Procès Verbal - PV Conseil du 24 08 2023

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Procès Verbal - PV Conseil du 24 08 2023 Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Mecé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 24 08 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE du Jeudi 24 août 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre août, à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Mecé sous la présidence de M. DELAUNAY Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : BAUDY Olivier, BAUDY Pascal, BEAUGENDRE Paul, DELAUNAY Jean-Luc, GOUPIL Sonia, LÉONARD Olivier, PIETTE Alain, LECOMTE Marie-Christine, TRAVERS Didier, CERISIER Stéphanie et THEVEUX Kevin.

Absent : COTIN Sabrina

Absent excusé : MOREAU Lucienne donne pouvoir à DELAUNAY Jean-Luc, BOISRAME Alain donne pouvoir à GOUPIL Sonia, JUGUET Angélique donne pouvoir à CERISIER Stéphanie

Secrétaire de séance : M. Pascal BAUDY.

14 votants pour la séance

2023-08-01 VOIRIE : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCLAIRAGE PUBLIC

Vu la convention signée avec le S.D.E. pour la gestion de l’éclairage public. Vu la mise en place du fond vert en date du 22 août 2022 pour l’accélération écologique des territoires.

Considérant le besoin de rénovation du parc des luminaires des rues des écoles, de la mission, rue du champ du chêne, des chemins de la forge et du courtil et du parking du complexe pour intégrer le dispositif du fond vert dans le cadre de la rénovation des parcs luminaires d’éclairage public.

M. le Maire propose d’acter ces travaux d’éclairage et de valider les devis proposer par le SDE dans le cadre de la convention, à noter qu’en janvier 2024 les modalités financières du SDE 35 actuelles ne seront plus en vigueur.

Rue des Écoles - Détail des modalités financières

1. BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 43 572,10 €

2. TAUX SDE 50,00 % 3. MODULATION 1,67 4. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 34 857,68 € 5. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE H.T. 8 714,42 € 7.MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE 8 714,42 € Rue de la Mission - Détail des modalités

1. BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 35 649,90 € 2. TAUX SDE 50,00 % 3. MODULATION 1,67 4. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 28 519,92 € 5. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE H.T. 7 129,98 € 7. MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE 7 129,98 €

Rue du champ du chêne - Détail des modalités financières

1. BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 39 611,00 € 2. TAUX SDE 50,00 % 3. MODULATION 1,67 4. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 31 688,80 € 5. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE H.T. 7 922,20 €7. MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE 7 922,20 €

Chemin du Courtil et de la Forge - Détail des modalités financières

1. BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 23 766,60 € 2. TAUX SDE 50,00 % 3. MODULATION 1,67 4. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 19 013,28 € 5. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE H.T. 4 753,32 € 7. MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE 4 753,32 €

Parking Complexe du Grand Champ- Détail des modalités financières

1. BASE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION 15 844,40 € 2. TAUX SDE 50,00 % 3. MODULATION 1,67 4. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU SDE35 12 675,52 € 5. MONTANT ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE H.T. 3 168,88 € 7. MONTANT TOTAL ESTIME DE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE 3 168,88 €

Il est proposé

- De valider les propositions du SDE35 pour la rénovation de l’éclairage public de l’ensemble du parc exposé ci-dessus pour un montant :

- Rue des Écoles : 8 714,42 € ;

- Rue de la Mission : 7 129,98 € ;

- Rue du champ du chêne : 7 922,20 €.

- Chemin du Courtil et de la Forge : 4 753,32 € ;

- Parking Complexe du Grand Champ : 3 168,88 € , Soit un montant total de la participation communale de 31 688,80€.

- De charger le Maire de toutes les démarches afférentes à ce dossier.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec

14 VOIX POUR.

2023-08-02 FINANCES : CRÉATION GARDERIE PÉRISCOLAIRE MUNICIPALE ET TARIFICATION

- Vu le courrier en date du 5 juillet 2023 reçu en mairie le 10 juillet informant que la commune de Livré sur Changeon n’assurera plus de service périscolaire sur le site de Mecé à compter de la « rentrée 2024 » - Vu le courriel de la commune de Livré sur Changeon en date du 20 juillet 2023 nous informant qu’il y avait erreur sur l’année mais qu’il fallait lire « rentrée 2023 ».

- Vu la délibération 2023-06-07 du Conseil Municipal de Livré sur Changeon actant l’arrêt de la mise à disposition d’un agent sur le site de Mecé pour l’accueil périscolaire.

- Considérant que la convention entre les deux communes étant terminée. - Considérant la nécessité de répondre aux besoins des parents d’élèves et faciliter leur vie quotidienne.

M. Le Maire propose de créer un service communal de garderie périscolaire, pour la rentrée scolaire de septembre 2023, L’accueil se fera au complexe du grand champ dans la salle dédiée à cet effet et sera ouverte pendant l’année scolaire du Lundi au Vendredi (sauf mercredi et vacances scolaires). Les horaires d’ouverture se feront le matin de 7h00 à 8h30 et le soir de 16h30 à 19h00. Le service sera assuré par un personnel communal. Le prix du service par enfant de la garderie périscolaire sera forfaitaire pour le matin et le soir, le forfait matin à 1,60 € et le forfait soir à 2,50€, pour les enfants restant moins de 15 min (par forfait) le tarif sera minoré de 50%, ces tarifs seront revus une fois par an.Après 19h, il sera appliqué un forfait de 5€ par ¼ d’heure entamé.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec

14 VOIX POUR.

2023-08-03 ENFANCE/JEUNESSE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR GARDERIE PÉRISCOLAIRE MUNICIPALE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’éducation et notamment les articles L212-4 et L.212-5

Vu la délibération du 24 aout 2023 portant sur la création de garderie périscolaire municipale Considérant que l’accès au service périscolaire nécessite la mise en place de règles strictes en matière d’hygiène, de sécurité,… pour garantir la santé des usagers.

M. Le Maire expose le règlement de la garderie périscolaire municipale ci-joint, pour la rentrée scolaire de septembre 2023, en indiquant que celui-ci pourra recevoir à tout moment des modifications si nécessité.

Il est proposé,

- D’approuver le règlement intérieur de la garderie périscolaire municipale tel que présenté ci-joint.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve la délibération ci-dessus avec

14 VOIX POUR.

Le secrétaire de séance Le Maire Pascal BAUDY Jean-Luc DELAUNAY