Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM 2021 02 25
Compte-Rendu - CR DU 31 03 2022
Compte-Rendu - CR du CM 2021 05 20
Compte-Rendu - CR DU CM 2021 11 18
Compte-Rendu - CR du CM 2021 04 22
Compte-Rendu - CR du CM 2021 10 21 sommaire
Compte-Rendu - CR du CM 2021 07 22
Compte-Rendu - CR DU CM 2021 12 16
Compte-Rendu - CR DU CM 2021 06 17
Procès Verbal - PV CM 20260415
Compte-Rendu - CR du CM 2021 03 25
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2021 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BERTAUD Martine, BOCHE Marylise, BODIN
Michel, CHAMARD Véronique, HURTAUD Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX
Serge, RABOTEAU Daniel, WACRENIER Manuel.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
EXCUSÉS SANS POUVOIR : CHAMARD Jean-Claude, RIOUX Yoan, ROCA Annie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOCHE Marylise
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 25 février 2021
ORDRE du JOUR
1. Budget Principal – modification de l’affectation de résultat
Annule et remplace la délibération 2021_10
Monsieur Le Maire informe que suite à la vérification des restes à réaliser (RAR) 2020 par le
trésorier, les sommes inscrites en RAR n’étaient pas en attente de paiement au 31/12/2020. Pour
information, les RAR permettent le règlement des factures reçues en fin d’année N-1 en début
d’année N. Donc en accord avec le Trésorier, les RAR sont supprimés de l’affectation de résultat.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,
L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu les recommandations du centre des finances publiques, l’affectation de résultat est le suivant :
Un excédent de fonctionnement de 187 942.90€
Un déficit d’investissement de 62 010.84€ (au lieu de 67 132.70€, délibération 2021_10)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
62 010.84€ au compte 1068 (besoin d’investissement),
125 932.06 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) (au lieu
de 120 810.20€, délibération 2021_10)
VOTE :
12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_15
2. Municipalité - Vote des indemnités des élus
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du Code Général des
collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont
gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et
suivants du Code Général des collectivités territoriales.
Il est précisé qu'en application de l'article L.2123-20 du Code Général des collectivités
territoriales, « les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au
maire des communes... sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L2123-20-1 du Code Général des collectivités territoriales,
« lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres
en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation ».
COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 25 mars 2021 Pour finir, Monsieur le Maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut
dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune et que
l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L.2123-24, à condition
que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux
adjoints ne soit pas dépassé.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-
1,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des collectivités
territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire, d’adjoints et
de membre de délégation spéciale par référence au montant du traitement correspondant à l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (FP) et en appliquant à cet indice les
barèmes suivants :
Population Maires Adjoints
Moins de 500 h 25.5% 9,9%
De 500 à 999 h 40.3% 10,7%
De 1 000 à 3 499 h 51.6% 19,8%
De 3 500 à 9 999 h 55% 22%
De 10 000 à 19 999 h 65% 27,5%
De 20 000 à 49 999 h 90% 33%
De 50 000 à 99 999 h 110% 44%
De 100 000 à 200 000 h 145% 66%
200 000 et plus h 145% 72,5%
Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,
Considérant que la commune compte 909 habitants (la population à prendre en compte est la
population INSEE),
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et
aux adjoints,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er –
À compter du 01 janvier 2021, le montant des indemnités de fonction du maire dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé
aux taux suivant :
- Le Maire : 28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FP
À compter du 01 janvier 2021, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la
limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités,
fixé aux taux suivants :
- 1er adjoint : 12% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FP
- 2e adjoint : 10.70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FP
- 3e adjoint : 10.70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FP
Article 3 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à
L. 2123-24 du Code Général des collectivités territoriales. Article 4 -
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 5 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 6-
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est
annexé à la présente délibération :
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SAINT
SATURNIN DU BOIS.
VOTE :
12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_16
3. Budget Principal
Vote des taxes
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes
locales pour 2021 : taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti.
Il rappelle que le produit de ces taxes alimente le budget communal.
Monsieur le Maire rappelle que, comme le Président de la République, s’y est engagé, la taxe
d’habitation sur les résidences principales sera définitivement et intégralement supprimé. Dès
2021, pour les communes, la perte de recettes qui en résultera sera compensée par le transfert
de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse
progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus depuis de 2020. Pour les 20 % des
ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à
laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
En 2021, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) sera perçu par
l’état en lieu et place des communes et des EPCI, qui n’ont plus à voter le taux de la THRP, y
compris pour les 20% de foyers qui s’en acquittent encore, le taux 2019 s’appliquant
automatiquement soit 8.09%
Il rappelle les possibilités dont disposent les élus locaux en matière de vote des taux et invite
les Conseillers municipaux à considérer, lors de leur prise de décision, que le produit fiscal
attendu des trois taxes directes locales constitue un revenu de fiscalité important pour doter
le budget de crédits nécessaires aux nombreux investissements en cours ou en projet.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’envoi des états 1259 détaillant le produit
fiscal communal, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques n’interviendra qu’à
partir du 31 mars 2021 (et non le 15 mars comme c’est le cas habituellement)
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE
Maire BARREAU Didier 28 % de l'indice brut terminal de la FP
1er adjoint BOCHE Marylise 12 % de l'indice brut terminal de la FP
2ème adjoint MOUEIX Serge 10.7 % de l'indice brut terminal de la FP
3ème adjoint JOUANNEAU Olivier 10.7 % de l'indice brut terminal de la FP En complément de la circulaire relative aux informations fiscales utiles à la préparation des
budgets primitifs reçue le 18 février, un complément d’informations a été transmis le 26 février
concernant le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtie (TFPB) 2021.
- « Dans la délibération, vous devez fixer un taux de référence en cumulant le taux
communal avec celui de la TFPB départementale qui est égal en Charente-Maritime
à 21,50%. »
Il est rappelé aux Conseillers présents les taux d’imposition pour l’année 2020 :
Taxe Foncière bâti : 18,76 %
Taxe Foncière non bâti : 56,45 %
Il est proposé au Conseil Municipal, pour l’année 2021, de ne pas appliquer d’augmentation des taux
d’imposition.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les recettes et dépenses prévues au Budget Primitif 2021
Vu l'article 16 de la loi de finances reconduisant pour 2021 le taux de la Taxe d’Habitation appliqué
en 2019, soit 8,09% ;
Vu les modalités concernant le taux de la TFPB
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer les taux d'imposition de 2021 de la commune de Saint Saturnin du Bois
comme suit :
Taxe Foncière bâti (2020) : 18,76 % + 21.50% = 40.26%
Taxe Foncière non bâti (2020) : 56,45 %
Le Conseil Municipal a procédé au vote des taux d’imposition pour l’année 2021 :
VOTE pour la taxe foncière bâti :
VOTE :
12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
VOTE pour la taxe foncière non bâti :
VOTE :
12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
Après délibération, le Conseil Municipal a voté les taxes foncières bâti et non bâti.
DÉLIBÉRATION N° 2021_17
Vote du Budget Primitif
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la publicité des budgets et des comptes. Dans toutes les collectivités
territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles doit être annexée au compte administratif 2020 et au budget primitif 2021.
Les conseillers municipaux sont invités à se reporter à la documentation qui leur a été transmise,
à savoir :
Une note de présentation synthétique conforme aux dispositions de l’article L2313-1 de
CGCT modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015.
Un extrait de la maquette budgétaire détaillant les dépenses et les recettes de
fonctionnement et d’investissement. Monsieur Le Maire explique en détail les projets
d’investissement aux membres du Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 de la commune de Saint
Saturnin du Bois, avec les propositions nouvelles du budget primitif de l’excercice 2021 :
BP 2021 Investissement Fonctionnement
Dépenses 393 340.54 767 462.97
Recettes 393 340.54 767 462.97
Vu la délibération du 25 février 2021 approuvant le Compte Administratif 2020
Vu la délibération du 25 mars 2021 modifiant l’affectation de résultat Vu la note de présentation synthétique jointe au budget primitif retraçant les informations
financières essentielles
APPROUVE le Budget Primitif 2021 de la commune de Saint Saturnin du Bois
SIGNE le Budget Primitif 2021 de la commune de Saint Saturnin du Bois
AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l’application de la délibération
VOTE :
12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_18
4. SQUARE RUE DE SUEDE – Présentation et mise à enquête publique pour déclassement de
voirie communale
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de déclassement de voirie
communale portant sur le square situé à l’extrémité de la rue de Suède, dans le bourg de la commune
de Saint Saturnin du Bois.
Il explique que cet espace vert, situé à l’extrémité de la rue de Suède, aujourd’hui uniquement
constitué de pelouse et d’arbres, ne sert plus de liaison entre les différentes rues adjacentes ;
d’ailleurs le cheminement piéton a quasiment disparu.
Il précise que ce square, situé dans une impasse, n’est pas utilisé, il n’y a pas d’équipement commun
sur cette partie du bourg.
Il rajoute que le nombre d’espaces verts sur l’ensemble du bourg est suffisamment important, aussi
la nécessité de conserver ce square n’est plus justifiée.
La demande de déclassement de cette partie du Domaine Public est réalisée en vue d’une éventuelle
acquisition par les propriétaires de la parcelle contigüe au square et cadastrée section E numéro
1711.
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, dans la mesure où le projet de déclassement
modifiera la desserte et l’accès piétonnier assurés par la voirie communale concernée, il est
nécessaire de procéder, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie
routière, à une enquête publique préalable, d’une durée de 15 jours, sur la base d’un dossier de
déclassement, explicitant le projet et les impacts de la modification de la voirie.
Monsieur le Maire présente le plan cadastral du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le principe de déclassement du square, situé à l’extrémité de la rue de Suède, afin de
procéder à sa mise à disposition d’un éventuel acquéreur.
Décide de procéder au lancement de l’enquête publique nécessaire au déclassement de la voirie
communale, les dates et les modalités de l’enquête publique, ainsi que le nom du commissaire
enquêteur, seront précisés par arrêté du Maire.
Précise que le déclassement sera prononcé par délibération du conseil municipal à l’issue de
l’enquête publique.
Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
SQUARE concerné par le
déclassement VOTE :
12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_19
5. CDG – Convention cadre service remplacement
Le Maire rappelle que la commune a décidé d’adhérer dans le cadre de ces prestations facultatives,
au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Charente-Maritime permettant la mise à disposition de personnels sous contrats à durée déterminée
telle que prévu à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour effectuer le
remplacement d’agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires
(surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités….).
Le Maire expose que dans un objectif de simplification de la gestion administrative du recours au
service de remplacement et s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il est proposé
désormais de passer une convention-cadre définissant les modalités d’adhésion et de mise à
disposition des agents contractuels du service de remplacement entre la commune ou l’établissement
et cet établissement.
Le Maire précise qu’en application des modalités tarifaires arrêtées par le Conseil d’Administration
du Centre de Gestion qui restent inchangées, en cas de recours au service, chaque mission fera
l’objet d’une facture mensuelle qui précisera l’objet, la période et le coût correspondant à la
rémunération totale brute chargée de l’agent majoré, des frais de gestion représentant 5 % du
traitement total brut versé à l’agent.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention,
et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
DÉCIDE,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service de
Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-
Maritime
➢ dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par
tacite reconduction dans la limite de 5 ans.
➢ d’inscrire au budget les crédits nécessaires
➢ d’autoriser Monsieur/Madame le Maire/Président, ou son représentant à prendre toutes
dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération.
VOTE :
12 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.
DÉLIBÉRATION N° 2021_20
6. Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses
délégations :
Décision en date du 12 février 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 4 rue de la Grosse Borne à Saint Saturnin du Bois, cadastré D 396, D 513,
D 514 et E 1435 pour une superficie totale de 2060 m².
Décision en date du 04 mars 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 6 rue du puits - Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C76 et C77
pour une superficie totale de 127 m².
Décision en date du 15 mars 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain
pour un immeuble sis : 10 rue des Tilleuls / rue de l’Eglise à Saint Saturnin du Bois, cadastré E
408, E 409, E 1393, E 1595, E 1600, E 1598 et A 508 pour une superficie totale de 488 m².
7. Questions et informations Diverses SIVOM : Travaux
3kms 700 ont été débernés coût de l’intervention : 3 095.76€.
5 têtes de buses vont être maçonnées.
Reprofilage de voirie : sur le pont après la Motte Aubert vers le Plénisseau
et Route Court-Buisson à Maison Neuve.
EAU 17 :
Raccordement assainissement collectif : Début des travaux pour la 1ère tranche
en septembre 2021. Pour toutes questions, une permanence se déroulera le 29
avril et le 06 mai de 14h à 17h.
Prévention incendie :
Serge Moueix, 2ème adjoint, a rencontré le préventeur de la CDC ainsi que les
pompiers et après contrôle des lieux, il a été décidé d’installer des centrales
d’alarme incendie de type 4 dans l’ALSH, la cantine et la salle du « milieu » à
l’école.
Remerciements :
Le Conseil Municipal remercie les agriculteurs et en particulier Monsieur
Stéphane GUIBERT d’avoir évacué une partie de la terre lors du débernage.
Le Conseil Municipal remercie les enfants de l’école et la directrice pour le
dessin qu’ils ont apporté en remerciement de la construction de l’école.
Projet CDC/commune :
Soizic LAMBERT, conseillère municipale, a assisté à une réunion à la CDC
concernant la création d’un conseil municipal de jeunes et/ou d’enfants. Une
commission va être créée pour ce projet.
PROCHAINES REUNIONS :
REUNION DE TRAVAIL : le 15/04/2021 à 19h
REUNION DE CONSEIL : le 22/07/2021 à 19h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55 COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
Jeudi 25 mars 2021
NOM FONCTION SIGNATURE
BARREAU Didier Maire
BOCHE Marylise 1er Adjoint
MOUEIX Serge 2ème Adjoint
JOUANNEAU Olivier 3ème Adjoint
AUGEREAU Patrick Conseiller Municipal
BERTAUD Martine Conseillère Municipale
BODIN Michel Conseiller Municipal
CHAMARD Jean-Claude Conseiller Municipal
CHAMARD Véronique Conseillère Municipale
HURTAUD Luc Conseiller Municipal
LAMBERT Soizic Conseillère Municipale
RABOTEAU Daniel Conseiller Municipal
RIOUX Yoan Conseiller Municipal
ROCA Annie Conseillère Municipale
WACRENIER Manuel Conseiller Municipal