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Arrêté - 1518
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - 1518)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2025-118
OBJET : Marché des commerçants 2025
Service : Police municipale/Pascal DABLEMENT
Le Maire,
Vu l’article L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les articles R.417-10 § II 10, § IV et R.411-25 al 3 du code de la route,
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité et tranquillité publiques, d’autoriser l’occupation du domaine public par les commerçants dans le cadre d’un marché des commerçants à Sainte Marguerite, dans une partie du territoire de la commune, du 21 mars 2025 au 26 décembre 2025.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Les commerçants repris sur la liste en annexe sont autorisés à s’installer sur le domaine public, tous les vendredis de 14 heures à 20 heures à compter du vendredi 21 mars 2025 jusqu’au vendredi 26 décembre 2025, sur le parking rue de Lille à Comines, à côté de l’église de Sainte Marguerite à l’opposé des numéros 79 à 81.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur le parking rue de Lille à Comines, à côté de l’église de Sainte Marguerite à l’opposé des numéros 79 à 81, tous les vendredis de 14 heures à 20 heures à compter du vendredi 21 mars 2025 jusqu’au vendredi 26 décembre 2025.
ARTICLE 3 : Le nettoyage des lieux et des abords sont à la charge des demandeurs. Ils devront être laissés propres et débarrassés de tous déchets.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable sur simple décision du service gestionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 Mars 1995.
ARTICLE 6 Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques.
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 19/03/2025
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Pascal DABLEMENT
Acte publié le : 21/03/2025
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes : VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ANNEXE A L’ARRETE MUNICIPAL N° STPM2025-118
LISTE DES COMMERCANTS
Nom Commerce Adresse
M. Michael DUQUENNE Poulet rôtis
M. Surin OUPPATAM Cuisine Thaï et sushi
M. Khemaïs HOUMEL Alimentaires
M. Christophe LEBRUN Laine, matelas
M. Marcello GODICHE Alimentaires