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Acte - acte de 2020 072
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le dix-sept septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : .
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, THOMAS Marion, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René
Absents ayant donné pouvoir : CARDOSO DA COSTA Gwladys par DUTILLEUL Xavier, DALMAU Pierre par PALMADE Jérôme, LANCIEN Anne-Laure par THOMAS Marion, ANDRE Inca par MAFFRE Michel, DURAND Nicole par MARTINEZ René
Absents : ESPERT Christine
Madame THOMAS Marion a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_072
Objet : Adoption du règlement fixant les conditions d'utilisation des véhicules
La ville de Pia dispose d’un parc automobile mis à la disposition des agents dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La gestion du parc ainsi que toutes les contraintes associées tant à la ville qu’au personnel concerné supposent que chacun soit informé des règles d’utilisation. Ce règlement définit les conditions d’utilisation et les obligations de chacun. Il convient également de souligner que l’ensemble des dispositions de ce document permet de rappeler les règles essentielles applicables en matière d’utilisation d’un véhicule et d’offrir un cadre protecteur pour l’agent municipal. Il attire volontairement l’attention sur les risques que pourrait courir un conducteur qui fait un usage anormal d’un véhicule afin que chacun observe un comportement exemplaire lorsqu’il utilise le matériel municipal. Le comité technique s'est réuni et à donner un avis favorable au règlement des véhicules.
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Voir règlement joint
Le conseil doit se prononcer sur ce règlement
Après avoir entendu le maire exposer les différents articles de ce règlement le conseil à l'unanimité des membres présents et représentés approuvent le règlement des véhicules.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/09/2020
066-216601419-20200917-DE_2020_072-DE Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/09/2020
066-216601419-20200917-DE_2020_072-DE