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Compte-Rendu - CM 04 04 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 04 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016
L’an deux mil seize et le quatre du mois d’avril, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît DHORDAIN, Maire.
Étaient présents : M. DHORDAIN Benoit, Mme CORBIER Blandine, M. MAURAGE François- Xavier, M.
MAISON François, M. CAVRO Guy, M. DELEPLANQUE Benoît, M. MAZURET Clément, M. BACQUET
Cédric, Mme RIBEIRO Maria.
Absents excusés : M. LESNES Jean- Nestor, M. LEMOINE Jean- Paul, M. PETIOT Gérald
(procuration à Monsieur DELEPLANQUE Benoît), M. LEFEBVRE Jordan.
Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 8 mars 2016.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante son accord pour inscrire une délibération non
portée à l’ordre du jour. Il s’agit de fixer l'indemnité de la Première Adjointe, Madame Corbier, à 200€
nets par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer l'indemnité à 200€ nets
mensuels.
1/Vote du Compte de gestion, du Compte administratif et de l'affectation de résultat 2015
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion, le Compte Administratif et
l’Affectation de Résultat de l’année 2015.
2/Taxe d'imposition 2016
En 2015, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes d'imposition. Pour
compenser une perte des dotations budgétaires de l’État, il est proposé d'augmenter :
- la taxe d’habitation de 10, 31 % à 10, 62 %
- la taxe foncière « bâtie » de 10, 58 % à 10, 89 %
- la taxe foncière «non bâtie » de 35 % à 36, 05 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions de
d'augmenter les taux des taxes d'imposition pour l'année 2016.
3/Subventions 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’octroyer après demande les
subventions suivantes : AJR : 3086, 47€ - USEP : 300€ - Cauroir en forme : 300€ - Société de
chasse : 300€ Coopérative scolaire : 300€ - Comité des fêtes : 600€ - Resto du Cœur : 100€ -
AFR : 1000€
4/Budget primitif 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2016. 5/Contrat aidé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'un des deux contrats aidés d’agents au service
technique arrive à échéance le 15 mai 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité le non-renouvellement du contrat aidé.
6/PLU
Pour faire suite à la demande de Monsieur Hermant, Président du SIATUB, concernant le PLU de
Cauroir, le Conseil municipal décide à l'unanimité de rester en P.O.S jusqu'en mars 2017.
Question diverse
Monsieur le Maire indique que dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement
le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n° 20156366 du 31 mars 2015, à compter du 1 er janvier 2016, dans
les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre
automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal.
Fin de séance à 22 heures.