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Compte-Rendu - cr cm 8 juin 202106151717
Compte-Rendu - 21 fevrier 2017
Procès Verbal - PV CM 2017 01 30
Conseil Municipal - CM 01 Juin 2017
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 Juin 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
1FF
JUIN
2017
-
2017
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1%
JUIN
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
premier
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Maria-Doiores
GAUTIER-HURTADO,
Maire,
Etaient
présents
:
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Jacky
LEROY,
Cécile
SANGUINETTI,
Magali
LEMAÎTRE,
Nicolas
BOUCHIRED,
Daniel
MARTIN,
Mélanie
RAULT,
Charles
LANDART,
Frédéric
CADIOU,
Nathalie
DUPRE,
Carine
THOMASSIN,
Pierre-Marie
BOTTALA-PIRETTA,
Jean-Luc
FORT
(arrivé
à 19h10),
Didier
GUEVILLE.
Etaient
absents
:
David
LUCAS
(pouvoir
à
Magali
LEMAITRE),
Marie-Dominique
HAUCHECORNE
(pouvoir
à
Jacky
LEROY),
Géraldine
AURADOU,
Françoise
PENNAMEN,
Christelle
GALLIER-CHAUSSE
(pouvoir
à
Pierre-Marie
BOTALLA-
PIRETTA). Secrétaire
de
Séance :
Nathalie
DUPRE.
1-
ARRET
DE
PROJET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
17.04.28
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
DAVID,
Cabinet
Euclyd
Eurotop,
afin
de
résumer
le dossier
PLU.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
réalisée
et à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe.
Elle
rappelle
également
les
objectifs
poursuivis
par
la
collectivité
et
qui
ont
motivé
l'élaboration
du
PLU
:
+
Conserver
une
attractivité
résidentielle
e
Extension
mesurée
de
l'habitat
e
Confirmer
l’aspect
rural
de
la commune
en
préservant
les
activités
agricoles
existantes
e
Favoriser
la mixité
générationnelle
Dynamiser
le
bourg
et
renforcer
le
centre
de
la
commune
e
Développer
les déplacements
doux
+
Développer
une
offre
commerciale
sur
le territoire
+
Reconquérir
la qualité
paysagère
Elle
précise
que
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
ont
donné
lieu,
conformément
aux
articles
L.153-12
du
code
de
l'Urbanisme,
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
PADD
comporte
quatre
axes :
Préserver
le milieu
naturel
et ses
ressources
Préserver
et valoriser
le cadre
de
vie
des
habitants
Cibler
et
maitriser
les
besoins
de
développement
résidentiel
Valoriser
le développement
économique
du
territoire
Le
PADD
a été
débattu
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
en
date
du
22
juin
2016.
Au
terme
de
plusieurs
années
d’études,
de
débats
et
de
concertation,
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
dresser
le
bilan
de
la
concertation,
et d’arrêter
le projet
de
PLU.
Les
modalités
de
concertation
suivantes
ont
été
définies,
par
délibération
en
date
du
17
novembre
2014.
La
concertation
a été
mise
en
place
tout
au
long
du
projet
et
a permis
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
suivants
:
-
Trois
réunions
publiques,
-
Articles
sur
le site
internet
de
la
Mairie,
-
Articles
dans
la presse
locale,
-
Registre
de
concertation
en
Mairie, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
1°
JUIN
2017
-
2017
Par
ailleurs,
deux
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées
se
sont
déroulées
aux
étapes
de
diagnostic,
Projet
d'Aménagements
et
Développements
Durable
(PADD)}
et
règlement,
respectivement
en
dates
des
21
avril
2016
et
du
20
janvier
2017.
Le
bilan
de
concertation,
joint
à
la
présente
délibération,
détaille
ces
mesures
de
concertation
mises
en
œuvre
pour
l’ensemble
des
publics
et
partenaires
concernés.
Ce
bilan
permet
de
conclure
au
respect
des
modalités
fixées
par
délibération
du
17
novembre
2014,
lesquelles
ont
permis
d'enrichir
le
contenu
du
projet
PLU.
Le
projet
de
PLU,
joint
à
la
présente
délibération,
comporte
cinq
documents
principaux
tels
que
définis
par
la Code
de
l'Urbanisme
:
-
Le
rapport
de
présentation
-
Le
projet
d'aménagement
de
développement
durable
-
Les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
-
Le
règlement
(graphique
et
littéral)
-
Des
annexes.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR,
MU: Le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 101-2,
L
101-3,
L
151-1,
et
suivants
et
L153-11
VU: La
délibération
en
date
du
17
novembre
2017
prescrivant
la
révision
du
POS
et
définissant
les
modalités
de
concertation
en
application
de
l'article
L 300-2
du
code
de
l'Urbanisme,
MU: Le
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2016
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
MU: Le
bilan
de
concertation,
VU: Le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
notamment
le rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
orientations
d'aménagement,
le
règlement
et
ses
documents
graphiques
associes
et
les
annexes. CONSIDERANT
:
Que
le
projet
d'élaboration
du
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
et
par
13
voix
pour
et
4
abstentions,
*
décide
-__
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
préalable,
-_
d'arrêter
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
-
d'appliquer
au
présent
plan
local
d'urbanisme,
l'ensemble
des
articles
R.151-1
à
R.151-55
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2016,
en
application
du
décret
n°
2015-1783
DU
28
décembre
2015
;
-
de
transmettre
pour
avis
la
présente
délibération
accompagnée
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
arrêté
aux
personnes
publiques
associées
et
autres
organismes
devant
être
consultés,
selon
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et
-
De
soumettre,
avant
approbation,
le projet
de
PLU
de
la commune
de
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
à enquête
publique,
et
d'autoriser
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à cette
fin.
-
Conformément
aux
articles
R
153-20
et
R 153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
en
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
18
JUIN
2017
-
2017
2-— VESTIAIRES
FOOT
: ENTREPRISE
RETENUE
17.04.29
Madame
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'une
consultation
dans
le
cadre
de
la
fourniture
et
l'installation
d’un
ensemble
modulaire
à
usage
de
vestiaires
sportifs
ERP
5ème
catégorie
avec
démolition
et
évacuation
des
locaux
existants
et
création
d'un
chemin
d'accès
à
été
faite.
Les
offres
ont
été
réceptionnées
jusqu'au
17
mars
2017
par
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
24
avril
a
effectué
l'analyse
des
offres.
La
commission
propose
que
soit
retenue
l'entreprise
suivante
:
+
MARTIN
CALAIS
pour
un
montant
de
153
702,00
€
HT
soit
184
442,40
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
de
retenir
l’entreprise
MARTIN
CALAIS
pour
un
montant
de
153702,00
€
HT
soit
184442.40
€
TTC
pour
la
fourniture
et
l'installation
d’un
ensemble
modulaire
à
usage
de
vestiaires
sportifs
ERP
5ème
catégorie
avec
démolition
et
évacuation
des
locaux
existants
et
création
d'un
chemin
d'accès.
3—
MODIFICATION
DE
REGIME
INDEMNITAIRE
L.E.M.P.
17.04.30
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
mise
en
place
de
l'Indemnité
d'Exercice
des
Missions
de
Préfecture
(IEMP),
il
avait
été
décidé
de
verser
cette
indemnité
semestriellement,
Suite
à
la
prochaine
mise
en
place
du
RIFSEEP
qui
sera
versé
mensuellement,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
verser
mensuellement
l'T.E.M.P.
à
compter
du
1% janvier
2017
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
autorise
Madame
le
Maire
à
verser
mensuellement
l'L.E.M.P.
4-
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSÉEP
17.04.31
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
du
21
février
dernier,
avait
délibéré
pour
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
: RIFSEEP.
Dans
la
délibération,
seul
le
personnel
titulaire
était
concerné.
Madame
le
Maire
propose
de
délibérer
afin
d'inclure
le
personnel
non
titulaire
dans
ce
régime
indemnitaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
accepte
l'application
du
RIFSEEP
au
personnel
non
titulaire
5 FRAIS
DE
SCOLARITE
2016-2017
POUR
GONFREVILLE
L’'ORCHER
17.04.32
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
à
facturer
aux
communes
dont
les
élèves
fréquentent
les
écoles
publiques
de
Saint
Martin
du
Manoir
durant
l'année
scolaire
2016-2017.
Pour
les
communes
accueillant
des
enfants
de
Saint
Martin
du
Manoir,
le
principe
de
réciprocité
est
adopté.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
décide
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
2016-2017comme
suit
:
+ 644
€
pour
la
commune
de
Gonfreville
l’Orcher. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
1°
JUIN
2017
-
2017
6-
FRAIS
DE
SCOLARITE
2016-2017
POUR
HARFLEUR
ET
MANEGLISE
17.04.33
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
à
facturer
aux
communes
dont
les
élèves
fréquentent
les
écoles
publiques
de
Saint
Martin
du
Manoir
durant
l’année
scolaire
2016-2017.
Pour
les
communes
accueillant
des
enfants
de
Saint
Martin
du
Manoir,
le
principe
de
réciprocité
est
adopté.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
*
décide
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
2016-2017
comme
suit
:
+600
€
pour
les
communes
de
Harfleur
et
Manéglise.
7-
FRAIS
DE
SCOLARITE
2016-2017
POUR
LE
HAVRE
17.04.34
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
à
facturer
aux
communes
dont
les
élèves
fréquentent
les
écoles
publiques
de
Saint
Martin
du
Manoir
durant
l’année
scolaire
2016-2017.
Pour
les
communes
accueillant
des
enfants
de
Saint
Martin
du
Manoir,
le
principe
de
réciprocité
est
adopté.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
*
décide
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
2016-2017
comme
suit
:
+606
€
pour
les
communes
du
Havre.
8—
FRAIS
DE
SCOLARITE
2016-2017
POUR
MONTIVILLIERS
17.04.35
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
à
facturer
aux
communes
dont
les
élèves
fréquentent
les
écoles
publiques
de
Saint
Martin
du
Manoir
durant
l’année
scolaire
2016-2017.
Pour
les
communes
accueillant
des
enfants
de
Saint
Martin
du
Manoir,
le
principe
de
réciprocité
est
adopté.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
décide
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
2016-2017
comme
suit
:
+550
€
pour
la
commune
de
Montivilliers.
9—
ECLAIRAGE
PUBLIC
2017
:HAMEAU
D'ENEAUMARE
17.04.36
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°17.01.05
Madame
Le
Maire
présente
le
projet
préparé
par
le
SDE76
pour
l'affaire
Projet-EP-2014-0-76616-4370
et
désigné
«
Hameau
d’Enéaumare
(version
1.3)
» dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
19979.16€
T.T.C
et
pour
lequel
la
commune
participera
à
hauteur
de
10101.68€
TTC. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-+
SEANCE
DU
1F*
JUIN
2017
-
2017
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
* _
D'adopter
le
projet
ci-dessus
;
“_
D'inscrire
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l’année
2017
pour
un
montant
de
10101.68€
TT.C
"De
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible
;
"__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
affèrent
à ce
projet,
notamment
la
Convention
correspondante
à
intervenir
ultérieurement.
10—
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
(SDE)
RETRAIT
DES
41
COMMUNES
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
17.04.37
Les
délibérations
successives
des
41
communes
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
demandant
leur
retrait
définitif
du
SDE76,
La
délibération
du
17
mars
2017
du
SDE76
acceptant
ce
retrait,
CONSIDERANT
:
Il
est
proposé
: Que
suite
au
retrait
de
la
Métropole,
les
quarante-et-une
communes
adhérent
désormais
uniquement
au
SDE76
pour
les
compétences
annexes
relatives
à
l'éclairage
public
non
lié
à
la
voirie
métropolitaine,
Que
compte
tenu
du
caractère
accessoire
de
cette
compétence
et
de
la
possibilité
pour
ces
quarante-et-une
communes
de
conclure
des
conventions
de
gestion
avec
la
Métropole,
le
maintien
de
ces
quarante-et-une
communes
dans
notre
syndicat
ne
présente
plus
d'intérêt
ni
pour
les
quarante-et-une
communes
ni
pour
le
SDE76,
Que
le
retrait
de
ces
quarante-et-unes
communes
permettrait
en
outre
une
simplification
de
la
carte
intercommunale,
Que
ce
retrait
est
sans
conséquence
financière,
Que
le
retrait
n’est
possible
qu'avec
l'accord
de
notre
assemblée
et
de
nos
adhérents
dans
les
conditions
de
la
majorité
requises
lors
de
la
création
de
notre
EPCI,
Que
la
conséquence
du
retrait
sera
la
réduction
de
notre
périmètre,
tout
en
permettant
la
conservation
de
notre
personnel,
Qu'aucun
excédent
de
trésorerie
n'est
à
reverser
aux
communes
sollicitant
le
retrait,
Que
les
travaux
en
cours
sur
lesdites
communes
seront
achevés
et
soldés
financièrement
avant
leur
retrait,
Que
la
consultation
de
la
CDCI
n'est
pas
requise,
Que
chaque
adhérent
disposera
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE76
de
notre
délibération
pour
se
prononcer
à
son
tour
sur
le
retrait
envisagé
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
DEFAVORABLE)
et
qu'il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE76
à
un
moment
propice
aux
réunions
des
conseils
municipaux, Que
le
SDE76
a
donné
son
avis
favorable
au
retrait
de
ces
quarante-et-une
communes,
D'accepter
le
retrait
de
ces
quarante-et-une
communes
du
SDE76
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
Membres
présents,
le
conseil
municipal
:
ACCEPTE
le
retrait
des
communes
d’Anneville-Ambourville,
des
Authieux-sur-le-port-Saint-
Ouen,
de
Bardouville,
de
Betbeuf,
de
Berville-sur-Seine,
de
Boos,
de
la
Bouille,
de
Cléon,
de
Duclair,
d'Epinay-sur-Duclair,
de
Fontaine-sous-Préaux,
de
Freneuse,
de
Gouy,
d'Hautot-sur-
Seine,
d'Hénouville,
d'Houppeville,
d’Isneauville,
de
Jumièges,
du
Mesnil-sous-Jumièges,
de
Montmain,
de
mont-Saint-Aignan,
de
le
neuville-Chant-d'Oisel,
de
Franqueville-Saint-Pierre,
de
Quevillon,
de
Quévreville-la-Poterie,
de
Roncherolles-sur-le-Vivier,
de
Sahurs,
de
Saint-
Aubin-Colleville,
de
Saint-Aubin-Epinay,
de
Saint-Jacques-sur-Darnétal,
de
Sainte-
marguerite-sur-Duclair,
de
Saint-Martin-de-Boscherville,de
Saint-Martin-du-Vivier,
de
Saint-
Paër,
de
Saint-pierre-de-Manneville,
de
Saint-Pierre-de-Varengeville,
de
Sotteville-sous-le-
Val,
de
Tourville-la-Rivière,
de
Yainville,
d'Ymare
et
d'Yville-sur-Seine
du
SDE76, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
_SEANCE
DU
1F
JUIN
2017
-
2017
11-—
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2017
Madame
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
reconduire
l'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
l’année
2017.
Les
fonds
récoltés
par
le
Département
servent
à
aider
les
jeunes
de
18
à
25
ans
dans
leurs
recherches
d'emploi.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
autorise
Madame
Le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
cotisation
2017
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
qui
s'élève
à
360.18
€
(0,23
€
par
habitant),
42-—
BAUX
DE
CHASSE
17.04.39
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
deux
administrés,
chasseurs,
qui
souhaitent
obtenir
un
bail
afin
de
chasser
sur
les
parcelles
communales
situées
Côte
de
Gournay,
d'une
superficie
de
72
ha
32
ares.
Madame
le
maire
rappelle
que
ces
parcelles
ont
bénéficié
de
baux
de
chasse
jusqu'au
31
août
2011.
Monsieur
Frédéric
CADIOU
ne
prend
pas
part
à
la
délibération,
compte
tenu
de
son
intérêt
dans
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
deux
baux
de
chasse
pour
les
parcelles
communales
situées
Côte
de
Gournay
pour
une
durée
de
trois
à
compter
du
1°
septembre
2017.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant La
séance
est
levée
à 20
heures
00.