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Arrêté - 3oqyhwezptx73n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 3oqyhwezptx73n)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2024-011
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-011
Portant réglementation de la circulation
sur la « route de St Hilaire »
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise BEBERT VERT - 189 route des Barnabites - 74570 GROISY en date du 17/08/2023, Considérant qu'en raison de travaux de travaux d'installation d'un système d'assainissement au droit du 1210, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
En raison des travaux susvisés, la circulation des véhicules sur la « route de St Hilaire », sera réglementée du lundi 18 au mercredi 21 février 2024.
Article 2
Sur la période énoncée à l'article 1, la « route de St Hilaire » (ancienne voie communale) sera fermée physiquement à toute circulation (sauf secours) entre les numéros 1208 et 1485. La signalisation spécifique de chantier et déviation des véhicules seront mises en œuvre.
Articte 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par l'entreprise BEBERT VERT - 189 route des Barnabites - 74570 GROISY et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de la responsabilité de l'entreprise BEBERT VERT - 189 route des Barnabites - 74570 GROISY dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
3. Monsieur le directeur de l'entreprise BEBERT VERT - 189 route des Barnabites - 74570 GROISY,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Directeur de l'entreprise BEBERT VERT - 189 route des Barnabites - 74570 GROISY, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY now
Fait à Groisy, le 19 février 2024
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint,
Isabelle BASTID
Acte certifié exécutoire :
Affiché le : Î 9 FEV, 2024
Et/ou notifié le
Commune de Groisy -Voirie