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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20240826-DEC137 2024-AR en date du 26/08/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC137 2024 __ Département de SEINE-ET-MARNE | | DOMAINE EL Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES _ Commune de ROISSY-EN-BRIE Direction de la Culture. / SM REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE DÉCISION DU MAIRE n° 137/2024 Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales OBJET : Signature d’une convention de couverture sanitaire à l’occasion du Forum de rentrée des associations et des services municipaux, le samedi 7 septembre 2024. Le Maire de Roissy-en-Brice, VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article [..2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la nécessité de signer une Convention de Couverture Sanitaire avec l'association U.D.P.$. 93 pour la mise en place d’un dispositif préventif de secours, le samedi 7 septembre 2024, à l’occasion du Forum de rentrée des associations et des services municipaux, dans le cadre des manifestations culturelles et de l’animation de la ville, DECIDE: Article 1 : De signer la Convention de Couverture Sanitaire avec l'association Unité de Développement Des Premiers Secours de Seine Saint Denis domiciliée Parc d'Activités des Arpents - 38 ruc du Pré des Aulnes - 77340 Pontault-Combaut, pour la mise en place d’un dispositif préventif de secours à l’occasion du Forum de rentrée des associations ct des services municipaux, le 7 septembre 2024, d’un montant de 756,00 Euros TTC. Article 2 : Les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2024 sur l’article 6228-18/ASS0O. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. lille sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie. Expédition en sera adressée au Préfet du Département. AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20240826-DEC137_2024-AR en date du 26/08/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC137_2024