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Déliberation - link 19
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N"2023/19 DELIBERATION ou
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
VILLE DE
POUSSAN FINANCES
OBJET
Ajustement d'Autorisations de Programme /
Crédits de paiement (AP/CP) sur le Budget
principal
DATE DE LA CONVOCATION os|0412023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 29
Présents 28
Représentés 29
VOTE
Pour 22
Contre 5
Abstention 2
Présents Florence SANCHEZ Henry-Paul BONNEAU Fabienne MICHEL - Sonia REBOUL Gérard
ORTUNO - Géraldine LACANAL - Michel BERNABEU
- Marianne ARRIGO - Pierre MARIEZ - Bruno VANDERMEERSCH - Gaëlle GUENAL Céline
BRUN GHALUM - Pierre CROS - Geneviève ADGE
LAGALIE Françoise BARTHELEMY - Bruno HERNANDEZ - Lydie LAMBERT - Fabrice BARBE -
Béatrice CECILLON-PINTENO - Jean-Marc DAUGA
Julie PEREA André LOPEZ - Véronique
PEYROTTE - Sylvain BARONE - Laurence GRANIER
- Thomas BORDENAVE - Julien CHARAYRON (arrivé à 19h29) - Marie-Pierre LAUX
Absents
Pouvoirs Terry ADGE à Florence SANCHEZ
Monsieur Bruno HERNANDEZ RAPPORTEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L'2311-3
VU|'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget principal,
VU le Budget Primitif 2023 adopté lors de cette même séance,
VU le Plan Pluriannuel d'lnvestissement établi pour le mandat 2020-2026,
VU l'avis de la Commission Finances en date du 4 avril 2023,
Compte tenu du budget primitif 2023, il y a lieu d'ajuster les crédits de paiements relatifs aux autorisations de programmes votée lors de la décision modificative n'1 de 2022,
Afin de faciliter la gestion des dépenses d'investissement, portant sur le Budget principal de la Ville de poussan et d'harmoniser la gestion pluriannuelle des crédits de paiement, M. HERNANDEZ rappelle aux membres du Conseil municipal que la Ville de Poussan a fait le choix en 2021 de créer des Autorisations de programme / Crédits de paiement, outil qui permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des opérations'
M. HERNANDEZ précise que si la collectivité s'engage juridiquement sur le montant global d'un programme, elle n'inscrit en crédit de paiement que les montants correspondant à ce qu'elle paie réellement chaque année. L'AP/CP suppose donc de se placer dans une logique pluriannuelle : c'est une technique budgétaire et comptable au service du Plan Pluriannuel d'lnvestissement (PPl).
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture 034-213402134-20230421-23_07277-BF Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 21/04/2023 N" APICP Libellé ÂP/CP
Montant de
I'sutorisation
de programme
en TTC
Crédits de paiement
20261 Renforcement de l'attraclivité du lenitoire
CP ÂNTERIEUR 2023 2024 2025
3 758 088.9É 694 788.96 195 000,0( 388 800.0[ 1 587 0 19.00 892.{81.00
BP 2O?3 829 532,82 123 728,18 259 748,0( 861 945,0t 724 049,00 i92 481,00
TOTAL 4 587 621,18 5n 060,18 154 718,00 I 250 715,00 2 3t1 068.N 0,N
20262 Amélioration du cadre de vie 4 950 888.1: 2 706 385.13 1 252 003.0( 591 500"0t 215 500.00 185 500.0{
Âiuetements BP 2023 1û5 989,71 -754 000,71 600 751,00 180 760,0( -65 500,00 -68 000,0{
TOTAL 4 qiw 898.42 I 952 381,42 1 852 751t.00 772 260,00 150 000,M 117 6N,N
20263 Redvnamisation du centre'bourg 2 190 540.0( 199 140.00 1 220 000.00 771 400.00 0.0t 0.0t
ÊP 2023 -764 072,07 146 107,0? 436 565,00 -331 400,00 150 000,0t 0,0t
TOTÂL t 426 467.93 53 032,93 783 tt35.00 u0 0N,00 150 000.00 0,00
2t184 Enfance Jeunesse et Loisirs 3 412 670.12 590 125.12 1 245 500 00 1 550 545,00 26 500.0( 0.00
BP 2023 588 657,81 -119 211.19 t62 686,00 -54 579.00 985 134,0t 0.00
TOïÂt 4 001 327.93 110 913,93 I 082 811,00 I 195 966,04 t 011 6U,00 0.00
20265 du tenitoire 2 574 495"68 321 856.68 845 0û0.0[ 1 157 639.0t 155 000.00 95 000.00
BP 2023 I 380 019,80 -123 980.2( -724 400,0( -726 539,0t 1 179 339,00 I 775 000,00
TOTAL 3 951 515,18 tq-I 876,18 120 600,00 431 100.00 I 334 935,00 t 870 0M.04
20266 Modernisalion des services publics 2 135 325.24 849 171.3( 110 808.5t 248 153.3i 884 129.00 51 063.0(
BP -624 907,33 -180 983,45 201 421,1À 41153,3i -706 129.00 104 937,0t
TOTAL I 510 11f,91 668 18f.91 312 230,00 196 000.M lt$ 000,M 156 000,00
IIOI{TAI{TTOIÂL 20 325 2lg.l$ 3 8rl 45S,15 ,l6110 581.1,0 r 586 07t.llû t t35 6,t1,0{ 2 r43 580.tN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE, de ses membres :
(Abstentions : V. PEYROTTE' M-P. LAUX
CONTTE : A.LOPEZ, S. BARONE, L. GRANIER, T. BORDENAVE, J. CHARAYRON)
AppROUVE I'ajustement des Autorisations de Programme / Crédits de Paiements tel que présenté ci-avant.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la
bonne mise en @uvre de la présente délibération.
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture 034-213402134-20230421-23_07277-BF Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023 21/04/2023 Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Poussan, signé le:191Q412023
Le Secrétaire de séance,
Henry-Paul BONNEAU
Le Maire,
Florence SANCHEZ
Publié numériquement, le
CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à
sa publication numérique (ou par défaut affichage
public).
La Directrice Générale des Services est chargée de
I'application du présent acte.
La présente délibération fera l'objet d'une inscription
au procès-verba I de la séance corresPondante
VOIES ET DELAIS DE RECO URS
Madame le Maire informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
les deux mois suivants sa publication numérique ou
notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de
légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut
s'effectuer par le biais de I'application < Télérecours
Citoyens > (www.telerecours.fr).
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230421-23_07277-BF
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
21/04/2023