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Arrêté - Avis CD49 23 47 Mayenne Oudon
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - Avis CD49 23 47 Mayenne Oudon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Direction générale adjointe Angers, le 14 septembre 2023
DGA Territoires ‘
Direction
Ingénierie territoriale et environnement
Service
Domaine public fluvial
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
BASSIN DE LA MAINE
RIVIERES : LA MAYENNE et L'OUDON
Référence : Avis CD49_ 23-47 Mayenne Oudon
La Présidente du Conseil départemental #
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°D3-98-331 du 7 avril 1998 modifiant le règlement de gestion du seuil en Maine ;
- Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
- Vu l'arrêté n°DDT49/SRGC-ULN/2017-003-008 du 9 février 2017 portant Règlement particulier de police de la navigation sur les rivières
du bassin de la Maine;
- Vu l'arrêté SGAR/DRE n°693 en date du 26 décembre 2007, portant constatation du transfert du domaine public fluvial au Conseil Général de Maine et Loire ;
- Vu l'arrêté cadre sécheresse 2023/DDT49-SSEB-MMT/01 du 26 juin 2023, relatif à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage ;
- Vu l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2023-11, limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire ;
- Vu les débits d’eau enregistrés sur les rivières La Mayenne et L'Oudon ;
Les usagers dü bassin de la-Maïne sont informés que conformément au dernier arrêté relatif à la
préservation de la ressource en eau en période d’étiage :
- La Mayenne passe du seuil de Vigilance à celui d’Alerte.
Par conséquent le personnel éclusier pourra être amené à procéder à des regroupements de bateaux
et canoés, pour limiter le nombre d’éclusées.
- L'Oudon est en Alerte renforcée.
Par conséquent les usagers, en l’absence de personnel éclusier, sont appelés à procéder à des
regroupements de bateaux et canoés, pour limiter le nombre d’éclusées.
Pour la Présidente du Conseil départemental
et par délégation,