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Déliberation - DCM 2023 014 subventions associations
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 014 subventions associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGIS! PI € 13/04/2023
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEILL!2: 018-211800652-2023041 1:2028014-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers . .
L’an deux mille vingt-trois
En exercice 23 Le 11 avril
Présents 17
Votants 21
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après 5 avril 2023 convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire,
pour la session ordinaire du mois d’Avril.
DCM 2022-014 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Richard FREZE à Jean-Pierre AYALA, Marie-Christine GENEST à Patrice BLANC, Mohamed LASRI à Henri
JAUBERT, Olivier BARBE à Muriel CHRETIEN
Absents : Idalmis GREBAUX, Marjorie RICAUD
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Attribution de subventions aux associations
RAPPORTEUR : Mme le Maire
Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations
subventionnées ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal 2023-020 du 11 avril 2023 relative à l’approbation du Budget Primitif 2023 ;
Considérant que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au
contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ;
Considérant que tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année
en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une
copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant
connaître les résultats de leur activité ;
Considérant qu’il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné ;
Considérant l’examen des demandes de subvention présentées par les associations ;
Considérant que malgré la contrainte financière consécutive à la baisse drastique et continue des dotations de l’Etat, la municipalité souhaite soutenir les activités conduites par les associations qui présentent un intérêt local ;
Considérant que les crédits pour attribuer les subventions aux associations sont inscrites au Budget primitif 2023 ;
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 EM
Publié le 13/04/2023 Mme le Maire propose d’attribuer les montants suivants :
ID :013-211800652-20230411-2028014-DE
2020 2021 2022 2023
ADMMVB Ecole de Musique 3500 3500 3000 0
Alpilles Taï Chi Chuan 300 250 250 250
Ancien Combattants 350 300 300 300
Badminton ATJ de Mouries 0 0 0 250
Boxing Club Mouriésen 1000 500 450 450
CCFF 300 300 300 300
Les Chasseurs 300 0 0 0
Amis de Mouriès 400 300 300 0
APE 400 400 400 0
La Boule Mouriésenne 0 400 2000 1000
Chemin Faisan 1400 1400 1400 1400
Chorale des Oliviers 0 0 0 400
Club Education Canine 0 100 0 0
Club Taurin Mourièsen 1500 8500
Convention CTM 3500 7000 7000 0
Comité des Fêtes 7000 8000 14000 14000
DUCAMOUC 300 200 250 250
ESPM 2000 1000 2000 2000
Foyer Rural 1200 1100 1100 1100
GAM 600 500 500 0
Judo Club 1000 700 750 750
Les jardins maraichers 100 0
La Foulée de l'Olivier 400 0 350 350
Les Nounous Mouriësennes 150 150 150 150
Les Tambourinaïres 250 200 200 200
Li Verdalo 750 0 0 750
Lis Pitchoulins 750 500 0 0
Mouriès Karaté Club 1000 0 750 750
Ovalive 250 250 250 250
Sport Santé Loisirs 950 700 700 700
Tennis Club 1250 1000 1000 1000
Total 29300 28850 39000 35100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité : *__ d’attribuer les subventions aux différentes associations, * d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à l’attribution de ces subventions. Pour extrait conforme,