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Déliberation - dec136 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec136 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
_ Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE eo.
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
_Communce de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture. / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 136/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature du Contrat de cession pour la représentation du spectacle « LES NEWSISTERS », le 28 septembre 2024.
Le Maire de Roissy-en-Bric,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer le Contrat de cession avec BLABLA PRODUCTION pour le spectacle « LES NEWSISTERS », le 28 septembre 2024 à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, qui aura lieu au Parc des Sources — Pôle culturel de la ferme d’Ayau, dans le cadre des manifestations culturelles — saison 2024/2025,
DECIDE:
Article 1: De signer le Contrat de cession avec BLABLA PRODUCTION domiciliée 26 avenue de Thiès — Péricentre 3 - 14000 Caen, pour le spectacle « LES NEWSISTERS », le 28 septembre 2024, d’un montant de 3 481,50 €uros TTC (trois mille quatre cent quatre- vingi-un euros el cinquante centimes d'euros toutes taxes comprises).
Article 2 : Les dépenses sont prévues au budget de l'exercice 2024 sur l’article 6228 - 023 ANIM.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Lille sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en scra adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Bric, le 06 août 2024.
n du conseil municipal,
Le Maire