Procès Verbal - pv cm 28 09 17 tableau indemnites elus

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 26 09 19

Procès Verbal - pv 17 12 15

Procès Verbal - pv cm 30 06 17

Procès Verbal - pv 21 12 17

Procès Verbal - pv cm 23 03 17

Procès Verbal - pv cm 27 09 2018

Procès Verbal - pv 28 06 18

Procès Verbal - PV du CM du 28 03 2019

Procès Verbal - PV CM 29092022

Déliberation - 8 7b majoration indemnites elus

Procès Verbal - pv cm 28 09 17 tableau indemnites elus Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 09 17 tableau indemnites elus)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 28 septembre 2017 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

_________

Direction générale

DP/VM

Procès-verbal du conseil municipal

du 28 septembre 2017

Le 28 septembre 2017 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire le 22 septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme LARDAUD, M. SURIE, Mme KRAWEZYK, M. VIGNAUX, Mme BONNEAU, M. MARCUZZO, Mme BITTERLI, MM. VERNA, BARNIER,

ABOUT, DACHEZ, PELERIN, Mmes UMNUS, BESNARD, M. HUMEAU

(jusqu’à 21h30), Mme BRASSET, M. PILLET, Mme OZIEL, MM. LE ROUX,

NAUDET, Mme EGROT, MM. MOROT-SIR, HOCINI, Mmes BAAS, BEROT,

MM. DELCOMBRE, DESRIVIERES.

PAR PROCURATION : Mme FRERET à Mme UMNUS,

M. HUMEAU à Mme BRASSET (à partir de 21h30),

Mme DULAS à Mme OZIEL,

Mme GUILLOUX à M. NAUDET.

ABSENTE EXCUSEE : Mme FAYOL DA CUNHA.

SECRETAIRE : M. PELERIN.

____________

Jusqu’à 21h30 (point 0 bis) A partir de 21h30 (point 1)

PRESENTS : 29 28

PROCURATIONS : 3 4

VOTANTS : 32 32

____________Conseil municipal du 28 septembre 2017 2

Point n°0 : I NSTALLATION D’ UN CONSEILLER M UNICIPAL :

REMPLACEMENT DE M ME M ARIE CECILE RINCK PAR M ME STEPHANIE EGROT

Intervention de M. le Maire

En date du 11 septembre dernier, Mme Marie Cécile RINCK m’a adressé un courrier, reçu le 12 septembre, m’annonçant sa démission du Conseil Municipal, à compter de la réception de sa lettre, suite à son déménagement en province.

J’ai donc écrit à la suivante de la liste « Soisy Avenir », Mme Stéphanie EGROT, pour lui indiquer qu’elle était appelée à lui succéder.

Mme EGROT m’a confirmé son accord le 15 septembre.

Conformément à la Loi, j’ai informé M. le Sous-Préfet de la démission de Mme RINCK

et de son remplacement par Mme EGROT, classée en 28ème position sur la liste « Soisy Avenir », âgée de 45 ans, contrôleur de gestion, qui intègre le Conseil Municipal, dès cette séance.

Nous procéderons, lors de la prochaine séance de Conseil Municipal du 16 novembre, au remplacement de Mme Marie Cécile RINCK par Mme Stéphanie EGROT, dans les 4 commissions où elle siégeait : la Commission de l’Education et de l’Action scolaire, la Commission de l’Urbanisme et des Travaux, la Commission de l’Environnement et du Développement durable, la Commission extra-municipale de Prévention et Sécurité ainsi qu’au sein de la Caisse des Ecoles.

Je passe la parole à Mme Stéphanie EGROT qui va se présenter.

Mme Egrot remercie M. le Maire et le Conseil Municipal. Elle indique qu’elle est Soiséenne depuis 2005, qu’elle a une grande fille de 18 ans. Elle est ravie d’intégrer le Conseil Municipal et se montrera disponible.

Des applaudissements viennent ponctuer cette déclaration.

M. le Maire remet à Mme Stéphanie EGROT les insignes de Conseiller Municipal en lui souhaitant la bienvenue au sein de l’assemblée délibérante.

____________

M. le Maire fait l’appel, constate que le quorum est atteint puis procède à la désignation du secrétaire de séance.

____________

COMMUNICATION SUR L ’ ACTIVITE MUNICIPALE

VOIRIE

Place Sestre/ Rue Blanche : Le SIARE recalibre le réseau des eaux pluviales ; les travaux devraient s’achever début octobre.

Avenue de Ceinture : Les travaux d’enfouissement des réseaux aériens sont achevés en partenariat avec les villes de Saint-Gratien et Enghien-les-Bains.

Avenue Madeleine : VEOLIA a procédé au remplacement de la conduite d’eau potable.

Corbeilles de ville : Les nouvelles corbeilles sont posées.

BATIMENTS

Groupe scolaire Descartes – travaux acoustiques : Les travaux de mise en place d’une ventilation et du changement des fenêtres sont achevés grâce notamment à la ténacité de Bernard Vignaux pour l’obtention des financements.

Boulangerie avenue Voltaire : Ce jour, nous avons réceptionné la fin de chantier de la boulangerie. Le nouveau branchement électrique sera réalisé le 10 octobre prochain.Conseil municipal du 28 septembre 2017 3

Dans le cadre du projet de la résidence seniors en centre-ville, une réunion publique d’information et de présentation sera organisée mardi 10 octobre à 20h, dans la salle des mariages.

J EUNESSE

Les activités et séjours des vacances d’été se sont bien déroulés ; il y a eu 329 inscriptions (125 jeunes différents dont 42 nouveaux inscrits) pour 434 places ouvertes, soit un taux de fréquentation de 76 %. Les 2 séjours en Lozère ont fait le plein (40 jeunes).

Les préinscriptions des activités et séjours des vacances d’Automne sont ouvertes depuis le 11 septembre.

SPORT

Durant la période estivale, la Ville a organisé un séjour et 5 stages sportifs. 20 jeunes ont participé au séjour organisé aux Assions, en Ardèche. Les stages multisports, sports vacances et actions sport ont accueilli, au total, 177 jeunes durant l’été.

CULTURE

Le Forum des Associations, désormais annualisé, s’est déroulé le dimanche 10 septembre dernier au gymnase Schweitzer ; 53 associations soiséennes et cantonales ont présenté le programme de leurs activités culturelles, sportives ou sociales.

De multiples animations et démonstrations ont ravi un public venu nombreux, avec près de 3 000 visiteurs.

Dimanche 24 septembre dernier, sur l’hippodrome d’Enghien-Soisy, la 29ème Brocante d’Automne a rencontré un vif succès avec pas moins de 6 139 visiteurs. 155 exposants étaient présents, soit autant que l’an passé. Félicitations aux Elus et aux services municipaux pour l’organisation optimum et appréciée.

EDUCATION

La rentrée scolaire s’est bien déroulée dans nos 11 écoles, avec un effectif d’inscrits (arrêté au 13 septembre 2017) de 1 742 enfants :

Elémentaire : 1 097 élèves

Maternelle : 645 élèves

A noter, la suppression d’une classe à la maternelle Descartes et le maintien de la 13ème classe à Descartes élémentaire.

Depuis le 4 septembre 2017, suite au conseil d’école du mois de juin et avec l’accord du Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education nationale, les élèves des écoles publiques de Soisy n’ont plus cours le mercredi matin et les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ont donc été supprimés. Les cours sont dispensés 4 jours par semaine : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Concernant la restauration scolaire, il n’est plus nécessaire d’acheter, en mairie, des carnets de 10 tickets pour bénéficier des repas occasionnels de la restauration scolaire.

Afin de simplifier les démarches des familles, une simple inscription annuelle est nécessaire auprès du Service Education et Action scolaire. Les repas occasionnels sont facturés tous les mois aux familles, à terme échu, selon les jours de présence, au tarif « repas occasionnel ».

Cette prestation bénéficie de tous les moyens de paiement proposés pour les autres services : espèces, chèque, carte bancaire, paiement en ligne, prélèvement automatique.

Les élections des représentants des parents d’élèves se dérouleront le 13 octobre prochain ; les parents sont invités à participer à ces élections qui se dérouleront, comme chaque année, dans chaque école.

La préparation des classes sportives à la montagne est en cours. Les enseignants de CM2 ont émis leurs souhaits auprès de l’organisme Cap Monde qui a été retenu dans le cadre du marché public.Conseil municipal du 28 septembre 2017 4

SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE

30 personnes ont participé au séjour organisé par le Centre Communal d’Action Sociale au Portugal, du 14 au 21 septembre dernier. Le groupe était installé dans un superbe hôtel en bord de mer à Figueira da Foz. Différentes excursions, Coimbra, Porto, Obidos, Fatima et Lisbonne, leur ont permis de découvrir la beauté et la richesse du Portugal ainsi que sa gastronomie, avec notamment les Pasteis de Belem, sans oublier le Porto.

Le Service Fêtes et Cérémonies a accueilli une personne pour l’exécution d’un TIG de 70h, du 10 au 17 juillet puis du 25 au 28 juillet.

Dans le cadre de nos actions éducatives en partenariat avec l’Association de Défense et de Prévention de la Jeunesse (ADPJ), 2 chantiers éducatifs ont été réalisés cet été :

- du 3 au 7 juillet, sur le Centre social municipal Les Campanules : remise en peinture d’une salle d’activités, - du 17 au 21 juillet, sur le Centre social municipal Les Noëls : remise en peinture d’une salle d’activités. 13 jeunes (dont 2 filles), âgés de 16 à 21 ans, ont participé à ces 2 chantiers.

Dans le cadre de l’Opération « Nos quartiers d’été à Soisy », la Ville a organisé au mois de juillet (les 18,20, 25 et 27 juillet), en partenariat avec les bailleurs Immobilière 3F et France Habitation (APES), des animations « hors murs » dans les quartiers du Noyer Crapaud et des Noëls. Cette opération a réuni environ 400 personnes sur les 4 jours.

Les activités proposées durant les vacances d’été dans les centres sociaux municipaux ont rencontré un franc succès. Au programme de l’été, 1 séjour en Bretagne pour les 6/11 ans, 2 séjours en Normandie et dans les Pyrénées Orientales pour les 12/15 ans, 1 séjour à La Rochelle ainsi que 8 sorties pour les familles.

La fête de quartier du Noyer-Crapaud s’est déroulée le samedi 16 septembre dernier. Malgré la pluie qui s’est invitée en début d’après-midi, la fête s’est bien déroulée et le public a répondu présent dès le retour du soleil. Le thème de cette année était la bande dessinée, avec une forte participation des partenaires : la Bibliothèque Municipale, le Centre social municipal Les Noëls, le Conseil des Citoyens, l’Espace Famille d’Eaubonne, l’ADPJ et les habitants du quartier.

Le samedi 23 septembre, une nouvelle action intitulée « Opération vélos » était organisée en partenariat avec le bailleur social, dans le quartier des Noëls. Les habitants ont pu participer à un parcours de sensibilisation à la circulation à vélo et au port du casque. Dans le même temps, l’association Solicycle est intervenue pour entretenir et réparer les vélos gratuitement. Cette opération a réuni une soixantaine de personnes.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aqualogia, un pressing/blanchisserie écologique à l'eau, a ouvert ses portes le 1er septembre, 1 place de l'Eglise.

I NFORMATIONS DIVERSES

Dimanche 1 er octobre, les artisans/commerçants du marché de Soisy proposeront une animation aux couleurs de Cuba.

Ce même jour, à 10h30, sera célébrée la messe d’installation du nouveau curé de Soisy, le Père Rémi MINGOU.

L’exposition « Traces du temps » du 30 septembre au 8 octobre : cette exposition de Jean-Michel Poveda nous révèlera toutes les facettes de cet artiste Domontois. D’inspiration abstraite, ses peintures et linogravures nous invitent à la découverte de ses émotions, dans la Salle Van Gogh de l’Orangerie du Val Ombreux. Des visites pour le public scolaire sont d’ores et déjà programmées.

Le Concours de Culture générale, organisé par le Conseil Municipal de Jeunes, ce samedi 7 octobre, se tiendra à la Salle des Fêtes. Cette année, de nouvelles épreuves ont été imaginées en mathématiques, histoire- géographie et français. Il est ouvert à tous à partir du CM1.

La Semaine nationale du Goût réunira du 9 au 15 octobre près de 200 écoliers. Ces derniers seront accueillis par nos commerçants/artisans qui éveilleront les papilles gustatives de nos jeunes soiséens. Parallèlement, la restauration scolaire proposera un menu haut en saveurs et en couleurs.Conseil municipal du 28 septembre 2017 5

La traditionnelle Semaine Bleue se tiendra du 15 au 22 octobre ; les inscriptions démarrent le 2 octobre prochain.

Le Cross des Ecoles réunira le 20 octobre, à partir de 9h, sur le Complexe sportif Schweitzer, 1 600 écoliers de Soisy, Andilly et Margency.

Contes de l’Orangerie, le mardi 24 octobre à 14h30 et 15h : 2 séances des Contes de l’Orangerie seront interprétées par Coline Morel le mardi 24 octobre prochain. Cette conteuse professionnelle investit les histoires qu’elle nous raconte avec un grain de folie et une authenticité à la hauteur d’un talent très apprécié du jeune public. A 14h, séance pour les enfants à partir de 7 ans : Là-haut

A 15h30, séance pour les enfants entre 3 et 6 ans : Bien sûr !

____________

Après accord de M. le Maire, M. Hocini s’exprime en ces termes :

Monsieur le Maire,

Permettez-moi une intervention qui vient abonder la vie sportive et associative de notre commune.

Monsieur le Maire, Mes cher-es collègues,

Permettez-moi de vous lire un laïus concernant l’actualité du Football Club Soisy Andilly Margency FC SAM.

« Dès le 1er octobre 2017, 140 enfants du Club de Football de Soisy-sous-Montmorency ne pourront plus s’entraîner sur le stade d’honneur du complexe sportif Albert Schweitzer les samedis matin au profit du club de cyclisme de Soisy. Cette annonce brutale provoque l’incompréhension des dirigeants du club de foot et des parents des enfants concernés. Une pétition vous a été remise pour vous demandez de revenir sur votre décision. Cela faisait plus de 7 ans que les jeunes V6 à V9, c’est à dire les 5 à 8 ans, s’entrainent tous les samedis matin sur le terrain de football d’honneur du complexe sportif Albert Schweitzer.

Alors que les inscriptions pour la saison 2017/2018 étaient déjà enregistrées, le 12 septembre 2017, le Soisy- Andilly-Margency Football Club apprenait qu’il ne disposera plus du créneau horaire di samedi matin pour pouvoir assurer ses entrainements sur le stade. Ce sera désormais les enfants de l’association Soisy-Enghien-La Barre de Cyclisme (ASELB) qui s’entraineront le samedi matin sur la poste du stade.

Le SAM FC n’a depuis le 12 septembre 2017 eu de retour de la mairie de Soisy, mais il s’est fait écho d’une proposition de cette dernière de proposer de s’entrainer désormais sur le terrain de rugby les samedis matin ».

Permettez-moi, Monsieur le Maire de souligner la côté ubuesque de cette proposition. Bientôt le Rugby demander lui le terrain de Tennis !

Monsieur le Maire je vous exhorte à revenir sur notre position et permettre au SAM FC de conserver l’utilisation du terrain de football d’honneur du complexe sportif Albert Schweitzer.

Mme Bitterli précise que lors de la dernière Commission des Sports, les 3 dirigeants des clubs de football ont pu s’exprimer et une solution commune a été préconisée.

M. le Maire indique, qu’à sa connaissance, il n’a pas reçu de pétition, contrairement à ce qu’indique M. Hocini. Il rappelle que le club utilise, sans autorisation, certains équipements. Par ailleurs, les installations sont gérées depuis 15 ans par un syndicat intercommunal, le SCERGIS. M. le Maire ne représente que 1/9ème du bureau de ce syndicat intercommunal. Il pense que la situation n’est pas aussi dramatique que celle dépeinte par M. Hocini, situation bien suivie par Mme Bitterli et qui a trouvé une issue favorable.

____________

Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN - SEANCE DE 20 H – ELECTIONS SENATORIALES

Le procès-verbal de la séance de 20h du 30 juin 2017 est adopté à l’unanimité, Mme Egrot ne prenant pas part au vote.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 JUIN - SEANCE DE 21 H

Le procès-verbal de la séance de 21h du 30 juin 2017 est adopté à l’unanimité, Mme Egrot ne prenant pas part au vote.Conseil municipal du 28 septembre 2017 6

____________

M. Humeau quitte la séance à 21h30, donnant sa procuration à Mme Brasset.

____________

Question n°1 : M ISE A DISPOSITION DE 91 PLACES DE STATIONNEMENT DANS L ’ ABRI VELOS SECURISE SITUE PLACE ANDRE FOULON A SOISY-SOUS-M ONTMORENCY –

FIXATION DU TARIF DE CAUTION DE LA CARTE INDIVIDUELLE D’ ACCES

Rapporteur : M. VERNA

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Soisy-sous-Montmorency, dans le cadre du développement durable, souhaite favoriser les modes de déplacement alternatif réduisant ainsi l’utilisation de l’automobile.

En 2012, un système d’identification badge/puce a été installé pour permettre de sécuriser l’abri vélo de 91 places construit place André Foulon, à proximité de la gare SNCF du Champ de Courses et des différentes lignes de bus.

Ce dispositif qui était alors expérimental n’a pas répondu à nos attentes en raison de nombreux dysfonctionnements.

Un nouvel accès plus simple d’utilisation, mais toujours sécurisé par badge, a été mis en place et donne aujourd’hui satisfaction.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’abroger les termes de la délibération n°2012-03.29.20 du 29 mars 2012 et d’instituer une nouvelle caution de 10 € pour la carte d’accès au local.

Les actuelles cautions de 30 € et 45 € des utilisateurs seront remboursées afin qu’ils bénéficient du nouveau montant unique de 10 €. En cas de perte de la carte d’accès, une nouvelle caution sera demandée ; elle sera remboursée au bénéficiaire lors de son départ et de la restitution de la carte.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention de mise à disposition de stationnement avec chaque bénéficiaire.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

M. Verna précise qu’une campagne de sensibilisation est prévue pour éviter que des vélos ne soient accrochés au mobilier urbain à l’extérieur de cet abri à vélos.

Intervention de Mme Berot

Cet abri vélo est une bonne idée mais effectivement il y a des problèmes non pas liés au coût de la caution désormais portée à 10€ mais parce que nous pensons, et certains soiséens nous le disent souvent, que ce système paraît soit trop compliqué (il faut un badge, les gens ont peur d'être enfermés et du coup préfèrent accrocher leur vélo aux grilles dehors), soit il paraît toujours en maintenance (il est à se demander si la qualité de l'infrastructure est à la hauteur de l'investissement).

Maintenant que nous avons une infrastructure que nous avons chèrement financé, il faut s'atteler avec force à sa promotion, en menant une vraie politique de communication basée sur la pédagogie.Une personne pourrait être présente de temps en temps sur place pour expliquer et accompagner les utilisateurs. Enfin, si l'on veut sincèrement développer l'utilisation des vélos à Soisy, il ne faut pas simplement sécuriser les vélos quand on est au travail mais sécuriser le trajet à vélo pour aller au travail ou ailleurs. Pour cela, il faut développer des pistes cyclables. La conseillère municipale et la conseillère communautaire que je suis vous demande si vous allez enfin réfléchir à créer au sein de la ville et de l'agglomération des parcours cyclables.

M. le Maire observe que Mme Bérot n’a pas bien écouté l’exposé de M. Verna et que ses remarques sont identiques à celles formulées de longue date par M. Delcombre.Conseil municipal du 28 septembre 2017 7

Partout où nous pouvons réaliser des pistes cyclables sécurisées, nous le faisons ; par exemple rue Bleury, pour se rendre notamment à La Vague. La largeur de la voie permet cet aménagement comme devant le collège Schweitzer ; il faut notamment faire attention aux intersections avec les voies routières qui sont accidentogènes pour les cyclistes.

Lorsque les pistes cyclables ne sont pas possibles, nous avons réalisé des zones 30 de partage de la route entre piétons, voitures et cyclistes.

Enfin, nous avons à l’étude une piste entre le collège et Margency.

Mme Baas indique que certaines communes sont rompues à un usage partagé de la route ; la mise en place d’une signalétique serait un premier pas vers une responsabilisation des autres utilisateurs de la voirie.

M. le Maire répète que nous ferons la promotion de l’abri à vélos mais que les pistes cyclables doivent non pas se résumer à de la signalisation horizontale mais doivent être vraiment sécurisées.

M. Verna précise, qu’actuellement, nous avons une dizaine d’abonnés dans l’abri à vélos mais, en moyenne, 30 à l’extérieur de l’abri.

Intervention de M. Delcombre

Cet abri vélos a longtemps été désespérément vide et donc vous m’apprenez qu’encore aujourd’hui il n’y a qu’une dizaine d’abonnés pour 91 places. Vous faites état d’un certain nombre de dysfonctionnements, moi j’en vois surtout un, mais il est majeur : c’est l’absence de politique municipale concernant les circulations douces. En vingt-deux ans la ville n’a pas créé un seul mètre de piste cyclable ni procédé à aucun aménagement cyclable. Dire que vous ne pouvez pas faire quand il n’y a pas la place n’est pas une réponse, c’est un choix politique anti- écologique qui est fait, quand il n’y a pas la place on peut faire le choix de supprimer des espaces pour les voitures, Paris et de nombreuses villes l’ont fait. Voter pour cette délibération serait cautionner cette absence de politique en faveur des circulations douces, aussi je m’abstiendrai.

M. le Maire prend acte de cette intervention.

DELIBERATION N°2017-09.28.01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la nécessité de proposer aux habitants un stationnement destiné à développer les modes de circulation douce,

VU l’avis de la Commission des Finances du 14 septembre 2017,

VU l’avis de Commission de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Accessibilité du 21 septembre 2017,

SUR le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

PAR trente-et-une voix « pour »,

ET une abstention,

DECIDE de fixer le montant de la caution de la carte d’accès à 10 €,

AUTORISE M. le Maire à signer une convention d’occupation de stationnement avec chaque bénéficiaire.

____________Conseil municipal du 28 septembre 2017 8

Question n°2 : REVALORISATION DU PARC DU VAL O MBREUX –

AVENANT N°3 AU MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ ŒUVRE DU 14 MARS 2012

Rapporteur : M. VERNA

EXPOSE DES MOTIFS

Le groupement conjoint Folius Ecopaysage, A7 Aménagement et Atelier 970, dont le bureau d’études Folius Ecopaysage est mandataire, est lié à la commune par marché public de maîtrise d’œuvre pour le projet de revalorisation du parc du Val Ombreux depuis le 14/03/2012.

Ce marché a été conclu après consultation.

Le forfait initial de rémunération du marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 avait été fixé comme suit :

- Part de l’enveloppe financière provisoire affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 1 400 000 € HT. - Taux de rémunération sur lequel s’était engagé le maître d’œuvre pour les éléments de missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC : 6,4650 %.

- Forfait de rémunération provisoire pour les éléments de missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et OPC : 90 500 € HT.

Le marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 a fait l’objet de 2 avenants :

- Avenant n°1 du 08/07/2013 concernant le transfert des droits et obligations d’une partie du marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 au bureau d’études A7 Aménagement, cotraitant. - Avenant n°2 du 10/12/2015 concernant des études complémentaires sur la façade de l’Orangerie et améliorations qualitatives du projet portant le montant des travaux à 2 000 000 € HT et le forfait de rémunération du maître d’œuvre à 104 000 € HT (éléments de missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + OPC : 100 000 € HT – missions complémentaires : 4 000 € HT), soit une augmentation de 14,90 % par rapport au marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012.

Des modifications ont ensuite été réalisées sur le projet tout en lui garantissant une qualité environnementale dans un esprit de parc public. Le montant des travaux a été arrêté à 1 200 000 € HT.

Le nouveau montant des travaux ayant une incidence sur la rémunération du maître d’œuvre, celui-ci a proposé à la ville de Soisy-sous-Montmorency de ne pas modifier le taux de rémunération affecté initialement aux missions de base ACT, VISA, DET, AOR et OPC restant à engager et de ne pas modifier le montant des missions complémentaires s’élevant à 4 000 € HT, mais de modifier l’assiette des honoraires en fonction du volume des travaux.

Le montant de la rémunération du maître d’œuvre, sur la base du montant de travaux de 1 200 000 € HT, devient donc le suivant :

- Part de l’enveloppe financière définitive affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 1 200 000 € HT. - Taux de rémunération sur lequel s’était engagé le maître d’œuvre pour les éléments de missions ACT, VISA, DET, AOR, OPC : 4,2444 %.

- Forfait de rémunération définitif pour les éléments de missions ACT, VISA, DET, AOR, et OPC restant à engager : 50 932,46 € HT.

Le montant global de la rémunération définitive du maître d’œuvre est donc porté à 89 579,73 € HT (missions AVP et PRO qui ont déjà donné lieu à facturation : 34 647,27 € HT, missions ACT, VISA, DET, AOR et OPC : 50 932,46 € HT, missions complémentaires : 4 000 € HT), soit une diminution de la masse des prestations de 13,87 % par rapport au marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 après avenant n°2 du 10/12/2015.

Il convient donc de passer un avenant n°3 au marché public de maîtrise d’œuvre du 14/03/2012 approuvant le nouveau montant des travaux et le forfait de rémunération du maître d’œuvre en résultant.

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°3 au Marché Public de Maîtrise d’Oeuvre du 14/03/2012 avec le groupement conjoint Folius Ecopaysage, A7 Aménagement et Atelier 970, dont le Bureau d’Etudes Folius Ecopaysage est mandataire.

L’assemblée n’ayant pas de question particulière, M. le Maire procède au vote.Conseil municipal du 28 septembre 2017 9

DELIBERATION N°2017-09.28.02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marché Publics et notamment son article 20,

CONSIDERANT l’évolution du projet de revalorisation du parc du Val Ombreux,

VU l’avis de la Commission des Finances du 17 septembre 2017,

VU l’avis de la Commission de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Accessibilité du 21 septembre 2017,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 21 septembre 2017,

SUR le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’arrêter le nouveau montant des travaux à 1 200 000 € HT,

DECIDE d’arrêter le nouveau forfait de rémunération à 89 579,73 € HT,

PREND ACTE de la nouvelle répartition des honoraires entre les cotraitants du groupement conjoint,

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°3 au Marché Public de Maîtrise d’Oeuvre du 14/03/2012 entérinant les dispositions précitées avec le groupement conjoint Folius Ecopaysage, A7 Aménagement et Atelier 970, dont le bureau d’études Folius Ecopaysage est mandataire.

____________

Question n°3 : POLITIQUE DE LA VILLE– APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ ACTIVITE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE

Rapporteur : M ME O ZIEL

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis le 29 juin 2015, la Ville de Soisy-sous-Montmorency est signataire avec l’Etat, la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et les communes de Deuil-La Barre, Montmagny et Saint-Gratien, d’un nouveau Contrat de Ville Intercommunal pour la période 2015/2020, avec une intervention prioritaire dans le quartier du Noyer- Crapaud ; le quartier des Noëls est dorénavant intégré au titre de quartier dit de veille.

Dans sa rédaction, la Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 et le Code Général des Collectivités Territoriales indiquent que les communes et l’EPCI signataires d'un Contrat de Ville, doivent présenter, annuellement, à leur assemblée délibérante, un rapport sur la situation de l’agglomération et des communes au regard de la politique de la ville.

Le rapport « politique de la ville » permet à l’EPCI et aux communes concernées de rendre compte de leur action en faveur des quartiers prioritaires et, le cas échéant, des quartiers de veille, par rapport aux objectifs généraux de la réforme et aux objectifs spécifiques précisés dans le Contrat de Ville.

Il est élaboré par l'EPCI, en lien avec les communes concernées, les conseils citoyens et, le cas échéant, les autres parties signataires du Contrat de Ville.

Son contenu, précisé par décret du 3 septembre 2015, doit présenter :

- l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés au regard des objectifs particuliers dudit Contrat de Ville,

- retracer les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée, - déterminer les perspectives d'évolution et les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du Contrat de Ville.Conseil municipal du 28 septembre 2017 10

Ce rapport a fait l’objet d’un comité de pilotage communal en présence de M. MOSIMANN, Préfet délégué à l’Egalité des chances.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport(*) annuel d’activité sur la mise en œuvre du Contrat de Ville pour la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

M. le Maire remercie Martine Oziel pour son exposé et note que les subsides de l’Etat sont maigres et en plus ne concernent que le Noyer Crapaud ; il remercie les élus et les services municipaux qui mettent en œuvre cette politique avec une attention toujours renouvelée.

DELIBERATION N°2017-09.28.03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014,

VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2015 relative à l’adoption du Contrat de Ville intercommunal pour la période 2015/2020,

VU le présent rapport joint à la présente délibération,

VU l’avis de la Commission Action Sociale et Emploi du 11 septembre 2017,

VU l’avis de la Commission des Finances du 14 septembre 2017,

SUR le rapport de Mme Oziel,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le rapport d’activités sur la mise en œuvre du Contrat de Ville établi pour les années 2015 et 2016.

_______________

Question n°4 : RAPPORT D’ UTILISATION DE LA DOTATION DE S OLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSU-CS) AU TITRE DE L ’ ANNEE 2016

Rapporteur : M ME O ZIEL

EXPOSE DES MOTIFS

La Loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) prévoit qu’un rapport sur l’utilisation de la DSU-CS doit être présenté au Conseil Municipal, au titre de l’année précédente.

En 2016, la Ville de Soisy-sous-Montmorency a perçu, au titre de la DSU-CS, un financement de 213 829 € sur un budget global de 1 399 467 €.

Cette dotation financière est venue principalement appuyer les actions regroupées sous l’appellation « actions sociales de proximité », menées dans le cadre du Contrat de Ville intercommunal ; elle est aussi consacrée aux projets sociaux des équipements en direction des habitants des quartiers d’habitat social des Noëls et du Noyer Crapaud ; ces 2 quartiers représentent plus de 5 000 habitants.

Cette offre est structurée autour de 5 axes thématiques :

 l’accompagnement à la scolarité et les activités péri-éducatives avec 2 dispositifs d’accompagnement à la scolarité (CLAS) sur les 2 centres sociaux,

 l’animation socio-éducative en direction de la petite enfance avec 2 Lieux d’Accueil Parents/Enfants (LAEP) et des accueils de loisirs,

 l’animation socio-éducative, sportive et de loisirs en direction de l’enfance et de la jeunesse avec l’organisation de séjours, d’activités sportives et d’opérations de prévention,Conseil municipal du 28 septembre 2017 11

 la prévention spécialisée avec la mise en œuvre de chantiers éducatifs en partenariat avec l’association ADPJ,

 l’intégration, l’animation globale et le développement familial avec une offre de formation linguistique (ateliers sociolinguistiques), l’organisation de séjours famille, soirées jeux et fêtes de quartier.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport ainsi présenté sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2016.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

M. le Maire rappelle que nous sortons de ce dispositif de DSU pour des questions de fausse richesse de la Ville ; le financement diminue en sifflet sur 3 ans.

M. Hocini tient à préciser que lors des commissions il n’a pas effectivement voté ces projets de délibération car il s’agit de « dossiers que je n’ai pas vus ». Il note que seule la commission de Mme Bitterli présente des dossiers complets « nous devrions avoir des dossiers en commission en notre qualité de commissaire ; nous ne faisons que survoler les questions par une lecture rapide ».

M. Surie rappelle à M. Hocini qu’il a eu l’occasion de lui parler de ce sujet, notamment en lui précisant que les documents présentés en commission ne sont que des documents de travail non définitifs.

M. le Maire rappelle que ces rapports sur la Politique de la Ville ou la DSU ne sont que des bilans d’action des années précédentes et que ces faits ne sont donc pas contestables.

DELIBERATION N°2017-09.28.04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant la Dotation Urbaine de Solidarité et de Cohésion Sociale (DSU- CS),

CONSIDERANT que l’article L.2334-19 Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) doit être présenté au Conseil Municipal suivant l’année d’attribution,

VU l'avis de la Commission Action Sociale et Emploi du 11 septembre 2017,

VU l'avis de la Commission des Finances du 14 septembre 2017,

SUR le rapport de Mme Oziel,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le rapport sur l’utilisation en 2016 de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS).

_______________Conseil municipal du 28 septembre 2017 12

Question n°5 : RESIDENCE M IRABEAU SISE 61 AVENUE DE PARIS A SOISY-SOUS-M ONTMORENCY – TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RESIDENTIALISATION - ATTRIBUTION D’ UNE PARTICIPATION COMMUNALE

Rapporteur : M. PILLET

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de sa politique de prévention et de sécurité, la Ville de Soisy-sous-Montmorency entend accompagner financièrement les travaux de sécurisation et de résidentialisation des copropriétés afin d’améliorer la sécurité des biens et des personnes.

Afin de limiter les actes d’incivilités et le climat d’insécurité qui peut s’ensuivre, les copropriétaires de la résidence Mirabeau (185 logements et 19 commerces) sise 61 avenue de Paris, réunis en assemblée générale le 6 avril 2016, ont décidé de procéder à des travaux de sécurisation et de résidentialisation de leur résidence.

Les travaux concernent notamment l’installation d’un portail battant automatique en un seul vantail, de clôtures et de portillons piétons.

Le montant des travaux s’élève à 89 722 € HT.

Conformément aux modalités d’attribution de la participation de la commune aux travaux de sécurisation pour les copropriétés comprenant plus de 100 logements, la participation de la commune s’élèverait à 25 % du montant hors taxes, soit 22 430 € nets limitée 15 244 € correspond au plafond de l’intervention communale.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de M. Delcombre

J’ai déjà eu l’occasion de dire ici qu’inciter les gens à se barricader chez eux en accordant des subventions n’était pas une bonne politique, cela crée une atmosphère anxiogène et n’apporte rien en termes de sécurité. Mais puisque nous examinons la pertinence de subventions à des copropriétés, nous pourrions l’étendre à d’autres critères. Ainsi par exemple la résidence du Parc, qui a engagé d’importants travaux d’isolation thermique, vous a demandé de bénéficier d’exonérations fiscales, ce que vous avez refusé. Cela peut se comprendre parce que cela aurait vraisemblablement été trop lourd pour le budget de la commune, en revanche nous pourrions envisager une participation du même ordre que celle qui va être accordée ici. Si cela représente peu par rapport au montant des travaux, ce serait symboliquement important.

M. le Maire rappelle que les finances communales ne sont pas extensibles. Si cette mesure venait à exister, il faudrait l’appliquer à tous les travaux d’isolation thermique et phonique sur la Ville et la somme serait donc considérable. Un geste symbolique ne serait pas révélateur d’une politique en la matière. Il indique que la Région aide pour ces investissements

Il rappelle aussi que ces mesures d’économies d’énergie entrainent des réductions de charges et donc un retour sur investissement. Il cite l’exemple de la résidence du Clos Renaud pour laquelle le bailleur social a fait des travaux d’isolation thermique ; la réduction des charges a été partagée par moitié pour le bailleur pour le financement de l’investissement, et par moitié pour les locataires avec une baisse significative de leurs charges.

DELIBERATION N°2017-09.28.05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2010 relative aux modalités d’attribution de la participation financière de la commune dans le cadre de travaux de résidentialisation des copropriétés situées à proximité des quartiers classés en périmètre Politique de la Ville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission des Finances du 14 septembre 2017,

VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 21 septembre 2017,

SUR le rapport de M. Pillet,Conseil municipal du 28 septembre 2017 13

APRES en avoir délibéré,

PAR vingt-sept voix « pour »,

CONTRE cinq,

DECIDE d’attribuer 15 244 € au Syndic de la Copropriété Mirabeau sise 61 rue de Paris, correspondant à la participation communale aux travaux de sécurisation de cette copropriété,

DIT que cette participation sera versée après réalisation des travaux, sur présentation d’un état détaillé des dépenses réalisées et des pièces justificatives.

_______________

Question n°6 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L ’EGLISE PROTESTANTE D’ENGHIEN ET DE LA V ALLEE DE M ONTMORENCY POUR DES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES ACCES PUBLICS

Rapporteur : M. BARNIER

EXPOSE DES MOTIFS

Les représentants de l’Eglise Protestante Unie de France située 171 avenue de la Division Leclerc à Enghien- les-Bains ont sollicité une subvention dans le cadre de la mise aux normes des accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite) imposée par l’Etat.

Il s’agit notamment de l’accès aux activités culturelles et pour les jeunes de cette association.

Il est donc proposé d’attribuer à l’Eglise protestante d’Enghien et de la Vallée de Montmorency une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 €.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Mme Baas, dans un souci œcuménique, demande si des demandes étaient formulées dans d’autres associations du même type, elles seraient honorées ?

M. le Maire précise que les demandes doivent concerner le même type de travaux d’accessibilité et pour des activités du même ordre ; la subvention ne concerne pas des travaux liés directement au Temple en lui-même.

Mme Bérot souhaiterait savoir où nous en sommes des dérogations sollicitées dans le cadre du projet de mise en conformité des bâtiments de la Ville.

M. le Maire indique qu’il a obtenu des dérogations notamment pour les bâtiments à démolir ; nous avons obtenu aussi un délai supplémentaire pour étaler la dépense et nous sommes dans ces délais pour ce programme. Ce sujet est suivi par M. Verna qui en rendra compte au Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2017-09.28.06

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget de la Ville pour l’exercice 2017,

VU l’avis de la Commission des Finances du 14 septembre 2017,

SUR le rapport de M. Barnier,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € à l’Eglise protestante d’Enghien et de la Vallée de Montmorency, pour la mise aux normes de l’accessibilité.

_______________Conseil municipal du 28 septembre 2017 14

Question n°7 : SERVICE ANIMATION J EUNESSE – ATTRIBUTION D’ UNE PARTICIPATION FINANCIERE DESTINEE A DE JEUNES SOISEENNES ET SOISEENS DANS LE CADRE D’ UNE FORMATION AU B REVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA)

Rapporteur : M ME BRASSET

EXPOSE DES MOTIFS

Afin de répondre localement aux attentes des jeunes gens âgés de 17 à 20 ans intéressés pour exercer les fonctions d’animateur, la Ville de Soisy-sous-Montmorency propose un accompagnement pédagogique et financier au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).

Ce brevet est délivré à condition de satisfaire à trois phases successives : une session de base, un stage pratique puis une session de perfectionnement.

Par le biais de son Service Animation Jeunesse, la Ville de Soisy-sous-Montmorency propose la mise en place de temps d’information sur le cursus du BAFA et de rencontres de formateurs intervenant auprès de centres de formation agréés.

Dans ce cadre, sont également mis à disposition des supports pédagogiques pour l’organisation d’activités, la rédaction de projets d’animation ou de rapports de stages.

Il est aussi proposé de soutenir financièrement la démarche de formation des jeunes en attribuant une participation d’un montant de 100 € représentant en moyenne 25 % du coût total d’un stage (qu’il soit de base ou de perfectionnement) organisé en externat.

Ce soutien financier est accordé dans la limite de douze attributions dans l’année.

Les candidats retireront un dossier d’accompagnement au BAFA auprès du Service Animation Jeunesse et l’adresseront en retour, dument complété et accompagné des pièces justificatives, au plus tard le 30 novembre 2018.

Les stages considérés devront être effectués dans l’année 2018.

La somme de 100 € sera versée directement aux familles, sur production d’une attestation de stage et d’un justificatif de paiement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’accompagner les jeunes dans leur démarche de formation en accordant une participation financière de 100 € à 12 jeunes Soiséennes et Soiséens.

DELIBERATION N°2017-09.28.07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission de la Jeunesse du 14 septembre 2017,

VU l’avis de la Commission des Finances du 14 septembre 2017,

SUR le rapport de Mme Brasset,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer la somme de 100 € à 12 jeunes Soiséens pour accompagner leur démarche de formation,

AUTORISE M. le Maire à verser à chacune des familles soiséennes, dont le jeune rempli les conditions inscrites au dispositif BAFA et ayant effectué son stage avant le 31 décembre 2018, la somme de 100 €, par mandat administratif, sur présentation d’une attestation de stage et d’un justificatif de paiement,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal pour l’année 2018.

_______________Conseil municipal du 28 septembre 2017 15

Question n°8 : PERSONNEL COMMUNAL – M ODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade tout en tenant compte des besoins des services.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les modifications du tableau des emplois ci-dessous.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Mme Bérot indique qu’un bruit court sur le fait que le Directeur Général des Services serait sur le point de partir.

M. le Maire indique que le Directeur Général des Services va faire valoir ses droits à la retraite ; nous discutons de sa date de départ.

DELIBERATION N°2017-09.28.08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis de la Commission des Finances en date du 14 septembre 2017,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois comme suit :

Filière Emploi Situation

ancienne Modification

Nouvelle

situation

Administrative

Attaché principal 2 +1 3

Attaché 12 -1 11

Rédacteur principal de 1 ère classe 1 +1 2

Rédacteur principal de 2 ème classe 1 -1 0

Adjoint administratif principal de 2 ème classe 23 +6 29

Adjoint administratif 19 - 6 13

Technique Adjoint technique principal de 2ème classe 17 +1 18

Adjoint technique 60 -1 59

Animation Animateur 7 +1 8

Adjoint d’animation principal de 2 ème classe 6 -1 5

Sportive Educateur des Activités physiques

et sportives principal de 2 ème classe 1 +1 2Conseil municipal du 28 septembre 2017 16

Educateur des Activités physiques

et sportives 1 -1 0

Sociale Educateur principal de jeunes enfants

1 +1 2

Educateur de jeunes enfants 3 -1 2

TOTAL 154 154

_______________

Question n°9 : I NDEMNITES DE FONCTION DES ELUS – M ODIFICATION DU MODE DE CALCUL

Rapporteur : M. LE M AIRE

EXPOSE DES MOTIFS

Jusqu’à présent, l’enveloppe globale mensuelle d’indemnités des élus était calculée sur la base de l’indemnité maximale pouvant être allouée au Maire et aux Adjoints, y compris les majorations auxquelles les communes peuvent prétendre.

Or, suite à l’envoi à la Sous-Préfecture de Sarcelles de la délibération n°2017-05.11.09 du 11 mai 2017, il nous est demandé de préciser, dans une nouvelle délibération, le taux retenu en pourcentage de l’indemnité du Maire et des Adjoints avant majoration ainsi que le taux pour les indemnités des Conseillers Municipaux Délégués.

Cette délibération doit également indiquer le taux des indemnités du Maire et des Adjoints avec majoration, calculé à partir du taux voté par le Conseil Municipal, et être accompagnée du tableau récapitulatif des indemnités allouées aux élus municipaux.

Il est rappelé que l’Indice Brut Terminal (IBT) de la Fonction Publique est la référence pour le calcul des indemnités.

Il en résulte le tableau récapitulatif des indemnités des élus, comme joint à la présente délibération, avec une indemnité du Maire plafonnée à 50 % de l’IBT majorée de 6 %, une indemnité des Adjoints plafonnée à 23,7 % de l’IBT majorée de 14 %, et une indemnité des Conseillers Municipaux Délégués variant aux taux de 17,65 % et 6 % de l’IBT.

DELIBERATION N°2017-09.28.09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-17, L.2123-20 et suivants et L.2511- 34,

VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010,

VU le Décret n°2015-297 du 16 mars 2015,

VU la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et notamment son article 3,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 28 avril 2014, 18 septembre 2014, 25 juin 2015, 24 septembre 2015, 4 février 2016, et 11 mai 2017 fixant les indemnités de fonction des élus,

CONSIDERANT la demande de la Sous-Préfecture de Sarcelles,

VU l’avis de la Commission des Finances du 14 septembre 2017,

VU le tableau récapitulatif des indemnités des élus joint à la présente délibération,

SUR le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

A l’unanimité,Conseil municipal du 28 septembre 2017 17

DECIDE de :

- fixer l’indemnité du Maire à 50 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, majorée de 6 % au titre de chef-lieu de canton,

- fixer l’indemnité d’Adjoint au Maire à 23,7 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, majorée de 14 % au titre de chef-lieu de canton,

- fixer l’indemnité des Conseillers Municipaux Délégués aux taux de 17,65 % et 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

_______________

Point n°10 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE

( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

Numéro Date Objet

2017-130 23/06/2017 Contrat avec l’association Ambiance Non Stop (95170 Deuil-La Barre)

pour une animation DJ généraliste et la mise en place d’une sonorisation,

dans la cour de l’école Saint-Exupéry à Soisy-sous-Montmorency, le 16 septembre 2017, de 13h à 18h, dans le cadre de la fête de Quartier du Noyer Crapaud organisée par le Centre social municipal Les Campanules. Coût : 350 €.

2017-131 23/06/2017 Convention avec M. Fourgeaud (dit Dakkis), Créateur-Plasticien (95550 Bessancourt), pour la création d’une œuvre plastique (de type

scénographique éphémère) : réalisation avec les habitants de petites créations individuelles et collectives sur le thème de la nature à partir de matériel

de récupération. 6 interventions en juillet 2017, au Centre social municipal

Les Campanules. Coût : 1 850 €.

2017-132 26/06/2017 Contrat avec la société de transports Ocecars (17025 La Rochelle)

pour les transferts en car, d’un groupe de 35 personnes, dont 2 animateurs, les 9 et 12 juillet 2017 : de la gare de La Rochelle vers le Camping Les Beaupins à Saint- Denis d’Oléron et du Camping Les Beaupins à Saint-Denis d’Oléron vers la gare de La Rochelle, dans le cadre du week-end familles organisé par les Centres sociaux municipaux Les Noëls et Les Campanules. Coût : 949 € TTC.

2017-133 27/06/2017 Contrat avec la SARL Face Cachée (59000 Lille) pour 2 séances de contes, organisées par la Bibliothèque municipale, le mardi 24 octobre 2017, à l’Orangerie du Val Ombreux : « Là-Haut », pour les enfants à partir de 7 ans, à 14h ; « Bien sûr », pour les enfants entre 3 et 6 ans, à 15h30. Coût : 944 € TTC.

2017-134 27/06/2017 Convention, pour l’année 2017, entre le Centre social municipal Les Campanules

et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour la subvention REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents) d’un montant de 1 000 €.

2017-135 27/06/2017 Convention avec la société Autocars du Mont (95160 Montmorency) pour la mise à disposition d’un autocar de tourisme avec chauffeur pour 4 sorties familiales, durant l’été 2017, dans le cadre des activités organisées par le Centre social municipal Les Campanules : le 22 juillet pour Châteaudun, le 28 juillet pour Houlgate, le 11 août pour Benerville-sur-Mer, le 18 août pour Hérouval. Coût : 3 050 € TTC.

2017-136 29/06/2017 Convention avec Laurence Esmieu, Guide-Conférencière (75015 Paris), pour la conception et l’animation d’un support pédagogique et ludique (jeu éducatif intitulé « Jules et Louise » basé sur la représentation des symboles républicains dans l’espace urbain), en 16 séances de 2 heures, dans les locaux de la Ville, selon un planning établi en concertation avec les établissements scolaires,Conseil municipal du 28 septembre 2017 18

dans le cadre du projet « Osez la citoyenneté » organisé par le Centre social

municipal Les Noëls, à destination d’élèves de cycle 3 (CM1, CM2 et 6ème) des écoles élémentaires Saint-Exupéry et Descartes et des collèges Schweitzer et Descartes. Coût : 3 080 € TTC.

2017-137 10/07/2017 Renouvellement de la location de locaux sis 10 rue des Ecoles à Soisy-sous- Montmorency pour le Conseil Départemental du Val d’Oise (Centre de protection Maternelle et Infantile), pour 2 ans, du 1 er juillet 2017 au 30 juin 2019.

2017-138 27/06/2017 Règlement au CEDIS (93100 Montreuil) des frais de participation d’un Elu à la formation intitulée « Université 2017 du CEDIS – Nouveau paysage politique : les défis de la transition pour les collectivités locales», d’une durée de 4 jours, du 22 au 25 août 2017. Coût : 600 €.

2017-139 18/07/2017 Avenant à la Décision du Maire n°2017-116 du 2 juin 2017 pour le remplacement du conteur, lors de la séance de conte (« L’Oiseau rare ») organisée,

par la bibliothèque municipale, avec l’EURL Mille et Une (59170 Croix), le 18 juillet 2017, à 19h, au terrain multisports du quartier des Noëls. Coût : 700 € TTC.

2017-140 24/07/2017 Règlement à ARF Centre (45590 Saint-Cyr-en-Val) des frais de participation de 2 agents du Service Environnement à la formation intitulée « Assises régionales du cadre de vie et de l’embellissement des communes », d’une durée d’1 jour, le 20 septembre 2017. Coût : 110 €.

2017-141 24/07/2017 Convention, avec le Conseil Départemental du Val d’Oise, pour le prêt temporaire, à titre gratuit, à la Ville (bibliothèque municipale), d’outils d’animation (4 tablettes Ipad Air Go), du 29 août au 19 septembre 2017.

2017-142 25/07/2017 Avenant n°1 au contrat du 17 février 2017, avec la société Sicli (92390 Villeneuve- La Garenne), pour la vérification et l’entretien des extincteurs installés

dans les bâtiments communaux : ajout des 11 extincteurs implantés au Centre social municipal Les Noëls. Montant global et forfaitaire annuel initial : 1 197 € HT pour 413 extincteurs. Supplément : 2,90 € HT par extincteur, soit 31,90 € HT pour les 11 extincteurs.

Montant global et forfaitaire annuel de l’avenant : 1 201,90 € HT pour 424 extincteurs.

2017-143 26/07/2017 Vente de la moto BMW MTT2, immatriculée 479 DLP 95, à la Ville de Deuil-La Barre. Montant : 4 500 €.

2017-144 01/08/2017 aAAccord-cadre de prestations de services avec l’agence Cithea (75016 Paris) pour la conception des supports de communication de la Ville, pour 1 période initiale d’1 an, du 29 juillet 2017 au 28 juillet 2018. Montant annuel des commandes : minimum : 17 000 € HT, maximum : 60 000 € HT.

2017-145 01/08/2017 MMarché public de travaux avec la société Melchiorre (92142 Clamart) pour la démolition des anciennes Fonderies Bernard situées rue du Général Leclerc à Soisy-sous-Montmorency. Montant global et forfaitaire : 106 100 € HT.

2017-146 01/08/2017 Contrat avec la société Energy Lease (95600 Eaubonne) pour l’assistance au suivi d’exploitation et des travaux des installations thermiques des bâtiments

communaux : suivi administratif de l’exploitation, suivi de la bonne conduite des installations, assistance à la Commune, gestion de l’exploitation, suivi

des travaux ; pour une durée de 36 mois, à compter du 14 septembre 2017. Montant global de la redevance pour 36 mois : 24 300 € HT.

Montant de la redevance annuelle : 8 100 € HT.

2017-147 01/08/2017 Renouvellement de location, à titre précaire, d’un logement de type F2 sis au rez-Conseil municipal du 28 septembre 2017 19

de-chaussée du 7 rue de la Fontaine Saint-Germain à Soisy-sous-Montmorency, pour 3 mois, du 18 juillet 2017 au 18 octobre 2017.

2017-148 01/08/2017 Renouvellement de mise à disposition, à titre précaire, d’un logement de type F4 sis au 1 er étage droite du 4 avenue du Général de Gaulle à Soisy-sous-

Montmorency, du 1 er août 2017 au 31 juillet 2018.

2017-149 01/08/2017 Renouvellement de la convention d’occupation, à titre précaire, d’un logement (pavillon à usage d’habitation) sis 3 Sente du Saut à Soisy-sous-Montmorency, du 1 er août 2017 au 31 juillet 2018.

2017-150 04/08/2017 Renouvellement de la convention d’occupation, à titre précaire, d’un logement (pavillon à usage d’habitation) sis 89 avenue du Général Leclerc à Soisy-sous- Montmorency, du 8 juillet 2017 au 31 décembre 2017.

2017-151 21/08/2017 Convention avec la fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (CODEP EPGV 95) pour la mise en place de cours de gymnastique parents / bébés au Centre social municipal Les Campanules : 31 séances

d’1 heure, du 19 septembre 2017 au 26 juin 2018 (hors vacances scolaires). Coût : 1 550 €

2017-152 22/08/2017 Avenant n°2 à la convention de partenariat du 28 juillet 2009 avec la Ville d’Andilly pour l’ouverture de stages sportifs (stage Ecole des Sports pour les 7/10 ans tous les mercredis après-midi de l’année scolaire hors vacances scolaires,

Stage Multisports pour les 9/12 ans la 1 ère semaine de chaque vacances scolaires, séjours sportifs pour les 9/12 en été) en direction de la Ville d’Andilly (par la mise à disposition d’1 agent de la Ville d’Andilly pour l’encadrement des activités sportives organisées par le Service des Sports de la Ville de Soisy-sous-

Montmorency, en contrepartie de la participation de jeunes d’Andilly à ces activités), pour 1 durée d’1 an, à compter du 20 septembre 2017.

2017-153 28/08/2017 Convention avec le Racing Kart de Cormeilles (95650 Boissy L’Aillerie) pour l’accueil d’environ 70 jeunes (2 groupes de 34 à 36 jeunes), de 12 à 17 ans, sur 2 demi-journées, pour 1 séance de karting, durant les vacances scolaires d’automne (24 et 26 octobre 2017, de 14h à 18h), dans le cadre du Challenge Soisy Kart 2017 organisé par le Service des Sports. Coût : 5 000 € TTC.

2017-154 07/09/2017 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux (2 pièces) à usage administratif sis au rez-de-chaussée gauche d’un pavillon au 156 avenue du Général Leclerc à Soisy-sous-Montmorency, pour 2 mois, du 2 septembre au 2 novembre 2017.

2017-155 08/09/2017 Convention d’occupation du logement type F2 situé 1 bis rue Carnot à Soisy-sous- Montmorency, pour 1 an, du 8 septembre 2017 au 8 septembre 2018.

2017-156 11/09/2017 Règlement à L’EA TECOMAH (78356 Jouy-en-Josas) des frais de participation de 2 agents du Service Voirie, Fêtes et Cérémonies, pour la journée de formation du 12 septembre 2017, intitulée « DT DICT - Test QCM IPR catégorie opérateur ». Coût : 120 €.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

M. Morot-Sir, sur la décision n°139 relative à une séance de conte, trouve la facture élevée.

M. le Maire précise que M. Surie fournira le détail de cette prestation lors du prochain Conseil Municipal.

M. Hocini s’interroge sur la décision n°146 avec la société Energy Lease ; il pensait qu’un contrat avait été signé avec la société Dalkia.Conseil municipal du 28 septembre 2017 20

M. Vignaux précise qu’il s’agit d’un contrat d’assistance à maitrise d’œuvre justement pour suivre le contrat avec la société Dalkia.

RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX

Date Instance N° dossier Parties Synthèse

20-oct-14 Tribunal

Administratif

1410285 M. Jean-Claude GAUVIN

c/ Commune défenderesse

COLLECTIVITE TERRITORIALE- Annulation

de la Décision du 20/08/2014 rejetant le

recours gracieux tendant à l'annulation

de la délibération n°8 du 28/04/2014 -

Indemnités élus du Conseil Municipal

06-mars-15 Tribunal

Administratif

1502041

M. Jean MALLECOT

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Demande annulation Décision

opposition à déclaration travaux

Annulation de la décision de rejet implicite

du recours gracieux. Injonction de réexamen

de la demande de déclaration préalable.

Ville condamnée à verser 1 000 € art L 761

12-mai-15 Tribunal

Administratif

1504326 M. Omar BEKARE

c/ Commune défenderesse

DROIT ACCES AUX DOCUMENTS

ADMINISTRATIFS - Demande annulation

décision implicite rejetant demande accès à

divers documents administratifs du 24/11/2014

12-oct-15 Tribunal

Administratif

1508909 M. Jacques AUSTRY / EIFFAGE TRAVAUX

PUBLICS RESEAUX

c/ Commune défenderesse

REFERE PREVENTIF - Travaux optimisation

du fonctionnement bassin retenue eaux

pluviales "Descartes" et création exutoire

vers réseau pluvial profond sur parcelle

cadastrée AB n°405

10-nov-15 Tribunal

Administratif

1509789 M. & Mme David MESSICA (acquéreur évincé)

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Demande annulation Décision

du 09/10/2015 exerçant droit de préemption

sur parcelle bâtie AD n°265 rue Louis

Delamare

Rejet de la requête. M et Mme MESSICA

condamnés à verser 1 500 euros à la

commune

4 août 2016 Tribunal

administratif

1607601 SCI CORCEIRO c/ Commune défenderesse URBANISME - Demande l'annulation d'une décision de rejet d'indemnisation

16-août-16 Tribunal

Administratif

1607896 Association de Défense des Contribuables de Soisy

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Contestation de la validité

du marché de maîtrise d'œuvre de l'espace

culturel

05-sept-16 Tribunal

Administratif

1608413 David CORCEIRO c/ Commune défenderesse URBANISME - Demande annulation décision de refus de certificat d'urbanisme

14-sept-16 Tribunal

Administratif

1608711 Free c/ Commue

défenderesse

DOMAINE - Demande d'annulation

de la décision implicite par laquelle la

commune de Soisy-sous-Montmorency a

refusé de délivrer l'arrêté de Police de la

circulation qui lui avait été demandé le 19 mai

2016Conseil municipal du 28 septembre 2017 21

26-sept-16 Tribunal

Administratif

1608732 Free c/ Commue

défenderesse

DOMAINE - Demande d'annulation

de la décision implicite par laquelle la

commune de Soisy-sous-Montmorency a

refusé de délivrer une permission de voirie

demandée le 19 mai 2016

09-nov-16 Tribunal

Administratif

1610135

M. & Mme TUGOT DORIS

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Demande annulation arrêté

de permis de construire

03-janv-17 Tribunal

Administratif

1700033

M et Mme Barreiro

c/ Commune défenderesse

URBANISME - Demande annulation arrêté

de non opposition à déclaration préalable

09-janv-17 Tribunal

Administratif

17000188 Free

c/ Commue défenderesse

DOMAINE - Demande d'annulation de la

décision implicite par laquelle la commune

de Soisy-sous-Montmorency a refusé

de délivrer l'arrêté de Police de la circulation

qui lui avait été demandé le 19 octobre 2016

09-janv-17 Tribunal

Administratif

17000181 Free

c/ Commue défenderesse

DOMAINE - Demande d'annulation de

la décision implicite par laquelle la commune

de Soisy-sous-Montmorency a refusé

de délivrer la permission de voirie qui lui avait

été demandée le 19 octobre 2016

13-janv-17 Cour

Administrative

d'Appel

1601390 M. Morot-Sir

c/ Commune défenderesse

Requête tendant à obtenir l'exécution

des jugements n°1408481 du 19 février 2015

et n°1412309 du 9 avril 2015 sur le Règlement

Intérieur

Arrêt de la CAA du 23/02/2017 qui enjoint

la commune à :

- réserver un espace aux élus minoritaires

dans « Soisy Infos »

- réserver un espace aux élus minoritaires

dans « Soisy Magazine »

13-janv-17 Cour

Administrative

d'Appel

1602901 Commune de Soisy

c/ jugement 1412106

du 12 juillet 2016

DOMAINE - Requête contre annulation

de la décision par laquelle le Maire de la

commune de Soisy-sous-Montmorency a fait

interdiction de poursuivre les travaux de

construction d’un pylône de téléphonie mobile

13-janv-17 Cour

Administrative

d'Appel

1602917 Commune de Soisy

c/ jugement 1502156

du 12 juillet 2016

URBANISME - Requête contre annulation

de la décision du 24 février 2015 par laquelle

le Maire de Soisy-sous-Montmorency a exercé

le Droit de Préemption Urbain –

6 allée des Camélias

Les membres du Conseil Municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions et du récapitulatif des contentieux.

_______________Conseil municipal du 28 septembre 2017 22

Point n°11 : Q UESTIONS DIVERSES

M. le Maire passe la parole à Mme Bérot.

Intervention de Mme Berot

Le site internet “LeSoiseen.info” a fait une série de révélations devant lesquelles nous ne pouvons rester muets.

Dans un article intitulé "Luc Strehaiano visé par une plainte pour corruption" en date du 9 juin dernier, on y apprend:

Tout d'abord, que le concours d'architectes initié pour l'élaboration de l'espace culturel pose problème sur deux points:

- le cabinet d’architectes Wilmotte & Associés qui a remporté ce concours emploie votre fille depuis 2013. À aucun moment n'a été précisé ni aux membres du jury, ni aux membres du conseil municipal alors même que vous avez présidé toutes les réunions autour de ce projet et participer directement aux différents votes. - le bureau d’études Cegetec, qui a participé à la pré-selection des trois candidats finalistes sur les 104 candidats initiaux, a déjà travaillé auparavant à plusieurs reprises avec Wilmotte et Associés. Nous l'ignorions également. Deuxièmement, sur l'attribution du marché public avec la société Idéepole, filiale de Bygmalion pour la conception des supports de communication de la ville de Soisy entre 2008 et 2014. Lors du conseil municipal du 26 juin 2014, je vous avais interrogé à ce sujet. Je m’étonnais de l’absence de mention de ce marché dans la liste annuelle des marchés publics ainsi que dans les relevés des décisions du maire sur la période de passation de ce marché. A cela, vous m’avez indiqué que la ville avait dépensé avec Idéepole les sommes suivantes : 14.300€ en 2011, 7.150€ en 2012, et 14.300€ en 2013 (je ne fais que relire le procès verbal du conseil municipal du 26 juin 2014 Monsieur le Maire).

A la lecture de l’ensemble des factures de l’année 2013 mises en ligne sur LeSoiseen.info, nous constatons que le seuil des 15.000€ aurait non seulement été atteint, mais qu’il aurait été explosé puisqu’en 2013 ce sont plus de 31.000€ de prestations qui ont été réalisées par Idéepole pour la conception de publications municipales. J’en conclu que Monsieur Strehaiano, vous nous avez sciemment menti le 26 juin 2014 : les sommes que vous aviez présentées comme étant toutes les prestations réalisées annuellement par Idéepole ne concernaient en fait qu’une seule publication municipale : le Soisy Magazine.

Au printemps 2015, je vous avait interrogé en conseil municipal, avec Monsieur Hocini, à l’occasion du vote du compte administratif 2014. Nous étions surpris de découvrir que le montant annuel du poste de dépenses “indemnités” était similaire à celui de 2013, alors qu’une pause aurait dû intervenir en 2014. Vous nous aviez alors indiqué qu’aucun versement n’avait été versé avant le vote de la délibération du 28 avril 2014 qui accordait les indemnités aux élus, et qu’aucun versement n’avait été versé aux conseillers municipaux délégués avant leur nomination.

A la lecture des pièces comptables mises en ligne sur LeSoiseen.info, nous apprenons que vous Monsieur le maire, vos adjoints et certains conseillers municipaux délégués ont été indemnisés dès la mi-avril 2014, alors que le conseil municipal n’avait pas encore autorisé ces versements. Nous découvrons également que les conseillers municipaux délégués ont été indemnisés alors même qu’ils n’avaient pas été nommés. Or, je vous rappelle que les deux conditions obligatoires à réunir pour pouvoir toucher une indemnité d’élu sont les suivantes : le vote d’une délibération du conseil municipal avec un tableau récapitulatif et nominatif des élus bénéficiaires, et une délégation du maire aux adjoints et conseillers municipaux par l’intermédiaire d’un arrêté municipal. Aussi, Monsieur le Maire, je vous remercie donc de bien vouloir répondre clairement à ces questions: - Pourquoi ne pas avoir informé Monsieur Frank Morot-Sir, membre du jury de l’Espace Culturel, ainsi que le reste du conseil municipal concernant le passif du cabinet Cegetec et l'emploi de votre fille au cabinet Willmotte et Associés, vainqueur du concours d’architecte?

- Pourquoi n’avoir pas donné tous les montants de prestations annuelles pour le marché public d’Idéepole, filiale de Bygmalion, lors du conseil municipal du 26 juin 2014 et pourquoi avoir refusé l’accès à la consultation des factures de ce marché public suite à la demande de juillet 2014?

- Les élus concernés par l’affaire des indemnités indûment perçues vont- ils rembourser les sommes indûment perçues?Conseil municipal du 28 septembre 2017 23

Réponse de M. le Maire

Vous évoquez, Mme Berot, le site « lesoiséen.info » qui contiendrait des révélations me mettant en cause directement en tant qu’élu, passe encore, mais également à titre personnel et familial, ce qui, dans le contexte que tout le monde connait, est assez indécent.

Vous citez une source d’information qui se prétend indépendante et libre mais qui n’est pas très éloignée de vous.

Votre source a une apparence, c’est celle revendiquée d’un « journal d’information locale». Votre source a une réalité : elle est tenue et rédigée par votre colistier sur la liste « Soisy pour Tous » aux élections municipales.

En juin, dans votre mail du dimanche 11 juin à 20h05, vous vous désolidarisez de lui en des termes peu amènes, condamnant des méthodes que vous reprenez pourtant aujourd’hui à votre compte … Il y a là une forme de comportement schizophrène que je ne comprends ni ne m’explique ! Bref, le site « lesoiseéen.info » vient donc nous « informer » et commenter une plainte déposée par l’« association de défense des contribuables soiséens », association qui, si je ne me trompe, est domiciliée au 19 avenue des Roses à Soisy ; le 19 avenue des Roses, qui est également l’adresse du secrétaire de l’association, M. Omar BEKARE …

Voilà donc une plainte déposée par une association, ce qui est son droit le plus strict, mais aussi rendue publique et commentée par son trésorier, quelques heures seulement avant la clôture d’une campagne électorale, sans qu’aucun acte judiciaire ne soit intervenu….

Mais j’en ai l’habitude, Mme Berot, cette manière de faire ayant été déjà usitée par vous-même et M. Bekare en mars 2015, quelques heures avant la clôture de la campagne des élections départementales. Et je n’ose évoquer la contestation des comptes de campagne pour les élections municipales, orchestrée par M Omar Bekare devant la Commission Nationale des Comptes de Campagne avec forces courriers et pièces jointes de dénonciation qui finalement n’ont abouti ...à rien puisque les comptes ont été purement et simplement validés.

Toujours est-il que puisque ce média fait état d’une plainte pénale, dans le strict respect des institutions de notre pays, je ne manquerai pas de m’expliquer devant la justice sur les points que vous soulevez, et vous comprendrez aisément que je lui réserve la primeur de mes propos si elle venait à m’y inviter. Je ne serai alors pas dans une situation différente de l’excellent sénateur Gaétan Gorce, qui était, je crois, votre employeur, qui ne manquera pas de s’expliquer d’abord devant la justice sur les indemnités qu’il a perçues en tant que membre du collège de la CNIL et ce alors que la loi proscrit de manière très claire la perception par les parlementaires d’indemnités au titre de leur présence dans des autorités administratives indépendantes…

Mme Bérot insiste sur le fait que M. le Maire est aussi responsable des actes de sa gestion de la commune envers la conseillère municipale qu’elle est.

M. le Maire précise qu’il rend compte de sa gestion municipale lors de la présentation des comptes administratifs qui ont d’ailleurs été validés.

Mme Bérot prend acte que M. le Maire ne souhaite pas répondre à la conseillère municipale qu’elle est.

M. le Maire répète qu’il a répondu de sa gestion lors des votes des comptes administratifs et qu’il s’expliquera devant la justice sur les points soulevés.

_______________Conseil municipal du 28 septembre 2017 24

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22 heures 35.

_______________

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 12 octobre 2017.

Le secrétaire de séance,

Christian PELERIN

Le Maire,

Vice-président délégué du Conseil Départemental,

Luc STREHAIANO