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PLU - Annexes - annexes 1
Procès Verbal - PV 26 10 2023
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Procès Verbal - CC PV 24 12 05
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Compte-Rendu - CR 08 04 2024
Procès Verbal - 1 PV 08 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 08 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire en date du 08 février 2024
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 08 février à 18 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme GAMBIER E. Mme SARRACINO S. M. CARDINAL J.P. M. PERROT E. Mm e LEVEQUE C. M. EL BOUHI A. M. FRANC J.J. Mme GUERIN P. M. JANNAUD D. Mme BOLOPION A. Mme BECHEREAU M. M. FUERTES N. M. LEVEQUE J.M. Mme BARON S. Mme DELONG S. Mme GREPINET M. Mme GOBILLOT L. M. LAMBERT B. M. HENRY P. M. SIMON J. M. GUILLAUMOT T. M. VALENTIN D. Mme CHATEL B.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme WANHAM N. à Mme CARDINAL A.
M. VIAIN-LALOUETTE F. M. VALENTIN D.
Mme DESSAIN C. à Mme GUERIN P.
Mme MORNAND S. à M. FRANC J.J.
Absente :
Mme TERRILLON S.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme le Maire procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Mme le Maire à 18 h 30 minutes. Mme le Maire donne lecture des pouvoirs et des excuses.
Mme le Maire rappelle que les débats sont enregistrés.
Mme le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance du 14 décembre 2023. Elle demande s’il y a des remarques sur cet ordre du jour.
Elle note que les questions orales déposées par les groupes d’opposition « Notre parti c’est Langres » et « Langres pour tous » seront examinées dans le cadre des affaires diverses à la fin de la séance.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
Mme le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal suivante :
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2023-99 Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 Unanimité
2023-100 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur exercices antérieurs 2017 à 2022 – Validation Unanimité
2023-101 Délégation de service public – Camping Navarre - Rapport annuel 2022 – Présentation Unanimité
2023-102 Chantier d’insertion de la Citadelle 2024 – Approbation Unanimité
2023-103 Intégration du Service Eau industrielle dans Service Eau Potable – Actualisation du tarif du service de l’Eau Industrielle Unanimité
2023-104 Affouages – Langres – Exercice 2023 Unanimité
2023-105 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Langres et l’association Tinta’Mars – Approbation Unanimité 2
2023-106 Convention entre la Ville de Langres et le Comité des Jumelages et des Relations Internationales – Approbation Unanimité
2023-107 Association des Musées du Grand Est - Adhésion Unanimité
2023-108 Fondation du Patrimoine - Adhésion Unanimité
2023-109 Convention de partenariat – Réunion des Musées Nationaux - Approbation : Unanimité
2023-110 Convention de partenariat – Association Les Amis du MuM - Approbation : Unanimité
2023-111 Convention de mandat – Ville de Langres-Agence d’Attractivité & avenant commercialisation 2024 pour les groupes – Approbation
Unanimité SE
Pour :22
Contre : 0
Abstentions : 6
2023-112
Contrat de délégation de service public avec la SPL Agence
d’Attractivité de la Haute-Marne relative à la gestion de sites
touristiques
Unanimité SE
Pour :24
Contre : 0
Abstentions : 4
2023-113 Cimetière – Remboursement de concession – Demande Unanimité
2023-114
Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail en application de la Loi n° 2015-990 du
06/08/2015 – Année 2024
Unanimité
2023-115
Assainissement – Convention spéciale de déversement – Ville de Langres-Véolia Eau (Compagnie des Eaux et de l’Ozone) - Société Produits Plastiques Performants (3P) – Approbation :
Unanimité
2023-116
Assainissement – Convention spéciale de déversement – Ville de Langres-Véolia Eau (Compagnie des Eaux et de l’Ozone) – SULO France SAS– Approbation :
Unanimité
2023-117
Convention Territoriale Globale 2023-2027 – Caisse d’Allocations Familiales-Ville de Langres-Communauté de Communes du Grand- Langres - Approbation
Unanimité
2023-118 SDED 52 – Demande d’adhésion du SIE de Leffonds-Richebourg et modifications statutaires – Approbation Unanimité
2023-119 Immeuble sis 24 rue Hubert Gillot – Quartier de Brevoines – Acquisition
Unanimité SE
Pour :23
Contre : 0
Abstentions : 5
2023-120
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en
Renouvellement Urbain – OPAH-RU 2023-2028 - Convention cadre partenariale signée le 1 er juin 2023 – Avenant n° 1
Unanimité
2023-121 Lavoir Saint-Nicolas, sis chemin des Lavandières à Langres – Terrain –Acquisition Unanimité
2023-122
Mutualisation de l’action sociale en faveur des agents territoriaux – Convention tripartite Communauté de Communes du Grand Langres- Ville de Langres et Comité des Œuvres Sociales – Renouvellement – Approbation
Unanimité
2023-123
Assistance de la Communauté de communes du Grand Langres – Organisation technique et matérielle des « manifestations
intercommunales » - Convention
Unanimité
2023-12.4
Déontologie – Désignation du référent déontologue des élus –
Adhésion à la mission d’assistance et de conseil mis en place par le Centre de Gestion de la Haute-Marne
Unanimité
2023-125 Organisation temps de travail – Règlement – Modification – Approbation Unanimité
2023-126 Règlement de formation – Compte Personnel de Formation – Amélioration des conditions de prise en charge financières Unanimité
2023-127 Mutualisation des services – Service Patrimoine – Critère de répartition du coût du service – Définition Unanimité
2023-128
Règlement intérieur - Ajustement des dispositions relatives à la
prévention de l’alcoolémie et de la consommation de substances illicites
Unanimité
2023-129 Musée d’Art et d’Histoire – Règlement intérieur – Approbation Unanimité 3
2023-130 Maison des Lumières Denis Diderot – Règlement intérieur – Approbation Unanimité
Mme le Maire demande si ce procès-verbal suscite des remarques. En l’absence d’observation, ce dernier est adopté à l’unanimité.
Arrivée de Mme BOLOPION à 18 h 34 minutes.
Mme le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal suivante :
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2023-131
Reconversion de l’aire de camping-cars pour la construction d’un cinéma – Rue Jean Favre – Protocole d’accord entre la Ville de Langres et la Communauté de Communes du Grand Langres –
Signature
Majorité
Pour : 21
Contre : 6
Abstention : 0
2023-132
Création d’un complexe cinématographique – Promesse de bail à construction – Désaffectation et déclassement d’une parcelle
communale du domaine public
Unanimité SE
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 6
2023-133
Création d’un complexe cinématographique - Autorisation de dépôt d’un dossier auprès de la Commission Départementale
d’Aménagement Cinématographique de la Haute-Marne
Unanimité SE
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 6
2023-134 Débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024 -
2023-135 Subventions aux associations – Année 2023 – Délibération n° 2023- 27 en date du 22 mars 2023 – Complément Unanimité
2023-136 Gratifications et libéralités – Règlement d’attribution Unanimité
2023-137 Convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2016-2024 – Avenant n°5 – Approbation Unanimité
Mme le Maire demande si ce procès-verbal suscite des remarques.
Mme DELONG, bien qu’absente lors de cette séance, attire l’attention de ses collègues sur les propos tenus par M. JANNAUD dans le cadre du dossier de la place Diderot et plus particulièrement sur son plan de financement. Elle retrace très brièvement les échanges intervenus début 2023, entre les services de la Région et ceux de la Ville et qu’à ce jour aucun dossier n’a été déposé. En sa qualité de Conseillère Régionale, elle trouve dommageable que la Ville n’ait pas eu recours à ses services ; La Ville se privant ainsi du financement de la Région, l’octroi de la subvention devant être antérieure au début des travaux. Elle souligne que l’application des nouveaux règlements de la Région, à paraître en avril, ne concernera pas les dossiers passés mais à venir. Elle s’alarme d’avoir été avertie des difficultés rencontrées dans ce dossier lors du comité de pilotage des PTRTE ( Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique), au cours duquel la Région- avait indiqué que ce dossier ne répondait pas aux critères de qualité attendue. Pour prétendre aux aides régionales, la commune devait apporter quelques modifications.
M. JANNAUD confirme qu’en raison du faible montant susceptible d’être alloué à la collectivité, aucun dossier n’a été déposé à la Région. En entente avec le cabinet, la stratégie consiste à privilégier les dossiers plus importants qui vont voir le jour dans les années à venir. Par ailleurs, il rappelle le bon taux de financement des travaux de la place Diderot. Il prend note de la position de la conseillère régionale et la remercie pour l’aide éventuelle qu’elle pourrait apporter sur certains dossiers. Cependant, il relève sa forte opposition sur le dossier de la place Diderot et pointe ses diverses actions afin qu’il ne puisse pas aboutir.
Mme DELONG relève qu’au cours de cette séance un conseiller intéressé a pris part au vote d’une subvention à une association alors qu’il en est le directeur. Un de ses colistiers étant régulièrement pris à partie, elle demande le respect d’une certaine rigueur à ce sujet.
A cette remarque il est répondu que l’élu concerné n’a pas pris part au vote. 4
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, Mme DELONG s’abstenant. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Compte-rendu des Décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT pour la période allant du 05 décembre 2023 au 22 janvier 2024.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE ADRESSE MONTANT HT DATE DE SIGNATURE OBSERVATIONS
FOURNITURE DE FIOUL ET
CARBURANTS - ANNEES DE 2024 A
2027
Lot 1 : fioul et carburants THEVENIN ET DUCROT DISTRUBTION SAS 21800 Quetigny
120 000,00 €
maximum/pour 2 ans
Période initiale : 2
ans
Reconductible 1 x 2
ans
14/12/2023
Accords-cadres m
attributaire à bons
commande
Lot 2 : carburants (sur le territoire de
Langres)
THEVENIN ET DUCROT
DISTRUBTION SAS 21800 Quetigny
160 000,00 €
maximum/pour 2 ans
Période initiale : 2
ans
Reconductible 1 x 2
ans
14/12/2023
Accords-cadres m
attributaire à bons
commande
Lot 3 : cartes de paiements pour les
carburants et péages autoroutiers
TOTAL ENERGIES
MARKETING France 92000 Nanterre
30 000,00 €
maximum/pour 2 ans
Période initiale : 2
ans
Reconductible 1 x 2
ans
14/12/2023
Accords-cadres m
attributaire à bons
commande
RESERVES DES MUSEES DE
LANGRES - REHABILITATION DES
BATIMENTS 9, 10 ET 11
Lot 2 : VRD BONGARZONE TP 52200 Saints- Geosmes 98 000,00 € 22/12/2023
Lot 3 : Plomberie - CVC CENTRALE DEPANNAGE 52200 Langres 245 000,00 € 22/12/2023
Lot 4 : Electricité CFA - CFO. SSI SNEF 52000 Chaumont 163 979,84 € 22/12/2023
Lot 5 : Menuiserie intérieure et extérieure MENUISERIE MOUTON 52330 Juzennecourt 179 389,74 € 22/12/2023
Lot 6 : Monte-charge OTIS 10150 Pont Sainte Marie 41 000,00 € 22/12/2023
Lot 7 : Cloison plâtrerie isolation DESSA CONSTRUCTION 88300 Neufchâteau 149 000,00 € 22/12/2023
Lot 8 : Peinture - sol - carrelage TESTEVUIDE SA 52200 Langres 129 758,35 € 22/12/2023
Lot 9 : Serrurerie MANCHIN BY LALLEMANT 52000 Chaumont 58 000,00 € 22/12/2023
Lot 10 : Couverture ENTREPRISE GALLISSOT 52360 Neuilly l'Evêque 23 418,00 € 22/12/2023 Offre de base + presta supplémentaire éventuell
Lot 11 : Enduit extérieur
Groupement
MAGNIER/MAILLEFERT
Mandataire MAGNIER
52200 Saints-
Geosmes 242 150,00 € 22/12/2023
Lot 11 : Mobilier muséographique LORALTEC 67360 Eschbach 80 678,00 € 22/12/2023
REMPART PHASE 2 DIAGNOSTIC
ARCHEOLOGIQUE DU BATI "Porte
Gallo Romaine"
INRAP 57063 Metz 86 319,50 € 30/01/2024
AMO PROGRAMMATION POLE
SOCIAL, CULTUREL ET COMMERCIAL SAGACITE 77420 Champs-sur- Marne 35 600,00 € 31/01/2024
DATE N° INTITULE 5
18 décembre 2023 DEC-BD-2023-92
NOEL 2023
Animations musicales
Conventions de prestations à intervenir entre la commune de Langres et les associations partenaires
18 décembre 2023 DEC-BD-2023-93
LOCATION D’UN EMPLAEMENT A USAGE DE STATIONNEMENT Bâtiment sis 1 rue Claude Gillot 52200 LANGRES – cadastré section BD n° 91
Convention d’occupation précaire– Commune de Langres – SARL
Coopérative CP CHATS PERCHES ET AUTRES JEUX
Conclusion
12 janvier 2024 DEC-BD-2024-1
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment de type préfabriqué, dit « préfabriqué Saint Gilles », sis 90 rue de Lorraine, 52200 Langres,
Convention de mise à disposition de locaux – Commune de Langres – Association « Théâtre de Sabinus – JJM Trio »
12 janvier 2024 DEC-BD-2024-2
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI 52200 LANGRES – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire du box n°17 – Commune de Langres - Association de promotion de la marque « Made in Pays de Langres » Conclusion
22 janvier 2024 DEC-BD-2024-3
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment de type préfabriqué, dit « préfabriqué Saint Gilles », sis 90 rue de Lorraine, 52200 Langres,
Convention de mise à disposition de locaux – Commune de Langres – Association « Libre Cours »
Renouvellement
22 janvier 2024 DEC-BD-2024-4
MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT
Plateforme des Services, sise 2 bis ruelle de la Poterne 52200 Langres Bureaux B 3.1 et C 3 – 1er étage
Convention d’occupation avec le Syndicat Union Locale des Syndicats CGT de Langres
Conclusion
22 janvier 2024 DEC-BD-2024-5
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21 ème RI 52200 LANGRES – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire du box n°17 – Commune de Langres - Association « LUDI’LANGRES »
Conclusion
Mme le Maire demande si ses Décisions suscitent des remarques.
1 - AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
2024-1
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL « VILLE » Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Langres approuvé par délibération du Conseil municipal n° 2022-58 en date du 29 septembre 2022 ;
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 14 décembre 2023, Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n° 2024-7 en date du 08 février 2024 fixant les taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2024, 6
Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 29 janvier 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Principal « Ville »,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la Ville de Langres pour l’exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vote le budget « Principal » 2024, conformément au document budgétaire établi et qui se résume ainsi :
• la section de fonctionnement s’équilibre à 11 078 755 €
• la section d’investissement s’équilibre à 9 487 691 €
Les crédits sont votés sur les chapitres comptables suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 200 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 200 000,00 €
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 409 840,00 €
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 4 449 410,00 €
014 ATTENUATION DE PRODUITS 259 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 559 505,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 190 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 10 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 878 755,00 €
Total Dépenses 11 078 755,00 €
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140 000,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 140 000,00 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000,00 €
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 1 226 650,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 5 535 015,00 €
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 280 128,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 835 962,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 11 000,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 938 755,00 €
Total Recettes 11 078 755,00 €
SECTION D'INVESTISSMENT
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 250 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 390 000,00 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 827 415,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 850 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 299 879,00 €
204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 152 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 386 383,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 569 014,00 €
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 13 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 9 097 691,00 €
Total Dépenses 9 487 691,00 €
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 200 000,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 250 000,00 € 7
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 450 000,00 €
024 PRODUITS DES CESSIONS 600 000,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 552 161,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 685 530,00 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 150 000,00 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 000,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 8 037 691,00 €
Total Recettes 9 487 691,00 €
Verse au budget annexe « Programme de réussite Educative » une participation au fonctionnement maximale de 65 000 € (chapitre 65) ;
Autorise le Maire à refacturer aux budgets annexes les fournitures et prestations qui auraient été imputées sur le budget principal et inversement.
Adopté à la majorité.
Contre : 5 (CARDINAL JP., FRANC (PO), BECHEREAU, DELONG) Abstentions : 2 (HENRY, CHATEL)
M. FRANC revient sur le dossier de l’utilisation des gymnases par les collèges et les lycées. Il rappelle qu’à ce jour, une seule convention est signée. Aussi, il s’inquiète de savoir comment, en l’absence de convention, la collectivité entend recouvrer les recettes. Il pointe les chiffres annoncés.
M. JANNAUD confirme avoir des recettes, mais pas depuis 2021, car les négociations des conventionnements ont pris un peu de temps. Il rappelle, qu’en l’occurrence les conventions ne sont pas obligatoires car il s’agit de la viabilisation des équipements sportifs (chauffage, électricité, petit entretien…) fait partie du fonctionnement et non de l’investissement. Il souligne l’inscription d’une recette de 40 000 € au budget 2024. Il observe que cette question n’a pas fait l’unanimité au dernier conseil d’administration du lycée Diderot.
Mme DELONG revient sur la séance du conseil d’administration du lycée Diderot. Elle déplore que cette dépense grève le budget de fonctionnement des établissements scolaires qui, à l’heure actuelle, font face à une déprise et qui auraient besoin de soutien. Elle note les efforts des établissements dits « ruraux » pour améliorer la vie scolaire, l’environnement des élèves et accroître leur attractivité. Elle rappelle les difficultés de l’établissement pour garder les options en nombre. Pour revenir aux frais de fonctionnement des infrastructures sportives, elle développe la stratégie d’une politique de nature à faire diminuer les coûts.
M. JANNAUD note le lancement d’une étude sur le gymnase « Gustave Blanchard ». Il invite la conseillère régionale à prendre l’attache de la Région pour une augmentation de la dotation du lycée afin que ce dernier puisse honorer la participation aux frais de fonctionnement demandée.
Mme DELONG admire le sens de la répartie mais pour autant observe que les dotations aux établissements respectent le principe d’équité sur l’ensemble de la Région. En sa qualité de Conseillère Régionale, elle défend bec et ongles la politique de la Région Grand Est en faveur de la jeunesse et de ses lycées. Elle justifie le sens de son vote lors du conseil d’administration. Elle profite de l’occasion pour aborder le dossier de fusion des deux sites du lycée Diderot ainsi que celui du regroupement des collèges, la Région et le Département voulant se coordonner. Elle observe que la problématique du projet des collèges a freiné l’avancement de celui du lycée lequel a pris du retard. Elle déplore cet état de fait pour l’intérêt des élèves.
M. JANNAUD assume les décisions prises. Il confirme la signature des conventions avec le Département, celle avec la Région sera signée prochainement car elle était en attente de la décision du dernier conseil d’administration.
Mme BARON dresse un point sur la tenue des conseils d’administration dont elle est nouvellement membre. Elle fustige l’attitude de la conseillère régionale/élue d’opposition. 8
M. SIMON relève que le taux d’occupation du Complexe Gustave BLANCHARD, par le lycée Diderot s’élève à 80 % (du lundi au vendredi) et qu’en conséquence il est normal qu’il participe au fonctionnement.
M. FUERTES complète les décisions prises lors du dernier conseil d’administration du lycée. Il s’étonne de la position de l’ancien maire/1 ère VP du Grand Langres, lors de la facturation aux collèges et lycées, des lignes d’eau au centre aquatique, ce dernier étant un équipement sportif intercommunal. Il souligne une baisse de plus de 20 % sur la dotation de la Région versée au lycée par rapport à l’an passé. Bien que membre suppléant, il pointe l’état des présences lors des conseils d’administration du lycée.
Mme CHATEL revient sur la situation économique et financière du pays et se demande s’il ne serait pas judicieux de réfléchir sur les moyens de réduire la charge fiscale des langrois, quitte à décaler certains projets non prioritaires, comme l’ancien cinéma des jeunes, qui est un excellent projet mais peut-être pas opportun actuellement.
Mme le Maire tient à rappeler l’accroissement de 10 % des charges en personnel, dû à l’ensemble des mesures décidées par l’Etat au bénéfice de tous les agents publics. Elle explique que le maintien des taux sur le foncier, ne couvre pas les obligations fixées par l’Etat. Elle s’arrête sur la question de la bonne gestion d’une collectivité.
M. PERROT ajoute les conséquences de l’augmentation de plus de 20 % des fluides. Il déclare que sans pour autant avoir des recettes supplémentaires, la collectivité doit pouvoir honorer ses factures. Dans le contexte actuel, il évoque un budget contraint pour lequel des coupes drastiques ont été faites.
M. JANNAUD relève toute l’importance de la suppression de la taxe d’habitation pour les contribuables langrois. Il note que sous l’effet de l’inflation, en 2024, les propriétaires verront leur taxe foncière augmenter, en raison de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui servent de base à son calcul (3,8 %).
M. FRANC s’interroge sur les investissements pour le financement desquels la collectivité entend recourir à l’emprunt pour un montant de 2 150 000 €. Il souhaite des éclaircissements sur ces projets.
M. JANNAUD énumère les projets inscrits au budget primitif 2024. Il précise que pour arriver à l’équilibre, la collectivité doit emprunter à hauteur de 2 M€. Néanmoins, suite à la gestion, à l’avancement des travaux et aux recettes nouvelles, il confirme que l’emprunt d’équilibre 1 m€ inscrit en 2023, n’a pas été réalisé, ce qui sera confirmé lors de vote du compte administratif, début juin. Il justifie le montant de l’emprunt 2024 au regard du financement d’investissements lourds (bâtiments, infrastructures, voiries etc…). Aujourd’hui, nous sommes sur du prévisionnel, sans affectation des reports, car nous restons dans l’attente de la consolidation du compte administratif 2023, dont la validation interviendra en juin et à la suite duquel le budget supplémentaire reprendra les résultats de l’exercice budgétaire précédent et les reports de crédits.
M. FRANC sollicite des éclaircissements sur le financement des travaux de la place Diderot, notamment en ce qui concerne l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 20 % sachant que la demande doit répondre à des critères très précis et qu’il n’y a aucune garantie qu’elle soit validée et accordée d’autant que la demande doit être faite avant le commencement des travaux.
Mme le Maire note que le dossier a été déposé en répondant aux critères. Effectivement, la collectivité n’est pas sûre d’avoir le montant total de l’enveloppe mais après une rencontre avec l’Etat, il ressort que d’autres pistes de financement sont envisageables, telle que la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local).
M. JANNAUD relève que les travaux de la place Diderot sont réalisés en deux temps, donc avec deux phases de chantier. Il se félicite de la qualité de ce projet, dont le plan de financement s’avère très avantageux, voire exceptionnel pour la collectivité.
M. FRANC émet des doutes sur la hauteur du subventionnement de l’opération.
Mme le Maire affirme, qu’aujourd’hui un taux de 60 % est déjà garanti avec en sus le montant de l’assurance. 9
M. JANNAUD précise que sur la totalité de la somme, la seule incertitude à lever reste celle correspondant à la partie « Etat ». Aujourd’hui, la charge de la ville s’élève en H.T. à 20 000 € et 24 000 € en TTC car le montant du FCTVA octroyé à la ville est inférieur au montant de TVA acquitté (taux forfaitaire quel que soit le taux de TVA). Il réaffirme, que pour un projet de ce type, le taux de subventionnement est extrêmement rare. Le projet s’effectuera sur deux ans, avec une première partie payée en 2024 et la deuxième en 2025.
Mme BECHEREAU déplore que la place soit financée par le GIP « Bure » et non par la Région.
Mme le Maire rappelle la contractualisation engagée avec le GIP sur la période 2020-2026.
M. JANNAUD rapporte que la collectivité ne peut pas se passer.de ce dispositif qui existe depuis trente ans.
M. CARDINAL soulève la complexité du système, car « Bure » est une enveloppe globale à l’intérieur de laquelle les fonds sont fléchés impliquant qu’ils ne seront pas inscrits ailleurs.
Mme le Maire répond que l’enveloppe globale oblige la collectivité à ne pas dépasser les crédits qui lui sont attribués, mais que rien ne lui interdit de bouger les projets entre eux.
M. FRANC rétorque que c’est au détriment d’autres projets.
M. JANNAUD rappelle qu’il s’agit de choix politiques d’orientation.
M. FRANC pense, qu’en fonction des travaux à réaliser, il aurait été souhaitable de limiter le montant de cet investissement afin de permettre la réalisation d’autres projets aussi importants et urgents.
M. PERROT confirme qu’il restera quand même 70 % de pavés sur la place Diderot. Donc on ne casse pas tout, on enlève pas tout comme vous le dites.
M. FRANC poursuit sur l’enlèvement des pavés alors qu’ils sont en bon état.
M. PERROT réplique, qu’en ce qui concerne les pavés en bon état, ces derniers sont enlevés, récupérés, retaillés et reposés dans les endroits où il faut.
Mme DELONG revient sur la question du diagnostic de l’état des pavés. Elle préconise de s’en référer aux rapports d’expertises et aux assurances. Elle note, en ce qui concerne le soit disant parcours marchant, qu’il n’y avait aucune raison, sauf à prouver le contraire, qu’il fallait démonter les pavés, reposer des dalles en pierre de Langres, impliquant un surcoût, alors que la simple réparation ne dépassait pas 300 à 400 000 €. Elle dénonce le triplement du budget. Afin de s’assurer de la bonne gestion de ce projet, elle sollicite la communication des documents techniques prouvant que tout est abîmé.
M. PERROT se veut rassurant. Il revient sur les consultations citoyennes organisées par le cabinet d’études.
M. HENRY s’interroge sur les 1 M€ inscrits au niveau de la voirie et souhaiterait connaître le plan d’action.
M. PERROT détaille le chapitre consacré à la voirie, avec en particulier l’accessibilité, la signalisation réglementaire, les aires de jeux, las agrès sportifs, la protection incendie, les investissements sur les Panoramics, travaux sur les eaux pluviales. Le périmètre d’action étant très vaste, il reconnaît une mauvaise dénomination de ce chapitre. En ce qui concerne la voirie, à proprement parlé, il relève la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et note qu’à l’heure actuelle le programme complet n’est pas encore arrêté, ce dernier sera établi au printemps.
M. HENRY questionne sur les travaux d’accessibilité en ville.
M. JANNAUD répond qu’une partie est faite sur les bâtiments et l’autre partie sur l’infrastructure voirie. Il précise que ce dossier peut être régulièrement soumis à l’étude de la commission « Travaux ». 10
M. HENRY souhaite avoir communication du rapport fait à Mme la Préfète en ce qui concerne l’accessibilité.
Mme le Maire note que ce rapport annuel intervient dans la cadre de la Commission Communale pour l’Accessibilité.
Mme DELONG pointe et regrette le degré de complexité auquel les membres de son groupe ont dû faire face pour l’étude des documents budgétaires fournis. Elle déplore le rejet de sa demande de documents complémentaires.
Mme le Maire oppose une fin de non-recevoir, tous les documents utiles et nécessaires ayant été fournis, notamment lors du rapport d’orientation budgétaire en décembre 2023. Elle ajoute que le compte administratif ne se compare pas au budget primitif.
Mme DELONG prend acte du refus.
M. JANNAUD confirme la mise à disposition d’un certain nombre de documents importants tels que tous les comptes administratifs depuis l’année 2017, tous les documents relatifs à l’encours de la dette ainsi que les budgets primitifs de 2022-2023. Il reconnaît que ces divers documents permettent de travailler sur le prévisionnel. Il s’attache à démontrer toute l’importance des comptes administratif/gestion qui vont fusionner pour ne faire plus qu’un. Il insiste sur le méthode mise en œuvre par la majorité municipale pour l’élaboration du budget.
2024-2
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE « POINFOR » Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 14 décembre 2023, Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n° 2024-7 en date du 08 février 2024 fixant les taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2024,
Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 29 janvier 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe « POINFOR », Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Annexe « POINFOR » pour l’exercice 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Inscrit sur le budget annexe 10072-POINFOR, les crédits de paiement suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 100,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 025,34
Total Dépenses Investissement 44 125,34
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 15 125,34
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 000,00
Total Recettes Investissement 44 125,34
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 15 000,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 44 266,41
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 29 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total Dépenses Fonctionnement 90 266,41
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 30 166,41
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 100,00 11
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 39 000,00
Total Recettes Fonctionnement 90 266,41
Autorise le versement d’une participation du budget annexe « Poinfor » sur le budget principal pour la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au bon fonctionnement de ces services et supportés par le budget principal.
Adopté à l’unanimité.
2024-3
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE « PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE » Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 14 décembre 2023, Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n° 2024-7 en date du 08 février 2024 fixant les taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2024,
Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 29 janvier 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe « Programme de Réussite Educative »,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Annexe « Programme de Réussite Educative » pour l’exercice 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Inscrit sur le budget annexe 10074-Programme de réussite Educative, les crédits de paiement suivants :
SECTION DE FONCTIONNMENT
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 39 700,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 81 000,00
Total Dépenses fonctionnement 120 700,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 65 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 700,00
Total Recettes fonctionnement 120 700,00
Autorise le versement d’une participation du budget annexe « Programme de Réussite Educative » sur le budget principal pour la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au bon fonctionnement de ces services et supportés par le budget principal.
Adopté à l’unanimité. 12
2024-4
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE » Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 14 décembre 2023, Vu l’instruction budgétaire M49,
Vu la délibération n° 2024-7 en date du 08 février 2024 fixant les taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2024,
Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 29 janvier 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe « Eau Potable », Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Annexe « Eau Potable » pour l’exercice 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Inscrit sur le budget annexe10003 – Service de l’Eau Potable, les crédits de paiement suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 71 592,77
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 350 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
Total Dépenses Investissement 448 592,77
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 383 592,77 040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 5 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
Total Recettes Investissement 448 592,77
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 340 000,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 200 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 383 592,77
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 949,54
66 CHARGES FINANCIERES 5 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 39 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total Dépenses Fonctionnement 1 034 042,31
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 519 042,31
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 000,00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 500 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00
Total Recettes Fonctionnement 1 034 042,31
Autorise le versement d’une participation du budget annexe « Eau Potable » sur le budget principal pour la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au bon fonctionnement de ces services et supportés par le budget principal.
Adopté à l’unanimité. 13
2024-5
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 19/02/2024
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 14 décembre 2023, Vu l’instruction budgétaire M49,
Vu la délibération n° 2024-7 en date du 08 février 2024 fixant les taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2022,
Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 29 janvier 2024,
Vu le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Annexe « Assainissement », Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Annexe « Assainissement » pour l’exercice 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Inscrit sur le budget annexe10004 – Service de l’Assainissement, les crédits de paiement suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 80 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 77 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00
Total Dépenses 707 000,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 008 910,18
040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00
Total Recettes 1 228 910,18
Solde Investissement 521 910,18
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 230 000,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 141 411,40
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 180 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 22 000,00
SECTION D FONCTIONNEMENT
Total Dépenses 578 411,40
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 83 411,40
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 80 000,00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 380 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000,00
Total Recettes 578 411,40
Solde Fonctionnement 0,00
Autorise le versement d’une participation du budget annexe « Assainissement » sur le budget principal pour la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au bon fonctionnement de ces services et supportés par le budget principal.
Adopté à l’unanimité. 14
2024-6
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A AN N N N N NA A AU U U D D D
AUTORISATION DE PROGRAMME CREEES OU MODIFIEES – ACTUALISATION 2024 Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
Vu la délibération n° 2023-7 en date du 24 janvier 2023 approuvant le tableau général des autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement par année, Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 29 janvier 2024,
Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) ; Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ; Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
Considérant que ce dispositif permet de déroger au principe d’annualité budgétaire et autorise l’engagement des dépenses nécessaires au montage et à la réalisation d’opérations pluriannuelles. Considérant qu’actuellement cinq autorisations de programme ont été votées sur le budget principal.
Considérant, qu’aujourd’hui il est proposé au Conseil Municipal :
• d’ajuster le montant global de l’autorisation de programme « projet voirie - groupe scolaire bâtiment 22 ». En effet, dans le cadre du plan guide, les études ont proposé la création d’un nouvel aménagement (passage du cavalier) pour l’accès au groupe scolaire, permettant ainsi de réduire le montant de l’opération de 4 100 000 € à 3 000 000 € ;
• de créer trois nouvelles autorisations de programme pour les opérations suivantes : o le projet de centre social et commerces aux Quartiers neufs (AP « Centre social et commerces »),
o le remplacement et les nouvelles implantations des caméras de vidéo protection (AP « Programme de vidéo protection »),
o l’engagement de la collectivité dans un programme de transition énergétique, pour répondre notamment aux obligations règlementaires en terme de verdissement du budget (AP « Programme de transition énergétique »).
Au total, ce sont 3 193 219 € de crédits de paiement qui sont prévus pour l’exercice budgétaire 2024.
LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le tableau général des autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement par année, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération ;
Approuve la modification de l’opération « projet voirie - groupe scolaire bâtiment 22 » ;
Approuve la création de trois nouvelles autorisations de programme pour les opérations suivantes : « Centre social et commerces », « Programme de vidéo protection » et « Programme de transition énergétique ».
Adopté à la majorité.
Contre : 5 (CARDINAL JP., FRANC (PO), BECHEREAU, DELONG) Abstentions : 2 (HENRY, CHATEL) 15
M. FRANC revient sur l’obligation de verdir les budgets et au regard des 300 000 € inscrits sur les quatre prochaines années, questionne sur les opérations programmées dans le cadre de la transition énergétique.
M. PERROT informe du lancement d’une étude sur l’installation de panneaux photovoltaïque sur le Centre Technique Municipal ainsi que sur le padel qui va se construire au niveau du tennis, du démarrage en 2024 du plan « chaudières ». Enjeu majeur pour la collectivité, Il souligne qu’aujourd’hui, que toute réhabilitation importante des bâtiments publics s’accompagne obligatoirement d’un plan de rénovation énergétique. Mme DELONG apprécie la présentation des Autorisations de programme et des Crédits de paiement (AP-CP), lui permettant d’avoir un éclairage sur la mise en œuvre des projets d’investissement pluriannuels menés par la collectivité. Elle note avec satisfaction la poursuite de certains projets lancés lors de sa mandature, comme celui de la réserve des musées, qui a subi bien des vicissitudes, celui de la voirie de la nouvelle école et qui a été redirigé.
M. JANNAUD insiste sur l’économie de 1,1 M€ réalisée sur le dossier de la voirie de la nouvelle école.
Mme DELONG elle poursuit sur le projet de requalification du centre commercial, la coopération avec l’Etablissement Public Foncier Grand Est pour les opérations de recyclage foncier sur l’ilot Morlot et la reconversion de la clinique rue Claude Gillot.
Mme le Maire conteste les propos sur l’ilot Morlot car le bailleur social Hamaris se déchargeait complètement du dossier au vu du coût au m², quant à la clinique Gillot elle était vide de tout projet et le dossier de la réserve des Musées a été complètement revu.
Mme DELONG à l’approche de l’arrivée des deux tiers du mandat, elle en dresse le bilan passant en revue pêle-mêle : le dossier Petites Villes de Demain, aujourd’hui à l’arrêt dans l’attente du recrutement d’un chef de projet. Sur le plan économique, ne voit pas de politique menée à Langres. Sur l’école de musique, ne constate aucune avancée. Elle termine par les associations sportives pour lesquelles, le projet consiste à refaire du neuf avec du vieux. Au passage elle en profite pour noter que contrairement à ce qui avait été acté, la future gendarmerie resterait à Langres. Elle égratigne l’attitude de Mme le Maire dans sa gestion de la réorganisation hospitalière. Elle affirme être inquiète pour l’avenir de la ville, notamment au niveau de sa capacité financière.
Mme le Maire relève que le sujet concerne le budget. En riposte aux propos tenus précédemment, elle observe qu’avec tous les projets que la majorité peut mettre en place et que l’opposition s’évertue à toujours remettre en question, elle croit que ce n’est pas « Notre parti c’est Langres » mais « Notre parti contre Langres ».
M. PERROT relève des attaques personnelles indignes d’un Conseil Municipal.
M. EL BOUHI critique l’attitude de l’ancienne édile. Il profite de l’occasion pour rappeler les raisons de son engagement citoyen.
Mme le Maire note qu’en ce qui concerne le projet santé, il s’agit d’un projet de territoire, à destination des patients, des habitants et non des situations individuelles qui vont être un peu perturbées. Elle révèle que le nombre de lits qui a été défini pour la chirurgie, a été défini par ELSAN, en fonction de leurs besoins et non par l’ARS.
2024-7
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
FISCALITE LOCALE DIRECTE -VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Vu l’’article 1639 A du Code Général des Impôts, 16
Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 29 janvier 2024,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires. Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Reconduit pour 2024 à l’identique les taux 2023 de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, soit :
• Taxe sur le Foncier Bâti : 39,91 %,
• Taxe sur le Foncier Non Bâti : 29,57 %.
Reconduit à l’identique le taux 2020 de la taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires, soit :
• Taxe d’habitation sur les logements vacants : 16,95 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16,95 %
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstentions : 7 (CARDINAL JP., FRANC (PO), BECHEREAU, DELONG, HENRY, CHATEL)
Mme DELONG s’évertue à démontrer qu’en l’absence de la présentation des données fiscales de l’état 1259, il lui est impossible de se prononcer sur la fiscalité 2024 et qu’en conséquence elle ne votera pas cette délibération.
Mme le Maire et M. JANNAUD martèlent que la délibération concerne la reconduction en 2024 des taux fixes de 2023.
M. FRANC réitère ses propos sur les modalités de calcul de la taxe foncière. Conteste l’idée de voter sur les taux alors que le montant des bases n’est pas encore connu. Il remarque une augmentation de 9 % de la fiscalité pour les contribuables langrois.
Mme le Maire et M. JANNAUD précisent que ces 9 % sont globalisés avec la Communauté de Communes du Grand Langres.
Mme le Maire indique que l’augmentation des bases tournera autour de 3,9 %.
M. PERROT répète que la taxe d’habitation est supprimée, permettant ainsi une économie substantielle.
M. FRANC rétorque que ce retrait devait contribuer au renforcement du pouvoir d’achat des langrois.
M. FUERTES observe que bon nombre de villes n’hésitent pas augmenter leurs taux de 10, 15, 20 à 30 % et que depuis son accession au pouvoir, la municipalité a toujours maintenu le niveau des taux de fiscalité. Il souligne la saine gestion de la collectivité.
M. HENRY relève que les taux de Langres sont au-dessus de la moyenne nationale.
Mme le Maire riposte sur le fait que Langres est une petite ville.
M. FUERTES ajoute également que Langres possède un patrimoine surdimensionné et qu’elle exerce des fonctions de centralité. Il met de nouveau en avant la bonne gestion de la ville, sans augmentation de la fiscalité avec un fort investissement, notamment, sur le patrimoine.
Mme le Maire insiste sur le fait que le maintien des taux n’empêche pas la ville de continuer à investir. 17
2024-8
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
CONCESSION « CAMPING MUNICIPAL » - TARIFS ANNEE 2024
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n° 2023-9 en date du 24 janvier 2023, fixant les différents tarifs du Camping Municipal pour l’année 2022,
Vu l’avis de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 29 janvier 2024,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables aux usagers des différents services et équipements municipaux,
Considérant qu’en ce qui concerne les tarifs du camping municipal, il est proposé de fixer les tarifs de l’année 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide de fixer à compter du 09 mars 2024, les tarifs du Camping Municipal ainsi qu’il suit :
CAMPING MUNICIPAL
Hors taxe de séjour
Tarif 2024
Emplacement
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
6,00 €
6,70 €
8,00 €
Personne > 13 ans
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
3,78 €
4,18 €
4,78 €
Enfant < 13 ans
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
2,00 €
2,50 €
3,00 €
Enfant moins de 2 ans
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Electricité 10 ampères
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
3,50 €
3,50 €
3,50 €
Garage mort
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
8,00 €
9,00 €
11,00 €
Animaux
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Etant précisé que les différents tarifs s’appliquent comme suit :
SAISON PERIODE PERIODE
Basse saison 09/03 au 17/05/2024 inclus 28/09 au 03/11/2024 inclus Moyenne saison 18/05 au 28/06/2024 inclus 24/08 au 27/09/2024 inclus Haute saison 29/06 au 23/08/2024 inclus
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : 1 (CHATEL) 18
Mme CHATEL trouve dommage, pour le camping, de ne pas profiter de l’occasion pour inciter au développement d’autres types d’offres : pour le week-end, les longs séjours afin de faire en sorte que Langres ne soit pas la ville où l’on ne reste qu’une nuit.
M. FUERTES note qu’à l’occasion du rapport annuel du délégataire courant juin, elle pourra constater que le camping augmente sa clientèle et le nombre des nuitées. Une réflexion est menée à ce sujet.
Mme CHATEL pense qu’une tarification spécifique pour deux nuits ou trois nuits pourrait inciter les gens à rester
M. FUERTES réfute l’idée pour ce camping. Il rappelle que la fréquentation touristique de Langres est en augmentation et qu’au renouvellement prochain de cette DSP de nouveaux paramètres devront être étudiés.
2024-9
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . G G G U U UI I I L L LL L L A A AU U U M M MO O O T T T
AFFOUAGES – CORLEE – EXERCICE 2024
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu les articles L145.1 et suivants du Code Forestier,
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 29 janvier 2024,
Vu le projet du règlement des affouages qui vient préciser toutes les conditions administratives, juridiques et techniques encadrant cette activité.
Considérant que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. L’affouage est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (article L.243-1 du code forestier). L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 :
Les parcelles dont le passage des affouagistes est demandé (coupes réglées) :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
38 1.45 IRR
270 1.34 IRR
Décide de la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2024, ainsi qu’il suit :
2-1 Produits mis en vente :
o Chênes, frênes, ormes, hêtres, à partir de 35 cm de diamètre
2-2 Découpe des arbres mis en vente
o Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences
Décide de faire exploiter par les habitants inscrits sur la commune pour une campagne d’affouage sur Corlée :
Parcelle
Composition
(à préciser si plusieurs lots)
Année de vente des
grumes
Année de délivrance
38 N/A N/A
270 N/A N/A 19
Fixe les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
• Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2024
• Vidange du taillis et des petites futaies : 31/08/2024
• Façonnage et vidange des houppiers : 31/08/2024
Fixe le montant de la taxe d’affouage à 7 €/stère
Désigne comme garant :
• M. Thierry GUILLAUMOT
La personne garante est en charge de faire appliquer lors de la saison d’affouage, le règlement forestier.
Arrête le règlement d’affouages, tel que joint en annexe de la présente délibération ;
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2024-10
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G U U U E E ER R RI I I N N N
FEDERATION CHAINON MANQUANT GRAND EST – RESEAU CHAINON – ADHESION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Fédération Chainon Manquant Grand Est ;
VU les statuts du Réseau Chainon ;
VU l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 29 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que le travail en réseau représente pour la Ville de Langres l’opportunité d’inscrire sa programmation dans des tournées de spectacles économiquement avantageuses et écologiquement responsables ;
CONSIDERANT que le Réseau Chainon et ses fédérations régionales permettent le repérage de spectacles vivants de toutes esthétiques lors d’un festival national annuel et d’une présentation de projets régionaux ;
CONSIDERANT que le Réseau Chainon et ses fédérations régionales coordonnent ensuite la construction des tournées des spectacles présentés ;
CONSIDERANT que les adhérents au Réseau Chainon bénéficient de tarifs avantageux sur les coûts de cession des spectacles proposés (10 à 40% de réduction) et de la mutualisation des frais de transports ;
CONSIDERANT la qualité reconnue de ce réseau de programmateurs (367 lieux de diffusion adhérents, 11 fédérations régionales) ;
CONSIDERANT que la cotisation annuelle s’élève à 1 000 € (700 € pour la Fédération Chainon Manquant Grand Est et 300 € pour le Réseau Chainon national).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve l’adhésion de la Ville de Langres à la Fédération Chainon Manquant Grand Est et au Réseau Chainon (réseau national) pour un montant global de 1 000 euros ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cette adhésion.
Adopté à l’unanimité. 20
2024-11
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G U U U E E ER R RI I I N N N
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE LANGRES ET
L ’ ASSOCIATION « LA COMPAGNIE DES HALLEBARDIERS DE LANGRES » – APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précisée par décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention annuelle ou pluriannuelle doit être passée avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € ;
VU la convention pluriannuelle entre la Ville de Langres et La Compagnie des Hallebardiers de Langres signée le 30 juin 2021 pour la période 2021-2023 ;
VU le projet de convention pluriannuelle à intervenir entre la Ville de Langres et La Compagnie des Hallebardiers de Langres pour la période 2024-2026 ; VU l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 29 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
CONSIDERANT qu’il convient de signer avec l’association La Compagnie des Hallebardiers de Langres une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2024- 2026 ;
CONSIDERANT les échanges intervenus entre la Ville de Langres et le Président de l’association La Compagnie des Hallebardiers de Langres sur les termes de la nouvelle convention ; CONSIDERANT notamment l’importance des bénéfices générés par cette association et l’objectif de répartir équitablement les subventions accordées aux associations qui amène à revoir le montant de la subvention que la Ville lui verse annuellement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026 à intervenir avec l’association « La Compagnie des Hallebardiers de Langres », telle qu’annexée à la présente délibération ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente convention.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHATEL observe que le spectacle de la Cie des Hallebardiers est une opération phare pour la ville. Elle ne tarit pas d’éloges sur leur atelier de couture, dont elle déplore l’emplacement dans des sous-sols excentrés de la Ville. Elle propose de révéler, au public, leurs collections de costumes par une exposition dont le lieu reste à trouver et qui serait une formidable vitrine pour cette remarquable association.
Mme GUERIN confirme que l’atelier occupe un appartement loué dans les quartiers. En ce qui concerne l’organisation d’expositions, cette question a déjà été évoquée sur les temps en dehors du festival d’été mais n’a pu aboutir. Elle espère qu’avec l’arrivée de la nouvelle couturière, l’exposition de tout ce trésor puisse voir le jour. 21
2 - AFFAIRES GENERALES
2024-12
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . P P PE E ER R R R R RO O O T T T
COMMISSION MUNICIPALE « TRAVAUX - PATRIMOINE » - NOUVELLE DENOMINATION– DELIBERATION N ° 2021-18
EN DATE DU 11 MARS 2021 – MODIFICATION – APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2021-18 en date du 11 mars 2021, portant création des commissions municipales,
Vu la délibération n° 2022-94 en date du 24 novembre 2022 portant modification de la composition des commissions municipales suite à la démission d’un conseiller municipal ; Considérant qu’en ce qui concerne la dénomination de la commission « Travaux et Patrimoine », il est apparu que cette dernière n’incluait pas les sujets liés à l’urbanisme et notamment ceux relatifs à la gestion des biens immobiliers de la collectivité.
En conséquence, et afin d’élargir son domaine d’intervention, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’intitulé de cette commission en « Travaux-Patrimoine et Urbanisme ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve le changement de dénomination de la commission « Travaux et Patrimoine » en « Travaux-Patrimoine et Urbanisme » ;
Note que la composition de ladite commission demeure telle qu’arrêtée par délibération n° 2022-94 en date du 24 novembre 2022 ;
Précise que les autres dispositions de la délibération n° 2021-18 en date du 11 mars 2021 restent sans modification.
Adopté à l’unanimité.
Mme DELONG s’enquiert de savoir si cela fait suite à la suppression de la commission des biens immobiliers.
A cette question il est répondu qu’il ne s’agissait pas d’une commission mais d’un groupe de travail.
Mme le Maire note qu’à présent la gestion des biens immobiliers est inclus dans la commission « Travaux-Patrimoine et Urbanisme ».
2024-13
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T T E E ES S S
COMMISSION COMMUNALE POUR L ’ ACCESSIBILITE – CREATION ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU
COLLEGE « ELUS »
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la création d’une commission communale d’accessibilité dans les communes de plus de 5 000 habitants. Considérant que commission a un rôle consultatif, c’est une instance de concertation avec les élus, elle ne se substitue pas aux commissions départementales de sécurité et d’accessibilité chargées de donner un avis sur la conformité à la réglementation des projets de construction. Cette commission a plusieurs objectifs :
Dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, 22
Organiser le recensement des logements accessibles,
Faire toute proposition utile d’amélioration et de mise en accessibilité de l’existant, Rédiger un rapport annuel qui doit être présenté au conseil municipal et transmis au Préfet du département.
Cette commission présidée par Mme le Maire est composée d’un nombre de membres fixé librement, représentants de la commune, représentants d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.
Conformément à la délibération n° 2020-33 en date du 04 juillet 2020, le collège « Elus » a été composé de la façon suivante :
LE MAIRE – Présidente de droit
Chantal LEVEQUE
Céline DESSAIN
Monique BECHEREAU
Sandra TERRILLON
Bénédicte CHATEL
Pour tenir compte des évolutions intervenues au sein du Conseil municipal, il est proposé de porter à sept ce collège « élus » ; Mme le Maire restant présidente de droit de la Commission Communale pour l’Accessibilté, le collège « élus » serait dorénavant et jusqu’à la fin du mandat composé comme suit :
LE MAIRE – Présidente de droit
Nicolas FUERTES
Chantal LEVEQUE
Céline DESSAIN
Monique BECHEREAU
Bénédicte CHATEL
Sandra TERRILLON
Par ailleurs, une consultation a été lancée auprès de plusieurs associations d’usagers et des personnes handicapées, présentes sur la ville de Langres. Vitamines, DPlace, l’UCIA et la FNATH ont répondu favorablement à la proposition de participer aux travaux de cette commission.
Dans le cadre de ces désignations et conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, possibilité vous est donnée de déroger, à l’unanimité, au scrutin secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Procédé à la création de la Commission Communale pour l’Accessibilité ;
Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation des membres de cette commission ;
Note que le collège « Elus » est désormais composé de la manière suivante :
LE MAIRE – Présidente de droit
Nicolas FUERTES
Chantal LEVEQUE
Céline DESSAIN
Monique BECHEREAU
Bénédicte CHATEL
Sandra TERRILLON
Précise que la liste des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité, s’agissant notamment des représentants du secteur associatif, sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux disposition de l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. 23
Adopté à l’unanimité.
Mme CHATEL note que cette commission ne s’est jamais réunie.
M. FUERTES confirme cet état de fait. Il précise que la première réunion est fixée au 14 mai 2024.
Mme le Maire insiste sur toute la difficulté à obtenir la participation des représentants du secteur associatif langrois.
M. HENRY revient sur le rapport annuel à fournir à Mme la Préfète.
2024-14
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
PARC EOLIEN DE NOGENT 52 – DEMANDE D’ AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu l’article R181-38 du code de l’environnement,
Vu l’Arrêté préfectoral n°52-2023-11-00130 du 20 novembre 2023 prescrivant la réalisation d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société EOLIENNES DES JONQUILLES sur le territoire de la commune de NOGENT, Considérant que le projet éolien de Nogent consiste en l’implantation de quatre éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 5,7 MW (Mégawatts) reliées au réseau électrique national via 2 postes de livraison. La production d’électricité est estimée à 59,5 GWH/an ; l’électricité produite sera évacuée sur le réseau électrique national,
Considérant que le projet est intégralement situé (éoliennes et poste de livraison) sur la commune de NOGENT,
Considérant que la société dépose une demande d’autorisation environnementale qui fait l’objet d’une enquête publique du lundi 08 janvier au mardi 6 février 2024 inclus dans la commune de Nogent,
Considérant qu’en application de l’article R181-38 du code de l’environnement, la commune de Langres doit soumettre ce dossier à son conseil municipal au plus tard 15 jours après la fin de l’enquête publique soit au plus tard au 21 février 2024,
Considérant que le projet se situe en ligne de mire du panorama du rempart Nord du quartier historique de Langres. Aujourd’hui, nous mesurons le paysage qui s’offre au chemin de ronde de Langres : le parc éolien du Haut de Conge, près de Dampierre, est bien visible dans la totalité de son alignement depuis la ville fortifiée. Impossible d’ignorer la présence de ces éoliennes dans l’environnement des remparts classés de Langres. Sous un autre angle, cette fois-ci, le parc éolien du plateau de Langres (Brennes, Orcevaux, Verseilles-le-Haut) s’offre aussi à la vue diurne et nocturne des Langrois,
Considérant que le projet « Eoliennes des Jonquilles », avec des spécimens de grands gabarits – étude réalisée par des spécimens hauts de 206 mètres, de diamètre du rotor maximal de 163 mètres va inévitablement avoir un impact visible depuis la ville de Langres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Emet un avis DEFAVORABLE au projet éolien de NOGENT 52.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHATEL indique qu’avant toute étude de ce type de dossier, il serait utile d’étudier l’impact que cela pourrait avoir sur une éventuelle nouvelle candidature de Langres au Patrimoine Mondial de l’UNESCO et de demander conseil au Centre du Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Elle précise qu’en 2021, l’UNESCO et le Ministère ont publié un rapport intitulé « Patrimoine mondial et planification de l’énergie éolienne » et que les critères ont évolués, ce qui aujourd’hui change la donne avec toute la nouvelle problématique des énergies renouvelables. Elle observe les évolutions dans ce domaine depuis une quinzaine d’années.
M. FUERTES revient sur la première tentative de candidature, datant d’une bonne dizaine d’années. Il regrette que la commune n’ait pas pu bénéficier du classement de sa Citadelle Vauban. Il reconnait que les candidatures individuelles ont très peu de chance d’aboutir. Il mentionne que Langres est sur la voie Francigena (sentiers reliant Londres à Rome) et qu’au 24
titre de cette thématique, une autre piste, qui certes prendra du temps, est envisagée. Cette dernière consistant en une candidature commune portée par plusieurs pays. Il précise que la ville s’emploie à mettre toutes les chances de son côté. Il rappelle que dans les années 90 un classement est intervenu pour les chemins de Saint-Jacques de Compostelle et ses sites majeurs et pour lequel la France avait fait candidature commune.
M. FRANC mentionne l’opposition de son groupe à ce projet éolien, notamment pour les raisons évoquées dans le rapport de Mme le Maire et aussi parce- que le territoire commence à voir ses paysages saturés d’éoliennes, sans compter les nuisances aux riverains et la dépréciation des biens immobiliers.
Mme le Maire confirme, que dans le cadre de l’enquête publique, la ville de Langres a adressé une lettre au commissaire enquêteur pour lui faire part de son opposition à ce projet.
3 - AFFAIRES FONCIERES-URBANISME-HABITAT
2024-15
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
IDENTIFICATION DE ZONES D’ ACCELERATION POUR L ’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE
PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;
Vu les modalités de concertation du public précisées en annexe de la présente délibération ;
Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;
Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;
Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;
Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés ;
Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ;
Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, 25
qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;
Mme le Maire informe le conseil municipal que :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables (ZAER). Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux. Les communes identifient les ZAER par délibération du conseil municipal, après concertation du public, selon les modalités qu’elles déterminent librement.
D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération.
Les projets d’énergies renouvelables situés au sein de zones d’accélération devraient ainsi bénéficier d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d’instruction, de dispositifs financiers et d’une accélération de leur implantation à travers la possibilité d’intégration de zones d’accélération au sein des documents d’urbanisme avec la procédure de modification simplifiée. S’agissant de la Ville de Langres, en respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération :
• Une concertation publique a eu lieu du 2 janvier au 25 janvier 2024, selon les modalités suivantes : mise en ligne sur le site internet de la ville des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables – ZAER proposées et de la note d’information sur la définition des ZAER avec mise à disposition d’un registre de concertation en Mairie de Langres, au service urbanisme, parution d’un post Facebook, article de presse paru dans le Journal de la Haute-Marne qui ont donné lieu aux remarques annexées au présent rapport ;
• Un débat sera organisé par la Communauté de communes du Grand Langres lors d’un prochain conseil communautaire afin de vérifier la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire.
Au regard de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies suivantes :
• pour l’éolien : compte tenu de la valeur patrimoniale de la commune, aucune zone identifiée.
• solaire photovoltaïque/thermique sur bâtiment : une large zone est identifiée, présentée sur la carte en annexe.
• solaire photovoltaïque au sol : une zone est identifiée (au sein de la zone économique des Franchises), présentée sur la carte en annexe.
• méthanisation : un dispositif existe déjà - aucune nouvelle zone n’est identifiée.
• géothermie : une zone est définie autour du bourg centre dans les espaces éligibles à la géothermie de minime importance (GMI) sans avis d’expert, présentée sur la carte en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables telles que présentées précédemment ainsi que dans la note justificative et le plan joints en annexe de la présente délibération ;
Autorise le Maire à transmettre l’ensemble de ces documents au référent préfectoral, à la Communauté de communes du Grand Langres et au PETR du Pays de Langres. 26
Adopté à l’unanimité.
2024-16
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E L L L E E E M M MA A AI I I R R RE E E
CONVENTION DE RACCORDEMENT D’UNE INSTALLATION TERMINALE EMBRANCHEE AU RESEAU FERRE
NATIONAL – APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Langres dispose d’une voie ferrée desservant la zone industrielle des Franchisses. Cette voie, construite en 1959, n’est plus utilisée depuis 2011. Des investissements lourds de réfection et de renforcement ont été réalisés en 1987
Considérant que par convention signée le 23 octobre 1978 entre la Ville et la SNCF, les deux parties se sont entendues pour régler les conditions d’établissement et d’exploitation d’un embranchement particulier établi en 1959 reliant la voie ferrée à la zone industrielle. Considérant que par convention du 5 décembre 1990 entre la Ville et la SNCF, les conditions de gestion de l’embranchement ont été définies selon les modalités suivantes :
- Dispositions concernant la première partie de l’embranchement :
• SNCF assure à ses frais les travaux d’établissement, de modification et de renouvellement total ou partiel des installations constituant la première partie de l’embranchement,
• SNCF assure les travaux d’entretien de l’embranchement,
• L’embranché (La ville) verse à la SNCF une redevance annuelle.
- Dispositions concernant la première partie de l’embranchement :
• Responsabilité de l’embranché,
• Entretien de la seconde partie de l’embranchement par l’embranché.
- Dispositions concernant le première et la seconde partie :
Considérant que la Ville n’a jamais cessé de payer la redevance à la SNCF dans le cadre de cette convention.
Considérant qu’au cours du second semestre de l’année 2023, les services de la ville de Langres et ceux de SNCF Réseau ont travaillé sur l’actualisation de cette convention portant sur le raccordement de l’installation terminale embranchée (ITE) au réseau ferré national. Considérant que les principales modifications apportées à cette nouvelle convention sont les suivantes :
* durée initiale 10 ans avec renouvellement tacite par période de 1 an (préavis de dénonciation 3 mois) ;
*entretien et maintenance à la charge de SNCF réseau pendant la période initiale (10 ans) ; * résiliation automatique de la convention du 5 décembre 1990 dès signature de la présente ;
* contribution financière annuelle due à SNCF réseau 3 857.03 € HT (révisable chaque année selon l’index BT01).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de raccordement avec SNCF réseau dont le projet est joint au présent rapport ;
Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce utile et nécessaire à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Mme DELONG soulève la question de l’état d’avancement du projet avec une entreprise privée. 27
Mme le Maire note que ce projet de réutilisation de la voie ferrée avait commencé en 2021. Une première estimation faite par l’entreprise, chiffrait le montant des travaux à 400 000 €. Lorsqu’une expertise un peu plus poussée a été réalisée, le montant des travaux s’élevait à environ 700 000 €. Au départ l’entreprise souhaitait que la ville prenne à sa charge l’ensemble des travaux, proposition à laquelle la ville n’était pas du tout favorable, sauf si elle s’accompagnait d’une redevance de manière à créer un budget annexe et que les loyers puissent rembourser l’investissement de la ville de manière à réaliser une opération blanche pour la collectivité. Elle note que cette solution paraissait convenir à cette entreprise mais qu’aujourd’hui elle reste sans nouvelle. Ce dossier est à l’arrêt depuis six mois, malgré nos relances régulières.
M. CARDINAL précise que les travaux de réfection de la voie date de 1984-1985 et qu’aujourd’hui il serait peut-être judicieux de se rapprocher de l’entreprise PO pour qu’elle puisse se raccorder.
Mme le Maire révèle, que dans le cadre de la réutilisation de cette voie ferrée, la ville a réuni l’ensemble des industriels de la zone des Franchises afin de connaître leur projet. A l’issue de cette- réunion, il ressort que la société PO n’est pas forcément la plus demandeuse, car en fonction de leur configuration, des marchandises à livrer, de la configuration des wagons, elle perd énormément de place. Elle termine en ajoutant que le projet n’est pas du tout interrompu, la ville restant à l’écoute d’X-PO et des autres entreprises.
4 - TRAVAUX
2024-17
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . P P PE E ER R R R R RO O O T T T
SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES - PLAN DE ZONAGE ET DU REGLEMENT D’ ASSAINISSEMENT PLUVIAL
– APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 15/02/2024
Les Communes de Langres et Saint Geosmes se sont associées en 2019 via un groupement de commande pour engager une étude de schéma directeur et de zonage relatifs aux réseaux d’eaux pluviales. Le périmètre concerné par cette étude comprend l’intégralité du périmètre.
Les principaux objectifs de l’étude sont les suivants :
- Modéliser les écoulements, en flux hydrauliques, pour les besoins de l’étude sur la Bonnelle,
- Apprécier leur effet sur le milieu naturel
- Concevoir un plan d’action – dont un programme d’investissement publics afin de résoudre un certain nombre de points noirs identifiés sur le réseau, de prévenir le risque, - Régulariser la situation administrative des exutoires de collecteurs d’eaux pluviales dans chaque cours d’eau,
- Approuver les plans de zonages et cahier de prescriptions d’urbanisme qui trouveront à s’appliquer auprès de chaque propriétaire, qu’il soit un particulier, une entreprise industrielle, une société du secteur tertiaire ou un agriculteur.
Un comité technique composé des Services Techniques de la ville de Langres, d’un élu référent de la commune de Saints Geosmes, du BE ISL (Assistant Maître d’Ouvrage), du SMBMA, de l’Agence de l’eau Seine Normandie, de la DDT Haute Marne, a suivi le déroulé de cette étude. La DREAL qui était identifiée comme faisant partie intégrante du comité a régulièrement été convoquée mais n’a jamais été représentée lors des différents comités.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-6 à L.2224-10 ;
VU le Code de l’Environnement, Titre II, Livre Ier, relatif à l’information et à la participation des citoyens ;
VU la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 et R.123-1 à R. 123-27 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2019 prescrivant les études de schéma directeur d’assainissement intercommunal et les demandes de subvention associées ; 28
VU le projet de schéma de zonage des eaux pluviales réalisé par Altereo ; VU la délibération du Conseil municipal en date du 24 janvier 2023 approuvant le plan de zonage et le règlement d’assainissement des eaux pluviales et autorisant le Maire à soumettre le dossier de zonage à enquête publique ;
VU la décision de la MRAE n° 2023DKGE17 en date du 13 avril 2023 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d’élaboration du zonage pluvial des communes de Langres et de Saints Geosmes ;
VU les conclusions du commissaire enquêteur en date du 21 juillet 2023 qui font suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 05 juin 2023 au 05 juillet 2023 et l’avis favorable émis au travers du rapport du commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales, des études de zonages d’eau pluviales sont nécessaires pour délimiter : 1) Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
2) Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
CONSIDÉRANT que les études du schéma directeur des eaux pluviales sont achevées et ont été validées lors du comité de pilotage en date du 7 juillet et de la commission travaux de la Ville de Langres du 16 septembre 2022
CONSIDÉRANT la vérification et la validation des cartes de zonage eaux pluviales ; CONSIDÉRANT la cohérence de ces zonages avec le futur Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal en cours de finalisation ;
CONSIDÉRANT que le zonage d’assainissement des eaux pluviales a été validé lors de la commission travaux du 30 Janvier 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Approuve le zonage d’assainissement des eaux pluviales tel qu’il a été présenté à l’enquête publique ;
Dit que le zonage d’assainissement des eaux pluviales approuvé est tenu à disposition du public en mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie ainsi que sur le site internet de la ville de Langres.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant 1 mois et d’une mention dans deux journaux habilités à diffuser des annonces légales.
Adopté à l’unanimité.
5 - PERSONNEL
2024-18
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION 52 ( CDG
52) - ADHESION - CONVENTION – APPROBATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L.452-47 et L.812-3,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
Vu le projet de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive à intervenir avec le Centre de Gestion de la Haute-Marne, 29
Vu l’avis favorable de la commission « Finances – Ressources Humaines et Culture » en date du 29 janvier 2024,
Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Marne se charge pour la Ville de Langres des missions relatives à la médecine de prévention.
Considérant que le service médical du Centre de Gestion assure les missions suivantes l : • la surveillance médicale des agents,
• les vaccinations professionnelles,
• les examens complémentaires,
• les actions sur le milieu professionnel,
• l’information sanitaire,
• la participation à la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT),
• les interventions dans le cadre de la médecine statutaire (Conseil Médical), • la participation à des actions de formation et à des réseaux professionnels, • l’intervention d’un psychologue du travail.
Considérant que le Centre de Gestion propose une convention rénovée prenant en compte la réorganisation de son service, avec le recrutement d’une infirmière de santé au travail.
Considérant que cette convention prévoit les visites et les actions de tiers temps pouvant être réalisées par le médecin du travail ou l’infirmière de santé au travail en application du protocole écrit entre le médecin du travail et l’infirmière à cette fin, cette dernière agissant pour son compte et sous sa responsabilité.
Considérant que la présente convention traite également des interventions des psychologues du travail.
Considérant que l’adhésion prendrait effet au 1 er janvier 2024. Le coût de la visite périodique est de 65 € et de 85 € pour les agents en contrat de droit privé compte tenu que leur rémunération n’intègre pas l’assiette de cotisation du Centre de Gestion.
Considérant que les premières visites, les visites réalisées à l’occasion du recrutement des agents, les visites de surveillance médicale particulière, les visites de reprise, les pré-visites, les visites à la demande d’un médecin ou de la collectivité ou de l’agent, et les visites sans fiche de poste sont facturées à hauteur de 85 €.
Considérant que le coût des visites réalisées dans un délai de 3 mois par le médecin du travail à la demande de l’infirmière de santé au travail ayant déjà assuré au préalable une visite s’établit comme suit :
• la visite périodique est de 20 €,
• elle est de 25 € pour les agents en contrat de droit privé compte tenu que leur rémunération n’intègre pas l’assiette de cotisation du Centre de Gestion.
Considérant que les interventions telles que les actions sur le milieu-professionnel, CST/FSSSCT ou dans le cadre de la médecine statutaire réalisées par le médecin ou l’infirmière sont facturées à hauteur de 110 € de l’heure de travail.
Considérant que les prestations proposées par le Centre de Gestion dans le domaine des risques psychosociaux constituent des prestations complémentaires à celles classiquement effectuées par le service de médecine professionnelle et préventive ; Le coût de la prestation sera refacturé à la collectivité par le Centre de Gestion comme suit :
• pour les entretiens individuels, les interventions du psychologue ont lieu prioritairement dans les locaux du Centre de Gestion, afin de respecter la confidentialité nécessaire à la démarche au tarif de 80 € par entretien individuel,
• toute action collective quel qu’en soit l’objet (démarche risques psycho-sociaux - RPS, accompagnement au recrutement…), sera facturée au tarif de 600 € la journée (300 € la demi-journée), ce tarif incluant les échanges avec le médecin du travail dont seul le temps de travail sera refacturé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 30
Approuve les termes de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive à intervenir avec le Centre de Gestion de la Haute-Marne, et autorise le Maire à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
2024-19
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la saisine du Comité social territorial ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 29 janvier 2024,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi qu’il suit :
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
DATE D’EFFET AU 01/04/2024
- 1 poste du grade de rédacteur à temps complet
1 poste du grade de rédacteur principal de 2ème classe à
temps complet
1 poste du grade d’adjoint administratif à temps complet
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Adopté à l’unanimité.
2024-20
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M MM M M E E E G G G U U U E E ER R RI I I N N N
« INTERMITTENTS DU SPECTACLE » - FIXATION DE LA REMUNERATION
Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 13/02/2024
Vu le Code du Travail,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCN EAC) / secteur public,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 29 janvier 2024,
Considérant que par délibération n° 2023-17 en date du 24 janvier 2023, le conseil municipal a décidé de fixer les rémunérations des intermittents du spectacle, embauchés par la Ville de Langres, à 14,00 € bruts de l’heure et de prévoir que ce montant brut horaire suivra automatiquement l’évolution du SMIC en vigueur arrondi au dixième supérieur (soit au format 00,00 €.), sans pouvoir être inférieur à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles / secteur public. Compte tenu des évolutions successives du SMIC, le taux horaire est fixé à 14,47 € bruts depuis le 1er janvier 2024. 31
Afin d’assurer au cours de cette année 2024, le remplacement temporaire d’un agent du service des festivités, qui exerce les fonctions de responsable de ce service, il est nécessaire de définir un taux horaire en adéquation avec les missions confiées.
En conséquence, il est proposé au Conseil d’arrêter un montant horaire de rémunération différencié à 18,53 € bruts de l’heure.
Le montant des autres rémunérations des intermittents du spectacle restant inchangé pour l’année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Fixe la rémunération d’un intermittent du spectacle chargé d’assurer l’intérim du poste de responsable de service à hauteur de 18,53 € bruts de l’heure ;
Se réfère à la délibération n° 2023-17 du 24 janvier 2023 pour la gestion de ce contrat ;
Décide d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012.
Adopté à l’unanimité.
6 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DROITS DE PREEMPTION URBAIN/COMMERCIAL ( DPU/DPC) 2023 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL .
M. CARDINAL se dit surpris que la ville n’est pas saisi l’opportunité de faire usage de son droit de préemption partiel pour acquérir une partie du parking d’EDF.
M. PERROT répond que la demande a été faite mais qu’il était hors de question de dissocier l’immeuble du parking.
M. CARDINAL rétorque que la Ville aurait pu préempter sur l’ensemble et ensuite revendre l’immeuble au prix du marché.
Mme le Maire reste sceptique face à cette proposition.
M . PERROT note la rareté des offres et confirme que l’offre retenue comprenait impérativement
l’immeuble et son parking.
Mme DELONG aurait souhaité que la ville de langres soit un peu plus incisive sur ce dossier-là vu les enjeux pour elle, notamment au regard du problème de stationnement.
M. PERROT rappelle la proposition faite et confirme avoir essuyé un refus de la part d’EDF.
Mme DELONG note que son attention a été retenue par la vente, par l’Hôpital, d’un ensemble immobilier important comprenant le bâtiment des Annonciades, l’Ouvroir avec tout son périmètre d’environ 5 000 m². Elle rappelle que c’est un endroit stratégique pour le centre historique et déplore de le découvrir aujourd’hui. Elle reproche, pour un sujet aussi engageant pour la ville, le manque de communication.
Mme le Maire réplique que la décision n’appartient pas à la Ville.
Mme DELONG compte tenu des enjeux pour la ville, réprouve la prise de décision de renonciation de l’exercice du droit de préemption sans aucune information préalable des élus.
M. PERROT pointe la vente du bâtiment de l’ancienne école du Boulevard, sans droit de préemption, de surcroît sans aucune participation du Conseil Municipal. Il note que ce bâtiment estimé à 300 000€ a été cédé à l’euro symbolique. Il conclut en rappelant que l’ensemble des Annonciades est propriété de l’Hôpital.
M. FRANC prend la défense de sa co-listière.
Mme le Maire rappelle que le bâtiment des Annonciades est en vente depuis de nombreuses années et qu’il n’y a jamais eu d’acquéreur. L’unique acquéreur étant un investisseur privé. 32
M. FRANC regrette qu’il n’y ait pas eu de concertation plus large par rapport à l’emprise et l’importance patrimoniale de ce bâtiment.
M. FUERTES relève l’opposition au projet. Il insiste sur la venue d’investisseurs privés extérieurs qui croient en la ville de Langres, créant une dynamique qui contribue à l’attractivité. Il souligne que tout le monde devrait s’en réjouir. Il met en avant le prix de ce bien. Ce patrimoine va être requalifié par un promoteur qui a déjà fait ses preuves dans plusieurs villes, aux tendances politiques différentes et dont les maires sont tous unanimes pour exprimer leur satisfaction. Il insiste sur la satisfaction de la ville à accueillir ce nouvel investisseur. M. FRANC répond qu’il ne possède pas les mêmes informations par rapport aux villes où cet investisseur s’est installé. Il pointe l’achat de l’Ouvroir pour une bouchée de pain, sans projet derrière.
Mme le Maire réplique que ce n’est pas le sujet et clôt le débat.
QUESTION N°1 : Subvention aux associations
Mme DELONG :
Chaque année nous rencontrons des résistances pour consulter librement les dossiers de subventions.
La première étape de l’instruction des dossiers est de vérifier leur complétude. Malgré nos interventions sur ce sujet, nos alertes sont restées lettre morte. Nous le regrettons d’autant que cette rigueur nécessaire aurait sans doute éviter à l’ASA Langres de s’enfoncer dans les difficultés financières menaçant son existence même. La "paperasse" souvent décriée est utile et nécessaire pour une bonne gestion de l’argent public tant pour la ville que pour les associations. Vous nous avez affirmé, en réponse à notre demande du 10 janvier dernier, que les oppositions seraient associées, une fois les premiers arbitrages rendus, à l’attribution des subventions aux associations de la ville. Nous souhaitons avoir l’assurance que l'accès aux dossiers, de droit pour les élus, nous soit tout à fait libre.
M. LAMBERT :
En 2023, nous vous avons accueilli au cours d’un après-midi qui a pu permettre à chacun d’échanger sur les différents dossiers de subventions. Lors de cet après-midi, nous vous avons présenté les propositions concernant les associations relevant du champ de la culture, du domaine social, du sport et de l’activité économique. Pour chacun de ces domaines, nous avons mis en parallèle, leur projet associatif, leurs activités, leur demande et l’historique des subventions. Sur plus de 90 % des dossiers abordés, nous étions tous et toutes d’accord sur les sommes proposées. Les points de désaccords concernaient principalement l’Amicale des Pompiers et l’ASA.
Les dossiers que nous recevons ne sont pas toujours complets, les dates de dépôt de dossier de subventions ne sont pas toujours respectées…La rigueur que vous évoquez devrait-elle nous inciter à refuser toutes demandes n’étant pas 100% conformes au cadre prescrit ? Nous ne le croyons -pas !
Chaque année, nous faisons le maximum pour accompagner l’ensemble des associations et leurs dirigeants afin qu’ils progressent dans la constitution de leurs dossiers.
Chaque année, nous proposons des temps de formation afin que les dirigeants comprennent davantage les attendus d’un tel dossier.
Chaque année, les différents services envoient des mails de rappels, passent des coups de téléphone aux dirigeants associatifs afin de leur rappeler avec plus ou moins d’insistance que nous les attendons. 33
Chaque année à réception des dossiers, les services avec les élus vérifient la complétude des éléments et si tel n’est pas le cas, relancent de nouveau !
Peut-être pourrions-nous être plus rigoureux, peut-être pourrions-nous aller directement sonner chez eux ou les attendre devant le pas de leur porte…mais nous avons considéré que c’était légèrement disproportionné ! Qu’en pensez-vous ?
Une fois l’étude des dossiers réalisée, nous délibérons en conseil municipal, au mois de mars afin que les subventions de fonctionnement votées soient versées le plus rapidement possible car nous savons qu’un versement trop tardif entraine des difficultés pour beaucoup d’entre elles.
Pour revenir à l’ASA, que vous citez en tentant d’expliquer que notre organisation est en partie responsable de leurs difficultés financières. C’est une analyse au mieux bien naïve, au pire complètement malhonnête ! En 2020, l’association a reçu une subvention de 7 000 €, en 2022, une somme de 18 500 € qui se décompose comme tel (6 500 € de fonctionnement et 12 000 € d’exceptionnel lié à la réalisation du Rallye). Nous leurs avons d’ailleurs rappelé plusieurs fois la nécessité de nous fournir le bilan de cette action pour qu’ils puissent recevoir la somme due.
En 2023, lors de la réunion de travail avec les groupes d’opposition, Monsieur Franc nous a fait remarquer que nous avions largement augmenté la subvention de l’ASA entre 2020 et 2022. Après vérification, nous nous sommes aperçus qu’il avait raison et sommes donc revenu à un total de 12 000 € incluant le fonctionnement et l’exceptionnel. L’intervention de Monsieur Franc a donc impliqué une baisse de 6 500 € au final pour l’ASA. Pouvons-nous donc dire que Monsieur Franc est responsable des difficultés financières de l’ASA ? Si j’étais de mauvaise foi, je vous dirais bien que oui. Mais l’affirmer serait aussi faux que lorsque vous annoncez que notre manque de rigueur administratif en est responsable. Les difficultés malheureuses que rencontrent l’ASA trouvent leurs sources vis-à-vis de nombreuses raisons liées notamment aux coûts très importants que représentent l’organisation d’une épreuve comme le rallye terre de Langres mais certainement pas à votre absence ou votre présence lors de l’étude des pièces constitutives d’un dossier.
Cependant pour honorer l’engagement que nous avions pris le 10 janvier dernier, nous vous invitons vendredi 23 février à partir de 15 h 00 pour une nouvelle séance de travail qui visera à échanger autour des demandes que nous avons reçues pour 2024.
M. FRANC souhaite pouvoir avoir accès à un certain nombre de dossiers en fonction des arbitrages qui auront été pris.
M. LAMBERT rappelle tous les efforts fait en ce sens depuis trois ans.
Mme BECHEREAU acquiesce mais insiste sur le manque de temps pour prendre connaissance et analyser les dossiers.
M. FUERTES reconnait les délais contraints dus à la volonté de la municipalité d’avancer dans le temps ce vote des subventions afin d’éviter aux associations de rencontrer des problèmes de trésorerie. Il profite de l’occasion pour faire le parallèle avec la méthode employée lors du précédent mandat. 34
QUESTION N°2 : Projet nouvelle gendarmerie
M. CARDINAL :
Au conseil communautaire du 10 février 2022, une délibération de principe a été votée en faveur d’un projet de nouvelle gendarmerie à Saint-Geosmes. Nous ne soutenions pas ce projet et nous avons appris par la presse (JHM du 16/01/2024), avec un certain soulagement, que ce n’était plus à l’ordre du jour. Et toujours dans la presse (JHM du 18/01/2024), nous apprenions que Madame le Maire avait fait une nouvelle proposition de site et que celui-ci serait à l’étude. Pouvez-vous nous donner toutes les informations utiles sur cette démarche en cours ?
Mme le Maire :
Nous avons déjà eu l’occasion de répondre à cette question à plusieurs reprises. Effectivement la Gendarmerie avait fait le choix d’être surtout sur une dynamique de construction.
En 2023, Mme la Préfète de la Haute-Marne Mme Anne Cormet, nous a fait part de sa volonté avec la Gendarmerie Nationale et sa direction de revoir le projet. Elle a donc missionné la DDT pour trouver des terrains et répondre à une installation vraiment sur Langres. C’était nettement positif.
Ils nous ont fait plusieurs présentations mais qui ne nous convenaient pas forcément et donc nous avons demandé à compléter cette présentation et depuis nous n’avons pas de nouvelles réponses : Nous avons proposé aussi la Gare de la Bonnelle, les bâtiments de la BSMAT, (grand bâtiment en U qui reste vacant). Actuellement la Gendarmerie au niveau de sa direction nationale a remodifié sa stratégie. Ils sont plus dans une dynamique de réhabiliter leurs bâtiments quand ils sont propriétaires, que de refaire des constructions. Maintenant on attend les décisions au niveau national de la gendarmerie.
M. CARDINAL relève la médiocrité des bâtiments en terme d’urbanisme, mais par contre souligne l’intérêt de leur emplacement.
QUESTION N°1 :
M. HENRY :
- Nous nous sommes prononcés sur les investissements de voierie pour le nouveau groupe scolaire, soit 3M€.
La communauté de communes va construire cette nouvelle école, tout est engagé. A-t-on mené une réflexion sur le devenir de tous les bâtiments libérés : réhabilitation, déconstruction ou vente ?
M. JANNAUD :
Effectivement, si tout se passe bien, l’école devrait être ouverte en 2026, ce qui veut dire que l’on retrouvera les quatre bâtiments fin 2026.
On a déjà pensé à plusieurs reprises et réfléchit au devenir de ces quatre bâtiments, mais d’une manière non aboutie, parce que nous avons d’autres dossiers en cours et que par ailleurs ils ne sont pas encore libres immédiatement. Mais nous avons déjà des idées, comme accueillir l’ensemble des associations dans certains bâtiments et faire une maison des associations. Il y aura certainement d’autres choix à faire. Il faudra poursuivre les consultations avec les acteurs du territoire pour valider les hypothèses dans les prochaines années et ainsi réussir cette reconversion mais, je dirai, chaque chose en son temps. Les coûts de rénovation devront être également pris en compte pour mener à bien cette opération d’envergure.
Rien n’est figé, les pistes sont présentes et nous travaillons en temps masqué sur cette opération. 35
D'ailleurs, on propose de faire une réunion le 18 avril, pour travailler sur ce genre de sujet qui font intégralement partie du devenir de la partie sud de la ville, qui va de la place Bel Air jusqu'au rond-point du Sabinus, puisque là on retrouve les Quartiers Neufs et nous permettre en même temps de travailler avec vous, je pense sur plusieurs séances. Comme je vous l'avais dit, en commission travaux ouverte à tous les élus, pour travailler tous ensemble sur ces sujets-là. On verra à la fois la problématique du plan guide et à la fois le devenir de ces bâtiments, sachant qu’on est qu’au stade de la réflexion. Vous êtes les bienvenus pour réfléchir sur ces sujets-là avec nous.
On fera par après-midi. On se reverra une semaine après, de nouveau sur un après-midi. Je pense qu’il y a quand même besoin de deux trois séances entre nous (29 élus municipaux) pour travailler sur les sujets et échanger ensemble sur ces sujets-là. Je pense que ce sont des vrais sujets intéressants pour nous tous élus, sachant que ce sont des projets qui vont se réaliser dans les six, sept, huit, neuf ans qui arrivent, donc, il y aura des gens certainement, je l’espère, qui seront présents, d’autres ne seront plus là autour de cette table, mais on peut tous y réfléchir ensemble. Rendez-vous en avril, lorsque l’on aura fini notre Conseil Municipal de mars. On vous donnera les dates assez vite pour que vous puissiez les inscrire dans vos agendas.
Les questions ayant toutes été débattues, Mme le Maire remercie les participants et lève la séance à 20 h 56 minutes.
Et ont signé :
Le Maire, Le Secrétaire,
Anne CARDINAL Damien VALENTIN