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Arrêté - dec44 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - dec44 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20240328-DEC44 2024-AR
en date du 28/03/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC44 2024
Département de SEINE & MARNE DOMAINE
Canton de Pontault Combault Commande Publique
Commune de Roissy-en-Brie
DRH/SG
République Française
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
Décision du Maire n° 44/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Objet : convention de formation avec CEPIM
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.22,
VU la délibération n° 16/2020 du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du Maire n°154/2020 du 08/06/2020, portant délégation de fonctions et de signature à M. Pierre VASSEUR, 13ème adjoint au Maire,
CONSIDERANT la nécessité de faire participer des agents à une formation intitulée « Autorisation de conduite — Engins de Chantier R482 — Tondeuses Autoportées » le 23 avril 2024.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de formation avec CEPIM -— 3, rue de l'avenir — PA le Kénéah Nord — 56400 Plougoumelen.
Article 2: Le montant est de 960,40 euros TTC, et est prévu au budget 2024.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous format d'un donner acte. Un extrait en sera affiché en Mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 15 mars 2024
Par subdélégation du Maire,
L'adjoift au Maire
« La présente décision peut être contestée, à compter de sa notification ou son affichage, dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Melun. Elle peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de Monsieur le Maire dans le même délai ». Département de SEINE & MARNE DOMAINE
Canton de Pontault Combault Commande Publique
Commune de Roissy-en-Brie
DRH/SG
République Française
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
Décision du Maire n° 44/2024
Prise en application de l’Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Objet : convention de formation avec CEPIM
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122.22,
VU la délibération n° 16/2020 du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au
Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du Maire n°154/2020 du 08/06/2020, portant délégation de fonctions et de signature à M. Pierre VASSEUR, 13ème adjoint au Maire,
CONSIDERANT la nécessité de faire participer des agents à une formation intitulée « Autorisation de
conduite — Engins de Chantier R482 — Tondeuses Autoportées » le 23 avril 2024.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de formation avec CEPIM — 3, rue de l'avenir — PA le Kénéah Nord — 56400 Plougoumelen.
Article 2 : Le montant est de 960,40 euros TTC, et est prévu au budget 2024.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous format d’un donner acte. Un extrait en sera affiché en Mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 15 mars 2024
Par subdélégation du Maire,
L'adjoiñt au Maire
« La présente décision peut être contestée, à compter de sa notification ou son affichage, dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Melun. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de Monsieur le Maire dans le même délai ».