Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1421&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1422&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1420&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1415&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1554&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1551&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1426&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1545&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1346&p3=2023
Déliberation - index.php?pg=direct&p1=media link&p2=1322&p3=2023
Déliberation - link 28
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
POUSSAN
DELIBERATION ou
CONSEIL MUNICIPAL N'2023128
SEANCE DU 27 JUIN 2023
COMMUNICATION
OBJET:
Fixation de la tarification des insertions publici-
taires dans le Bulletin d'lnformation Municipal de
la Ville de Poussan
DATE DE LA CONVOCATION 1910612023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 29
Présents 22
Représentés 26
VOTE
Pour 22
Gontre 1
Abstention 3
Présents Florence SANCHEZ Henry-Paul BONNEAU Fabienne MICHEL - Sonia REBOUL - Géraldine
LACANAL - Michel BERNABEU - Marianne ARRIGO
- Pierre MARIEZ - Bruno VANDERMEERSCH - Gaëlle GUENAL - Pierre CROS - Geneviève ADGE
LAGALIE - Terry ADGE - Françoise BARTHELEMY -
Bruno HERNANDEZ - Lydie LAMBERT - Fabrice
BARBE Béatrice CECILLON-PINTENO - Julie PEREA
- André LOPEZ - Julien CHARAYRON - Marie-Pierre LAUX
Absents
Véronique PEYROTTE
Sylvain BARONE
Laurence GRANIER
Pouvoirs
Gérard ORTUNO à Henry-Paul BONNEAU
Céline BRUN GHALEM à Géraldine LACANAL
Jean-Marc DAUGAà Pierre MARIEZ
Thomas BORDENAVE à André LOPEZ
RAPPORTEUR Madame Béatrice CECILLON-PINTENO
Dans I'optique d'insérer dans son Bulletin d'lnformation Municipal des espaces publicitaires, Mme CECILLON-PINTENO propose aux membres du Conseil municipal d'adopter la tarification s'y rapportant :
Format carte de visite
L85cmxH55cm
- 150 € pour 1 édition BlM, inclus 1 post/mois pendant 4 mois sur les pages Facebook et lns- tagram de la Ville de Poussan
Format bandeau
L180cmxH100cm
- 300 € pour 1 édition BlM, inclus 1 posVmois pendant 4 mois sur les pages Facebook, lnsta- gram et Blog de la Ville de Poussan
a
Ce nouveau dispositif permettra de mettre en valeur auprès du grand public les commerces et artisans locaux, tout en générant une recette supplémentaire pour la collectivité.
Publié numériquement, le
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230629-23_07420-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
04/07/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ, de ses membres
(Abstention : A. LOPEZ, T. BORDENAVE, MP. LAUX
Gontre: J. CHARAYRON)
- APPROUVE la tarification des insertions publicitaires dans le Bulletin d'lnformation Muni'
cipale, telle présentée dans la présente délibération.
- DIT que I'application de cette tarification entrera en vigueur au 1"' juillet 2023.
- DIT que les recettes de ces insertions seront encaissées au Budget principal, en section de
fonctionnement, chapitre 70 : produits des services du domaine et vente diverses. - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir et signer les actes subsé- quents ainsi que tout document utile à la mise en æuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
À Poussan, signé le : 29 juin 2023
Le Secrétaire de séance,
Henry-Paul BONNEAU
Le Maire,
Florence SANCHEZ
Publié numériquement, le
CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à
sa publication numérique (ou par défaut affichage
public).
La Directrice Générale des Services est chargée de
I'application du présent acte.
La présente délibération fera l'objet d'une inscription
au procès-verbal de la séance correspondante.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
les deux mois suivants sa publication numérique ou
notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de
légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut
s'effectuer par le biais de I'application < Télérecours
Citoyens > (www.telerecours.fr).
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230629-23_07420-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
04/07/2023