Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+16+05+22

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Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+16+05+22 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+16+05+22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 16 Mai 2022 à 19 H

Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS,

Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie - M. DUPOUY Philippe – Mme LAPEYRE

Colette - M GUEHEL Dominique – Mme ROQUES

Laurence - M. LACOUTURE Éric – Mme

MAUVOISIN Christine - M. LARREZET Xavier -

Mme DOUSSAN Béatrice - Mme RASOAMAHARO

Marlène - M. SAUBIGNAC Thierry -

Absents excusés : M. BATS Aurélien (donne pouvoir

à Mme ROQUES Laurence) - Mme CARRERE

Françoise (donne pouvoir à M. GUEHEL Dominique)

- M. JABOT David (donne pouvoir à M. LARREZET

Xavier)

Secrétaire de séance : Mme DUFAU Sylvie

Date de convocation : 10 Mai 2022

__________________

DCM 2022.05.034

Service irrigation : recouvrement acompte EDF / Entretien

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Monsieur DUPOUY rappelle à l’assemblée qu’il convient de mettre en recouvrement l’acompte EDF et entretien relatif à la campagne irrigation en cours.

Le rapporteur propose de soutenir les éleveurs impactés par l’épizootie d’influenza aviaire en accordant un report de paiement de l’acompte irrigation en fin de campagne 2022 pour tout exploitant éleveur qui en fera la demande ;

Après délibération, le Conseil municipal,

DECIDE de facturer aux irrigants l’acompte EDF et entretien à raison de 50 € l’ha.

DECIDE de soutenir les éleveurs en accordant un report de paiement en fin de campagne d’irrigation pour tout éleveur qui en fera la demande.

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DCM 2022.05.035

Révision loyers communaux

Rapporteur : Christian DUCOS

EXPOSÉ : Le rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que les loyers communaux (hors baux à usage professionnel) sont révisés le 1er juillet de chaque année, conformément à la délibération en date du 25 octobre 2010.

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

Vu la délibération du 22 octobre 1993 attribuant la location du logement du « Bac » à Monsieur Daniel DESPAX,

Vu les délibérations du 25 Septembre 2017 et 18 décembre 2018 attribuant la location du logement sis 60 avenue du 8 mai – Lieu-dit « Le Presbytère », logement du bas, à Monsieur Guillaume FALCOU à compter du 1er novembre 2017,

Vu la délibération du 27 mai 2014 attribuant la location du logement communal, sis n° 107 chemin du Pigeon, appartement n° 1, à Madame Maryse LARRERE, à compter du 01 Août 2014,

Vu la délibération du 03 mai 2010 attribuant la location du logement communal sis n° 107 chemin du Pigeon, appartement n° 2, à Monsieur Gilbert ROBIN, à compter du 10 mai 2010.

Vu la délibération du 27 février 2012 attribuant la location du logement communal sis n° 97 chemin du Pigeon, à Madame Marie Christine COURROUYAN à compter du 1er avril 2012.

Vu les délibérations du 24 Juin 2013 et 27 Mai 2014 attribuant la location du logement communal sis au n° 60 avenue du 8 mai 1945 à Madame Angélica FERAR, à compter du 1er juillet 2013.

Vu la délibération du 25 Mars 2013 attribuant la location du logement communal sis n°50 ave Hagenthal le bas appt T3 Nord, à Monsieur Marc HAUWELLE à compter du 1er mai 2013.

Vu la délibération du 25 Mars 2013 attribuant la location du logement communal sis n° 50 ave Hagenthal le bas appt T3 Sud, à Madame Anne Marie MORESMAU à compter du 19 avril 2013.

Vu la délibération du 27 Janvier 2020 attribuant la location du logement communal sis n° 9 avenue du 8 mai 1945_ Apt B à Monsieur FABRE Dominique à compter du 1er mai 2020 .

Vu la délibération du 27 Janvier 2020 attribuant la location du logement communal sis n°337 avenue Hagenthal le Bas_ Apt A à Monsieur LOR Jean Pierre à compter du 19 mai 2020.

Vu la délibération du 01 Février 2021 attribuant la location du logement communal sis n°100 avenue du 11 Novembre à Monsieur PEREZ David à compter du 01 mai 2021.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de réviser comme suit les loyers communaux à compter du 1er juillet 2022, conformément aux contrats de bail signés avec les locataires, et notamment l’article « REVISION DU LOYER »

• Loyer communal du Presbytère – 60 avenue du 8 Mai – occupé par Monsieur Guillaume FALCOU : 553,15 € par mois

• Loyer communal – 107 Chemin du Pigeon, appt n°1, occupé par Madame Maryse LARRERE : 557,36 € par mois

• Loyer communal – 107 Chemin du Pigeon, appt n° 2, occupé par Monsieur Gilbert ROBIN : 302,52 € par mois.

• Loyer communal – 97 Chemin du Pigeon, occupé par Madame Marie Christine COURROUYAN : 437,77 € par mois

• Loyer communal – 60 avenue du 8 mai, occupé par Madame Angélica FERAR : 560,50 € par mois

• Loyer communal – 50 avenue Hagenthal le Bas appt T3 Nord, occupé par Monsieur Marc HAUWELLE : 409,60 € par mois3

• Loyer communal – 50 avenue Hagenthal le Bas appt T3 Sud, occupé par Madame Anne Marie MORESMAU : 452,70 € par mois

• Loyer communal – 9 avenue du 8 mai 1945, occupé par Monsieur FABRE Dominique : 410,29 € par mois

• Loyer communal – 337 avenue Hagenthal le Bas, occupé par Monsieur LOR Jean Pierre : 410,29 € par mois

• Loyer communal – 100 avenue du 11 Novembre, occupé par Monsieur PEREZ David : 471,40 € par mois

Décision : Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - d’adopter la proposition du Rapporteur.

- rappelle que le loyer de Monsieur DESPAX Daniel est figé à la somme de 300 € par mois depuis le 1er juillet 2020 compte tenu de la situation critique de la maison du « Bac » en bordure de l’Adour.

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DCM 2022.05.036

Révision loyer cabinet pédicurie podologie

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 Mai 2019 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet de pédicurie podologie situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Madame Manon POLART, pédicure podologue, à compter du 1er juillet 2019,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 14 Juin 2019, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet de pédicurie podologie situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas – rez-de-chaussée - à compter du 1er juillet 2022, Montant du loyer révisé : 442,98 €

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DCM 2022.05.037

Subvention exceptionnelle participation équipe souprossaise au Corsica Raid Femina

Rapporteur : Christian DUCOS

Exposé :

Monsieur le maire a rencontré Marine LARROQUE domiciliée à SOUPROSSE, à la recherche de sponsors financiers et/ou matériels pour participer avec sa coéquipière Marjorie au Corsica Raid Femina en Juin 2022. Ces dernières ont formé l’équipe Raid’Ingues Landaises et représenterons l’Association de Pédiatrie et de Puériculture Hospitalière Montoise – APPHM lors de cette aventure humaine et sportive.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et afin de soutenir les enfants malades ou hospitalisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association RAID’INGUES LANDAISES d’un montant de 200 €.

_________________4

DCM 2022.05.038

Subventions aux associations

Rapporteur : Christian DUCOS

VU le budget primitif 2022 de la commune voté le 14 Mars 2022 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2021 et du budget prévisionnel 2022.

Monsieur le Maire précise que deux associations ont sollicité une subvention :

• Comité des fêtes de Souprosse 820,00 €

• Amicale des sapeurs-pompiers de Souprosse 400,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations dénommées ci- dessus.

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DCM 2022.05.039

Approbation convention de location de matériels techniques par la Commune de Souprosse

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Exposé :

Considérant l’acquisition par la Commune d’une mini pelle hydraulique sur chenilles de marque JCB, modèle 8050RPF et d’un porte char ;

Considérant que ces matériels techniques peuvent être loués à des particuliers ;

Considérant le projet de convention établi pour la location de matériels techniques (mini pelle avec porte char) par la Commune de Souprosse ;

Le tarif proposé à la location se décompose comme suit (Souprosse et Communes limitrophes) :

- porte char : 15 € TTC pour transport mini pelle

- porte char seul : 30 € TTC

- mini pelle : 35 € TTC par heure d’utilisation

- forfait nettoyage : 50 € TTC si matériel restitué non nettoyé

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée régissant les conditions d’utilisation et les conditions financières de location des matériels techniques (mini pelle et porte char appartenant à la Commune de SOUPROSSE)

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DCM 2022.05.040

Projet d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de l’Adour

Rapporteur : Christian DUCOS5

VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 03 Avril 2022,

VU l’arrêté interpréfectoral en date du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour, VU la décision de la CLE du SAGE en date du 16 novembre 2021 validant l’engagement d’une révision du SAGE après ajustement du périmètre administratif, CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 07 Février 2022 adressée par l’État pour solliciter l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune de Souprosse,

Le bassin hydrographique de l’Adour amont concerne, pour tout ou partie, 556 communes. Le périmètre fixé par arrêté interpréfectoral en date du 14 septembre 2004 pour engager la démarche de SAGE ne retenait que 488 de ces communes.

Il est envisagé aujourd’hui, sur proposition de la commission locale de l’eau, d’inclure la totalité des communes concernées par le bassin versant et donc, en conséquence, d’ajouter les 68 communes manquantes au prorata de leur surface incluse dans le bassin versant :

Département Commune

% de la

commune

compris dans le

bassin Adour

amont

Hautes-

Pyrénées (17)

Aulon 2.5

Barrancoueu 1.5

Beaucens 40.4

Bernadets-Debat 46.1

Bugard 21.3

Burg 31.3

Cheust 23.1

Hèches 2.0

Jarret 1.7

Juncalas 4.1

Labastide 1.9

Lalanne-Trie 21.0

Lamarque-

Pontacq 6.7

Lapeyre 38.9

Saint-Créac 0.4

Vidou 18.3

Villembits 17.6

Gers

(13)

Bars 3.3

Bassoues 1.0

Bouzon-Gellenave 0.2

Castex 42.9

Le Houga 41.1

Laas 47.5

Lanne-Soubiran 2.2

Luppé-Violles 43.0

Miélan 41.2

Pouydraguin 12.1

Saint-Griède 0.7

Saint-Martin-

d’Armagnac 0.8

Termes-

d’Armagnac 53.26

Département Commune

% de la

commune

compris dans le

bassin Adour

amont

Pyrénées-

Atlantiques (8)

Arzacq-

Arraziguet 4.1

Auriac 19.5

Barinque 28.9

Barzun 10.7

Espéchède 18.3

Espoey 21.8

Livron 46.1

Pontacq 48.9

Landes

(29)

Campagne 15.8

Carcen-Ponson 0.3

Cassen 50.6

Castets 2.5

Doazit 18.2

Gamarde-les-

Bains 8.4

Goos 66.4

Hagetmau 13.5

Hauriet 10.0

Hontanx 14.1

Laglorieuse 3.1

Lesperon 2.4

Louer 25.5

Magescq 11.7

Mazerolles 2.1

Meilhan 10.6

Mont-de-Marsan 0.5

Oeyreluy 0.8

Philondenx 22.6

Rion-des-Landes 23.0

Saint-Gein 6.2

Saint-Geours-

d’Auribat 24.6

Saint-Perdon 11.5

Saint-Pierre-du-

Mont 16.3

Saubusse 2.1

Saugnac-et-

Cambran 1.3

Taller 21.1

Tartas 33.2

Tercis-les-Bains 40.9

Les différentes masses d’eau concernées par cet ajout constituent des têtes de bassin du réseau hydrographique de l’Adour amont et représentent donc des territoires importants au regard des fonctions qu’ils remplissent et les milieux qu’ils peuvent abriter (zones humides, sources, zones de biodiversité, etc.). Ceci justifie leur intégration dans le périmètre du SAGE, compte-tenu des enjeux liés à ces milieux, dans le contexte actuel du changement climatique notamment, enjeux qui vont être retravaillés lors de la révision du SAGE.

Sur la base de la décision de la commission locale de l’eau du SAGE Adour amont, et comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par courrier en date du 07 Février 2022, outre le préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin, les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils7

régionaux, les conseils départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : De donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

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DCM 2022.05.041

Garderie périscolaire -mode paiement chèque emploi service universel (CESU) – Affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel

(CRCESU)

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Considérant que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé par la loi n° 2005- 841 du 26 juillet 2005 ;

Vu le décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 ;

Considérant que le chèque emploi service universel (CESU) a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les Co financeurs et bénéficiaires ;

Considérant que pour les collectivités publiques, lorsqu’elles sont agréées, les CESU peuvent être acceptés en paiement :

- des activités d’accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile : des services de crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, les garderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire et les centres de loisirs accueillant les enfants de moins de 6 ans ;

Considérant que l’acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient doter par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques ;

Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU préfinancés des prestations du service de garderie périscolaire ;

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d’affilier la commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

_______________

DCM 2022.05.042

Acquisition de terrain auprès de l’Indivision LABIDALLE

Rapporteur : Colette LAPEYRE8

Suite à la proposition de Mme BERTHELOT représentant l’Indivision LABIDALLE de vendre les parcelles lui appartenant sises Commune de Souprosse, lieux dits Le Herrouy et Bonate d’une contenance totale de 4 ha 25 a 60 ca.

Considérant que les parcelles sises au lieu-dit Bonate jouxtent le lotissement Cap Sud et représentent un intérêt pour la Commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’acheter les parcelles cadastrées section C n° 33 – 41 – 131 – 132 – 145 – 146 et 147, pour une contenance totale de 4 ha 25 a 60 ca, appartenant à l’indivision LABIDALLE, moyennant le prix de 10 000 €.

SOLLICITE Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS pour rédiger : - le sous seing privé et l’acte définitif d’achat auprès de l’Indivision LABIDALLE, les frais incombant à la Commune de Souprosse.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer toutes pièces nécessaires relatives à cette opération.

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DCM 2022.05.043

Echange Consorts JUSTES / Commune de SOUPROSSE

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Suite aux différents travaux exécutés sur le site du boulodrome, les limites de propriété entre la propriété communale et celle des consorts JUSTES nécessitent un réalignement ;

Afin de permettre ce réalignement, un échange de parcelles est nécessaire entre les deux parties.

Après rencontre sur site avec le propriétaire riverain, il a été décidé de procéder à cette régularisation.

Monsieur LAFITTE, géomètre expert à Saint Sever a établi un plan constitutif de projet d’échange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder à l’échange aux termes duquel la Commune céderait aux Consorts JUSTES :

- parcelle section V n°482 partie pour 1 a 68 ca

et les Consorts JUSTES céderaient à la Commune :

- parcelle section V n° 96 partie pour 2 a 42 ca .

Précision étant ici faite que l’échange aura lieu sans soulte de part ni d’autre, chacun des lots cédés étant évalué à l’euro symbolique.

PRECISE que :

- les frais de géomètre et de notaire seront acquittés par la Commune ;

SOLLICITE :

- Monsieur LAFITTE, expert géomètre à Saint Sever pour établir le document d’arpentage

- Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS pour rédiger l’acte d’échange

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer toutes pièces nécessaires relatives à cette opération.9

DCM 2022.05.044

Régularisation assiette Chemin de Soubiron

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Considérant la délibération n° 2022-22-010 du 14 Février 2022 portant régularisation du tracé actuel de la voie communale n° 207 dite Chemin de Soubiron, partant de la VC n°1 au lieu-dit Lamou et se terminant à la VC n° 4 ;

Considérant qu’un changement de propriétaire est intervenu depuis le début des opérations ;

Il en résulte :

- l’annulation des dispositions contenues dans la délibération susvisée, concernant l’échange entre M. Albert CASTAINGS et la Commune de Souprosse.

Il devra être procédé de la manière suivante :

- Vente à la Commune de Souprosse par M. Albert CASTAINGS et Mme Delphine DUPRAT des parcelles cadastrées section E n° 125 (5 a 17 ca ) et E n° 136 ( 4 a 54 ca), moyennant l’euro symbolique

ET

- Echange entre Monsieur Albert CASTAINGS et la Commune de Souprosse aux termes duquel M. CASTAINGS cède les parcelles cadastrées section E n° 122 (18 ca) - E n° 123 (4 ca) - E n°127 (57 ca) et E n°138 (7 a 58 ca) et reçoit en contrepartie de la Commune de Souprosse les parcelles section E n°148 (4 a 69 ca) - E n° 149 (66 ca) et E n°150 (88 ca), les parcelles cédées de part et d’autre étant évaluées à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder aux cession et échange à intervenir comme indiqué ci-dessus.

PRECISE que :

- les frais de notaire relatifs à la vente seront acquittés par la Commune, la partie échange étant incluse dans l’échange multilatéral ;

SOLLICITE Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS pour rédiger : - les actes de vente par les Consorts CASTAINGS et d’échange avec M. Albert CASTAINGS

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer toutes pièces nécessaires relatives à ces opérations.

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DCM 2022.05.045

Facturation divers travaux

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez des particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :10

• Travaux de terrassement chez M. LAULOM Jean Claude – 28 Avenue du 11 Novembre 1918 – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 175 €

Forfait location mini pelle avec chauffeur et transport / rouleau compacteur avec transport

• Travaux de terrassement chez M. DUBROCA Jean Marie au lieu-dit 25 Impasse des Cigognes – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 113.50 € Location mini pelle avec chauffeur avec transport

• Travaux de terrassement EARL du Renard Blanc – 542 Route du Haza– 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 508.10 €

Location mini pelle sans chauffeur : 5.9 h x 29 € = 171.10 €

Location mini pelle 9.2 h x 35 € = 322 €

Location porte char : 15 €

• Travaux de terrassement EARL de Bourrus – 2389 Route de Meilhan– 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 159.50 €

Location mini pelle sans chauffeur : 5.5 h x 29 € = 159.50 €

• Travaux évacuation déchets verts chez M. CHAUVEL – 213 Route de Saint Sever– 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 100 €

Forfait évacuation déchets verts : 100 €

• Travaux de terrassement EARL LOUS DUS PRATS – 2322 Route de TARTAS– 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 260 €

Location mini pelle 7 h x 35 € = 245 €

Location porte char : 15 €

• Travaux nettoyage impasse chez Mme DANTHEZ Renée – 55 Avenue du 8 mai 1945 – 40250 SOUPROSSE pour un montant forfaitaire de : 80 €

• Travaux évacuation déchets verts chez M. MONTEIL Laurent – 6 Place Sports et Loisirs – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 100 €

Forfait évacuation déchets verts : 100 €

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Table des délibérations de la séance 16 Mai 2022

2022.05.034 - Service irrigation : recouvrement acompte EDF / Entretien

2022.05.035 - Révision loyers communaux

2022.05.036 - Révision loyer cabinet pédicurie podologie

2022.05.037 - Subvention exceptionnelle participation équipe souprossaise au Corsica Raid Femina

2022.05.038 - Subventions aux associations

2022.05.039 - Approbation convention de location de matériels techniques par la Commune de Souprosse

2022.05.040 - Projet d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de l’Adour

2022.05.041 - Garderie périscolaire -mode paiement chèque emploi service universel (CESU) – Affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel

(CRCESU)

2022.05.042 - Acquisition de terrain auprès de l’Indivision LABIDALLE

2022.05.043 - Echange Consorts JUSTES / Commune de SOUPROSSE

2022.05.044 - Régularisation assiette Chemin de Soubiron

2022.05.045 - Facturation divers travaux