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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec110 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES Commune de ROISSY-EN-BRIE Direction de la Culture... / SM REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE DÉCISION DU MAIRE n° 110/2024 Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales OBJET : Signature du Contrat de cession pour la représentation du spectacle de Joseph KAMEL, le 26 janvier 2025. Le Maire de Roissy-en-Brie, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT la nécessité de signer le Contrat de cession avec Arachnée Productions pour le spectacle de Joseph KAMEL le 26 janvier 2025, qui aura lieu à la Grande Halle — Pôle culturel de la ferme d’Ayau, dans le cadre des manifestations culturelles — saison 2024/2025, DECIDE: Article 1%: De signer le Contrat de cession avec ARACHNÉE Productions domiciliée 52/54 rue de Châteaudun — 75432 Paris Cedex 9, pour le spectacle de Joseph KAMEL, le 26 janvier 2025, d’un montant de 10 550,00 Euros TTC (dix mille cinq cent cinquante euros loutes taxes comprises). Article 2 : Les dépenses seront prévues au budget de l’exercice 2025 sur l’artiele 6042 — 311 CULT. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie. Expédition en sera adressée au Préfet du Département. Fait à Roissy-en-Brie, le 10 juillet 2024. municipal,