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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241008153538365)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
septembre
2024
-
2024/
A
RER
_SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Luc
FORT,
Laurène
TROUVE
(départ
à
20h20),
Nicolas
FREULET
(arrivée
à
19h15),
Céline
TRENDEL,
Frederic
LEPREVOST,
Linda
BAUDOUIN,
Hélène
VEAUDEQUIN,
Christiane
MALANDAIN,
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Serge
PREVOTS,
Eddy
CARDON,
Jean-François
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT
(arrivée
à
19h15),
Gilles
SINQUIN,
Thierry
LIOT,
Etaient
absents :
Laurène
TROUVE
(départ
à
20h20),
Aurélie
MILLET,
Mona
DUBUC,
Cécile
SANGUINETTI.
Secrétaire
de
Séance :
Frederic
LEPREVOST
Procès-verbal
du
3 juillet
2024
Adopté.
1.
TARIFS
COMMUNAUX
2025
24-05-42
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
communaux
à
compter
du
1%
janvier
2025,
selon
le tableau
en
annexe
1.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
:
* de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2025
selon
le
tableau
n°1,
annexé,
*
de
fixer
le
tarif
de
la
copie
pour
les
associations
communales
utilisant
le
photocopieur
de
la
mairie,
pour
l'année
2025,
comme
suit :
- 0,046
€
la
copie
noire
et
blanc
- 0,34
€
la
copie
couleur.
2.
TARIF
CREA’KIDS
24-05-43
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
de
la volonté
de
la
Commission
Animation
de
renouveler
les
activités
Créa’Kid
en
2024-2025.
Ilest
proposé
de
renouveler
le
tarif
fixé
à
2
€
par
enfant
pour
la
participation
à
l'activité
Créa'Kid
2024-2025.
À
la
suite
de
la
présentation
du
renouvellement
du
tarif
pour
les
activités
Créa'Kid
en
2024
et
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
:
* de
renouveler
la
participation
financière
de
2€
par
enfant
pour
l'activité
Créa’Kid
2024-2026. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
septembre
2024
-
2024/
3.
ACCEPTATION
D'UN
DON
DE
50
€
24-05-44
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception
d'un
don
de
50€
en
numéraire.
Le
Conseil
Municipal
doit
accepter
ce
don
afin
de
permettre
son
encaissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
* Accepte
le don
de
50€
en
numéraire.
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
cette
somme
par
l'émission
d’un
titre.
4.
PERSONNEL
COMMUNAL
: TAUX
DE
PROMOTION
DE
GRADE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
24-05-45
En
application
de
l'article
L
522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer
le taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
relevant
d’un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
après
avis
du
Comité
Social
Technique.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
-de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le
taux
de
promotion
d'avancement,
grade
par
grade
; ce
taux
est
à
appliquer
au
nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
d'avancement
au
grade
supérieur
pour
obtenir
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d'un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
ces
conditions,
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
d'avancement
relevant
d'un
cadre
d'emplois
figurant
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante
:
Catégorie
|
Cadre
d'emplois
Grade
Taux
en
%
C
Adjoint
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
100
Administratif
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
:
- de
retenir
le
taux
de
promotion
tel
que
prévu
sur
le
tableau
ci-dessus.
5.
PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
: GRADE
D’'ADJOINT
ADMINISTRATIF
ET
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
24-05-46
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
administratif
qui
évoluerait
de
18,5/35È"°
à 31/35,
Cette
modification
est
rendue
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
administratif,
dans
les
suites
de
la
demande
de
disponibilité
d’un
agent
et
de
l’obtention
du
concours
d’adjoint
administratif
principal
2È"e
classe
de
l’agent
concerné
par
la
réorganisation
du
service.
Aussi,
il est
nécessaire
de
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
pour
31/35,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
ou
de
l’établissement.
I appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
septembre
2024
-
2024/
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existants,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
x
Décide
de
la
création
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
31
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
d’assistante
administrative.
Ce
poste
est
créé
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
à
la
suite
du
départ
en
disponibilité
d’un
agent
et
l’obtention
du
concours
d’adjoint
administratif
principal
2è"
classe
de
l’agent
concerné
par
la
réorganisation
et
l’évolution
du
poste
à 31/35",
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1° janvier
2025,
Filière :
Administrative
Cadre
d'emploi
:
Adjoint
administratif
Grade
:
Adjoint
Administratif
Principal
2è"e
classe
6.
CONVENTION
DE
CONTRIBUTION
FINANCIERE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
POUR
LES
ANNEES
2024,
2025
ET
2026
24-05-47
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
du
Département
concernant
le
renouvellement
de
la contribution
de
la commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Ce
dispositif
à
caractère
mutualiste
est
indispensable
pour
aider
les
ménages
à
accéder
et
se
maintenir
dans
un
logement
décent
en
leur
accordant
des
aides
financières
directes
et
en
mettant
en
place
des
mesures
d'accompagnement
social.
La
participation
demandée
s'élève
à
0,76€
par
habitant.
La
convention
est
proposée
pour
3
ans,
de
2024,
à
2026. Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
la contribution
de
la commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
Vu
le
montant
de
la
participation
qui
s'élève
à
0.76€
par
habitant.
Considérant
que
ce
dispositif
à
caractère
mutualiste
est
indispensable
pour
aider
les
ménages
à
accéder
et
se
maintenir
dans
un
logement
décent,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
* Autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Martin
du
Manoir
au
Fonds
de
Solidarité
Logement,
* Autorise
la
signature
de
la convention
de
contribution
financière
pour
la
période
2024
à 2026.
7.
PARTICIPATION
DU
TENNIS
CLUB
AUX
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
COURTS
EXTERIEURS
24-05-48
Au
moment
de
la
validation
des
travaux
de
réfection
des
courts
extérieurs
de
tennis,
réalisés,
notamment,
en
partenariat
avec
le
Tennis
Club
de
Saint
Martin
du
Manoir,
celui-ci
avait
pris
l'engagement
de
reverser
à
la
commune
50%
de
la
subvention
accordée
au
club
par
la
fédération
de
tennis.
La
subvention
allouée
par
la
FFT
s'élève
à
11
500
€
: la
moitié
de
cette
subvention
s'élève
à
la
somme
de
5
750
€.
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
versement
de
cette
participation
du
TCSMM
à
la
commune. ll est
proposé
d'adopter
la délibération
suivante
:
Pour
faire
suite
: COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
septembre
2024
-
2024/
-
Aux
travaux
de
réfection
des
courts
extérieurs
de
tennis,
réalisés,
notamment
en
partenariat
avec
le
Tennis
Club
de
Saint
Martin
du
Manoir,
-
A
la
subvention
versée
au
Tennis
Club
de
Saint
Martin
du
Manoir
par
la
fédération
de
tennis,
-__
À
l'engagement
du
club
de
reverser
à
la
commune
50
%
de
la
subvention
accordée
pour
ces
travaux
par
la
Fédération
de
tennis,
soit
la
somme
de
5
750€,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
versement
de
la
participation
financière
du
club
de
tennis
pour
la
réfection
des
courts
extérieurs
d'un
montant
de
5
750
€.
8.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: ACQUISITION
DE
MATERIEL
DANS
LE
CADRE
DU
DEVELOPPEMENT
DU
NUMERIQUE
24-05-49
Afin
de
financer
des
projets
d'investissement
il est
nécessaire
de
solliciter
des
subventions.
Dans
le
cadre
du
développement
numérique,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
d'Etat,
D.ET.R.,
pour
le dossier
suivant
:
-__
Acquisition
d'outils
numériques
destinés
à
l'école
pour
un
montant
de
29
469.20
€
HT.
soit
35
363.04
€
T.T.C.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
services
d'Etat
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.,
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
le
dossier
concernant
l'acquisition
d'outils
numériques
destinés
à
l'école
pour
un
montant
total
de
29
469.20
€
H.T.
soit
35
363.04
T.T.C.
9.
AVIS
SUR
LA
VENTE
DES
10
LOGEMENTS
LOGEO
SEINE
—
RESIDENCE
DE
LA
FORGE
24-05-50
Par
courrier
du
1
août
dernier,
Monsieur
le
Préfet
nous
informait
de
l'intention
de
LOGEO
SEINE
de
vendre
les
10
logements
de
la résidence
de
la
Forge.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.443-7
de
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
commune
d'implantation
ainsi
que
les
collectivités
qui
ont
accordé
un
financement
ou
garanti
les
emprunts
doivent
donner
leur
avis
sur
toute
décision
d’aliéner
un
logement
locatif
social.
Ainsi
le Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
vente.
Il est
proposé,
dans
un
premier
temps,
de
soumettre
à
Logéo
Seine,
notre
volonté
de
proposer
à
la vente
3
des
10
logements
afin
de
conserver
sur
le
territoire
communal
de
la
mixité
sociale
et
une
offre
de
parcours
résidentiel. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
13
pour
et
2
abstentions:
<
Emet
l’avis
que,
dans
un
premier
temps,
Logéo
Seine
propose
à
la
vente
3
des
10
logements
afin
de
conserver
sur
le
territoire
communal
de
la
mixité
sociale
et
une
offre
de
parcours
résidentiel
;
10.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
24-05-51
Le
4 juillet
dernier,
le Conseil
Communautaire
a arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
terme
d’un
travail
collectif
engagé
en
2020
pour
doter
notre
territoire
de
documents
de
planification
cohérents
et
actualisés.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
est
un
document
de
planification
et
d'urbanisme
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
communautaire.
Il
coordonne
les
différentes
politiques
publiques
composant
la vie
d’un
territoire
: habitat,
déplacements,
développement
commercial,
environnement
etc...
Ce
document
s'impose
dans
un
rapport
de
compatibilité
aux
plans
locaux
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
future
PLUi
également
en
cours COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
septembre
2024
-
2024/
d'élaboration,
conformément
à
l’article
L.131-4
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu'aux
documents
thématiques
comme
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
ou
le
Plan
des
Mobilités
(PDM).
Le
projet
de
SCoT,
transmis
dans
sa
totalité
comprend
:
e
Le
rapport
de
présentation
recélant
outre
la
présentation
générale
du
dossier,
le
diagnostic
du
territoire,
l’état
initial
de
l'environnement...
e
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
socle
des
futures
orientations
et
conditions
d'aménagement
et
d'urbanisation,
e
Le
document
d'orientation
et
d'objectifs,
partie
opérationnelle
et
réglementaire
du
SCOT,
e
Le
bilan
de
concertation,
e
La
délibération
d'arrêt
du
projet.
Conformément
à
l’article
L.143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT.
Après
avoir
débattu
du
projet
du
futur
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
°
A
pris
acte
du
projet
du
futur
schéma
de
Cohérence
Territoriales
et
de
son
impact
sur
les
communes
rurales,
notamment
sur
les
possibilités
de
consommation
foncière.
11.
AVIS
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
RAPPORT
D'ACTIVITE
ANNUEL
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
24-05-52
Au
cours
de
sa
séance
du
13
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
La
Communauté
Urbaine
a
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
et
le
rapport
d'activité
annuel
2023.
L'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise :
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
Le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
Le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
»
Dans
le cadre
du
développement
de
la dématérialisation,
vous
trouverez
le
rapport
annuel
et
l’ensemble
des
documents
relatifs
au
compte
administratif
depuis
le site
internet
de
la
Communauté
Urbaine :
Rapport
annuel
d'activité
2023
-
Le
Havre
Seine
Métropole/Le
Havre
Seine
Métropole
(lehavreseinemetropole.fr). Le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
compte
administratif
20238
et
Le
rapport
annuel
2023
de
la
Communauté
Urbaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
-
Prend
acte
de
la
communication
du
compte
administratif
et
du
rapport
d’activité
annuel
2023
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
30
septembre
2024
-
2024/
QUESTIONS
DIVERSES
NEANT La
séance
est
levée
à
20h53
Saint
Martin
du
Manoir,
Le
O7
OCT. 2024
Le
Maire,
Jean-Luc
FORT annexe 1
TARIFS
2025
Objet
euros
Salle
polyvalente
loyer
__
160,00
caution
498,00
Jardins
communaux
22,00
Concessions
30
ans,
i
place
110,00
30 ans,
2
places
171,00
30
ans,
3
places
226,00
50
ans,
i
place
218,00
50
ans,
2
places
316,00
50
ans,
3
places
420,00
Cavurne
30
ans
109,00
50
ans
218,00
Columbarium
15
ans
|
150,00
30
ans
__ 298,00
Plaque
jardin
du
souvenir
11,20
Maisons
comm.
La
Cavée
/
an
213,00
rue
de
la
Forge/mois
97,00
rue
de
la
Forge/mois
122,00
Côtes
commun.
0 - 100
m2
_ 22,00
non
bâti
101
- 500
24,50
501
-
1,000
30,00
1,001
-
2,000
40,00
2,001
- 4,000
56,00
4,001
-
10,000
85,00
10,001
- 20,000
167,00
20,001
- 30,000
256,00
30,001
- 40,000
337,00
40,001
-
50,000
512,00
Herbage
La
Vallée
(1
h
11a)
68,00
Occupation
domaine
public
-
marché
forfaitaire
annuel
40,00
Occupation
domaine
public
- distributeur
forfait
annuel
10,00
chasse
par
an
et
par
hectare
127,00