Compte-Rendu - C.rendu12sept2024

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Compte-Rendu - C.rendu12sept2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu12sept2024)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit, PV CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 - 20 H – SALLE DE LA MAIRIE

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS L’ORDRE DU TABLEAU

N° Nom – prénom Présent(e) Absent(e) Absent(e) excusé(e)

Procuration à

01 HEINE Pierre X

02 BRANZI Didier X

03 BOLLARO Carole X

04 PRATI Sylvain X

05 BRENYK Sandrine X

06 HEINE Bernard X

07 KOELSCH Alain X

8 GINDT Martine X Carole BOLLARO

09 HALLÉ Dominique X

10 MARCHAL Laurence X

11 LIPINSKI Anne-Marie X

12 COLSENET Vincent X

13 VAISSIERE Messaade X Dominique HALLE

14 WAGNER Guylaine X Anne-Marie LIPINSKI

15 BEAUQUEL Yannick X

16 KILLIAN Fabien X

17 LAGLASSE Rodrigue X

18 VOIRAND Marlène X Laurence MARCHAL

19 ZECH Romain X

MEMBRES SUPPLEANTS

Nom – prénom Présent(e) Absent(e)

DA ENCARNACAO Carole X

SCHNEIDER Michael X

Aucune observation n’ayant été formulée, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 10 juillet 2024.

Secrétaire de séance : Carole BOLLARO

FIN - SUB/33-2024 – FINANCES – SUBVENTIONS – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024

Le maire rappelle que des subventions peuvent être attribuées aux associations lorsque celles-ci ont plus d’une année de fonctionnement et en font la demande à l’aide du dossier spécifique élaboré par la commune et sous réserve de signature du contrat d’engagement républicain.

En effet, conformément aux directives de l’Etat, notamment le dernier courrier de Monsieur le Préfet de la Moselle en date du 28 avril 2023, pour allouer des subventions publiques, les collectivités locales ont l’obligation de s’assurer du bon respect de cette clause qui conditionne l’attribution de fonds publics au respect de ces principes.

Considérant les propositions faites par la commission « Associations », Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres autorisés à prendre part au vote (les conseillères et conseillers, membres du comité d’une des associations concernées, n’ayant pas pris part au vote correspondant à leurs associations) :• décide d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2024, hors montants déjà accordés antérieurement, aux associations suivantes qui ont fourni l’ensemble des pièces (Cerfa engagement républicain - bilan exercice écoulé – état des comptes de l’association – prévisionnel - …) :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Associations locales Montant Associations extérieures Montant Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 284.00 Amicale des Donneurs de Sang 350.00 APEEM Associations de Parents d'élèves 300.00 Restaurants du Cœur 450.00 Judo Club Metzervisse 1 500.00 Vie et Culture 100.00 Metzervisse Art Contemporain 700.00

Metzervisse Village Lorrain 3 000.00

Moselle River 1944 1 000.00

TOTAL 9 784.00 TOTAL 900.00

FIN - BUD/34-2024 – FINANCES – BUDGET – AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS SISCODIPE

Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 11 août 2023 relative au versement d’un fonds de concours de 102 374 € au SISCODIPE pour la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension rues du Stade et du Vieux Moulin.

Il informe le conseil municipal que, s’agissant par conséquent d’une subvention d’équipement comptabilisée au compte 204182, il y a lieu de procéder à son amortissement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le décret N° 2015-1846 du 29 décembre 2015,

Vu la délibération N° FIN – COMPTA/26-2021 du 28 octobre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2022,

Considérant que la commune de Metzervisse compte moins de 3 500 habitants et que, de ce fait, elle n’est tenue d’amortir que les dépenses liées aux subventions d’équipement versées et aux frais d’études non suivis de réalisation, Considérant que l’amortissement peut être réalisé selon 3 méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive, sachant que la méthode linéaire est favorisée par les collectivités,

Considérant que la durée maximale d’amortissement est de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé et de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• décide d’utiliser la méthode linéaire d’amortissement pour le fonds de concours versé au SISCODIPE comptabilisé au compte 204182

• fixe la durée d’amortissement à 10 ans

• décide de modifier les inscriptions budgétaires du budget principal 2024 en conséquence.

FIN - IMMO/35-2024 – FINANCES – IMMOBILIER – PRIX DE VENTE TERRAINS A BATIR

Le maire rappelle que, dans le cadre de sa délibération du 11 août 2023 relative au projet d’aménagement du lotissement « rue des Ecoles 2 », le conseil municipal avait fixé le prix de vente des lots viabilisés, y compris fourniture d’une fosse de récupération des eaux de pluie, à 240 € le m².

Il s’avère que le coût de viabilisation tel qu’il ressort de la consultation des entreprises, objet de la CAO du 27 août 2024, est bien supérieur à celui estimé en août 2023 et qu’il y a lieu par conséquent de revoir le prix de vente à la hausse.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et considérant par ailleurs les tarifs appliqués dans les communes voisines, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de fixer, à compter de ce jour 12 septembre 2024, le prix de vente des terrains viabilisés du lotissement « rue des Ecoles 2 » à 300 € le m²

• précise que, dans la mesure du possible, la formalisation des ventes des lots interviendra par actes administratifs à la signature desquels le 1er adjoint représentera la commune ; à défaut, les actes seront passés en étude notariale et le maire en sera signataire

• maintient les dispositions de la délibération du 11 août 2023 non modifiées par la présente délibération.PATRI - IMMO/03-2024 – PATRIMOINE – IMMOBILIER – PRISE DE POSSESSION BIEN SANS MAITRE SECTION 35 PARCELLE 137

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment ses articles L 1123-1 et suivants, Vu le Code Civil (CC), notamment son article 713,

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 07 février 2024, Vu l’arrêté municipal N° BSM – VM – 01/2024 du 09 février 2024 portant constatation de la vacance de l’immeuble sans maître concerné,

Vu l’attestation de publication de l’arrêté à la date du 16 février 2024 Vu le certificat attestant l’affichage de l’arrêté susvisé aux portes de la mairie, sa publication sur le site officiel de la commune de Metzervisse ainsi que la possibilité de le consulter en mairie à la date du 12 février 2024, Le maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable au bien sans maître et à l’attribution à la commune de ce bien.

Il expose que le propriétaire de l’immeuble en question :

• section 35 – parcelle 0137 – lieu-dit « rue du Vieux Moulin » de 192 m² - nature sol ne s’est pas fait connaître dans un délai de 06 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du CGPPP.

Dès lors cet immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du CC et peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• décide d’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du CC pour les raisons suivantes : ➢ fait partie intégrante de la rue du Vieux Moulin

• précise que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur • charge le maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble • autorise le maire à accomplir toutes les démarches nécessaires au transfert du bien dans le domaine communal et à signer tous les documents et tous les actes correspondants.

INV - IMMO/08-2024 – INVESTISSEMENTS – IMMOBILIER – ACHAT ET VENTE PARTIES TERRAIN RUE DU STADE

Le maire informe le conseil municipal que, conformément à sa délibération du 27 novembre 2023, il a fait procéder aux opérations d’arpentage à réaliser pour les opérations d’achat – vente de parties de terrain rue du Stade entre la commune et M. et Mme COLSENET.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité, (Vincent COLSENET, concerné personnellement, ne prend pas part au vote) :

• confirme l’ensemble des termes de sa décision du 27 novembre 2023 • précise que la transaction à opérer porte sur les parcelles suivantes : ➢ l’acquisition par la commune de la partie Sud cadastrée section 35 N° 288/69 de 55 ca ➢ la cession par la commune de la partie de terrain au Sud-Est, après déclassement, cadastrée section 35 N° 289/69 de 29 ca

INV - IMMO/09-2024 – INVESTISSEMENTS – IMMOBILIER – ACQUISITION PARTIES IMMEUBLE BATI 05 RUE DU VIEUX MOULIN

Le maire informe le conseil municipal que, conformément à sa délibération du 27 novembre 2023, il a fait procéder aux opérations d’arpentage à réaliser pour l’acquisition d’une partie de l’immeuble bâti sis 05 rue du Vieux Moulin appartenant à M. TEUCHERT.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• confirme l’ensemble des termes de sa décision du 27 novembre 2023 • précise que l’acquisition porte sur la parcelle suivante :

➢ section 35 N° 286/50 de 56 m².

INV - IMMO/10-2024 – INVESTISSEMENTS – IMMOBILIER – ACQUISITION 2 PARCELLES GRANDE FRICHE

Le maire sollicite le conseil municipal pour obtenir, conformément à sa délibération du 27 novembre 2023, son accord quant à l’acquisition de deux parcelles extraites de la Grande Friche, route de Volstroff, section 36, comme suit : ✓ une bande de 5 ml en limite de la D60 depuis l’actuel trottoir jusqu’à l’accès à la servitude Eaux Usées qui rejoint l’ancienne station de Volstroff.

✓ une parcelle de 12 ares destinée à accueillir un bassin de rétention pour le secteur Vieux Moulin. ✓ les négociations ont abouti à un tarif de 3 €/m² pour la bande de 5 m de large et à 2 € le m² pour le bassin de rétention.Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• approuve les propositions du maire

• autorise le maire à faire procéder aux opérations d’arpentage par le cabinet de géomètres experts Paul CHAVANT

• précise que l’acte de vente sera rédigé par Maître GALY, notaire à Florange, qui établira un compromis de vente préalable. Le maire représentera la commune pour la signature de cet acte. • indique que l’intégralité des frais sera à la charge de la commune et donne pouvoir au maire d’ordonnancer les dépenses correspondantes.

INVESTISSEMENTS – VRD – TRAVAUX VIABILISATION LOTISSEMENT RUE DES ECOLES 2

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 août 2024 afin d’examiner les offres présentées dans le cadre de la consultation effectuée pour les travaux de viabilisation du lotissement « rue des Ecoles 2 ». La commission a retenu les offres suivantes :

Lot 01 – voirie – assainissement – AEP : maché attribué à EUROVIA : 309 000,00 € HT Lot 02 – réseaux secs et gaz : marché attribué à ELRES RESEAUX : 65 960,90 € HT

Le conseil municipal en prend acte.

FIN - IMMO/36-2024 – FINANCES – IMMOBILIER – VENTE IMMEUBLE 44 GRAND’RUE

Le maire informe le conseil municipal que la personne qui avait déclaré être intéressée par l’achat de l’immeuble appartenant à la commune au 44 Grand’rue a décliné par la suite.

Depuis lors, et après la publication de nouvelles annonces, d’autres acquéreurs ont candidaté. Il rappelle que la commune loue un appartement au 1er étage et que congé a été donné à l’occupant avec un préavis de 6 mois, sachant que l’intéressé a été parfaitement informé en amont de la situation et que lui-même souhaite quitter les lieux.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire, à l’unanimité :

• annule sa délibération du 27 novembre 2023

• est favorable à la vente de l’immeuble 44 Grand’rue au prix proposé de 100 000 €

• indique qu’un compromis de vente sera signé devant notaire pour la signature duquel le maire représentera la commune

• décide que la cession sera formalisée par acte notarié à la signature duquel le maire représentera la commune • précise que tous les frais inhérents à la présente transaction sont à la charge exclusive de l’acquéreur

• donne pouvoir au maire de signer tout document afférent à ce dossier.

PERSOCOM/07-2024 – PERSONNEL COMMUNAL – REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL POSTE ADJOINT TECHNIQUE ENTRETIEN MENAGER

Pour des raisons personnelles, un adjoint technique employé au service d’entretien ménager souhaite diminuer son temps de travail annualisé.

Carole BOLLARO, adjointe, rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Carole BOLLARO, à l’unanimité : • décide de porter le temps de travail annualisé de l’agent de 770 h à 723 h à compter de 2024, conformément à la demande de l’agent

• précise que la diminution étant inférieure à 10 %, le CTP n’est pas à consulter • rappelle que l’agent concerné pourra, si besoin, effectuer des heures complémentaires et supplémentaires

PERSONNEL COMMUNAL – MISSION DE VERIFICATION DES DOSSIERS CNRACL – CONVENTIONNEMENT CDG 57

Ce point est reporté à une séance ultérieure.PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2025 - 2028

Présentation modèle délibération CDG.

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

SERV – PERI/05-2024 – SERVICES – PERISCOLAIRE – AVENANT CONVENTION

Carole BOLLARO, adjointe au maire, présente au conseil municipal l’avenant présenté par les PEPLOR’EST relatif à la périodicité de facturation qui devient mensuelle à compter de septembre 2024.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de l’adjointe, à l’unanimité :

• approuve l’avenant présenté

• donne pouvoir au maire de procéder à sa signature.

INTERCOMMUNALITE - CCAM – OPAH

• CCAM : Amélioration de l’habitat : réalisation de visites de terrains et d’immeubles par les bureaux d’études missionnés

URB – VRD/06-2024 – URBANISME – VOIES ET RESEAUX DIVERS – DENOMINATION NOUVELLES VOIES

Proposition d’ajouter cette délibération en raison de l’imminence de certains emménagements.

Le maire rappelle au conseil municipal qu’un lotissement privé dit « Les 3 Frères » est actuellement en cours d’achèvement.

Afin de permettre aux habitants de faire toutes les démarches relatives à leur nouveau futur domicile, le maire invite le conseil municipal à nommer les voies desservant les 06 lots concernés (2 impasses).

Propositions : impasse des Longs Sillons (vers le Sud) et impasse du Bois de Sapins (vers le Nord)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de nommer ces nouvelles voies : impasse des Longs Sillons (vers le Sud) impasse du Bois de Sapins (vers le Nord)

• donne pouvoir au maire de faire le nécessaire en ce sens.

URBANISME – REVISION PLU

Réunion commission urbanisme 09 septembre.

Zone réservée N°11, rue du Vieux Moulin.

Abandon projet achat terrain PERRIN.

CONSEIL MUNICIPAL – RAPPORT DELEGUES ET COMMISSIONS

• Commission travaux : avancement différents chantiers

• Conseil communautaire

• CCAS : FDAJ : Bilan 2023 et convention 2024 (prochain conseil d’administration du CCAS).

INFORMATIONS DU MAIRE

• Attente désignation cadastrale parcelle à vendre pour parking privé rue de la Mairie (délibération du 12-03-2024) • Réponse Préfet lettre incivilités livreurs Amazon

• Lettre Préfet remerciements bureau test élections législatives

• 15-11-2024 : prochain comité cohésion des territoires

• Courrier Président du Département : commémoration 80° anniversaire de la Libération de la Moselle • Courriers sous-préfecture : dossier terrain foot synthétique non retenu DETR 2024 • Déclaration Travaux département : création carrefour tourne à gauche sur RD 918 (Route vers Buding) • Tombe Zamboni

• Terrain Fernand Thiry 1ha 92a → 370 000 €

• Demande éclairage Stade Vieux Moulin pour fin des travaux.

• Courrier remerciements pour élections été 2024.

• Proposition CCAM pour liaison douce Metzervisse-Volstroff• Distributeur béton 24/24 CCAM : refus de la commune (faire courrier) • Viste sécurité Le p’tit bistrot

• Nlle IEN

• FAFA terrain synthétique

• Vestiaires stade

• Méthanisation

• Eglise

• Effectifs école

• Bilan Cour des Comptes structures France services

• Cérémonie 11 novembre

• Radars urbains

• Sport : Plan 5000 équipements

• Chenille cour école

• Théâtre « Guignol, et ses amis »

• Proposition nettoyage façades mairie et France services

• Compte-rendu réunion 12-07-2024 accident 08 mars 2024 sur RD918 : intersection RD918/RD60 • Info DIA maison KILLIAN 27 Grand’rue

Tour de table

✓ Romain : pas de stationnement sur les trottoirs (haut route de Kédange) ✓ Fabien : abri bus trop exigü / mur Dellasanta

✓ Laurence : Panneau salle Joseph Hermann

AUTRES SEANCES A VENIR

• Encaissement chèques de caution réservations salles

• Désignation « Elu Rural Relais de l’Egalité » : voir pour intervention Maire de Kédange • Ville prudente

• Nouvelles règles occupation domaine public

• DPU non exercé depuis janvier 2024