Colombiès soit 5 737,50 € HT (cinq mille sept cent trente-sept euros et cinquante centimes hors taxes) équivalant à 6 885,00 € T.T.C. (six mille huit cent quatre-vingt-cinq euros toutes taxes comprises) ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la mise en œuvre de ce chantier.

Mise en sécurité de la route départementale n° 911 et de la traversée de « La Baraque de Combrouze »

Approbation du plan de financement et de la demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Aveyron

Dans la prolongation de la délibération n° 20250613-07 qui vient d’être prise par le conseil municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’ Aveyron.

En effet, Monsieur le Maire explique que la mise en sécurité de la traversée de « La Baraque de Combrouze » pourrait être subventionnée par le produit des amendes de police.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’État rétrocède aux communes le produit des amendes de police, qu’il a effectivement recouvré, relatives à la

8/17circulation routière. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune.

Pour les communes et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement, les subventions sont attribuées par le préfet, sur proposition du conseil départemental, pour soutenir des projets relatifs à la circulation routière ou aux transports en commun.

Le projet étant conjointement porté par les communes de Colombiès et de Castanet, les services de l’État ont donné un accord de principe sur le dépôt, par chaque commune, d’un dossier de demande de subvention sur la base de 50% des frais engagés pour la mise en sécurité de la traversée par la route départementale n° 911 de « La Baraque de Combrouze ».

VU les articles L. 2334-24, L. 2334-25 et KR. 2334-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;

Monsieur le Maire propose au conseil de valider le tableau de financement des travaux suivant :

DÉPENSES GLOBALES

Montant estimatif des travaux : 5 737,50 € HT.

TOTAL HT. : 5 737,50 €

T.V.A. 20 % : 1 147,50 €

TOTAL T.T.C. : 6 885,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

MISE EN SÉCURITÉ DE LA TRAVERSÉE PAR LA R.D. 911

DE « LA BARAQUE DE COMBROUZE »

Coût total estimatif des travaux H.T. 5 737,50 €

Département — Taux de participation

demandé : 50%. 2 868,15 €

Montant total des aides : 2 868,75 €

Autofinancement : 2 868,75 €

Montant total H.T. : 5 737,50 €

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représenté, décide :

- D’APPROUVER le plan de financement pour la mise en sécurité de la traversée par la route départementale n° 911 de « La Baraque de Combrouze » qui s’élève à la somme de 5 737,50 € HT. (cinq mille sept cent trente-sept euros et cinquante centimes hors taxe) soit 6 885,00 € T.T.C. (six mille huit cent quatre-vingt-cinq euros toutes taxes comprises) ;

9/17- DE SOLLICITER l’aide du Conseil départemental de l’ Aveyron pour un montant total s’élevant à la somme de 2 868.75 € (deux mille huit cent soixante-huit euros et soixante-quinze centimes) comme indiqué dans le tableau supra ;

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour signer tous les actes ainsi que tous les documents administratifs, comptables et techniques nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.

Changement du réfrigérateur de l’école Saint-Joseph de Colombiès

Approbation du devis

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le réfrigérateur de l’école Saint-Joseph de Colombiès a, récemment, montré des signes de faiblesse quant au maintien au froid des denrées alimentaires servies à la cantine. La commune a demandé, en date du 07 mai 2025, un devis de réparation dont le montant s’élève à la somme de 1 001,26 € (mille un euros et vingt-six centimes).

À titre de comparaison, Monsieur le Maire a demandé à la S.A.S. V.G.M. sise lieu-dit « la Devèze Grande » à Lioujas La Loubière (12740) un devis afin d’envisager l’achat d’une nouvelle armoire réfrigérée pour la cantine scolaire. En effet, l’armoire réfrigérée actuelle a plus de 20 ans et la réparation envisagée ne garantit en rien d’augmenter sa longévité.

Par courriel en date du 09 mai 2025, l’entreprise a adressé deux propositions d’appareil. Après renseignements pris auprès du personnel de la cantine et de la direction de l’école, le choix s’est arrêté sur une armoire positive LIEBHERR.

Par courriel en date du 02 juin 2025, la S.ASS. V.G.M. sise lieu-dit « la Devèze Grande » à Lioujas La Loubière (12740) adressé le devis de cette armoire réfrigérée LIEBHERR dont le montant s’élève à la somme de 1 700,00 € H.T. (mille sept cents euros hors taxes) soit 2 040,00 € T.T.C. (deux mille quarante euros toutes taxes comprises) ;

La différence de prix entre le montant des réparations de l’armoire actuelle et celui d’une armoire neuve étant d’environ 700,00 € HT. et, compte tenu de la vétusté de l’appareil, Monsieur le Maire propose donc d’acheter une nouvelle armoire réfrigérée.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le principe du remplacement de l’actuelle armoire réfrigérée de la cantine scolaire par un appareil équivalent de la marque LIEBHERR ;

- APPROUVE le devis, adressé en date du 02 juin 2025, par la S.A.S. V.G.M. sise lieu-dit « la Devèze Grande » à Lioujas La Loubière (12740) pour une armoire réfrigérée GN 2/1 de la marque LIEBHERR dont le montant s’élève à la somme de 1 700,00 € H.T. (mille sept cents euros hors taxes) soit 2 040,00 € T.T.C. (deux mille quarante euros toutes taxes comprises)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de ces dépenses ;

- _ DIT que la dépense liée à cet achat sera rattachée au budget principal — Exercice 2025 — Article 2188 — Opération 11.

10/17Communauté de communes « Pays Ségali Communauté »

Approbation de l’accord local pour la répartition des sièges entre les

communes membres lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026

Dans la perspective des élections municipales de 2026, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les communes doivent procéder, au plus tard le 31 août 2025, à la détermination du nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la communauté de communes « Pays Ségali communauté ». Ce délai permet à chaque collectivité de rechercher un accord local, en alternative à la composition de droit commun qui est la suivante :

e Baraqueville : 7 (sept) délégués ;

e Calmont et Naucelle : 4 (quatre) délégués chacune ;

e Moyrazès, Cassagnes, Quins : 2 (deux) délégués chacune ;

e toutes les autres communes, 1 (un) délégué chacune.

Total: 38 (trente-huïit) délégués.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que, en vertu des dispositions énoncées aux II à IV de l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la règle de droit commun est celle

qui s’imposera si les communes adhérentes à la communauté de communes ne délibèrent pas à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou au moins 50% des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 de la population totale) pour un accord local.

Un accord local, délibéré à la majorité qualifiée des communes adhérentes, permettrait de porter le nombre de délégués à 43 (quarante-trois) en attribuant 1 (un) délégué supplémentaire à certaines communes qui n’en ont qu’un en droit commun. Différentes simulations ont été réalisées et présentées au Bureau de la communauté de communes « Pays Ségali communauté » en date du 29 avril 2025.

Il ressort de ces simulations que le seul accord possible, répondant aux dispositions légales, correspond à la répartition actuelle des sièges, soit :

e Baraqueville : 6 (six) délégués (- 1 (un) délégué) ;

e Calmont et Naucelle : 4 (quatre) délégués chacune ;

e Moyrazès, Cassagnes, Quins : 2 (deux) délégués chacune ;

e Colombiès, Manhac, Sauveterre-de-Rouergue, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Boussac, Camjac : plus 1 (un) délégué chacune ce qui porte leur nombre de délégués à 2 (deux) ;

e toutes les autres communes, 1 (un) délégué chacune.

Total : 43 (quarante-trois) délégués.

Accord local (art. L. 5211-6-1 III à V du C.G.C.T.) :

Population totale 18 318 Accord local 25%

Nombre de communes 23 Maximum de sièges 43

Sièges initiaux (art. L. 5211-6-1 du CGCT., IT 35 Sièges distribués 43 à IV)

Sièges de droit commun (II à V du L5211-6- 38 Sièges n'ayant pas pu être ou n'étant 0 1) pas distribués

11/17RÉSULTAT DE LA RÉPARTITION SUITE À L’ACCORD LOCAL :

Commune Nombre de sièges Observations

BARAQUEVILLE 6

CALMONT a 4 RL 1 du CGC ane du I-2-e) de l'article

NAUCELLE 4

MOYRAZÈS | 2 CP CCC ane du I-2-e) de l'article

CASSAGNES-BEGONHÈS 2

QUINS LL 2

COLOMBIES oo 2 .

MANHAC _ 2

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE LE 2

SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR _ 2

IBOUSSAC 2

CAMJAC L 2

Commune Nombre de sièges Observations

GRAMOND | 1 Pr eue ane du I-2-e) de l'article

CASTANET 1

CENTRES | _ 1 Siège de droit : non modifiable (*)

CAMBOULAZET LL 1 Siège de droit : non modifiable (*)

TAURIAC-DE-NAUCELLE 1 Siège de droit : non modifiable (*)

IPRADINAS | 1 | Siège de droit : non modifiable (*)

CRESPIN | 1 Siège de droit : non modifiable (*)

CABANES a 1 Siège de droit : non modifiable (*)

SAINT-JUST-SUR-VIAUR - D 1 Siège de droit : non modifiable (*)

MELJ AC 1 Siège de droit : non modifiable (*)

Csrenars 1 Siège de droit : non modifiable (*)

* Les communes n'ayant pas obtenu de siège à l'issue de la répartition initiale et pour lesquelles il a été octroyé un siège

d'office ne peuvent prétendre à l'ajout d'un autre siège en application du 1° du IV du C.G.CT.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211- 6-2 4 ;

VU la délibération du Conseil communautaire de « Pays Ségali communauté » prise en date du 12 juin 2025 adoptant ce projet d’accord local ;

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représenté, décide :

12/17- DE DONNER un avis favorable quant à la proposition d’accord local portant à 43 (quarante-trois) le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du Conseil communautaire de « Pays Ségali Communauté » ;

- D’APPROUVER la répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires attribués par communes telle qu’elle est définie dans le tableau supra ;

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour signer tous les actes ainsi que tous les documents, administratif et comptable, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Rénovation énergétique de la M.A.R.P.A.

Approbation du plan de financement réactualisé au 13 juin 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des termes du courrier adressé par la Préfecture de l’Aveyron en date du 12 mai 2025 concernant l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2025 (D.E.T.R.) dans le cadre de la réhabilitation énergétique de la Maison d’Accueil et Résidence pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.) de Colombiès.

À ce titre, Monsieur le Maire explique que, pour permettre aux services de la Préfecture de l’ Aveyron de prendre l’arrêté attributif de subvention, il est nécessaire de réactualiser le plan de financement de ce projet.

En conséquence,

VU la délibération n° 20250124-03 prise en date du 24 janvier 2025 concernant la réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. et l’approbation de l’avant-projet définitif, du plan de financement et des demandes de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2025 et du Conseil départemental de l’Aveyron ;

VU le courrier de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue en date du 12 mai 2025 ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le tableau de financement réactualisé comme suit :

DÉPENSES GLOBALES

Montant des honoraires de la mission de

maîtrise d’œuvre et de coordination S.S.I. : 20 500,00 € HT.

Montant estimatif des travaux : 231 170,00 € H.T.

TOTAL HT. : 251 670,00 € HT.

T.V.A. 20 % : 50 334,00 €

TOTAL T.T.C. : 302 004,00 €

13/17PLAN DE FINANCEMENT

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA M.A.R.P.A.

Coût total estimatif des travaux HT. 251 670,00 €

État — Participation estimative à 21,10% 53 007,58 €

Région 0,00 €

Département 0,00 €

Montant total des aides : 53 007,58 €

Autofinancement : 198 662,42 €

Montant total HT. : 251 670,00 €

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER le plan de financement réactualisé au 13 juin 2025 pour la réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. qui s’élève à la somme de 251 670,00 € H.T. (deux cent cinquante et un mille six cent soixante-dix euros hors taxe) soit 302 004,00 € T.T.C. (trois cent deux mille quatre euros toutes taxes comprises) ;

- DE SOLLICITER l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2025 (D.E.T.R.) pour un montant total s’élevant à la somme de 53 007,58 € (cinquante-trois mille sept euros et cinquante-huit centimes) comme indiqué dans le tableau supra ;

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour signer tous les actes ainsi que tous les documents, administratif et comptable, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Association amicale du Maquis du Guesclin

Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’association « Les Amis du Maquis du Guesclin » dont le siège social est situé à la mairie de Rignac sise 17, Place du Portail Haut à Rignac (12390), avait gracieusement prêtée les supports de l’exposition présentée au musée de Mirabel sur le thème « 1944 — 1945 : le maquis du Guesclin » lors de la commémoration des 80 ans de la victoire du 8-Mai-1945 organisée à Colombiès.

À ce titre, et afin de soutenir le travail de mémoire des bénévoles de cette association, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300,00 € (trois cents euros) à l’association « Les Amis du Maquis du Guesclin ».

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 300,00 € (trois cents euros) à l’association « Les Amis du Maquis du Guesclin » dont le siège social est situé à la mairie de Rignac sise 17, Place du Portail Haut à Rignac (12390) ;

14/17- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents, administratif et comptable, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Ordures ménagères : regroupement des points de collecte.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’augmentation récurrente, depuis 10 à 15 ans, du budget dédié à la collecte des ordures ménagères.

En effet, l’augmentation des coûts de personnel, d’équipement et d’entretien des camions a un impact direct sur le coût de leur traitement qui, par corrélation, a, lui aussi, augmenté.

Pour exemple, « Pays Ségali communauté » verse chaque année 600 000,00 € pour équilibrer le budget annexe des ordures ménagères. En conséquence, la communauté de communes souhaite regrouper les points de collecte afin que le ramassage ne se fasse qu’à l’aide d’un seul camion avec un seul chauffeur.

En parallèle, une réflexion sur l’implantation de nouveaux containers, adaptés à ce système de collecte, a été lancée. Le choix se porterait sur le même type de containers extérieurs que ceux installés sur la commune de Bozouls dont le coût est quatre fois moins cher par rapport à celui de containers enterrés.

Monsieur le Maire précise que ce projet a, néanmoins, un coût important pour la communauté de communes puisque 2 300 000,00 € (deux millions trois cent mille euros) seraient nécessaires pour acheter l’ensemble des containers ainsi que les deux ou trois camions destinés à équiper les 23 communes de « Pays Ségali communauté ».

Monsieur le Maire rappelle que le standard pour l’implantation d’un point de collecte est de « un pour 125 habitants ». Cependant, compte tenu de l’étendue territoriale de la commune et de l’éparpillement de ses zones urbanisées, 7 points de collecte n’auraient pas été acceptables.

Actuellement, la commune recense 74 points de collecte avec un total de 91 containers jaune, 82 containers noir et 7 containers de recyclage du verre. À l’avenir, et en tenant compte de la configuration du territoire communal, le nombre de points de collecte serait réduit à 18 avec la répartition suivante : 91 containers jaune, 62 containers noir et 14 containers de recyclage du verre.

Les nouveaux points de collecte retenus seraient les suivants :

- l au Asquiès de Rieupeyroux (côté Castanet) ;

- | aux Martres ;

- | à La Sarrette ;

- 1] à Combrouze (Place de l’Église) :

- 1 au Pont-Neuf ;

- 1 à Montillas ;

- 1] à Gaujac ;

- 1 à Talespues ;

- _] à la tournée de Fournols ;

- 1] à Limayrac (Route de Brazac) ;

- 1 à Limayrac (Route de Peyrusse) ;

- 1 au Poteau de Sauveterre-de-Rouergue (Pont bascule — Comptabilisé sur les points de Castanet mais commun avec Colombiès) ;

- 1 à la tournée de Membres ;

- 1 au croisement entre la route départementale n° 997 et la route de la Croix des Mourgues (Bel Air) ;

- 1 à Colombiès (Route de La Croix Longue) ;

15/17- 1 à Colombiëès (zone des déchets verts — Route de Recoules) ;

- 1 à Colombiëès (parking de la Méridienne Verte).

Ce nouveau déploiement permettrait également de rajouter un point de collecte pour le recyclage du verre sur les points les plus fréquentés.

Ces choix feront l’objet d’un temps de réflexion supplémentaire avec les services de la communauté des communes et son déploiement se réalisera progressivement, une information préalable sera apposée sur

les points de collecte concernés.

Voirie : signalisation au sol.

Monsieur le Maire demande à chaque élu de bien vouloir recenser et lui faire remonter les besoins en

réfection des marquages au sol.

Modification du lieu de tenue du bureau de vote.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de déplacer le lieu officiel de tenue du bureau de vote de la commune pour le fixer au sein de la salle multi-activités de « La Scierie ».

En effet, la nouvelle salle sera bien plus fonctionnelle et permettra de faire des économies de chauffage. Enfin, cela libèrera des créneaux d’occupation au gymnase ce qui optimisera son utilisation pour des activités sportives ou des manifestations de plus grande ampleur.

L’ensemble des élus approuve cette décision.

Vente de la salle paroissiale de Colombiès.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une offre d’achat de la salle paroissiale de Colombiès pour un montant de 7 000,00 € (sept mille euros) a été proposée par un habitant du village.

Dans l’optique d’une vente de ce bien immobilier, Monsieur le Maire propose aux élus de déposer le mois prochain une demande de certificat d’urbanisme opérationnel afin de savoir si ce bâtiment peut

être transformé en habitation.

Après cet exposé, le conseil municipal exprime son souhait de voir cette offre revue à la hausse.

Projet de photovoltaïque au sol en autoconsommation.

Monsieur le Maire informe les élus que les études pour le déploiement du photovoltaïque au sol sur la commune de Colombiès, à côté de l’ancien dépôt de déchets verts, sont toujours en cours.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant que, dans le cadre du projet intercommunal de production d’énergie, quatre ou cinq communes ont déjà finalisé leur projet d’installation de ce dispositif. L’énergie produite par les parcs photovoltaïques de ces communes est absorbée par les postes sources de Pradinas et de Baraqueville qui sont, aujourd’hui, saturés et ne peuvent plus accepter de nouveau points de production. Cependant les études se poursuivent, l’objectif est de s’inscrire dans la liste d’attente auprès de ENEDIS afin de pouvoir obtenir un branchement dès que les postes sources seront agrandis. Cela

peut prendre plusieurs années.

Néanmoins, Monsieur le Maire précise que les surplus d’électricité, produits et pas autoconsommés par les infrastructures en service implantées sur la communauté de communes, seront orientés vers les autres communes qui en ont fait la demande bénéficiant ainsi d’un tarif légèrement bonifié.

16/17Logements communaux : mouvements d’entrée et de sortie.

Monsieur le Maire informe les élus que, suite au préavis donné par le locataire du T1 Bis situé au 76, Impasse des Mésanges, ce logement sera attribué au nouvel infirmier du cabinet de Colombiès.

En parallèle, Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ, au mois de juillet, des locataires de la maison de l’ancien presbytère de Talespues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22 heures 45.

Michel DELMAS

17/17