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Déliberation - 01 Stade Rochelais Tribune Presidentielle
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Stade Rochelais Tribune Presidentielle)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
CM_01_03/10/22_1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 3 octobre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 27 septembre 2022, s’est réuni le 3 octobre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Christophe BERTAUD, Mme Martine MADELAINE, M. Dominique GUEGO, Mme Marielle JAY, Mme Chantal VETTER, M. Thibault GUIRAUD, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Olivier PRENTOUT, M. Pascal DAUNIT, Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. Sylvain DARDENNE, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX, M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. El Abbes SEBBAR, M. Pascal SABOURIN, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, Mme Gwendoline NEVERS, M. Jean-Claude COSSET (à la motion et à partir de la 3ème question), M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Carol GUIGARD, M. Thierry TOUGERON, Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Mme Lucille BLAY, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Tarik AZOUAGH (pouvoir à Mme SPANO), Mme Marie NÉDELLEC (pouvoir à Mme LACOSTE), M. Gérard BLANCHARD (pouvoir à M. FOUNTAINE), Mme Delphine CHARIER (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Jean-Claude COSSET (de la 1ère à la 2ème question), Mme Nadège DESIR (pouvoir à M. TILLAUD), M. Eric PASQUIER (pouvoir à Mme GUIGARD), Mme Océane MARIEL (pouvoir à M. SOUBESTE), M. Jo BROCHET (pouvoir à Mme BORDE-WOHMANN)
Secrétaires de Séance : M. DARDENNE et Mme BLAY
n° 01
PORT-NEUF. STADE ROCHELAIS. ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE CONCOURS DE LA SAS STADE ROCHELAIS AUPRES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE POUR L’EXTENSION DE LA TRIBUNE PRESIDENTIELLE DU STADE MARCEL DEFLANDRE ET CONVENTION.
Rapporteur : M. GUIRAUD
Dans le cadre du projet d’extension de la tribune présidentielle (Charente-Maritime) du stade Marcel Deflandre, la SAS Stade Rochelais a souhaité apporter son concours financier à l’opération. Cette délibération a pour objet de formaliser cette offre de concours.
Compte tenu du développement du club de rugby du Stade Rochelais et de l’engouement généré autour de celui-ci, la Ville a lancé diverses études dans le but d’agrandir le stade municipal Marcel Deflandre afin de proposer des places supplémentaires aux supporters. CM_01_03/10/22_2/3
En effet, la pérennisation de la situation sportive du club (9ème saison consécutive dans le TOP 14, champion d’Europe 2022) mais également l’augmentation constante du nombre d’abonnés les faisant passer à plus de 13 000, soit le plus haut total du TOP 14, a confirmé la nécessité d’améliorer la qualité et la capacité d’accueil des supporters du club, en créant 700 places supplémentaires.
Ainsi, cela permettra à la tribune présidentielle (Charente-Maritime) d’être conforme aux standards de la Ligue nationale de Rugby et de permettre son accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
La Coupe du monde de rugby se déroulant en France à l’automne 2023, le stade Marcel Deflandre sera ainsi inoccupé pendant une période s’étalant de juin à octobre 2023. La Ville de La Rochelle, après consultation du Stade Rochelais, occupant principal du stade Marcel Deflandre, a souhaité saisir cette opportunité calendaire pour procéder aux travaux d’extension de la tribune présidentielle qui avaient été envisagés précédemment.
La SAS Stade Rochelais ayant un intérêt direct dans la réalisation de ces travaux, a fait part de sa volonté de contribuer financièrement à la réalisation de ceux-ci par le biais d’une offre de concours dont les caractéristiques sont les suivantes : contribution financière à hauteur de 6 millions d’euros HT versée selon l’échéancier suivant :
- Versement de 2 millions d’euros avant le 30 novembre 2022,
- Versement de 3 millions d’euros dans le courant de l’année 2023,
- Versement d’1 million d’euros dans le courant de l’année 2024.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 14,5 millions d’euros HT avec des participations de partenaires publics (Région, Département, Communauté d’Agglomération) à hauteur de 6,5 millions d’euros.
Dans ces conditions, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 28 septembre 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter l’offre de concours de la SAS Stade Rochelais,
- d’approuver le projet de convention d’offre de concours de la SAS Stade Rochelais concernant le financement des travaux du stade Marcel Deflandre,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération. CM_01_03/10/22_3/3
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 40
Nombre de membres ayant donné procuration : 8
Nombre de votants : 48
Abstention : 1 (M. PASQUIER)
Suffrages exprimés : 47
Votes pour : 44
Votes contre : 3 (M. SOUBESTE, Mme MARIEL, Mme GUIGARD)
Pour extrait conforme
P. Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
GD
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE OFFRE DE
CONCOURS PAR LA SAS STADE ROCHELAIS A LA
COMMUNE DE LA ROCHELLE POUR LE DEVELOPPEMENT
D’INFRASTRUCTURES DU STADE ROCHELAIS
AIF 2022 -
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville de la Rochelle représentée par Monsieur Dominique GUEGO, Adjoint délégué, agissant
au nom et pour le compte de la Ville de La Rochelle, spécialement habilité à l’effet des présentes par
délibération du Conseil municipal en date du 3 octobre 2022,
dénommée ci-après « Le Bénéficiaire » ou « La Ville »
D’UNE PART,
ET
La Société par Actions Simplifiées « Stade Rochelais », représentée par son président en exercice,
Monsieur Vincent MERLING, domicilié en cette qualité 27, Avenue du Maréchal Juin, dûment habilité
aux obligations de la présente ;
dénommée ci-après « l’Offrant » ou « le Stade Rochelais »
D’AUTRE PART,
EXPOSE PREALABLE :
Le stade Marcel DEFLANDRE est l’enceinte sportive de la Ville de La Rochelle qui accueille les matchs de rugby du stade rochelais. Ce stade municipal se situe sur le domaine public communal et son utilisation fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire entre la Ville et la SAS Stade Rochelais, société gestionnaire du club de rugby.
Compte tenu du développement du club de rugby et de l’engouement généré autour de celui-ci, la Ville a lancé diverses études dans le but d’agrandir l’enceinte et de proposer des places supplémentaires aux supporters.
En effet, la pérennisation de la situation sportive du club (9ème saison consécutive dans le TOP14, champion d’Europe 2022) mais également l’augmentation constante du nombre d’abonnés les faisant passer à plus de 2
13 000 soit le plus haut total du TOP14, a confirmé la nécessité d’améliorer la qualité et la capacité d’accueil des supporters du club.
Ainsi, cela permettra à la tribune présidentielle d’être conforme aux standards de la ligue nationale de rugby et de permettre son accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Un opérateur a ainsi été sélectionné afin de construire une extension de la tribune présidentielle du stade municipal, ce qui agrandira sa capacité d’accueil d’environ 700 places supplémentaires.
Le Stade Rochelais, occupant principal du stade Marcel Deflandre, a souhaité apporter son concours financier à la réalisation de cette construction.
ARTICLE 1 - OBJET :
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de l’offre de concours formulée par la SAS Stade Rochelais dans l’opération de développement des infrastructures du stade Marcel Deflandre sur la période 2022- 2023 dont la Ville est maître d’ouvrage, en particulier l’extension de la tribune présidentielle.
ARTICLE 2 – CONTENU DE L’OPERATION :
Le projet de développement des infrastructures et d’extension de la tribune présidentielle du stade Marcel Deflandre comporte plusieurs volets dont le coût total est estimé à 14,5 millions d’euros HT:
Ainsi, les prestations consistent en la conception et la réalisation des travaux suivants :
- Travaux préparatoires : dévoiement des réseaux ;
- Déconstruction de la casquette existante de la tribune Charente-Maritime (bâches + béton) ; - Déconstruction de l’extension arrière du Club XV afin de permettre la construction d’une nouvelle structure
- Construction d’une structure dissociée structurellement portant la casquette et les divers espaces suivants :
o Au R+1 : Nouveau club XV,
o Au R+2 : Loges et salon panoramiques,
o Au R+3 : Salons et places spectateurs (environ 700 places assises supplémentaires), o Au R+4 : Salons et espaces médias ;
- Construction de deux tympans permettant d’augmenter la visibilité sur le terrain ; - Création de circulations verticales pour permettre l’accessibilité Personne à Mobilité Réduite (PMR) aux différents espaces VIP ; - Aménagements des espaces créés.
ARTICLE 3 – MODALITES FINANCIERES :
Le coût total des travaux portant sur les infrastructures du stade Marcel Deflandre est estimé par la Ville à 14,5 millions d’euros HT avec des participations financières de différents partenaires publics (région, département, communauté d’agglomération) pour un montant total de 6,5 millions d’euros.
L’offre de concours de la SAS Stade Rochelais est fixée à 6 millions d’euros HT dont un premier versement de 2 millions d’euros correspondant au lancement des travaux devra intervenir avant le 30 novembre 2022. Un second versement de 3 millions d’euros interviendra dans le courant de l’année 2023. Le dernier versement d’1 million d’euros interviendra dans le courant de l’année 2024.
ARTICLE 4 – CALENDRIER DES TRAVAUX :
Les travaux des infrastructures du stade sont réalisés selon le calendrier suivant :
- Etudes : de septembre 2022 à mars 2023 ;
- Travaux compris préfabrication : d’avril à octobre 2023 ; 3
Ouverture au public prévue pour le 03 novembre 2023.
Ce calendrier prévisionnel pourra faire l’objet d’une révision au regard de l’avancement des travaux.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION :
La Ville de La Rochelle en sa qualité de maître d’ouvrage tient la SAS Stade Rochelais informée de tout nouvel élément susceptible d’affecter le versement d’une offre de concours qui lui est octroyée.
Les supports de communication et autres documents émis par les parties comportent les sigles de chacun des financeurs ainsi que les mentions particulières adéquates.
ARTICLE 6 - REGLEMENT DES LITIGES :
Les Parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige pouvant survenir dans l’appréciation et l’interprétation de cette convention.
À défaut d’accord amiable obtenu, tous différends découlant de la présente convention, de sa validité, de son exécution ou de son inexécution, ou en relation avec celle-ci sont soumis au tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est conclue pour la durée des opérations engagées dans le cadre des travaux du stade Marcel Deflandre présentées à l’article 2 de la présente convention et jusqu’à leur achèvement. Toute modification de la présente convention donne lieu à l’établissement d’un avenant.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à La Rochelle, le
La Ville de La Rochelle Pour la SAS Stade Rochelais
Pour LE MAIRE Le Président :
L’Adjoint délégué
Thibaut GUIRAUD Vincent MERLING