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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 34 190606 SET Creche d Aramits non application de penalites de retard
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 34 190606 SET Creche d Aramits non application de penalites de retard)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
06
JUIN
2019
Etaient
Présents
45
titulaires,
2
suppléants,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Henri
BELLEGARDE,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Alain
TÉULADE,
Élisabeth
MEDARD,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bemard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Daniel
LACRAMPE,
Maylis
DEL
PIANTA,
Gérard
ROSENTHAL,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
BISTUE,
Aurélie
GIRAUDON,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Pouvoirs
:
Suzanne
SAGE
à
Maryse
ARTIGAU
Anne
VOELTZEL
à
Paule
BERGES
Jean-Claude
COSTE
à
Guy
BONPAS-BERNET
Cédric
PUCHEU
à
Lydie ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Fabienne
MENE-SAFFRANE
à
Marc
OXIBAR
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Denise
MICHAUT
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
Gérard
ROSENTHAL
André
LABARTHE
à
Maïté
POTIN
Aracéli
ETCHENIQUE
à
Michel
ADAM
Jean-Etienne
GAILLAT
à
Marylise
BISTUE
Robert
BAREILLE
à
Aurélie
GIRAUDON
Pierre
ARTIGUET
à
Evelyne
BALLIHAUT
Suppléants
:
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Absents
:
Jacques
CAZAURANG
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Pierre
Felix
CAUHAPE
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Anne
BARBET
(excusée),
Christophe
GUERY
(excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Gérard
LEPRETRE,
Jacques
NAŸYA,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
RAPPORT
N°
34-190606-SET-
CRÈCHE
D’'ARAMITS
: NON
APPLICATION
DE
PÉNALITÉS
DE
RETARD
M.
AURISSET
expose : Vu
la
délibération
n°20151112-04
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Barétous
en
date
du
12
novembre
2015
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
d'une
crèche
intercommunale
à ARAMITS,
Vu
les
actes
d'engagement
des
marchés
qui
stipulent
que
pour
l'ensemble
des
lots,
le
délai
d'exécution
des
travaux
est
de
10
mois
à
compter
de
la
date
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
du
lot
1
"gros
œuvre",
Vu
l'ordre
de
service
de
démarrage
du
lot
gros
œuvre
en
date
du
19
août
2015,
Vu
la
date
de
réception
des
travaux
du
lot
12
"Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- Sanitaire",
le
25
août
2016,
Des
pénalités
de
retard
auraient
dû
être
appliquées
à
l'entreprise
Ayphassorho
puisque
le
délai
de
réalisation
des
travaux
prévu
dans
le
marché
a
été
dépassé.
Cependant,
compte
tenu
des
conditions
particulières
qui
n'ont
pas
permis
une
réalisation
conforme
au
calendrier
prévisionnel
(notamment
attente
de
divers
branchements
réseaux
sous
la
responsabilité
de
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
CCVB),
il
est
proposé
d'approuver
une
exonération
des
pénalités
de
retard
qui
devaient
être
appliquées
à
l’entreprise
Ayphassorho.
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
autres
lots
ont
bénéficié,
contrairement
à
l’entreprise
Ayphassorho
d'un
avenant
de
prolongation
du
délai
d'exécution.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
par
58
voix
pour,
1
contre
(J.
GASTOU)
2
abstentions
(G.
BONPAS-
BERNET,
JC.
COSTE)
-
APPROUVE
l'exonération
des
pénalités
de
retard
prévues
au
marché
qui
devaient
s'appliquer
à
l’entreprise
Ayphassorho
(estimée
à
4
950,00
€
par
l'APGL
maître
d'œuvre)
;
-__
DONNE
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
06
juin
2019
Suit
la
signature
Le
Président
Affiché
le
48.
0G19
Signé
DL
TE,
Daniel
LACRAMPE
ce
fete
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
13/06/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
13/06/2019