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Déliberation - 5 Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
26 JUIN 2023
HOTEL DE VILLE D'ALENÇON
18 H 30
***
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Objet Décision Observations
20230626-
001
FINANCES Taxe locale sur la publicité extérieure -
Tarifs 2024 à l'unanimité
20230626-
002
FINANCES Budget principal - Compte de gestion
2022 à l'unanimité
20230626-
003
FINANCES Budget principal - Compte administratif
2022
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
9 abstentions
(Mme LEVAUX,
M. ASSIER L.,
Mme FORVEILLE,
Mme DOUVRY pour elle-
même et en sa qualité de
mandataire de M.
HOFFMANSKI,
M. DRILLON pour lui-
même et en sa qualité de
mandataire de Mme
MONDIN,
M. MESNIL,
Mme VONTHRON)
20230626-
004
FINANCES Budget principal - Affectation du
résultat 2022 à l'unanimité
20230626-
005
FINANCES Budget principal - Budget
supplémentaire - Exercice 2023 à l'unanimité
20230626-
006
FINANCES Budget Lotissement "Portes de
Bretagne" - Compte de gestion 2022 à l'unanimité 20230626-
007
FINANCES Budget Lotissement "Portes de
Bretagne" - Compte administratif 2022 à l'unanimité
20230626-
008
FINANCES Budget Lotissement "Portes de
Bretagne" - Affectation du résultat 2022 à l'unanimité
20230626-
009
FINANCES Budget Lotissement "Portes de
Bretagne" - Budget supplémentaire - Exercice 2023 à l'unanimité
20230626-
010
FINANCES Octroi de la garantie d'emprunt à Orne
Habitat - Réhabilitation d'un ensemble de 59
logements à Alençon situé 10 et 12 rue du Château et
du 48 au 50 bis rue du Val Noble
à l'unanimité
20230626-
011
FINANCES Octroi de garanties d'emprunt à Orne
Habitat - Réhabilitation de 38 logements situé 18 et
20 rue du Château et du 1 rue de l'ancienne mairie -
42 rue du Val Noble
à l'unanimité
20230626-
012
FINANCES Octroi d'une garantie d'emprunt à Orne
Habitat - Acquisition - Amélioration de 16 logements
rue de la Halle aux Toiles à Alençon
à l'unanimité
20230626-
013
FINANCES Contribution financière versée au
Conseil Départemental de l'Orne pour l'entretien de la
Voie Verte
à l'unanimité
20230626-
014 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs à l'unanimité
20230626-
015
PERSONNEL Création d'emplois non permanents
pour faire face à des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activité
à l'unanimité
20230626-
016
PERSONNEL Création d'emplois non permanent
pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activités
à l'unanimité
20230626-
017
PERSONNEL Indemnité d'Administration et de
Technicité (IAT) - Filière Police Municipale à l'unanimité
20230626-
018
PERSONNEL Mise en œuvre du Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP) - Actualisation
à l'unanimité
20230626-
019
PERSONNEL Centre Municipal de Santé -
Rémunération des vacations d'un diététicien et d'un
psychologue dans le cadre de prestations réalisées
à l'unanimité
20230626-
020
PERSONNEL Centre Municipal de Santé - Création
de deux postes de sage-femme à temps complet et de
deux postes de médecins à temps non complet
à l'unanimité
20230626-
021
PERSONNEL Modalités de fonctionnement des
services - Modification du règlement intérieur à l'unanimité 20230626-
022
COMMUNICATION Impression et diffusion du
magazine municipal - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer les accords-cadres
à l'unanimité
20230626-
023
COMMUNICATION Prestations de refonte et de
maintenance des sites internet de la Ville et de la
Communauté urbaine d'Alençon - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer la
convention de groupement de commande -
Autorisation donnée à Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine pour signer les marchés
à l'unanimité
20230626-
024
SPORTS Dispositif « Choisis ton sport » - Adoption
du règlement à l'unanimité
20230626-
025
SPORTS Dispositif Coupons Sports - Actualisation
des montants forfaitaires de participation à
l'acquisition d'une licence sportive dans un club
alençonnais à compter du 15 juillet 2023
à l'unanimité
20230626-
026
ANIMATIONS SPORTIVES Soutien aux
événements sportifs 2023 - 4ème répartition à l'unanimité
20230626-
027
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Déstockage d'ouvrages de la
Direction des Affaires Culturelles mis en vente par la
médiathèque Aveline
à l'unanimité
20230626-
028
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Déploiement du pass Culture -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention de partenariat
à l'unanimité
20230626-
029
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Salon du livre
d'Alençon"- Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer la convention de partenariat 2023
à l'unanimité
20230626-
030
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Chœur d'Orphée" -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention de partenariat 2023
à l'unanimité
20230626-
031
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Compagnie Bleu 202"-
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention de partenariat 2023
à l'unanimité
20230626-
032
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Septembre musical de
l'Orne" - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer la convention de partenariat
à l'unanimité
20230626-
033
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Mise à disposition de la calèche
appartenant à la Ville d'Alençon auprès de l'Office de
Tourisme - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer la convention
à l'unanimité 20230626-
034
TRANQUILLITE PUBLIQUE Prestation de
sécurité pour la Ville d'Alençon - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention de groupement de commande avec la
Communauté urbaine d'Alençon - Autorisation
donnée à Monsieur le Président de la Communauté
Urbaine pour signer l'accord-cadre
à l'unanimité
20230626-
035
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Financement de l'enseignement privé -
Calcul du forfait communal - Année scolaire 2022-
2023
à la majorité
2 voix contre
(M. MESNIL,
Mme VONTHRON)
20230626-
036
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Dispositif "petits déjeuners" dans les
écoles publiques alençonnaises - Approbation du
conventionnement avec l'Etat pour l'année scolaire
2023-2024
à l'unanimité
20230626-
037
EDUCATION - ENFANCE -
JEUNESSE Attribution des subventions pour les
projets spécifiques des écoles alençonnaises au titre
de l'année scolaire 2022-2023 - 3ème répartition
à l'unanimité
20230626-
038
VIE ASSOCIATIVE Gestion du Centre
d'Hébergement "La Maison d'Alençon" à Koutiala -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention
à l'unanimité
20230626-
039
AMENAGEMENT URBAIN Litige opposant la
Ville d'Alençon et la société Orange - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer un protocole
d'accord transactionnel
à l'unanimité
20230626-
040
PATRIMOINE Bilan des acquisitions et des
cessions d'immeubles intervenues au cours de l'année
2022
à l'unanimité
20230626-
041
PATRIMOINE Cession du bâtiment situé 8 rue
Monge à Alençon à l'unanimité
20230626-
042
PATRIMOINE Prestations de maintenance et de
dépannage des portes, portails et barrières
automatiques de la Ville d'Alençon - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer les avenants
n° 1 des lots 1 à 3 et 5 à 11 de l'accord-cadre
à l'unanimité
20230626-
043
PATRIMOINE Installation de bornes de recharge
pour véhicules électriques - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer l'accord-cadre
à l'unanimité
20230626-
044
PATRIMOINE Futur Centre Hospitalier -
Substitution de la collectivité à la Société
d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural
(SAFER) dans le cadre des promesses de ventes
signées avec des propriétaires des terrains d'assiette
à l'unanimité
20230626-
045
PERSONNEL Contrat de projet - Recrutement d'un
chargé de mission dans le cadre du nouveau pôle
hospitalier
à l'unanimité 20230626-
046
VOIRIE Réparation du mur de soutènement de la rue
Balzac - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer une convention de maîtrise d’œuvre avec
l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
à l'unanimité
20230626-
047
HABITAT Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat (OPAH) et Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer les avenants n° 3 aux
conventions
à l'unanimité
20230626-
048
HABITAT Versement des subventions d'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et
d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la
réhabilitation d'un logement
à l'unanimité
20230626-
049
TRANSITION ECOLOGIQUE Fourniture de gaz
compressé (GNC) pour véhicules - Convention de
mise à disposition de la station de GNC du TE61 pour
l'avitaillement en gaz naturel de véhicules -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
l'avenant n° 5
à l'unanimité
20230626-
050
DEVELOPPEMENT DURABLE Projet éolien sur
les communes de Champfleur et de Béthon à l'unanimité
20230626-
051
COMMERCE Office de commerce et d'artisanat
d'Alençon – Versement d'un complément de
subvention au titre de l'année 2023 - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer un avenant à
la convention
à l'unanimité