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Déliberation - link 07 1415
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link 07 1415)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOGIALE DE LA
POUSSAN
DELIBERATION ou
CONSEIL
D'ADMIN!STRATION
N"2023107
sÉANcE DU 14 AVRIL 2023
FINANCES
Budget Primitif 2023
DATE DE LA CONVOCATION 1110412023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 17
Présents 9
Représentés 5
VOTE
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Présents Florence SANCHEZ - Céline BRUN-GHALEM - Géraldine LETORT-LACANAL - Fabienne MICHEL
- Jeanne AGULLO - Josette ROUZIER - Valérie FERRER - Dany BOURDEAUX - Marie-France
POMMIER
Absents Julien CHARAYRON - Véronique PEYROTTE - Fabrice CLASTRE
Pouvoirs
Florence SANCHEZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à 20,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération d'âffectation du résullat par anticipation du 14 avril2023,
Vu le document budgétaire prévisionnel pour l'exercice 2023 joint en annexe,
Lors de la séance du 22 mars 2023, le Conseil d'Administration a débattu sur les orientations
budgétaires 2023 et approuvé la tenue du débat conformément aux dispositions prévues à l'article
L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de Budget Primitif pour l'exercice
2023 a été élaboré.
Considérant l'approbation des résultats anticipés 2022 lots de la séance du 14 avril 2023
La Présidente du conseil d'Administration du centre communal d'Action sociale soumet à
I'approbation de ses membres le Budget Primitif 2023 qui se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
VILLE DE
OBJET
G. ADGE LAGALIE à C. BRUN-GHALEM
HP BONNEAU à G. LETORT LACANAL
L. LAMBERT à F. MICHEL
C.LACROUXàVFERRER
A. RAJA à D. BOURDEAUX
RAPPORTEUR
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230421-23_07266-BF
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
21/04/2023 N' 2023/07 : Budget Pnùitif 2023
Chap Libellé Pour mémoire Budget précédent Propositions Budqet Primitif 2023 VOTE
011 CI-IARGES A CARACTERE GENERAL 28 820,00 38'190,00 38 190,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSII\4ILES 53 410.00 53 590,00 53 590,00
65 AUTRES CI-IARGES DE GESTION COURANTE 16 092.00 14 600,00 14 600,00
Total des dépenses de gesüon courânte 104 322.00 106 380.00 106 380,00
67 CFiARGES SPECIFIQUES 0,00
Total des dépenses réelles de foncüonnement 104 322.00 106 380,00 106 380,00
TOTAL 104 322,00 106 380,00 106 380,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chap Libellé Pour mémote Budget précâJent Propositions Eudget Primitif 2023 \DTE
70 PROOUTTS DES SERVICES, DU DOI\itAlNE ET \ENTES DIV 930,00 1 170,00 1170,00
74 DOTAÎIONS, SUB\ÆNÏIONS ET PARTICIPATIONS 62 044,55 83 043.25 83 M3,25
75 AUTRES PRODUTTS DE GESTION COURANTE I000,00 6 000,00 6 000,00
Totaldes recettes de gestion courante 71974,59 90 213,25 90 213,25
Totaldes rêcettes réelles de fonctionnement 71974,59 90 213,25 90 213,25
042 RESULTAT DE FONCTIONNEl\ÆNT REPORTE 32 U7.41 16166,7s 16 166,75
TOTAL 104 322,00 106 380.00 106 380,00
Compte tenu de ces divers éléments, les membres du Conseil d'Administration sont invités à
ADOPTER le Budget Primitif 2023 du Budget du Centre Communal d'Action Sociale tel qu'il est pré-
senté pour un montant global de :
Libellés Section de Fonclionnement Section d'lnvestissement TOTAL DU BUDGET
Dépenses 106 380,00 € 106 380,00 €
Recettes 106 380,00 € 0,00 € 106 380,00 €
PRECISER que le présent Budget Primitif est voté au niveau du chapitre pour la section de fonction-
nement,
AUTORISER Madame la Présidente, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de Ia section de fonctionnement, dans la limite de 7 ,5 o/o des dépenses réelles de chacune de ces sections,
AUTORISER Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant
Publié numériquement, le :
0,00 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230421-23_07266-BF
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
21/04/2023 ! AæflIE_ le Budget Primitif 2023 du Budget du Centre Communal d'Action Sociale tel qu'il est présenté pour un montant global de :
Libellés Section de Fonctionnement Section d'lnvestissement TOTAL DU BUDGET
Dépenses 106 380,00 € 0,00 €
Recettes 106 380,00 € o,oo € 106 380,00 €
! PRECISE que le présent Budget Primitif est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
! ruIrcE Madame la Présidente, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section
d'investissement et de la section de fonclionnement, dans la limite de 7,5 o/o des dépenses réelles de chacune de ces sections,
: NrereE Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s'y rappor- tant.
La Se de séance,
N' 2023/07 : Budget Primitif 2023
À Poussan, signé le 1 7 Avril 2023
Présidente,
Florence SANCHEZ
Publié numériquement, le
CARÂEfERE EXECUTOIRE DE L,AGT
Madame la Présidente certilie sous sa r
le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a
été procédé à sa transmission au conlrôle de légalité
et à sa publication numérique (ou par défaut
affichage public).
La présente délibération fera l'objet d'une inscription
au procès-verbal de la séance correspondante.
esponsa ilité
,{oIES ET DELAIS DE REcoURs
Madame la Présidente informe que le présent acte
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
les deux mois suivants sa publication numérique ou
notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de
légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut
s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours
Citoyens » (www.telerecours.fr).
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE de ses membres,
106 380,00 €
MICHEL
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230421-23_07266-BF
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
21/04/2023