Déliberation - 2026DEL35 designation des delegues au conseil dadministration et a lassemblee generale de la SADEV 94

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Déliberation - 2026DEL35 designation des delegues au conseil dadministration et a lassemblee generale de la SADEV 94 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL35 designation des delegues au conseil dadministration et a lassemblee generale de la SADEV 94)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 32

séance

Représentés 3

Excusés 0

Absents 0

! Délibération

2026DEL35

ï

|

|

|

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Désignation des

délégué.e.s du Conseil

municipal au Conseil

d'administration et à

l'Assemblée générale

de la Société

d'Aménagement et de

Développement des

villes et du

Département du Val-

de-Marne (SADEV 94)

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 9 avril 2026

RRAOONOERER

L'an deux mil vingt six, le 9 avril à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.

ayant réuni la majorité des suffrages est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il/elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Sophie PASCAL-LERICQ, Maire

Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte CARCONE

, Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s

Léa NGO , Séverine CLICHE , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MIHOUBI, Erwann CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI, Cyril PASTEAU, Maud BOYER , Nadia BENAOUDA , Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA , Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

Monsieur GODFERT Hugo Par Monsieur CALVEZ Erwann

Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE Par Monsieur GIRY Thomas Timila

Monsieur TAILLANDIER Thibault Par Madame BLANCHARD Constance

MEMBRES EXCUSES:

DELIBERATION N°2026DEL35

Nature de l'acte : autres

Service : -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le: Lt. © : 202C LIBERTÉ-ÉGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

SACZAuoSe 232026040920 EU3S DE Délibération publiée/notifiée le :

Affichée le :

Pièce annexe

e

cu il Skmy LOUMI

Respôñ écrétariat Général

et des affaires juridiques

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 avril 2026

DELIBERATION N°2026DEL35

Objet : Désignation des délégué.e.s du Conseil municipal au Conseil d'administration _et à

l'Assembiée générale de la Société d'Aménagement et de Développement des villes et du Département du Val-de-Marne (SADEV 94)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1, L. 1524-65 relatifs aux

Sociétés d'Économie Mixte Locales et R. 1524-3 et suivants relatifs à l'administration et au contrôle des

Sociétés d'Économie Mixte Locales,

Vu le Code du commerce, notamment ses articles L. 225-19 et L. 225-70,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 1985 décidant de la participation de la

Commune au capital de la Société] À ménagement des Villes du Département du Val de Marne

(SADEV 94),

Vu les statuts de la société d'économie mixte SADEV 94, approuvés le12 juin 2003,

Vu la présentation en commission technique le 2 avril 2026,

Considérant que la part de capital détenue par la Commune lui permet de disposer d'un siège au Conseil

d'Administration et d'un siège à l'Assemblée générale d'es actionnaires de ladite entreprise,

Vu la résolution du Conseil d'administration de SADEV 94 du 9 décembre 2004, décidant le

versement d'une indemnité d'un montant de 150 € sous la forme d'un jeton de présence aux séances

de ce Conseil d'administration,

Considérant la nécessité de fixer un montant annuel maximum d'indemnités perçues par le représentant

de la Commune siégeant au Conseil d'administration de SADEVS4,

Considérant que le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour , 4 abstentions (Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Mehdi MIHOUBI, Mme Carine DELAHAIE, M. Lucas TRIGON }), 6 ne prend pas part au vote { Mme Léa NGO , Mme Séverine CLICHE , M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ, M. Hugo GODFERTet Mme Hourya BEN AZOUZ

KONATE n'étant pas présente dans la salle au moment du vote)

Article 1° : Désigne Madame Sophie PASCAL-LERICQ pour représenter la Commune d'Arcueil au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale de SADEV 94, dont le siège sociall est situé

31 rue Anatole France - 94306 Vincennes.

Article 2: Autorise Mme Sophie PASCAL-LERICQ à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée

DELIBERATION N°2026DEL35

Nature de l'acte : autres

Service: -Article 3

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

par le Conseil d'Administration de la SADEV 94.

: Autorise Mme Sophie PASCAL-LERICQ à percevoir de la société une indemnité de présence au Conseil d'administration, pour un montant annuel maximum de 600 (euros nets). Cette indemnité est prise en compte dans le calcul du plafond des rémunérations et indemnités que

peut recevoir un élu local, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales.

La présente délibération sera notifiée à la SADEV 94.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

La Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été

préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 9 avril 2026

Læ Maire

DELIBERATION N°2026DEL35

Nature de l'acte : autres

Service : -2 RO ee TEE Te TT

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE ARCUEIL

Utilisateur : LOUMI Samy

Paramètres de la transaction :

sn Ana Objet : Désignation des délégués au conseit

d'administration et à l'assemblée générale de La

Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02 se

RÉ RSS

94-219400033-20260409-2026DEL35-DE 0

Notification : Notifiée à .

juliette.hazard@mairie-arcueil.fr,catherine.laporte@mairie-ar

cueil.fr

Fichiers contenus dans l'archive :

Document principal (Délibération)

Nom original : 2026DEL35 désignation des délégués au conseil

d'administration et à l'assemblée générale de La SADEV 94.pdf

Nom métier:

99_DE-094-219400033-20260409-2026DEL35-DE-1-1_1.pdf

application/pdf 344 Ko

Cycle de vie de La transaction:

Posté :: “17 avril 20263 1 1h40mins4s 5 :Dépét initial

En attente de transmission 17 avril 2026 à 11h40minS5s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis Là 17 avi 2026 8 11hd0mins7s "©"; 2 Transmis au MI Sr Acquittement reçu 17 avril 2026 à 11h41min17s Reçu par Le MI le 2026-04-17

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