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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec183 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
Lo.0.e.
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 183/2024
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature du Contrat de cession pour la représentation du spectacle de Issa DOUMBIA « Monsieur Doumbia », le 5 avril 2025
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer le Contrat de cession avec Arthur World pour le spectacle de Issa DOUMBIA « Monsieur Doumbia » le 5 avril 2025, qui aura lieu à la Grande Halle — Pôle culturel de la ferme d’Ayau, dans le cadre des manifestations culturelles — saison 2024/2025,
DECIDE:
Article 1: De signer le Contrat de cession avec ARTHUR WORLD domiciliée 78 avenue Marceau — 75008 Paris, pour le spectacle de Issa DOUMBIA « Monsieur Doumbia », le 5 avril 2025, d’un montant de 14 770,00 Euros TTC (quatorze mille sept cents soixante-dix euros loutes taxes comprises).
Article 2 : Les dépenses seront prévues au budget de l'exercice 2025 sur l’article 6042 — 311 CULT.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 19 décembre 2024.