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Conseil Municipal - CM 07 12 2020
Conseil Municipal - cm du 07 12 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SULPICE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PELLICIARI Bruno, Maire.
Etaient présents : Madame et Messieurs BONO Julien, FOURNIER Laurent, FRANCO Evelyne, GOSSET Patrick, HUBERT Jean-Michel, PELLICIARI Bruno, SEYNAEVE Raymond, LOISELET Loïc
Absents excusés : MENEY Philippe, LORENZI Fabien
Convocation en date du 03/12/2020
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
DELIBERATION N° 77090/2020/25
CONSTRUCTION ANTENNE 5G SUR TERRAIN COMMUNAL
La Société CIRCET, filiale d’ORANGE, a contacté la municipalité afin de proposer l’installation d’une antenne 5G sur un terrain appartenant à la commune de LA CHAPELLE SAINT-SULPICE. L’avis de l’Agence des Beaux-Arts de Fontainebleau a été sollicité car l’antenne serait située près de la « Borne fleur de Lys » qui est un monument historique classé, les services n’ont pas émis un avis défavorable.
ORANGE verserait une location annuelle s’élevant à, environ, 7 000.00 Euros, suivant convention à établir, ce qui n’est pas négligeable pour le budget communal.
Avec la crise sanitaire et le télétravail, l’avancée technologique est attendue par les habitants. La Société CIRCET a pris attache avec d’autres propriétaires sur la commune, afin d’envisager une alternative, si la Mairie de LA CHAPELLE SAINT-SULPICE n’acceptait pas le projet. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet avant de poursuivre les démarches.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’installation d’une antenne 5G sur la parcelle communale cadastrée ZB N° 29 et autorise le maire à signer tous documents relatifs cette affaire.
FIN DE LA SEANCE