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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
À
Oyré
PROCÈS-VERBAL
COMPLET
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
FEVRIER
2025
Le
lundi
24
février
2025
à
18h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
17
février
2025,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Géry
WIBAUX,
Maire.
PRESENTS:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
ABSENTES
EXCUSÉES
: Florence
GUILLEMOTO
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE
Noëlla
ROBIN
donne
son
pouvoir
à
Christelle
FROMENTEAU
Christelle
BEGEAULT
donne
son
pouvoir
à
Francis
CHEDOZEAU
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Thierry
BAILLOUX
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Vote
: Unanimité
KAKKAKKKKKEKKERKKELEREKRLRERERREREKAERERERERREREREKREREREXE
Délibération
n°2025-02
- Création
d’un
emploi
permanent
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
assurer
les
tâches
du
poste
de
Secrétaire
Générale
de
mairie.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1%
mars
2025,
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
Générale
de
mairie
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
du
grade
de
rédacteur
à
temps
complet.
Le
poste
est
pourvu
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
décide
de :
>
CRÉER
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
Secrétaire
Générale
de
mairie
à
temps
complet. >
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISER
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi
en
interne.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6144
du
budget.
Tableau
des
effectifs
au
1°"
mars
2025
Délibération
n°2025-03
-
Mise
à
jour
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
lExpertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
R.I.F.S.E.E.P.
et
de
î
î
î
î
î
î
Grade]
Catégorie
Postes
Effectifs{] |
Temps-de]
Observations«
H
budgétaires |
pourvurt
travail
FILIERE-ADMINIS TRATIVE]
H
H
H
H
H
H
Rédacteur:
Ba
ia
1e
35/35n
Poste-ouvert-suite-à-un-avancement-de-graden
FILIERE-‘ADMINIS TRATIVE]
H
H
H
H
x
H
Adjoint-administratifit
Cu
1x
1x
17/35x
a
Adjoint-administratif-principal-
Ca
0x
Ox
35/35
2-Postes-fermés-pourl'avancement-de-grade-d'un-
de-1*"®-classert
agent-et-suite-au-décès-du-2°"-agent.n
Adjoint-administratifrt
Cu
1x
1x
30/35:
x
FILIERE-TECHNIQUE]
n
n
En
En
a
H
Agent-de-maîtrisext
Cu
1x
1x
35/35x
Agent-technique-principal-de-
Cu
1x
1x
32/35xt
m
2°me-classernt
Agent-technique-]
Ca
1x
1x
22,30/35x
x
a
Agent-technique-]
Cx
1x
1x
31/35%
Et
a
FILIERE-SOCIALE"T
h
nu
a
ni
n
H
ATSEMr
Ca
1x
1x
30/35x
a
1
H
f
î
2
TOTAL]
8x
8x
H
lindemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
LF.S.E
et
complément
indemnitaire
C.I.A. Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments,
le
second
étant
optionnel :
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(IFSE),
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
en
lien
avec
l'entretien
professionnel.
MISE
EN
PLACE
DE
L'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
e
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
De
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
e
Des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A.
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IL.F.S.E.) :
e
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
EX «x «x e
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
y
compris
les
agents
mis
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Vienne.
B.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi
Chaque
part
de
l'LF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Catégorie
B
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
-
NS
FONCTIONS
EMPEQIS
=
FONGTIO
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
général
de
mairie
3
600
€
9
500
€
17
480
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Fonctions
:
Conception
et
élaboration
des
décisions
des
élus
de
la
politique
locale
dans
les
domaines
administratif,
financier,
économique,
sanitaire,
social,
culturel,
animation
et
urbanisme
(Budget,
Comptabilité,
Marchés
Publics,
Commandes,
Elections,
Dossiers
des
Travaux
et
Demande
des
Subventions) Préparation
et
suivi
des
réunions
de
conseil,
des
travaux
et
mise
en
place
des
dossiers,
délibérations,
arrêtés),
Gestion
du
Personnel,
Renseigner
la
population,
Gérer
les
services
et
équipements
municipaux,
Assister
et
conseiller
les
élus,
- Sujétions
: Travail
sur
écran,
disponibilité
-
Expertise
et
Technicité:
Savoir
utiliser
les
logiciels
informatiques,
Connaissance
juridique
des
connaissances
territoriales,
Connaissance
des
réglementations
et
de
son
évolution,
Savoir
s'adapter
et
s'organiser.
Catégorie
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
FONGTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
d'accueil
et
Secrétariat
1
020
€
3
500
€
11
340
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
-
Fonctions
: Exercer
les
fonctions
d'accueil,
de
correspondance,
de
préparation
de
la
comptabilité,
d'état-civil,
d'urbanisme,
de
gestions
administrative,
funéraire,
locative,
voirie,
préparation
des
préinscriptions
scolaires
et
facturations,
cadastre,
recensement
militaire
- Sujétions
: Gestion
simultanée
de
différents
dossiers,
du
standard
téléphonique,
du
contact
avec
le
public
et
les
élus,
travail
sur
écran.
-
Expertise
et
Technicité:
Savoir
utiliser
les
logiciels
informatiques,
Connaissance
juridique
des
connaissances
territoriales,
Connaissance
des
réglementations
et
de
son
évolution ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
ES FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
Postal
1 020
€
3
500
€
11
340
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
-
Fonctions:
Assurer
les
services
postaux
(financiers
et
prestations
associées,
affranchissement,
gestion
des
procurations,
vente
des
objets
postaux,
services
de
proximité...),
Communication
et
transferts
des
données
de
l'agence
postale
communale
avec
La
Poste
et
Entretien
du
local
et
du
matériel. - Sujétions
: Ouverture
du
service
postal
6 jours
sur
7,
Risque
d'agression
- Expertise
et
Technicité
: Connaître
les
tarifs
postaux
AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISÉ
DES
ECOLES
MONTANTS
ANNUELS
MATERNELLES
GROUPES
DE
MONTANT
| MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
do
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
ATSEM
1 020 €
3 500 €
11 340 €
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
-
Fonctions:
Assister
le
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
jeunes
enfants,
participe
à
la
communauté
éducative,
prépare
et
met
en
état
de
propreté
les
locaux
et
matériels
servant
aux
enfants,
assure
la
surveillance
des
enfants
pendant
le
temps
périscolaire.
- Sujétions
: Temps
de
travail
annualisé
-
Expertise
et
Technicité
:
Connaissance
du
développement
de
l'enfant
(affectif,
physique
et
moteur),
des
principes
d'hygiène
et
de
sécurité
de
techniques
d'animation
AGENT
DE
MAITRISE
TERRITORIAL
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
&
Ë
FONCTIONS
RMC SES ONEMIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
technique
Polyvalent
1
800
€
3
500
€
11
340
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Fonctions
:
Maintenir
en
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
les
surfaces
et
abords
de
la
collectivité,
Entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers,
Entretien
du
matériel,
Accompagnement
du
personnel
contractuel
- Sujétions
: Travail
seul(e),
risque
physique
- Expertise
et
Technicité
: Maîtrise
de
la
maçonnerie,
des
espaces
verts,
de
la
conduite
des
engins ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
- FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
technique
Polyvalent
1
020
€
3
500
€
11
340
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Fonctions:
Maintenir
en
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
les
surfaces
et
abords
de
la
collectivité,
Entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers,
Entretien
du
matériel,
- Sujétions
: Travail
seul(e),
risque
physique
- Expertise
et
Technicité
: Maîtrise
des
espaces
verts,
de
la
conduite
des
engins
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPEOIS
*FONGTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Adjoint
technique
à
fonction
d'ATSEM
1
020
€
3
500
€
11
340
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Fonctions
: Assister
le
personnel
enseignant,
participe
à
la
communauté
éducative,
Prépare
et
met
en
état
le
matériel
et
les
locaux
servant
aux
enfants,
Encadrement
des
enfants
pendant
les
repas
et
temps
de
repos
des
enfants
- Sujétions
: Temps
de
travail
annualisé
-
Expertise
et
Technicité
:
Connaissance
du
développement
de
l'enfant
(affectif,
physique
et
moteur),
des
principes
d'hygiène
et
de
sécurité
de
techniques
d'animation
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
: FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
de
restauration
scolaire
1
020
€
3
500
€
11
340
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
-
Fonctions:
Création
des
menus,
Commande
et
réception
des
produits
alimentaires
pour
la
préparation
des
repas,
la
maintenance
et
l'hygiène
des
locaux
et
du
matériel,
Contrôle
des
effectifs
journaliers, - Sujétions
: Temps
de
travail
annualisé
- Expertise
et Technicité
: Connaître
et
savoir
appliquer
la méthode
HACCP ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
EMPLOIS
- FONCTIONS
Groupe
2
Agent
d'entretien
960
€
3
000
€
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
: Maintenir
en
état
de
propreté
les
bâtiments
communaux
(Ecole
et
Salle
des
Fêtes)
- Sujétions
: Temps
de
travail
annualisé
- Expertise
et
Technicité
: Connaissance
des
produits.
C.Le
réexamen
du
montant
de
l'LF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen :
En
cas
de
changement
de
fonctions,
Tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
Pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement
D.Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’LF.S.E.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés :
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
Conformément
au
décret
n°
2019-301
du
10
avril
2019
relatif
au
Congé
pour
invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(CITIS)
dans
la
fonction
publique
territoriale
(accident
de
service,
maladie
professionnelle),
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
Pendant
les
congés
annuels,
les
autorisations
d'absence
régulièrement
accordées
et
donnant
lieu
à
maintien
du
traitement,
et
pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
le
régime
indemnitaire
sera
suspendu
dès
le
1° jour
d'arrêt.
Conformément
au
décret
n°
2019-172
du
5
mars
2019
instituant
une
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
l'IFSE
sera
suspendu.
En
cas
de
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique,
l'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
E.
Périodicité
de
versement
de
l'LF.S.E.
La
périodicité
de
versement
de
l'IFSE
sera
mensuelle.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.
Clause
de
revalorisation
l'LF.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
I.
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.I.A.)
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif. A.
Les
bénéficiaires
du
C.I.A.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
complément
indemnitaire
annuel :
e
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
e
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
y
compris
les
agents
mis
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne.
B.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
C.IL.A.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la
délibération
afférente
à
l'entretien
professionnel.
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre,
peuvent
être
compris
entre
O
et
100
%
du
montant
maximal. Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes :
- Résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la
réalisation
des
objectifs,
- Compétences
professionnelles
et
techniques
- Qualités
relationnelles
- Capacité
d'encadrement
et
d'expertise
e
Catégorie
B
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EM
A
TITRE
CATIF
FONCTIONS
PEOIS:
INDIGATIF)
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
Général
de
mairie
0 €
1 500
€
2
380
€
e
Catégorie
C
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
d'accueil
et
Secrétariat
0 €
350
€
1 260
€
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
Postal
0 €
350
€
1 260
€ AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MONTANTS
ANNUELS
MATERNELLES
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
C
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe 1
ATSEM
0€
350 €
1 260 €
AGENT
DE
MAITRISE
TERRITORIAL
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
-
C
FONCTIONS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
technique
Polyvalent
0
€
350
€
1
260
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
P
8
FONCTIONS
EMPLOIS : FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
technique
Polyvalent
0 €
350
€
1
260
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
PLOIS -
C
S
FONCTIONS
EM
FONETION
MINI
MAXI
INDICATIFS
Adjoint
EU
à
fonction
d'ATSE
Groupe
1
0 €
350
€
1
260
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
EMPLOIS
- FONCTIO
FONCTIONS
P
IONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
de
restauration
scolaire
0
€
350
€
1
260
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS
“FONCTIONS
TON ENORS
MINI
MAXI
li
REGLEMENTAIRE
Groupe
2
Agent
d'entretien
0 €
300
€
1
200
€ C.
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
D.
Clause
de
revalorisation
du
C.I.A.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
IL
LES
REGLES
DE
CUMUL
L'LF.S.E.
et
le
C.I.A
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.L.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R)),
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
la
prime
de
fonction
informatique
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
Indemnité
de
sujétions
spéciales
Indemnité
de
risques
et
de
sujétions
spéciales
des
psychologues
Prime
d'encadrement
Prime
des
auxiliaires
exerçant
les
fonctions
d'assistant
de
soins
en
gérontologie
Prime
forfaitaire
mensuelle
des
auxiliaires
de
soins
ou
de
puériculture
Prime
spéciale
de
sujétions
des
auxiliaires
de
puériculture
ou
de
soins
Prime
spécifique
L'LF.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
e
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
e
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
e
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
jours
fériés
et
dimanches,
..),
e
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
e
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
e
l'indemnité
de
résidence
e
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit,
e
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et jours
fériés
des
personnels
de
la
filière
sanitaire
et
sociale,
e
IHTS,
e
astreintes,
e
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier,
e
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche et
jour
férié
e
les
avantages
acquis
avant
la
publication
de
la
loi
statutaire
(loi
84-53
du
26.01.1984
—
art
111.4)
L'attribution
individuelle
de
l'L.F.S.E.
et du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d’un
arrêté
individuel. APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
>
APPROUVE
les
dispositions
des
textes
énumérés
ci-dessus,
comme
suit :
Il
portera
sur
l'attribution
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(I.F.S.E.)
et
sur
l'attribution
du
Complément
Indemnitaire
(C.I.A.),
Les
bénéficiaires
feront
l'objet
de
l’arrêté
individuel
correspondant
de
l'autorité
territoriale,
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er/03/2025.
La
délibération
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
est
abrogée
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
ee» e
Délibération
n°2025-04
-
Convention
de
projet
de
rénovation
globale
et
amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti
public
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
Energies
Vienne,
coordonne
un
programme
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
globale
des
bâtiments
publics
appartenant
à
ses
collectivités
adhérentes.
C'est
pourquoi,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et
suite
à
l'audit
énergétique
réalisé
au
préalable,
la
commune
a
décidé
de
solliciter
le
Syndicat
Energies
Vienne
afin
de
la
soutenir
sur
un
aspect
technique
et
financier.
Après
l'analyse
du
dossier
le
Syndicat
Énergies
Vienne
propose :
- Une
aide
à
l'investissement
de
150
000
€
HT,
-
Une
avance
remboursable
de
450
000
€
HT
sur
25
ans
avec
un
premier
remboursement
le
30
septembre
2027
d'un
montant
de
18
000€
HT
(Cf.
convention
de
projet).
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents
décide
de :
>
ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Syndicat
Énergies
Vienne
>
AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
Délibération
n°2025-05
-
Poursuite
de
la
procédure
de
Révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
l’article
L153-9
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
«
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
mentionné
au
1°
de
l'article
L153-8
peut
achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
document
en
tenant
lieu,
engagée
avant
la
date
de
sa
création,
y
compris
lorsqu'elle
est
issue
d'une
fusion
ou
du
transfert
de
cette
compétence.
Lorsque
la
procédure
a
été
engagée
par
une
commune,
l'accord
de
celle-ci
est
requis.
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’Agglomération
de
Grand
Châtellerault
fait
le
choix
de
poursuivre
les
procédures
engagées
si
les
communes
le
souhaitent.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
délibérer
et
de
donner
son
accord
à
la
poursuite
de
la
procédure
d'évolution
du
PLU
précité,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
décide
de :
>
DONNE
SON
ACCORD
à
la
poursuite
de
la
procédure
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
10 Délibération
n°2025-06
- Rapport
de
la
CLECT.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
réunie
le
18
décembre
2024
et
a
procédé
à
l'appréciation
des
points
suivants
:
>
Réévaluation
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
La
Roche-Posay
dans
le
cadre
du
solde
de
l'emprunt
concernant
la
ZAE
Des
Chaumettes
Solde
des
études
en
cours
de
PLU
reprises
par
Grand
Châtellerault
Rappel
sur
le
vote
du
rapport
de
la
CLECT
Attribution
de
Compensation
prévisionnelle
2025
VVYV
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
tenir
compte
des
évolutions
des
charges
entre
Grand
Châtellerault
et
les
communes
membres,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
>
DÉCIDE
d'adopter
le
rapport
de
la
CLECT.
Délibération
n°2025-07
- Vente
d’un
terrain
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2023-29
du
26
juin
2023
concernant
l’achat
de
la
parcelle
AD
n°
145
de
120
m2
située
à
l'entrée
du
bourg
de
la
commune,
derrière
le
restaurant,
pour
un
montant
de
19€/m2,
soit
2
280€.
Il
explique
que
pour
accéder
à
cette
parcelle,
l'acheteur,
Monsieur
PARADIS
souhaite
acquérir
une
nouvelle
parcelle
référencée
AD
174
de
63
m2,
pour
un
montant
de
19€/m2,
soit
1
197€.
Considérant,
le
prix
de
vente
au
mètre
carré
des
parcelles
constructibles
viabilisées
dans
la
commune, APRÈS
DELIBERATION,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents :
>
ACCEPTE
la
vente
de
la
parcelle
AD
174
à
Monsieur
Pierre
PARADIS
pour
un
prix
net
vendeur
de
1
197€.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
affaire.
>
DIT
que
l'adresse
6
bis
route
de
Saint-Sauveur
sera
attribuée
à
l'ensemble
des
parcelles.
Délibération
n°2025-08
- Bail
boulangerie.
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
l'opération
immobilière
réalisée
avec
l’Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
dans
l'achat
de
la
boulangerie,
il
convient
désormais
d'établir
le
contrat
de
bail
pour
le
local
commercial
ainsi
que
pour
l'appartement
situé
au-dessus.
Il propose
que
la
rédaction
du
document
soit
réalisée
par
l'étude
de
Maître
Baron,
selon
les
éléments
suivants : - pour
le
local
commercial
: le
montant
du
loyer
400
€ TTC,
révisable
tous
les
ans.
- pour
l'appartement
: le
montant
du
loyer
de
400
€ TTC,
révisable
tous
les
ans.
Afin
d'assurer
une
installation
dans
les
meilleures
conditions,
une
gratuite
de
6
mois
est
accordée
aux
repreneurs
à
compter
de
la
date
de
début
du
bail.
La
clause
suivante
sera
ajoutée:
s'ils
souhaitent
mettre
fin
au
bail
de
la
boulangerie,
ils
auront
l'obligation
de
quitter
l'appartement.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
décide
de
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
rédaction
du
document
à
l'étude
de
Maître
Baron
et
à
signer
les
documents
y afférent.
11 Délibération
n°2025-09
-
protection
sociale
complémentaire
—
risque
santé,
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
santé
de
leurs
agents
à
compter
du
1°" janvier
2026.
La
mutuelle
santé
intervient
en
cas
de
maladie,
accident,
maternité
et
complète
la
couverture
apportée
par
la
Sécurité
Sociale.
Elle
permet
le
remboursement
de
frais
non
couverts,
ou
partiellement
couverts
par
la
Sécurité
Sociale.
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
lance
en
2025
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé.
Il
propose
aux
communes
et
établissements
publics
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
la
présente
délibération.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
proposera
une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
dans
le
domaine
de
la
santé
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1° janvier
2026. Les
garanties
et
les
tarifs
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant
et
à
déterminer
les
taux
ou
montant
de
participation.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
décide
de :
>
DECIDENT
de
se
joindre
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
prévoit
de
conclure
conformément
à
l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
>
DONNENT
MANDAT
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à
la
conclusion
de
la
convention
de
participation.
>
AUTORISENT
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h00
Le
secrétaire
de
Séance,
M.
Thierry
BAILLOUX
Le
Maire,
M.
Géry
WIBAUX
Le
nt
12