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Compte-Rendu - cr du cm 03 09 2015
Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Saxel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 03 09 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
Page :
COMMUNE DE SAXEL
Haute-Savoie
________
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 septembre 2015
Séance du 3 septembre 2015 du Conseil Municipal de la Commune de SAXEL, convoqué le 27 août 2015 en session ordinaire et tenue en mairie sous la présidence de M. Denis MOUCHET, Maire.
Présents : Denis MOUCHET, Laurent MARTH, Frédéric GUIBERTI, Laurence MOUCHET, Emmanuelle AHYI SENA, Isabelle CONDEVAUX, Chantal RAPHOZ,
Absent : Jérémy DUPRAZ,
Absents excusés : Luc NICOLAS a donné procuration à Denis MOUCHET,
Corinne MIEGE a donné procuration à Laurence MOUCHET,
Gilles VANDERMARLIERE a donné procuration à Frédéric GUIBERTI,
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 ; en exercice : 11 ; ayant délibéré : 7
Secrétaire de séance : Laurent MARTH
Approbation du compte rendu précédent
Le compte-rendu du 30 juillet 2015 est approuvé sans observation.
Passage au système national d’enregistrement (SNE)
Vu l’article R 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, stipule en effet que les collectivités territoriales, qui souhaitent être service enregistreur, doivent prendre une délibération en ce sens.
Monsieur Le Maire propose le passage au système national d’enregistrement (SNE) des demandeurs de logements sociaux, la Haute-Savoie est le premier département à s’être engagé dans la mise en place d’un fichier département unique PLS ADIL74 pour enregistrer l’ensemble des demandes du département.
LE CONSEIL, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’être service enregistreur avec le SNE dès le 1er janvier 2016.
CHARGE Monsieur Le maire de faire le nécessaire.
SPANC « Programme de subvention »
TRAVAUX DE REHABILITATION DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – PROGRAMME
DE SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU ET DU CONSEIL GENERAL
Suite à la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2015 ou le sujet avait déjà été discuté, Monsieur Le
Maire demande au Conseil Municipal de ce sujet pour délibération.
Compte tenu de la sensibilité des milieux récepteurs et du nombre d’installation en Assainissement Non
Collectif ne répondant pas aux exigences réglementaires, il est primordial que les installations non
conformes et non acceptables d’un point de vue environnemental (nuisances, pollution, zones sensibles
à proximité) fassent l’objet d’une réhabilitation. Page :
A l’issue des diagnostics réalisés par le SPANC de la Commune de Saxel, il a été recensé 52 installations
jugées non conformes, non acceptables (points noirs) et vouées à rester en assainissement non collectif
à long terme. La Société NICOT Contrôle, prestataire du SPANC, a été mandatée pour mener ce
programme de réhabilitation.
Une réunion publique a été organisée le 13 septembre 2013 pour présenter ce projet. A la suite de cette
réunion, les personnes éligibles ont été contactées par courrier. Celui-ci contenait une réédition de leur
rapport de diagnostic ainsi qu’une proposition de participation au programme. Nous avons alors reçu 18
retours de courrier positifs.
Les dossiers de subvention (Agence de l’Eau et Conseil Général) ont alors été montés pour 18
installations d’assainissement non collectif.
Après consultation, le bureau d’études Alp’Epur a été choisi pour la réalisation de 18 études. Celles-ci
ont été engagées le 1er Août 2014. En ce qui concerne les frais d’études, la commune les finance dans le
cas où les travaux sont effectués. La commune bénéficie alors d’une subvention du Conseil Général à
hauteur de 81 € par étude. Une aide à l’animation du même montant a aussi été décidée.
Mais il se trouve que depuis le lancement des études, de nouvelles personnes souhaitent se raccrocher
au programme. De façon à obtenir les subventions du Conseil Général, il convient de déposer une
nouvelle demande d’aide. Les premiers justificatifs ont déjà été envoyés au Conseil Général le 2
décembre 2014 pour 13 installations supplémentaires. Il ne manque plus que cette délibération pour
finaliser la demande d’aide.
Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité
- APPROUVE le projet de réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif et de réalisation
des études géopédologiques.
- SOLLICITE l’aide du Conseil Général pour 13 installations supplémentaires (études et animation).
DECIDE de prendre en charge les frais d’études lorsque celles-ci sont suivies de travaux.
DECIDE de laisser les frais de contrôles avant travaux à la charge du propriétaire.
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
Personnel communal « attribution de l’indemnité de départ volontaire (IDV) »
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée en application de l’article 96 de la loi du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l’article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, pour les motifs suivants :
- départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,
- départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.
L’article 2 du décret du 18 décembre 2009 prévoit que l’organe délibérant fixe, après avis du CT, la mise en place de cette indemnité.
Le Maire propose à l’assemblée : Page :
Les conditions dans lesquelles l’indemnité de départ volontaire peut être versée sont les suivantes :
• Bénéficiaires :
Tous les fonctionnaires et non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée.
Sont exclus du bénéfice de l’IDV :
- Les agents de droit privé,
- Les agents non titulaires de droit public recrutés sur un contrat à durée déterminée,
- Les agents n’ayant pas accompli la durée totale de service à laquelle ils se sont engagés à l’issue de la période de formation,
- Les agents qui se situent à cinq années ou moins de l’âge d’ouverture de leurs droits à pension,
- Les agents qui quittent la fonction publique dans le cadre d’une admission à la retraite, d’un licenciement ou d’une révocation.
• Procédure d’attribution :
La demande d’indemnité devra être formulée au plus tard 6 mois avant la date prévue de démission.
Dans le cas d’une démission pour création ou reprise d’entreprise, l’agent doit produire le document k- bis attestant de l’existence de l’entreprise qu’il créé ou reprend.
La Commune de Saxel informe l’agent de sa décision et du montant de l’indemnité qui lui sera attribuée si sa démission est acceptée.
L’agent présente alors sa démission à la Commune de Saxel.
• Calcul du montant de l’indemnité :
Le montant de l’indemnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle* perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
Le Maire détermine le montant individuel à verser à l’agent en tenant compte, le cas échéant, des orientations générales de gestion de ressources humaines et de l’ancienneté dans l’administration ou du grade détenu par l’agent.
* La rémunération brute servant de base au calcul comprend le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités.
• Versement de l’indemnité :
Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective, et est exclusive de toute autre indemnité de même nature.
L’agent qui, dans les cinq années suivant sa démission, est recruté en tant qu’agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique d’état ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière est tenu de rembourser à la collectivité ou à l’établissement public qui a versé l’indemnité de départ volontaire, au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de cette indemnité. Page :
Un arrêté individuel sera pris par le Maire pour chaque agent concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la proposition du Maire,
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Personnel communal « les autorisations d’absence »
Monsieur Le Maire,
Présente la note d’information du 22 juillet 2015 du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Haute-Savoie sur les autorisations d’absence pour événements familiaux et pour garde
d’enfant.
1) Les Autorisations d’absence pour événements familiaux :
Considérant la liste indicative des autorisations spéciales d’absence approuvée par le Comité
technique (CT) placé auprès du CDG 74 dans sa séance du 1er juillet 2015 est la suivante :
Mariage ou PACS de l’agent 5 jours * ;
Mariage d’un enfant de l’agent 2 jours * ;
Décès, maladie grave du conjoint, du (ou des) enfant (s) de l’agent 5 jours (par enfant) ;
Décès, maladie grave des père, mère, frère (s) ou sœur (s) de l’agent 3 jours * ;
Décès des grands-parents et beaux-parents de l’agent 1 jour *,
• Jours ouvrables auxquels il est possible d’ajouter des délais de route dans la limite de 48
heures en fonction de l’éloignement.
2) Les autorisations d’absence pour garde d’enfants :
Considérant que ces dispositions ont été approuvées par le Comité technique (CT) placé auprès
du CDG 74 dans sa séance du 1er juillet 2015 est la suivante :
Les bénéficiaires peuvent être : les fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) et les agents non titulaires.
Conditions : Ces autorisations sont accordées, sous réserve des nécessités du service, pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde. Exemple : en cas de fermeture d’un établissement scolaire.
o Age lime de l’enfant : 16 ans, sauf s’il s’agit d’un enfant handicapé.
Modalités : l’agent concerné doit produire un certificat ou apporter la preuve que l’accueil habituel de l’enfant n’est pas possible. Le nombre de jours qui peut être accordé est fixé par famille. Il est indépendant du nombre d’enfants. Le décompte est effectué par année civile, et par année scolaire pour les agents travaillant selon le cycle scolaire. Les jours non utilisés au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante.
Durée :
o Droit commun :
pour les agents travaillant à temps complet = 1 fois les obligations hebdomadaires de services + un jour = 6 jours.
Pour les agents à temps partiel = (1 fois les obligations d’un agent à temps complet + 1 jour) / (quotité de travail de l’intéressé).
o Cas particuliers : Page :
Agent assumant seul la charge d’un enfant, agent dont le conjoint est à la recherche d’un emploi, agent dont le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner un enfant : l’agent bénéficie de 2 fois les obligations hebdomadaires de service + 2 jours. Il doit alors en apporter la preuve de sa situation.
Agent dont le conjoint bénéficie d’un nombre d’autorisations rémunérées inférieur à celui de l’agent. Il peut obtenir la différence entre : 2 fois ses obligations hebdomadaires + 2 jours et le nombre de jours auquel son conjoint a droit.
Autorisations non fractionnées : chaque agent peut bénéficier de jours consécutifs. Ce chiffre est porté à 15 jours consécutifs pour les agents assumant seuls la charge d’un ou plusieurs enfants ou dont le conjoint ne peut prétendre à aucune autorisation rémunérée.
Cas exceptionnels : Exceptionnellement, le nombre d’autorisations d’absence peut être porté à 15 jours consécutifs pour chaque agent et 28 jours consécutifs pour les agents seuls ou dont le conjoint n’a aucun droit. Les jours pris au-delà du droit commun viennent en déduction des droits à congé annuel. Au-delà de 28 jours, les fonctionnaires sont placés en disponibilité et les agents non titulaires en congé non rémunéré. Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier les cas exceptionnels.
Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver les dispositions qui ont été approuvées auprès du CDG 74 dans sa séance du 1er juillet 2015.
DECIDE de rajouter pour les autorisations d’absence pour événements familiaux, 1 jour au delà des départements Isère, Savoie et Ain.
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire
Tarif à la journée pour la location de la salle des fêtes
Vu la délibération du 30 octobre 2008 par laquelle les tarifs de location de la salle des fêtes avaient été fixés.
Vu la délibération du 29 juin 2011 par laquelle les tarifs de location de la salle des fêtes avaient été modifiés.
Vu la délibération du 30 juillet 2015 par laquelle un règlement de la salle des fêtes et les nouveaux tarifs de location durant les week-ends avaient été décidés. La tarification à la journée, y compris les jours fériés du lundi au vendredi a été omise. Il est nécessaire de prendre une décision relative à la location durant ces journées.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’un tarif à la journée pour la salle des fêtes
CHARGE Monsieur Le Maire de faire le nécessaire
LOCATION A LA JOURNEE DE LA SALLE (du LUNDI au VENDREDI)
Tarifs comprenant la mise à disposition de l’ensemble des locaux, eau chaude, vaisselles, chauffage.
Un tarif unique : 100 € la journée de 8h le matin à 8h le lendemain. Page :
Pour rappel le montant des cautions reste fixé à :
Caution location salle 1 000 €
Caution nettoyage 300 €
Caution sono 500 €
Adhésion à l’Association des Maires
Monsieur Le Maire,
Présente les différents avantages d’adhérer au service informatique de l’Association des Maires de
Haute-Savoie
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer au service informatique de l’association des Maires et de résilier le contrat
avec la société Berger Levrault qui fait double emploi.
CHARGE Monsieur Le Maire de faire le nécessaire.
Subvention
Monsieur Le Maire,
Présente les différents courriers des associations demandant une subvention et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’allouer une subvention de 50 € à l’Association Sportive du Collège de Jean Marie Molliet de Boëge.
CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour le mandatement.
QUESTIONS DIVERSES
• SPANC, dès que des travaux commencent, l’entreprise NICOT doit nous prévenir. • Demander à l’entreprise QUATRAXE, une remise à niveau du site de la commune. • La commission communication se réunira le mercredi 9 septembre 2015 à 19h00 pour faire le point sur Facebook.
• La Mission Locale du Genevois remercie la commune de Saxel pour sa subvention. • Le docteur vétérinaire Sophie GADAT exerçant sur la commune de Boëge demande à la mairie de Saxel de se prononcer sur une convention concernant les soins aux animaux accidentés de maître inconnu ou défaillant. Le commune de Saxel souhaite convoquer Mme GADAT plutôt au niveau de l’Interco. La commune va écrire au Président de la communauté de commune pour que l’Interco se prononcer sur ce sujet. Page :
• Pour la foire de la Saint-Maurice de cette année, la commune offrira une coupe au Comité de Foire de Boëge. Monsieur Laurent MARTH se chargera des démarches nécessaire Représentera le Maire absent le jour de cette manifestation.
• Garage Communal, l’installation plomberie n’est pas terminée. Monsieur Luc NICOLAS se charge de recontacter l’entreprise pour exécution de ces travaux sans délais. Il faut contacter le plombier. Le samedi 17 octobre, l’équipe Municipal se chargera de la mise en place et des équipements de rangement de ce local.
• La 1er réunion de présentation générale du PLU entre le Conseil Municipal et le cabinet Conord-Carde aura lieu le jeudi 1er octobre 2015 à 19h00 en mairie.
• Les conventions de déneigements pour la saison 2015-2015 seront renouveler conformément aux autres années.
• La VMC du presbytère est en cours de réparation.
• Le désherbage des allées du cimetière seront effectué par Monsieur Laurent MARTH et Monsieur Frédéric GUIBERTI ;
La séance du 3 septembre 2015 est levée à 9H00
Le Maire Le secrétaire de séance
Denis MOUCHET
Laurent MARTH
Frédéric GUIBERTI
Laurence MOUCHET
Emmanuelle AHYI SENA
Chantal RAPHOZ
Isabelle CONDEVAUX Page :