Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5 CR CM 1102020
Compte-Rendu - 8 CR CM 251121
Compte-Rendu - 7 CR CM 21102021
Compte-Rendu - 4 CR CM 20052021
Compte-Rendu - 1 CR CM 25052020
Compte-Rendu - CR du CM du 9 Février V3 copie
Compte-Rendu - 3 CR CM 08042021
Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai
Compte-Rendu - 6 CR CM 09112020
Compte-Rendu - 4 CR CM 20072020
Compte-Rendu - 1 CR CM 04022021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 04022021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
8, Grand’Rue
33230 Guîtres
Téléphone : 05.57.69.10.34
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 Février 2021
COMPTE-RENDU
Communications du maire
Monsieur le Maire annonce que Guîtres va être reconnue Ville solidaire pour le don du sang. A ce titre, des panneaux d’information vont être installés à l’entrée de la commune. Le 1er panneau est offert par l’association puis la mairie en achètera 5 pour un montant de 60€ l’unité.
Monsieur le Maire informe qu’un concours « photographie ton doudou » est proposé par la bibliothèque dans cade de la semaine petite enfance avec la Cali.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie Lagarde pour faire un point de situation Covid : actuellement 57 hospitalisations dont 4 personnes en réanimation et 14 malades en soins de suite. Depuis le début de la crise, l’hôpital de Libourne a accueilli 863 cas confirmés et enregistré 106 décès. L’hôpital de Libourne est en situation de très grande tension.
Elle indique qu’un centre de vaccination a été installé au gymnase J. Mamère à Libourne et accueille une 100aine de patients par jour.
Monsieur le Maire annonce que la commune n’a pas été retenue au dispositif petites villes de demain au motif que Guîtres n’est pas une centralité et informe qu’il a rendez-vous avec Monsieur le Sous- Prefet le 10 mars.
Monsieur le Maire déclare que le marché pour l’étude de l’abbatiale sera publié le lendemain, le 5 février. Les candidats auront 4 mois pour répondre.
Puis un comité de pilotage sera mis en place pour le suivi du projet.
Monsieur le Maire signale un contentieux devant le Tribunal judiciaire de Libourne pour contester la vente d’un terrain communal et la délibération votée par l’ancienne équipe municipale à cet effet. Monsieur le Maire fait part de son agacement et annonce qu’une première audience est prévue le 9 mars prochain.
La délibération contestée devra être revotée lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire annonce que le Tour de France va passer le 17 et 18 juillet prochain par Libourne. La commune a postulé pour que l’étape passe par Guîtres. Ce ne sera pas possible mais des images aériennes de notre commune seront diffusées.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE GUITRES 2
Monsieur le Maire indique que le vote du budget pourrait avoir lieu le 8 avril.
Monsieur le Maire désigne Mme Aurélie DEXET comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h 40 et fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020, qui est voté à l’unanimité.
N° 01022021 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE LANCEMENT D’UNE ÉTUDE PAYSAGÈRE CONCERNANT DIFFÉRENTES VOIRIES DE LA COMMUNE (AVENUE DE LA GARE, RUE PORTAIL DE LA BARRIÈRE)
Monsieur le Maire expose :
- qu’il est nécessaire de revoir dans les prochaines semaines et mois les configurations de deux artères de le commune, l’avenue de la Gare et la rue Portail de la Barrière.
- Que pour la première il faut saisir l’opportunité de la réouverture du dossier de reconstruction par de Département de la route départementale 10, suite à un glissement de terrain.
- Que des études et expertises vont être lancées dans les trois mois qui viennent pour préparer le début des travaux. La volonté de la Municipalité étant de faciliter les liaisons entre la gare et le centre-bourg pour mieux capter les usagers du train touristique et du vélo-rail, la commune a exprimé auprès du département sa volonté de voir aménager dans le cadre des travaux de reconstruction de la voie, une voie de déplacement doux (piétions, bicyclettes, bicyclettes électriques) entre la gare et la place des Tilleuls et l’Abbatiale.
- Qu’il convient donc, afin d’intégrer cette volonté à la préparation des travaux de présenter un projet demandant l’expertise d’un paysagiste.
- Que de même, dans le cadre des aménagements prévus rue Portail de la Barrière pour y réduire la vitesse et la rendre moins dangereuse, l’avis de cet expert est également nécessaire pour intégrer au mieux ces modifications dans les réflexions. Il sera demandé au paysagiste choisi de venir exprimer son avis devant la commission idoine puis, après travail commun, devant les habitants et riverains.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à faire appel à un architecte paysagiste et à le missionner sur ces deux voiries.
La délibération est votée à l’unanimité.
N° 02022021 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CRÉATION D’UN « CITY-STADE » SUR LA PLAINE DES SPORTS DES GUEYTINES
Monsieur le Maire expose :
Les aménagements de type city-stade, permettant la pratique libre d’activités sportives individuelles et collectives reçoivent un succès grandissant, auprès des jeunes, dans les communes où ils sont aménagés.
La plaine sportive des Gueytines que la commune de Guîtres a la volonté de développer et rénover permet une telle installation sur l’espace contigu au terrain d’honneur de football sur le secteur où se situent déjà une première piste de skate-board, un mur appelé à recevoir des « graffs » et prochainement deux terrains de badminton extérieurs.
Un tel aménagement permet l’obtention de subventions venant de plusieurs partenaires : 3
- L’État dans le cadre de la Dotation d’Aménagement des Territoires Ruraux avec des subventions comprises entre 25 et 35% plafonnées à 35 000 euros
- Le Département dans le cadre de ses aides à l’investissement pouvant se monter à 20% d’un plafond de 40 000 euros
- La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) dans le cadre de ses fonds de concours
- L’Agence Nationale du Sport
- La Caisse d’allocations Familiales (CAF), plafonnées à 20 000 euros
Ces subventionnements ne peuvent dépasser 80%, du coût de l’aménagement.
Le Plan de financement est le suivant :
POURCENTAGE SOMME
Coût de l’équipement 100% 50 724
DETR 25% 12 681
Département 17,39% 8 820
Cali 15% 7 609
Agence Nationale du Sport 7,61% 3 860
CAF 15% 7 609
Autofinancement de la
commune
20% 10 144
Les subventions autres que celle dans le cadre de la DETR seront demandées au fil des prises de contact avec nos partenaires potentiels.
Monsieur le Maire propose :
- D’accepter le projet de city-parc sur le site de la Plaine des Gueytines et - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour demander une subvention dans le cadre de la DETR et à ouvrir les contacts nécessaires avec les autres partenaires pour des financements supplémentaires.
La délibération est votée à l’unanimité.
N° 03022021 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR DES DEMANDES DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA RÉNOVATION DU GYMNASE DES GUEYTINES
Monsieur le Maire expose :
La construction du gymnase des Gueytines date du début des années 1980 et quarante années plus tard, cet équipement, utilisé quotidiennement (en dehors des périodes de crise sanitaire) commence à ressentir très sérieusement le poids des ans.
Ce constat est également évident suite à la visite récente de la commission de sécurité qui a décelé des points de rénovation obligatoire pour assurer les conditions optimales d’utilisation.
En 2019, la précédente municipalité a commandé une étude de faisabilité pour la réhabilitation du chauffage, ventilation et gros entretien de la salle multisports des Gueytines, isolation par l’extérieur y compris le dojo et les vestiaires et sanitaires en prévoyant également une extension et un réaménagement de ces derniers. 4
L’étude existe et est très exhaustive sur les travaux à réaliser. La municipalité actuelle a décidé de mettre cette étude en œuvre et de procéder à la rénovation thermique et électrique de ce gymnase, du dojo et au réaménagement des vestiaires et sanitaires.
Le programme consiste à
- réagencer les vestiaires avec la création d’une extension pour la nouvelle chaufferie et une salle « association ».
- isoler les bâtiments par l’extérieur
- réhabiliter le chauffage, la ventilation et remettre aux normes l’installation électrique
Il est décidé de monter ce projet en trois phases :
- La partie gymnase (montant HT de 317 840 euros)
- La partie dojo (montant HT de 132 570 euros)
- La partie vestiaire et extension (montant HT de 401 290 euros)
Des financements sont possibles en provenance de l’État (dans le cadre de la DETR), du Département avec lequel une convention sera passée dans le cadre de l’utilisation de l’équipement par les collégiens (60% des montants subventionnables), de l’Agence Nationale du Sport.
L’ensemble des subventions ne peut dépasser 80% du montant global de l’investissement.
Une première subvention pour la première phase doit être demandée avant le 28 février dans le cadre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) qui permet l’obtention d’un financement compris entre 25 et 35% du montant du projet avec un plafond de 175 000 euros.
Le Plan de financement est le suivant :
POURCENTAGE SOMME
Coût de l’équipement 100% 317 840
DETR 31,5 % 100 119
Département 45% 143 028
Agence Nationale du Sport 3,5% 11 124
Autofinancement de la
commune
20% 63 568
Les subventions autres que celle dans le cadre de la DETR seront demandées au fil des prises de contact avec nos partenaires potentiels.
Monsieur le Maire propose :
- D’accepter le projet de rénovation du gymnase des Gueytines, du dojo et le réaménagement et l’extension des vestiaires
- D’accepter la division du projet en trois phases
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour demander une subvention dans le cadre de la DETR pour la première phase du chantier et à ouvrir les contacts nécessaires avec les autres partenaires pour des financements supplémentaires.
La délibération est votée à l’unanimité.
N° 04022021 DELIBERATION PORTANT SUR DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AU SDEEG ET AU SIE DE SAINT-PHILIPPE-D’AUGUILHE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE URBAIN
Monsieur le Maire expose : 5
Les syndicats d’électrification et d’énergie, le SDEEG, syndicat départemental d’énergie de la Gironde et le SIE (syndicat intercommunal d’électrification) de Saint-Philippe-d’Aiguilhe participent financièrement au moyen de subventions à la rénovation de l’éclairage public.
Pour une programmation de travaux sur les budgets 2021, le SDEEG peut octroyer une subvention couvrant 20% des coûts, limitée à un montant de travaux de 60 000 euros.
Le SIE peut octroyer une subvention couvrant 60% des travaux sans limite numéraire.
Le parc d’éclairage public de la commune est vieillissant (candélabres...) et surtout très consommateur d’énergie et il est nécessaire, afin de répondre aux exigences que se donne la municipalité en matière de transition écologique et donc d’économie d’énergie, d’adapter son parc d’éclairage public en conséquence.
Un projet de travaux sera programmé avec le SDEEG et le SIE au budget de 2021 pour une somme de 160 614.21 euros HT. A cette somme s’ajoutent des frais de gestion pour le SDEEG d’un montant de 11 242.99 € entièrement financés par le SIE. Soit un total d’opération de 171 857.20 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le SDEEG et le SIE pour cette première tranche de travaux à hauteur de :
- 12 000 euros pour le SDEEG (soit 7% du montant global et 20% du plafond autorisé) - 107 611.52 euros pour le SIE de Saint-Philippe-d’Aiguilhe (soit 60% du montant global plus les frais de gestion)
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- De lancer la première tranche des travaux de rénovation du parc d’éclairage public
- D’assurer le financement de ces investissements de la façon suivante :
- Participation du SDEEG : 12 000 euros
- Participation du SIE : 107 611.52 euros
- Part communale : 52 245.68 euros
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour élaborer et transmettre les dossiers de subvention, suivre leur versement et procéder à la signature des documents s’y rapportant.
La délibération est votée à l’unanimité.
N° 05022021 – DELIBERATION PORTANT SUR LA CLOTURE DU BUDGET DE L’HABITAT SOCIAL
Monsieur le Maire demande au conseil municipal la clôture du budget de l’Habitat social au 4 Février 2021. Ce budget annexe n’a plus d’utilité depuis 2019.
Il convient de verser l’excédent de ce budget sur le budget principal de la commune.
La délibération est votée à l’unanimité.
N° 06022021 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CHARTE NATURA 2000 SUR PLUSIEURS PARCELLES COMMUNALES
Monsieur Jean-Philippe Duban expose : 6
La commune de Guîtres a un important potentiel en matière de patrimoine : patrimoine architectural mais également naturel avec de nombreux sites où se développe et où doit être préservée la biodiversité.
La commune a la volonté de s’engager dans la voie du développement durable et assortit toutes ses actions de cette préoccupation quotidienne que ce soit dans le cadre de la biodiversité, des économies d’énergie, des matériaux utilisés pour les différentes réalisations.
Elle tient à s’engager officiellement dans ce sens et propose, dans ce but, de signer une charte Natura 2000 sur trois parcelles qu’elle possède, AH 71, AH 72, AH 73, en bordure de l’Isle, chemin des Graves où il lui semble opportun de mener des actions de protection de la biodiversité. Ces parcelles sont incluses dans le périmètre du site Natura 2000 « Vallée de l’Isle de Périgueux à la confluence avec la Dordogne ».
Cette signature s’accompagne d’un code de bonne pratique incitant les signataires à suivre une liste de recommandations et d’engagements (VOIR ANNEXES), dans le cadre de la préservation de la biodiversité et des milieux.
En contrepartie de cette signature d’engagement (gratuite) et du respect des recommandations et engagements, le signataire peut bénéficier d’aides publiques et d’exonérations fiscales comme la taxe sur le foncier non bâti des parcelles concernées durant la durée de l’adhésion qui est de 5 ans.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la charte Natura 2000 sur les parcelles AH71, AH72, AH7.
La délibération est votée à l’unanimité.
N° 07022021 – DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE GUÎTRES À L’IDDAC (INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL)
Madame Marianne Lavallée expose :
L’IDDAC offre d’importantes opportunités en matière de développement, d’action et de formation culturelles.
Pour exemple, l’agence peut :
- Apporter aide technique et conseils à l’équipement, accompagner les projets des opérateurs locaux, soutenir le développement culturel des territoires, œuvrer à l’équilibrage de l’offre ; - Soutenir la création artistique et la diffusion du spectacle vivant, accompagner les artistes dans leurs projets professionnels, favoriser leur présence sur le territoire et la rencontre avec les habitants, sensibiliser les girondins à leur patrimoine ;
- Accompagner des actions de sensibilisation aux arts qui donnent la place à des temps de pratique et privilégient l'expression des habitants
- Assurer du prêt de matériel pour la réalisation de projets et l’organisation de manifestations à caractère culturel et non commercial, de façon à accueillir des spectacles dans les meilleures conditions techniques.
- En outre, dans une logique d’accompagnement à l’autonomie, l’IDDAC intervient auprès d’élus, de responsables associatifs, de structures professionnelles pour tout projet d’équipement scénique ou de diagnostic en Gironde. 7
L’adhésion à l’IDDAC, pour les communes entre 1 000 et 10 000 habitants est de 310 euros.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de Guîtres à l’IDDAC
La délibération est votée à l’unanimité.
La séance est levée à 20 h 35.