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Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 01 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SULPICE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1% SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le premier septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PELLICIARI Bruno, Maire.
Etaient présents : Madame et Messieurs BONO julien, FOURNIER Laurent, FRANCO Evelyne,
GOSSET Patrick, HUBERT Jean-Michel, LORENZI Fabien, PELLICIARI Bruno, SEYNAEVE Raymond,
MENEY Philippe, LOISELET Eoïc
Convocation en date du 21/08/2020
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
DELIBERATION N° 77090/2020/18
EXONERATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
En application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration
préalable peuvent être exonérés en tout ou partie de la taxe d'aménagement.
il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer en totalité de la taxe d'aménagement les abris de
jardin soumis à déclaration préalable pour la part communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 331-9 ;
Vu la délibération du 27 Novembre 2014 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire
communal ;
Considérant que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent, depuis l'entrée en
vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout
ou partie de la taxe d'aménagement par les organes délibérants des communes ou des EPCI, par les
conseils généraux et par le conseil régional de la région d’Ile-de-France.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Les abris de jardins soumis à déclaration préalable sont exonérés de la taxe d'aménagement pour la
part communale.
DELIBERATION N° 77090/2020/19
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Par délibération n° 77090/2020/19 en date du 01/09/2020, le Conseil Municipal a établi la liste de
proposition des personnes à siéger à la commission communale des impôts directs :
La liste est consultable au Secrétariat de la Mairie. LONGUEURS DE VOIRIES COMMUNALES
La dotation globale de fonctionnement est une dotation de l'état attribuée mensuellement à la commune.
Le calcul de cette dotation prend en compte divers paramètres, notamment la longueur de voirie
communale. Les éléments communiqués par les services de la préfecture de Seine-et-Marne correspondent
globalement aux longueurs mesurées par les élus. :
PERMANENCE DES ELUS
Les élus tiendront une permanence en mairie de LA CHAPELLE SAINT-SULPICE tous les premiers samedis du
mois de 10 h 30 à 12 h O0.
Cette permanence a pour but de répondre aux éventuelles questions ou problèmes des habitants qui n’ont
pas la possibilité de venir aux horaires d'ouverture du secrétariat, en semaine.
Une aide informatique sera également proposée, de préférence sur rendez-vous.
DIVERS
Monsieur le Maire tenait à remercier les élus qui ont aidé à effectuer les différents travaux à la mairie :
M. SEYNAEVE Raymond a mis en place des blocs porte et modifié le porte-drapeau afin que les oiseaux n’y
fassent plus leur nid. .
M. FOURNIER Laurent a remplacé la vitre du bloc de secours de l’alimentation en fioul.
M. LORENZI Fabien a mis en place la porte en plexiglass du secrétariat
MME FRANCO Evelyne a fleuri le monument Emile TRIPE ainsi que le monument du cimetière.
FIN DE LA SEANCE