Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 DEL 43 Designation dun.e representant.e au Co
Déliberation - 2026DEL29 designation des conseillers municipaux a
Déliberation - 2026DEL25 designation des representants au conseil
Déliberation - 2023del51 Presentation rappaort annuel SADEV 94
Conseil Municipal - 2023del68 Designation dun.e representant.e du Cons
Déliberation - 2023del67 Designation dun.e nouveau.elle elu.e rer
Déliberation - 2026DEL23 designation dun representant au SAF 94
Arrêté - 2026ARR164 Arrete portant delegation de fonction a
Arrêté - 2026ARR163 Arrete portant delegation de fonction a
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0091 Designati
Déliberation - 2026DEL35 designation des delegues au conseil dadministration et a lassemblee generale de la SADEV 94
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL35 designation des delegues au conseil dadministration et a lassemblee generale de la SADEV 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 32
séance
Représentés 3
Excusés 0
Absents 0
! Délibération
2026DEL35
ï
|
|
|
|
|
Désignation des
délégué.e.s du Conseil
municipal au Conseil
d'administration et à
l'Assemblée générale
de la Société
d'Aménagement et de
Développement des
villes et du
Département du Val-
de-Marne (SADEV 94)
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 avril 2026
RRAOONOERER
L'an deux mil vingt six, le 9 avril à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.
ayant réuni la majorité des suffrages est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il/elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte CARCONE
, Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s
Léa NGO , Séverine CLICHE , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MIHOUBI, Erwann CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI, Cyril PASTEAU, Maud BOYER , Nadia BENAOUDA , Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA , Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Monsieur GODFERT Hugo Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE Par Monsieur GIRY Thomas Timila
Monsieur TAILLANDIER Thibault Par Madame BLANCHARD Constance
MEMBRES EXCUSES:
DELIBERATION N°2026DEL35
Nature de l'acte : autres
Service : -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le: Lt. © : 202C LIBERTÉ-ÉGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
SACZAuoSe 232026040920 EU3S DE Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe
e
cu il Skmy LOUMI
Respôñ écrétariat Général
et des affaires juridiques
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 avril 2026
DELIBERATION N°2026DEL35
Objet : Désignation des délégué.e.s du Conseil municipal au Conseil d'administration _et à
l'Assembiée générale de la Société d'Aménagement et de Développement des villes et du Département du Val-de-Marne (SADEV 94)
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1, L. 1524-65 relatifs aux
Sociétés d'Économie Mixte Locales et R. 1524-3 et suivants relatifs à l'administration et au contrôle des
Sociétés d'Économie Mixte Locales,
Vu le Code du commerce, notamment ses articles L. 225-19 et L. 225-70,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 1985 décidant de la participation de la
Commune au capital de la Société] À ménagement des Villes du Département du Val de Marne
(SADEV 94),
Vu les statuts de la société d'économie mixte SADEV 94, approuvés le12 juin 2003,
Vu la présentation en commission technique le 2 avril 2026,
Considérant que la part de capital détenue par la Commune lui permet de disposer d'un siège au Conseil
d'Administration et d'un siège à l'Assemblée générale d'es actionnaires de ladite entreprise,
Vu la résolution du Conseil d'administration de SADEV 94 du 9 décembre 2004, décidant le
versement d'une indemnité d'un montant de 150 € sous la forme d'un jeton de présence aux séances
de ce Conseil d'administration,
Considérant la nécessité de fixer un montant annuel maximum d'indemnités perçues par le représentant
de la Commune siégeant au Conseil d'administration de SADEVS4,
Considérant que le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour , 4 abstentions (Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Mehdi MIHOUBI, Mme Carine DELAHAIE, M. Lucas TRIGON }), 6 ne prend pas part au vote { Mme Léa NGO , Mme Séverine CLICHE , M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ, M. Hugo GODFERTet Mme Hourya BEN AZOUZ
KONATE n'étant pas présente dans la salle au moment du vote)
Article 1° : Désigne Madame Sophie PASCAL-LERICQ pour représenter la Commune d'Arcueil au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale de SADEV 94, dont le siège sociall est situé
31 rue Anatole France - 94306 Vincennes.
Article 2: Autorise Mme Sophie PASCAL-LERICQ à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée
DELIBERATION N°2026DEL35
Nature de l'acte : autres
Service: -Article 3
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
par le Conseil d'Administration de la SADEV 94.
: Autorise Mme Sophie PASCAL-LERICQ à percevoir de la société une indemnité de présence au Conseil d'administration, pour un montant annuel maximum de 600 (euros nets). Cette indemnité est prise en compte dans le calcul du plafond des rémunérations et indemnités que
peut recevoir un élu local, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales.
La présente délibération sera notifiée à la SADEV 94.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
La Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été
préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 9 avril 2026
Læ Maire
DELIBERATION N°2026DEL35
Nature de l'acte : autres
Service : -2 RO ee TEE Te TT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE ARCUEIL
Utilisateur : LOUMI Samy
Paramètres de la transaction :
sn Ana Objet : Désignation des délégués au conseit
d'administration et à l'assemblée générale de La
Date de la décision: 2026-04-09 00:00:00+02 se
RÉ RSS
94-219400033-20260409-2026DEL35-DE 0
Notification : Notifiée à .
juliette.hazard@mairie-arcueil.fr,catherine.laporte@mairie-ar
cueil.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Document principal (Délibération)
Nom original : 2026DEL35 désignation des délégués au conseil
d'administration et à l'assemblée générale de La SADEV 94.pdf
Nom métier:
99_DE-094-219400033-20260409-2026DEL35-DE-1-1_1.pdf
application/pdf 344 Ko
Cycle de vie de La transaction:
Posté :: “17 avril 20263 1 1h40mins4s 5 :Dépét initial
En attente de transmission 17 avril 2026 à 11h40minS5s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis Là 17 avi 2026 8 11hd0mins7s "©"; 2 Transmis au MI Sr Acquittement reçu 17 avril 2026 à 11h41min17s Reçu par Le MI le 2026-04-17
Page 1