Procès Verbal - Conseil municipal du 24 janvier 2025 Proces verbal de seance

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Procès Verbal - Conseil municipal du 24 janvier 2025 Proces verbal de seance Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Colombiès. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 24 janvier 2025 Proces verbal de seance)Thèmes du document : Sécurité routière, Logement, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

COMMUNE DE COLOMBIES

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION du VENDREDI 24 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s‘est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick ALCOUFFE, Maire.

Date de la convocation : le 20 janvier 2025.

Présents : Monsieur Patrick ALCOUFFE, Madame Maëlle ALBINET-LACOMBE, Madame Régine BOUTONNET, Madame Céline CARCENAC-CAYSSIALS, Monsieur Bernard CAZALS, Madame Nadège CHINCHOLLE, Monsieur Michel DELMAS, Monsieur Emmanuel FRAYSSE, Madame Cécile HOGEDEZ, Monsieur Aurélien JOULIA, Monsieur Thomas MAUREL, Monsieur Marc SOUYRI.

Excusés : Monsieur Claude BARRIAC, Madame Delphine FABRE-ROUVELLAT (Pouvoir donné à Madame Cécile HOGEDEZ), Monsieur Didier GARRIC.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 39.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Michel DELMAS.

Avant d’énumérer les questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de six modifications qu’il propose d’y apporter :

- Points retirés :

e Salle associative de Limayrac : approbation du projet, des devis et autorisation donné à Monsieur le Maire pour déposer le permis de construire.

e Réhabilitation de l’ancien garage PELOUS: convention de gestion à passer entre l’Etablissement Public Foncier Occitanie et la commune de Colombiès.

- Points à ajouter :

e Rénovation énergétique de la M.A.R.P.A. — Pouvoirs donnés au Maire pour lancer le marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) de travaux ;

e Voirie 2025 — Approbation du programme des travaux de la communauté de communes « Pays Ségali communauté » ;

e Remplacement du parquet de la salle des fêtes de Combrouze — Approbation du devis ;

e Panneaux de signalisation des noms de rue — Approbation d’un devis mieux-disant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, approuve le nouvel ordre du jour avec ses retraits et ses ajouts.

Adoption de la convention de participation financière dans le cadre de l’opération « Réhabilitation et extension de l’école de Manhac »

VU la délibération n° 20210722-09 du S.I.V.O.S. du Pays Ségali prise en date du 22 juillet 2021, approuvant le choix du titulaire pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une école à Manhac ;

1/23VU la délibération n° 20221121-10 du S.I.V.O.S. du Pays Ségali en date du 21 novembre 2022, par laquelle le groupement dont l’E.U.R.L. « Hugues TOURNIER Architecte » est mandataire, a été désigné lauréat et a été invité aux négociations en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n° 20230130-05 du S.I.V.O.S. du Pays Ségali en date du 30 janvier 2023 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement : E.U.R.L. « Hugues TOURNIER Architecte » (mandataire), Économiste E.C.M. (co-traitant), B.E.T. CETEC (co-traitant), B.E.T. E-BE (co-traitant), Paysage O-GARDERE (co-traitant), Acousticien ACOUSTEX (co-traitant) ;

VU la délibération n° 20240409-11 du S.I.V.O.S. du Pays Ségali en date du 09 avril 2024 autorisant le président à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école de Manhac dont le montant s’élève à la somme de de 49 327,00 € H.T. (quarante-neuf mille trois cent vingt-sept euros hors taxes) portant le montant définitif des honoraires à la somme de 271 997,00 € HT. (deux cent soixante et onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros hors taxes) ;

VU la délibération n° 20240711-05 du S.I.V.O.S. du Pays Ségali en date du 11 juillet 2024 approuvant l’avant-projet définitif (A.P.D. — Version 2) du projet de réhabilitation et d’extension de l’école de Manhac évalué à un montant de 1 726 502,00 € H.T. (un million sept cent vingt-six mille cinq cent deux euros hors taxes) ;

CONSIDÉRANT QUE le S.I.V.O.S. du Pays Ségali a adopté, par délibération n° 20241205-04 en date du 05 décembre 2024, la convention de participation financière mise en place dans le cadre de l’opération « Réhabilitation et extension de l’école de Manhac » ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des dispositions qui régissent la convention notamment en ce qui concerne les conditions financières et la participation des communes du S.I.V.O.S. du Pays Ségali au projet de réhabilitation et d’extension de l’école de Manhac.

Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que par délibération n° 20220316-01 en date du 16 mars 2022, le S.I.V.O.S. du Pays Ségali a contracté un emprunt de 1 000 000,00 € (un million d’euros) avec une durée d’amortissement de 25 ans auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées pour le financement du projet de réhabilitation et d’extension de l’école de Manhac.

Cette charge financière que représente l’emprunt sera répartie selon la règle suivante :

e L'annuité d'emprunt de l’investissement sera prise en charge à 50% par la commune bénéficiaire de l’investissement ; en l’occurrence, la commune de Manhac. Le reste sera réparti au prorata du nombre d'élèves de chaque commune (y compris celle de Manhac). Les contributions seront calculées en fonction du nombre d’élèves (au 1% janvier de l’année 2021) pendant toute la durée de l’emprunt (sur 25 ans).

e Cette répartition se limitera à l’annuité correspondante à l’emprunt contracté de 1 000 000.00 € (un million d’euros).

e Si le projet nécessite un emprunt complémentaire, la commune de Manhac prendra en charge l’annuité correspondante pendant toute la durée de l’emprunt.

Monsieur le Maire expose donc au conseil municipal le mode de calcul de la répartition de l’annuité

d’emprunt :

e [L’annuité de l’emprunt est de 47 430,60 € (quarante-sept mille quatre cent trente euros et soixante centimes).

e La commune de Manhac prendra à sa charge 50 % de l’annuité soit la somme de 23 715,30 € (vingt- trois mille sept cent quinze euros et trente centimes) ;

e Le calcul de la répartition des 23 715,30 € (vingt-trois mille sept cent quinze euros et trente centimes) restant, soit 50 % de l’annuité, est le suivant :

2/23Effectifs 2021 | Communes Montant

98 Manhac 3 969.60 €

31 Camboulazet 590.98 €

38 Gramond 724.42 €

13 Colombiès 526.58 €

240 Baraqueville 9 721.48 €

61 Boussac 2 470.88 €

22 Castanet 891.14 €

70 Moyrazès 2 835.43 €

19 Pradinas 769.62 €

30 Sauveterre 1215.18 €

622 TOTAL 23 715.30 €

La commune de Manhac prendra donc en charge la somme totale de 27 684,90 € (vingt-sept mille six cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes).

Monsieur le Maire explique que cette prise en charge de l’annuité d’emprunt par les communes prendra la forme de contributions forfaitaires en section d’investissement :

Effectifs 2021 | Communes Montant

98 Manhac 27 684.90 €

31 Camboulazet 590.98 €

38 Gramond 724.42 €

13 Colombiès 526.58 €

240 Baraqueville 9 721.48 €

61 Boussac 2 470.88 €

22 Castanet 891.14 €

70 Moyrazès 2 835.43 €

19 Pradinas 769.62 €

30 Sauveterre 1 215.18 €

622 TOTAL 47 430.60 €

Ces contributions seront versées au S.I.V.O.S. du Pays Ségali une fois par an (au cours du 1% trimestre).

Monsieur le Maire soumet donc à l’approbation du conseil l’adoption de la convention de participation financière à passer avec le S.I.V.O.S. du Pays Ségali dans le cadre de l’opération « Réhabilitation et extension de l’école de Manhac ».

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la participation financière de la commune de Colombiès au projet de « Réhabilitation et d’extension de l’école de Manhac » pour un montant annuel de 526,58 € (cinq cent vingt-six euros et cinquante-huit centimes) ;

- APPROUVE la convention présentée aux membres de l’assemblée délibérante et annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;

3 / 23- PRÉCISE que les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 204182 du budget primitif 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et les formalités ainsi qu’à signer toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Financement communal de la pause méridienne et des activités extra-scolaires à l’école Saint-Joseph de Colombiès

Approbation du solde de participation à verser au titre de 2024

VU la délibération n° 20230909-02 prise par le conseil municipal en date du 09 septembre 2023, approuvant la convention de financement de la restauration scolaire, de la pause méridienne et des activités extra-scolaires passées entre la commune et l’O.G.E.C. Saint-Joseph de Colombiës ;

VU la convention relative aux activités périscolaires, à la restauration scolaire et à la pause méridienne passée entre la commune de Colombiès et l’O.G.E.C. de l’école privée maternelle et primaire de Colombiès en date du 09 octobre 2023 ;

VU le bilan des actions menées par l’établissement sur l’année scolaire 2023-2024 adressé en mairie en

date du 16 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que les objectifs définis à l’article 5 de la convention ont été remplis et qu’il y a lieu d’exécuter les dispositions finales de l’accord concernant le versement du solde de la participation de la commune ;

Monsieur le Maire soumet donc à l’approbation du conseil le versement du solde de la participation communale pour l’année 2023-2024 s’élevant à la somme de 3 212,00 € (trois mille deux cent douze

euros).

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement du solde de la participation communale, pour l’année 2023-2024, à l’'O.G.E.C. Saint-Joseph de Colombiès, destinée au financement de la restauration scolaire, de la pause méridienne et des activités extra-scolaires s’élevant à la somme de 3 212,00 € (trois mille deux cent douze euros) ;

- PRÉCISE que les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et les formalités ainsi qu’à signer toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Rénovation énergétique de la M.A.R. P.A.

Approbation de l’avant-projet définitif, du plan de financement et des demandes de subvention auprès de l ’État au titre de la D.E.T.R. 2025 et du Conseil départemental de l’Aveyron

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les choix en matière d’investissement qui ont été faits pour cette année 2025. Parmi les projets majeurs, le premier à être lancé est celui de la réhabilitation énergétique de la Maison d’ Accueil et Résidence pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.) qui fait suite à l’audit rendu en décembre 2023 par l’E.U.R.L. ATHÉMIS ÉNERGIE sise 1, Rue Georges Charpak à Labruguière (81290), mandatée par le Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de

4/23l’Aveyron (S.I.E.D.A.) dans le cadre de l’une de ses campagnes d’audits énergétiques des bâtiments publics.

Monsieur le Maire poursuit en rappelant également que le conseil a approuvé, lors de sa séance du 25 octobre 2024, la proposition de mission de maîtrise d’œuvre présentée par le bureau d’études IN.S.E. (Ingénierie des Structures et Energies) sis 132, Rue Marc Robert à Onet-le-Château (12850).

En conséquence et afin de pouvoir avancer sur ce projet,

VU la délibération n° 20220415-06 prise en date du 15 avril 2022 concernant la convention à passer entre la commune et le S.I.E.D.A. dans le cadre des audits énergétiques des bâtiments publics ;

VU l'audit énergétique du bâtiment de la M.A.R.P.A. rendu en décembre 2023 par l’E.U.R.L. ATHEMIS ENERGIE sise 1, Rue Georges Charpak à Labruguière (81290) ;

VU la délibération n° 20241025-03 prise par le conseil municipal en date du 25 octobre 2024 concernant l’approbation de la mission de maîtrise d’œuvre et de coordination « Systèmes de Sécurité incendie » (S.S.L.) à engager dans le cadre de la réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. ;

VU l'estimation globale de la synthèse du programme des travaux adressée en date du 22 janvier 2025 bureau d’études IN.S.E. (Ingénierie des Structures et Energies) sis 132, Rue Marc Robert à Onet-le- Château (12850) ;

VU l’avant-projet définitif du lot n° 01 « Isolation soufflée » adressé en date du 22 janvier 2025 bureau d’études IN.S.E. (Ingénierie des Structures et Energies) sis 132, Rue Marc Robert à Onet-le-Château (12850);

VU l’avant-projet définitif du lot n° 02 « Électricité » adressé en date du 22 janvier 2025 bureau d’études IN.S.E. (Ingénierie des Structures et Energies) sis 132, Rue Marc Robert à Onet-le-Château (12850) ;

VU l’avant-projet définitif du lot n° 03 « Chauffage — Ventilation » adressé en date du 22 janvier 2025 bureau d’études IN.S.E. (Ingénierie des Structures et Energies) sis 132, Rue Marc Robert à Onet-le- Château (12850) ;

Monsieur le Maire propose au conseil de valider le tableau de financement, établi en fonction des critères d'éligibilité arrêtés au moment du vote de la présente délibération, dont les montants sont ventilés comme suit :

DÉPENSES GLOBALES

Montant des honoraires de la mission de

maîtrise d’œuvre et de coordination S.S.E. : 20 500,00 € HT.

Montant estimatif des travaux : 231 170,00 € HT.

TOTAL HT. : 251 670,00 € HT.

T.V.A. 20 % : 50 334,00 €

TOTAL T.T.C. : 302 004,00 €

5 / 23PLAN DE FINANCEMENT

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA M.A.R.P.A.

Coût total estimatif des travaux HT. 251 670,00 €

État — Participation estimative à 30% 75 501,00 €

Région 0,00 €

Département — Participation estimative à 20% 50 334,00 €

Montant total des aides : 125 835,00 €

Autofinancement : 125 835,00 €

Montant total HT. : 251 670,00 €

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, après en avoir délibéré, décide :

-_ D’APPROUVER les éléments suivants adressés en date du 22 janvier 2025 bureau d’études IN.S.E. (Ingénierie des Structures et Energies) sis 132, Rue Marc Robert à Onet-le-Château (12850) :

e l’estimation globale de la synthèse du programme des travaux ;

e l’avant-projet définitif du lot n° O1 « Isolation soufflée » ;

e l’avant-projet définitif du lot n° 02 « Électricité »

e l’avant-projet définitif du lot n° 03 « Chauffage — Ventilation ».

- D’APPROUVER le plan de financement pour la réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. qui s’élève à la somme de 251 670,00 € H.T. (deux cent cinquante et un mille six cent soixante-dix euros hors taxe) soit 302 004,00 € T.T.C. (trois cent deux mille quatre euros toutes taxes comprises) ;

- DE SOLLICITER l’aide de l’État pour un montant total s’élevant à la somme de 75 501,00 € (soixante-quinze mille cinq cent un euros) comme indiqué dans le tableau supra ;

- DE SOLLICITER l’aide du Conseil départemental de l’ Aveyron pour un montant total s’élevant à la somme de 50 334,00 € (cinquante mille trois cent trente-quatre euros) comme indiqué dans le tableau supra ;

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour signer tous les actes ainsi que tous les documents administratifs, comptables et techniques nécessaires à la bonne mise en œuvre de la

présente délibération.

6/23Rénovation énergétique de la M.A.R. P.A.

Pouvoirs donnés au Maire pour lancer le marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) de travaux

Dans la prolongation de la délibération n° 20250124-03 qui vient d’être votée par le conseil municipal concernant la rénovation énergétique de la M.A.R.P.A., Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de lui donner pouvoir afin de lancer la procédure qui sera utilisée dans le cadre de cette commande publique ; à savoir, un marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) de travaux.

Monsieur le Maire précise que ce marché loti ne sera lancé qu’après avoir reçu la confirmation écrite des financements publics sollicités auprès de l’Etat et du Conseil départemental de l’ Aveyron.

VU le Code de la commande publique et, notamment, son article L. 2123-1 ainsi que l’avis du 08 décembre 2023 qui lui est annexé (NOR : ECOM2332367V — J.O.R.F. n° 0283 du 07 décembre 2023) ;

VU la délibération n° 20200523-07 prise par le conseil municipal en date du 23 mai 2020 relative aux délégations consenties au maire ;

VU la délibération n° 20241025-03 prise par le conseil municipal en date du 25 octobre 2024 concernant l’approbation de la mission de maîtrise d’œuvre et de coordination « Systèmes de Sécurité incendie » (S.S.I.) à engager dans le cadre de la réhabilitation énergétique de la M.A.R.P.A. ;

VU la délibération n° 20250124-03 prise par le conseil municipal en date du 24 janvier 2025 relative à la rénovation énergétique de la M.A.R.P.A. et, plus particulièrement, à l’approbation de l’avant-projet définitif, du plan de financement et des demandes de subvention auprès de l’État au titre de la D.E.T.R. 2025 et du Conseil départemental de l’ Aveyron ;

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentée, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public en recourant à celle du marché à procédure adaptée de travaux dans le cadre de la rénovation énergétique de la M.A.R.P.A. dont les caractéristiques essentielles sont énumérées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes ainsi que tous les documents administratifs, techniques et comptables, nécessaires à la réalisation du marché à intervenir.

Voirie 2025

Approbation du programme des travaux de la communauté de communes « Pays Ségali communauté »

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que la compétence relative à l’entretien et à la réfection de la voirie communale a été transférée à la communauté de communes « Pays Ségali communauté ».

Chaque année, le bureau « S.P.A.N.C. et voirie » de la C.C. Pays Ségali adresse à la commune un programme prévisionnel de travaux retenus pour l’année n+1 à partir des différents points identifiés par les membres de la commission communale « Voirie ».

7/23En conséquence, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la communauté de communes a prévu 7 (sept) tranches dans son programme de reprise de la voirie pour 2025 et un tronçon supplémentaire pour lequel 4 (quatre) options sont proposées.

Les tronçons sont les suivants :

- V.C. n° 22 - Recoules : du cimetière à Recoules — 1 190 ml ;

- V.C. n° 26 - Le Périé : descente au niveau de la stabulation et accès vers les maisons ;

- Lasserre-Lissosse : totalité des rues du bourg — 602 mi ;

- V.C. n° 69 - Les Combes : accès à la ferme depuis la V.C. n° 206 — 50 ml ;

- Les Martres : totalité des rues du bourg — 530 ml.

- V.C. n° 28 — Les Couvres : de la R.D. n° 85 aux Couvres — 545 ml ;

- V.C. n° 28 — Les Couvres : de la RD. n° 911 aux Couvres — 880 ml.

Les tronçons supplémentaires avec quatre propositions de travaux sont les suivants :

- V.C. n° 206 — Lasserre : des Martres vers Lasserre — 660 ml (Proposition n° 01) pour un montant de 19 807,92 € H.T. (dix-neuf mille huit cent sept euros et quatre-vingt-douze centimes hors taxes) ;

- V.C. n° 206 - Lasserre : des Martres vers Lasserre — 1 025 ml (Proposition n° 02) pour un montant de 22 375,68 € H.T. (vingt-deux mille trois cent soixante-quinze euros et soixante-huit centimes hors taxes) ;

- V.C. n° 206 - Lasserre : des Martres vers Lasserre — 910 ml (Proposition n° 03) pour un montant de 17 024,33 € HT. (dix-sept mille vingt-quatre euros et trente-trois centimes hors taxes) ;

- V.C. n° 206 - Lasserre : des Martres vers Lasserre — 1 330 ml (Proposition n° 04) pour un montant de 26 150,64 € H.T. (vingt-six mille cent cinquante euros et soixante-quatre centimes hors

taxes).

Monsieur le Maire précise qu’il appartient à l’assemblée délibérante de valider tout ou partie de ce programme, que ce soit sur sa partie fixe ou sur sa partie optionnelle, en fonction de l’urgence des travaux et de la part budgétaire qu’elle souhaite leur dédier.

Monsieur le Maire rappelle que, l’année dernière, le programme avait été réduit afin de pouvoir engager la réfection du terrain de quilles avant les championnats de France. Comme cela avait été prévu à l’époque, la réfection de la route des Couvres est bien réimputée sur le prévisionnel des travaux de voirie 2025.

VU le programme prévisionnel et le plan des tronçons à reprendre adressé par le bureau « S.P.A.N.C. et voirie » de la communauté de communes « Pays Ségali communauté » en date du 13 janvier 2025 ;

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté :

- _ DÉCIDE d’approuver le programme de réfection de la voirie communale comme suit :

- V.C. n° 22 - Recoules : du cimetière à Recoules — 1 190 ml ;

- V.C. n° 26 - Le Périé : descente au niveau de la stabulation et accès vers les maisons ;

- Lasserre-Lissosse : totalité des rues du bourg — 602 ml ;

- Les Martres : totalité des rues du bourg — 530 ml.

- V.C. n° 28 - Les Couvres : de la RD. n° 85 aux Couvres — 545 ml ;

- V.C. n° 28 - Les Couvres : de la R.D. n° 911 aux Couvres — 880 ml ;

- Reprise des caniveaux de la Route départementale n° 997.

Pour un montant global de 136 591,07 € H.T. (cent trente-six mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et sept centimes hors taxes) soit 163 909,28 € T.T.C. (cent soixante-trois mille neuf cent neuf euros et vingt-huit centimes toutes taxes comprises).

8 / 23- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal — Exercice 2025 — Article 2041511 - Opération 13 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

COMMUNE de COLOMBIÉS - 2025

PP

Pays Séoali COMMUNAUTE

Travaux Travaux : hanti

Préparætoires | Renforcement Sue h

Pour l'ensemble des chartiers de la commune

instalation signalisation de chantier

SOUS-TOTAL

VC n° _ 22 - RECOULES

Ducimetière à Recoules - 1190 mi!

703 |Arasemert des accotments + évacuaton ML 2 380.00 120 2 856.00

704 |Création de tssé ME 1 000.00 1,70 1 700 00

706 |Réalisation de purges sous chaussée M° 10.00 46.00 460.00

730 |Canivwaucoué enplae ML. 47.00 60.00 2 820.00

732 |Drainage chaussée (G 160) ML 62.00 33,00 2 046.00 735 |Stérile de carrière T 26.00 1250 325.00 82.94

15 476.00

13 063.05

: SOUS-TOTAL 10 207,00 38 828,99

[VC n° 26 _- Le PERIE

Descente au niveau stabu + accès vers maisons

703 |Arasemert des accokments + évacuation ML 320.00 120 384.00

704 |Créaton de ss ML 320.00 1.70 544 00

707 |Sciage de chaussée ME 150.00 4 50 675.00

710 |Mise en œuvre de remblais M° 30.00 3,60 108.00 730 |Caniveaucoué en place ML 20.00 60.00 1 200.00

734 |Couche de base en GNT 0/20 T 48.00 20.00 960 00

740 |Locaton de pele H. 4.00 90.00 360.00

252.00

180 00

1 155.00

SOUS-TOTAL 425100 ques | eme | LASERRE-LISSOSSE

Totalité des rues du bourg - 602 mi!

703 |Arasemert des accotements + évacuaton 1 444 80

705 |Travaux préparatoires manuels 3 500.00

25.80

1 506.00

5 460.00

3 710.00

4 192.50

6 526.00

750 00

800.00

sous-rorat | sous [Ses] 7701510 [Em LES MARTRES

Totalité des rues du bourg - 530 mi

703 |Arasemert des accotements + évacuation ML 1 060.00 120 127200

705 |Travax préparatoires manuels ML 600.00 3.50 2 100.00

706 |Réalisation de purges sous chaussée M? 4.00 46.00 184.00

732 |Canaisations PVC CRS8 G 200 ML 16.00 25.00 400.00

724 |Raæcordement sur réseau ou regard existart U 2.00 120.00 240.00

734 |Couche de base en GNT 020 T 18.00 20.00 360.00

738 |Graves Emusion pour tranchée sous chaussée T 3.00 140.00 420.00 | | 4910

975.00

1 820. 00

7 420.00

7 7137 50

4 225.00

1 100 00

500.00

400,00

SOUS-TOTAL

9 / 23VC n° 28 -

Préparatoires | Renforcement

Montant HT.

703

704

708

742

802

847

823

Les COUVRES

De la RD n° 85 aux Couvres - 545 ml

Arasement des accotements + évacuation ML. 1 090 00 120 1 308.00

Création de fossé ML. 350.00 1.70 595.00

Terassemerts en déblais M° 10.00 6.50 65.00 Brse roche H. 2.00 140.00 280.00

Travaux préparation support (mécanique) M? 1 798.00 0,02 35.96

Renforcement généralisé en grave émusion 7 84.00 53,00 4 452.00

Enhits bicouche: surface > à 1 500 m° M* 1 798.00 3,15 5 663.70

SOUS-TOTAL 2 248,00 12390,66 Lu

VC n° 28 _- Les COUVRES

De là RD n°9311 aux Couvres - 880 m!

703 |Arasement des accotements + évacuation ML 1 780.00 1.20 2 136.00

802 |Travaux préparation support (mécanique) M? 2 816.00 0,02 56.32

817 |Renforcement généralisé en grave émusion F 168.00 53.00 8 904 00

823 |Enduits bicouche: surface > à 1 500 m° M2 2 816.00 3,15

| SOUS-TOTAL 2 136,00

COLOMBIES

Reprises caniveaux RD n°997

Devis ST2P 161500

SOUS-TOTAL 1 615,00

TOTAL HT. 30 472,80

T.V.A. 6 094 el

MONTANT T.T.C. 36 867,36

Raccordement du bâtiment « La Scierie »

Constitution d’une servitude ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section AB n° 284

Pouvoir donné à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique

VU la convention de servitudes n° CS06 établie en date du 16 janvier 2024 entre la commune de Colombiès et la S.A. ENEDIS, représentée par le directeur régional Nord Midi-Pyrénées, sise 5, Avenue Pierre-Gilles de Gennes à Albi (Tarn), annexée à la présente ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la demande adressée par l’office notarial de Maître Alexis Crochet sis 7, Place de La Cité à Rodez (Aveyron) concernant la demande de rédaction d’un acte authentique formalisant la servitude liée à la pose d’une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée Section AB n° 284.

Monsieur le Maire précise que cette canalisation concerne le raccordement en électricité des logements et de la salle multi-activités du bâtiment de « La Scierie ».

En conséquence, et compte tenu de la convention de servitude qui a été signée avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines sur la propriété communale située sur la parcelle cadastrée Section AB n° 284, il convient désormais de régulariser cette situation par la rédaction d’un acte authentique de constitution de servitudes. Monsieur le Maire précise que les frais de notaire attachés à la rédaction de cet acte seront totalement pris en charge par la S.A. ENEDIS.

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :

10 / 23

Coût par ChantierAPPROUVE la constitution d’une servitude suite à l’enfouissement de lignes électriques souterraines sur la propriété communale située sur la parcelle cadastrée Section AB n° 284 telle qu’elle est matérialisée dans le plan annexé à la convention de servitude du 16 janvier 2024 ;

DIT que l’ensemble des frais de notaire attachés à la rédaction de cet acte seront totalement et exclusivement pris en charge par la S.A. ENEDIS ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique relatif à la convention mentionnée ci- dessus, avec faculté de subdéléguer ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et les formalités ainsi qu’à signer tous les actes complémentaires et toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Agence technique départementale « Aveyron Ingénierie »

Approbation de la modification des statuts

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5511-1 ;

VU les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en assemblée générale extraordinaire le 05 novembre 2024 ci-annexés :

CONSIDÉRANT l’évolution des statuts d’ Aveyron Ingénierie, notamment sur les point suivants :

Simplifications administratives avec les adhérents ;

Composition du conseil d’administration ;

Attributions du conseil d’administration :

Rôle du directeur de l’agence ;

Commissions de travail thématiques entre élus.

CONSIDÉRANT que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante afin de rendre effective l’adhésion de la commune de Colombiès à l’agence technique départementale « Aveyron Ingénierie » dans le cadre de ses nouveaux statuts et, ainsi, permettre à « Aveyron Ingénierie » de poursuivre son accompagnement auprès de la commune ;

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après en avoir délibéré :

APPROUVE les statuts de l’agence technique départemental « Aveyron Ingénierie » tels qu’annexés à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et les formalités ainsi qu’à signer tous les actes et toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Réfection des peintures de l’appartement résident n° 01 de la M.A.R. P.A. Approbation du devis

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, suite à la libération du logement résident n° 01

11/23de la Maison d’ Accueil et Résidence pour Personnes Autonomes (M.A.R.P.A.), il y a lieux d’engager une rénovation complète des peintures de cet appartement avant de le remettre en location.

Monsieur le Maire soumet donc à l’approbation du conseil municipal le devis adressé en date du 26 décembre 2024 par Madame Karine RAYNAL, artisan peintre, domiciliée Impasse du Caumetel à Colombiès (12240) correspondant au coût de la main d’œuvre (hors fourniture de la peinture) pour l’ensemble des travaux mentionnés supra et s’élevant à la somme de 3 297,50 € H.T. (trois mille deux cent quatre-vingt-dix-sept euros et cinquante centimes hors taxes).

Le Conseil Municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représentés, et après

en avoir délibéré :

- APPROUVE les travaux de rénovation complète des peintures des plafonds, des murs, des plinthes et des boiseries du logement résident n° 01 de la M.A.R.P.A. qui s’élèvent à la somme de 3 297,50 € HT. (trois mille deux cent quatre-vingt-dix-sept euros et cinquante centimes hors taxes) et en valide le devis n° 2025010001 adressé en date du 26 décembre 2024 par Madame Karine RAYNAL, artisan peintre, domiciliée Impasse du Caumetel à Colombiès (12240) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la réalisation de cette affaire.

- DIT que les dépenses liées à ces travaux seront rattachées au budget annexe de la M.A.R.P.A. — Exercice 2025 — Article 615228.

Fabrication d’une enseigne en fer forgé pour l’école Saint-Joseph de Colombiès

Approbation du devis

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’afin de garder une certaine uniformité et une certaine harmonie entre les enseignes qui surplombent les bâtiments publics de la commune, il avait été décidé que ces dernières soient réalisées en fer forgé à l’instar de celles qui se trouvent au-dessus de la mairie, de la bibliothèque et du nouveau bâtiment « La Scierie ».

Monsieur le Maire poursuit en attirant l’attention des élus sur le fait que l’école Saint-Joseph de Colombiès n’est pas identifiée comme peuvent l’être les autres bâtiments publics de la commune.

Afin de remédier à cela, Monsieur le Maire propose de doter l’école d’une enseigne en fer forgé, identique à celles qui garnissent le fronton des autres bâtiments communaux, mais avec une calligraphie

différente.

À cet effet, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus les visuels proposés ainsi que le devis n° D0280 adressé en date du 07 janvier 2025 par Monsieur Grégory DELFANTIL, ferronnier d’art, sis au lieu-dit « Montillas » à Colombiès (12240), dont le montant s’élève à la somme 2 306,47 € H.T. (deux mille trois cent six euros et quarante-sept centimes hors taxes).

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :

-_ APPROUVE l’apposition d’une enseigne en fer forgé portant le nom « École Saint-Joseph » au fronton du bâtiment de l’école de la commune avec la calligraphie et le positionnement proposé dans le visuel annexé à la présente délibération ;

12 / 23- VALIDE le devis n° D0280 adressé en date du 07 janvier 2025 par Monsieur Grégory DELFANTI, ferronnier d’art, sis au lieu-dit « Montillas » à Colombiès (12240), dont le montant s’élève à la somme 2 306,47 € H.T. (deux mille trois cent six euros et quarante-sept centimes hors taxes) ;

- APPROUVE le versement d’un acompte préalable au commencement des travaux pour 40% du montant global du devis soit 922,59 € H.T. (neuf cent vingt-deux euros et cinquante-neuf centimes hors taxes) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et l’acompte ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

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Évacuation de remblais stockés sur le dépôt communal de la Route de La Croix des Mourgues

Approbation du devis

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que, dans le cadre des projets de recherche d’économie d’énergies évoqués lors de différents conseils municipaux, et dans l’éventuelle perspective de l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol pour atteindre l’autoconsommation énergétique de certains bâtiments publics, il est nécessaire de désencombrer le dépôt communal situé Route de La Croix des Mourgues.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’il serait bon de profiter de l’opportunité du chantier de sécurisation de la route départementale n° 997 pour solliciter les entreprises présentes aux fins d’évacuer et d’utiliser ces remblais sur cet important chantier de réaménagement de la voirie départementale. Il propose que le volume à évacuer soit de 800 m° (huit cents mètres cube).

À cet effet, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le devis n° DE18000870 adressé en date du 15 janvier 2025 par la S.A.R.L. SOTRAMECA sise au lieu-dit « Pezet » — Le Puech de Lestrade — Saint-Salvadou à Le Bas Ségala (12200), dont le montant s’élève à la somme 6 000,00 € HT. (six mille euros hors taxes) soit 7 200,00 € T.T.C. (sept mille deux cents euros toutes taxes comprises).

13 / 23Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après

en avoir délibéré :

- APPROUVE l'évacuation des matériaux de remblais stockés sur le terrain du dépôt communal situé Route de La Croix des Mourgues ;

- VALIDE le devis n° DE18000870 adressé en date du 15 janvier 2025 par la S.A.R.L. SOTRAMECA sise au lieu-dit « Pezet » — Le Puech de Lestrade — Saint-Salvadou à Le Bas Ségala (12200), dont le montant s’élève à la somme 6 000,00 € HT. (six mille euros hors taxes) soit 7 200,00 € T.T.C. (sept mille deux cents euros toutes taxes comprises) ;

- DIT que cette dépense sera rattachée au budget principal — Exercice 2025 — Article 615231 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Remplacement du parquet de la salle des fêtes de Combrouze

Approbation du devis

Monsieur le Maire dresse pour l’assemblée délibérante un rapide compte-rendu de l’état du parquet de la salle des fêtes de Combrouze. Ce dernier présente de nombreux signes de faiblesse. Des trous commencent d’ailleurs à s’y former en plusieurs endroits.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu’il est donc nécessaire, pour la sécurité des utilisateurs de cette salle municipale, de programmer le remplacement de ce parquet et d’y ajouter la pose d’un

vitrificateur.

À cet effet, Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le devis n° 1-24-04-1 adressé en date du 16 avril 2024 par Monsieur Raphaël MOYANO, artisan de menuiserie générale, sis au lieu-dit « L’Issanchou » à Boussac (12160), dont le montant s’élève à la somme 20 367,00 € HT. (vingt mille trois cent soixante-sept euros hors taxes) soit 24 440,40 € T.T.C. (vingt-quatre mille quatre cent quarante euros et quarante centimes toutes taxes comprises).

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après

en avoir délibéré :

- APPROUVE le remplacement du parquet de la salle des fêtes de Combrouze par du parquet cloué « Pin petits nœuds » en 23 mm d’épaisseur ainsi que la pose d’un vitrificateur ;

- VALIDE le devis n° I-24-04-1 adressé en date du 16 avril 2024 par Monsieur Raphaël MOYANO, artisan de menuiserie générale, sis au lieu-dit « L’Issanchou » à Boussac (12160), dont le montant s’élève à la somme 20 367,00 € H.T. (vingt mille trois cent soixante-sept euros hors taxes) soit 24 440,40 € T.T.C. (vingt-quatre mille quatre cent quarante euros et quarante centimes toutes taxes comprises) ;

- DIT que cette dépense sera rattachée au budget principal — Exercice 2025 — Opération 12 — Article 2131 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

14 / 23Panneaux de signalisation des noms de rue

Approbation d’un devis mieux-disant

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le recensement des besoins, effectué par chaque élu de secteur, quant au mode de fixation (mural ou sur poteau) des panneaux de signalisation des noms de rues est achevé.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait état des remarques que plusieurs élus lui ont faites remonter concernant le type de panneaux initialement choisis. En effet, en circulant sur d’autres communes qui s’en sont dotées, des doutes ont été émis quant à leur bonne lisibilité lorsque les véhicules passent devant.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que, entre-temps, la « S.A.R.L. SIGNAUX GIROD - Agence de Rodez » sise Parc d’activités de Cantaranne — 416, Rue des Landes à Onet-le-Château (12850) dont l’offre n’avait pas été retenue lors du conseil municipal du 13 septembre 2024, s’est rapprochée de la mairie afin de faire une contre-proposition.

Cette dernière se rapproche du prix du premier fournisseur mais offre plus de garanties en terme de qualité des matériaux (plaques émaillées) avec une plus grande durabilité mais aussi une meilleure lisibilité et, enfin, un système de fixation qui permet une installation plus rapide et plus simple. Ce dernier paramètres de gain financier n’est pas à négliger puisque ce sont les agents techniques de la commune qui vont procéder à la pose de ces panneaux.

En conséquence,

VU le décret du 11 août 2022 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;

VU le courrier adressé par la Préfecture de l’ Aveyron en date du 11 juillet 2024 concernant l’obligation légale d’adressage rappelant les dispositions du décret susvisé ;

CONSIDÉRANT que les communes de moins de 2 000 habitants avaient jusqu’au 1° juin 2024 pour répondre à cette obligation ;

CONSIDÉRANT que, par délibération n° 20200303-08 prise en date du 03 mars 2020, la commune de Colombiès a répondu à cette obligation et finalisé l’élaboration de sa Base d’ Adresses Locales (B.A.L.) ;

CONSIDÉRANT que les habitations et les bâtiments implantés sur le territoire communal ont reçu les plaques matérialisant leur numérotation dans cette base légale ;

CONSIDÉRANT qu’il reste maintenant à matérialiser par des panneaux de signalisation les noms des voies qui avaient été nommées en 2020 ;

Et, pour parachever les obligations qui incombent à la commune en matière d’adressage, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre mieux-disante de la S.A.R.L. SIGNAUX GIROD - Agence de Rodez adressée par devis n° DEV116508-2 en date du 22 janvier 2025 dont le montant s’élève à la somme de 15 481,33 € HT. (quinze mille quatre cent quatre-vinsgt-un euros et trente-trois centimes hors taxes) soit 18 577,60 € T.T.C. (dix-huit mille cinq cent soixante-dix-sept euros et soixante centimes toutes taxes comprises).

Le conseil municipal, ouïe cet exposé, à l’unanimité des membres présents et représenté, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la fabrication de panneaux de nommage de rues sur plaques émaillées ;

15 / 23- DÉCIDE de retenir la « S.A.R.L. SIGNAUX GIROD -— Agence de Rodez » sise Parc d’activités de Cantaranne — 416, Rue des Landes à Onet-le-Château (12850) et de valider le devis n° DEV116508- 2 établi en date du 22 janvier 2025 dont le montant s’élève à la somme de 15 481,33 € H.T. (quinze mille quatre cent quatre-vingt-un euros et trente-trois centimes hors taxes) soit 18 577,60 € T.T.C. (dix-huit mille cinq cent soixante-dix-sept euros et soixante centimes toutes taxes

comprises) ;

- DIT que cette dépense sera rattachée au budget principal — Exercice 2025 — Opération 13 — Article 2151;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis supra ainsi que toutes les pièces, administrative et comptable, nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Questions diverses

Création d’un pôle « santé » — Point sur l’avancement duprojet :

Monsieur le Maire dresse pour l’assemblée délibérante un état des dernières avancées concernant le projet de pôle « santé » en bordure de la R.D. n° 997 à l’entrée du bourg de Colombiès.

Suite à l’achat par l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (E.P.F. Occitanie) du terrain et du bâtiment qui abritait, autrefois, le garage PELOUS, une convention a été signée en date du 15 novembre 2024 avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) afin de bénéficier de l’accompagnement humain et financier de cet organisme.

Plus spécifiquement, l’A.N.C.T. intervient dans le cadre de la réalisation de l’étude d’opportunité portant sur la création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Son coût, d’un montant de 23 520,00 € T.T.C. (vingt-trois mille cinq cent vingt euros toutes taxes comprises), est entièrement financé par cette

agence.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que l’A.N.C.T. a confié cette étude à l’agence NOVASCOPIA. À ce titre, une réunion est programmée le 20 février 2025 avec les consultants et les experts du bureau d’étude parisien en stratégie, transition, programmation et urbanisme.

Cette rencontre a pour but de :

- poser les premiers jalons du comité de pilotage et du comité technique qui interviendront sur la faisabilité de ce projet ;

- permettre à ces experts de rencontrer des professionnels locaux du secteur de la santé (médecin en retraite ou en formation, infirmières, kinésithérapeute...) mais aussi des responsables de structures comme le centre d’éducation fermé de La Poujade.

Sécurisation des traversées des bourgs de Colombiès et Combrouze : présentation des propositions des services du Conseil départemental de l'Aveyron.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les deux études d’assistance à la maîtrise d’ouvrage réalisées par le service « Ingénierie d’aménagement des espaces & équipements publics / patrimoine / urbanisme / foncier » de l’agence technique départementale « Aveyron Ingénierie » concernant la sécurisation des traversées des bourgs de Colombiès et Combrouze.

Concernant la traversée du bourg de Colombiès, l’étude vise à sécuriser la traversée des piétons et à tempérer la vitesse des véhicules.

Monsieur le Maire présente la cartographie des mesures de sécurisation actuellement en vigueur sur la commune :

16 / 23“Aménagements existants

Entrée d'agglomération

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Il poursuit en dressant le bilan des analyses de vitesse constatées :

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- 7Suite à cette étude, il apparaît que le flux de véhicules journalier, dans les deux sens cumulés, est supérieur à 900 avec jusqu’à 39 poids lourds.

L’analyse montre que l’entrée de l’agglomération, côté Belcastel, est le point où la vitesse est la plus élevée. Elle reste, toutefois, inférieure à 60 km/h et les excès de plus de 10 km/h reste inférieur à 12% dans les 2 sens de circulation.

Le deuxième point de relevé (côté Rieupeyroux) a été mis volontairement dans la zone limitée à 30 km/h car cette nouvelle limitation a été mise en place début 2024. La vitesse est d’environ 50 km/h et les excès de vitesse supérieur à 10 km/h sont supérieur à 48% voire quasiment 70% dans le sens sortant du village. Les excès de plus de 20 km/h (soit au-delà de 50km/h représente 13,44% dans le sens sortant et 7,17% en entrant dans le village.

On peut remarquer qu’aucun usager ne dépasse les 70km/h dans les deux sens.

Monsieur le Maire évoque, enfin, les mesures proposées par l’agence technique départementale « Aveyron Ingénierie » :

En ce qui concerne les deux d’entrées d’agglomération sur la R.D. n° 997, elles sont correctement implantées, en limite des zones urbanisées, mais leur perception pourrait être renforcée en réalisant :

- Une pré-signalisation : marquage en résine (6 bandes) légèrement en amont du panneau d’entrée d’agglomération.

- Une porte d’entrée : bordure le long des rives complétée d’un îlot végétalisé bas au niveau des panneaux d’agglomération.

Par ailleurs, afin d'améliorer la perception de la zone « 30 », il est proposé de l’inscrire clairement sur la route, en entrée de zone, au moyen de marquage thermocollé et de renforcer la signalisation au sol du passage piéton, situé au cœur de la zone, au moyen de résine colorée.

Dernière proposition qui n’a pas retenue l’attention des élus à cause du passage des véhicules agricoles : l’aménagement du type « écluse centrale » avec priorité aux véhicules sortants.

Le coût financier de cette opération serait de 30 000,00 € H.T. (trente mille euros hors taxes).

Concernant l’entrée de «La Baraque de Combrouze » sur la R.D. n° 911, l’objectif est le même que pour le bourg de Colombiès : sécuriser la traversée des piétons et tempérer la vitesse des véhicules sur cette route départementale qui est une ancienne route nationale et qui supporte un trafic journalier d’environ 4 700 véhicules par jour (dans les deux sens cumulés).

Actuellement, les abords de l’agglomération sont, de part et d’autre, limités à 90km/h.

Dans l’agglomération, le séquençage des informations sur les limitations de vitesse est très rapproché et compliqué à comprendre. On passe d’un panneau d’entrée d’agglomération, situé en amont de la zone urbanisée, à un panneau limitant la vitesse à 70 km/h puis à une limitation à 50 km/h puis, après le carrefour, à une nouvelle limitation à 70 km/h et, enfin, le panneau de sortie d’agglomération. À cela, un radar pédagogique a été rajouté dans la zone entre le panneau de limitation à 70 km/h et celui à 50 km/h en amont du carrefour central du village.

Monsieur le Maire poursuit en dressant le bilan des analyses de vitesse constatées :

Le comptage a été réalisé sur la période allant du 15 au 21 juillet 2024. Le flux total de véhicules journalier, dans les 2 sens cumulés, est de 4 680 avec un minimum de 3 878 et un maximum de 5 001. Le pourcentage de poids lourds est d’environ 6%.

La première mesure des vitesses (positionné dans la zone limitée à 70 km/h, côté R.N. 88) fait ressortir que la limitation est respectée avec seulement 10,8% des véhicules qui dépassent la limitation de plus de 10 km/h.

La seconde mesure réalisée dans la zone limitée à 50 km/h fait apparaître que la limitation est respectée par seulement 15,8% de usagers.

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3IB3IN3ONI NOUA3AVMonsieur le Maire évoque, enfin, les mesures proposées par l’agence technique départementale « Aveyron Ingénierie » :

- Renforcer la pré-signalisation des entrées dans l’agglomération (limites adaptées au bâti existant) avec six bandes en résine ou rugueuse.

- Renforcer la perception de l’entrée d’agglomération en créant un effet « porte ».

- Revoir la signalisation de limitation de vitesse en passant toute la zone à 50 km/h.

- Réduire la largeur de la chaussée à 6,5 mètres et renforcer les bordures la signalisation aux abords du carrefour.

- Renforcer et / ou déplacer le passage piéton.

Par ailleurs, la solution du feux de type « Feu vert récompense » ne peut pas être proposé sur un itinéraire structurant du réseau départemental.

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NOùA3/VRandonnée V.T.T. et collecte de fonds au profit de la lutte contre le cancer.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la demande de l’association « Sport Santé Rignac » qui organise, le 26 mars 2025, une randonnée V.T.T. pour collecter des fonds qui seront reversés à la lutte contre le cancer. Cette dernière aurait besoin de bénéficier d’une salle pour pouvoir assurer le ravitaillement des sportifs.

Monsieur le Maire propose de mettre gracieusement à disposition de cette association les cuisines du hall sportif, le temps de cette manifestation.

L’ensemble des élus approuve cette décision.

Réunion annuelle des associations de la commune :

La réunion annuelle des associations de la commune se déroulera le vendredi 28 mars 2025 à la salle de

« La Scierie ». L’horaire sera communiqué à l’ensemble des associations par courrier électronique et sur le site internet de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 23 heures 45.

Monsieur le secrétaire de séance

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