Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - articles 180 123
Déliberation - articles 180 126
Déliberation - articles 180 128
Procès Verbal - articles 180 129
Procès Verbal - articles 180 127
Procès Verbal - articles 180 117
Procès Verbal - articles 180 113
Procès Verbal - articles 180 122
Procès Verbal - articles 180 116
Déliberation - articles 180 115
Procès Verbal - articles 180 121
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Coteaux du Lizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 180 121)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Coteaux du Lizon
Réunion du 5 mars 2026 à 19h10
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en salle d'Honneur de la Mairie de Coteaux du Lizon,
sous la présidence de Monsieur Roland FREZIER, Maire.
PRÉSENTS: Florence AIME, Gérard AUGER, Yves BLANC, Daniel BOUILLER, Nathalie CLABAUT, Pierre
DACLIN, Nelly DURANDOT, Roland FREZIER, Nicole MEYNIER, Albin PANISSET, Jean-Marc PANISSET,
Christophe RENAUD, Colin RIEUTORD, Anne-Sophie VINCENT, Bernard WAILLE.
ABSENTS EXCUSÉS : Nadine KOLLY (pouvoir à D. BOUILLER), Etienne SENS, Hulya SIMSEK, Maryse
VINCENT (pouvoir à N. DURANDOT)
ABSENTS : Florence ABRY, Sabine GROS, Lionel PESSE-GIROD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Daniel BOUILLER
L INTRODUCTION
Monsieur le Maire ouvre ce nouveau conseil et indique présente les personnes excusées, les absents et les pouvoirs sont identiques au précédent conseil.
Monsieur le Maire demande au conseil l'ajout d’une délibération au sujet de l'attribution du marché de travaux pour le lotissement de la Croix du Raffourg. Pas d'observation.
IL DELIBERATIONS
a) Délibération 2026/011 - Approbation CFU 2025 et affectation du résultat_ Budget forêt
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget forêt ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de con- trôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Recettes 20 112.49 € 8112.49 € 249 856.95 € 94 683.26 €
Dépenses 20 112.49 € 9 765.86 € 133 710.00 € 85 664.88 €
Déficit / Excédent -1 653.37 € 9018.38 €
Résultat cumulé de 7 365.01 €
l'exercice
Résultat 2024 reporté -8 112.49 € 99 086.95 € Résultat global 2025 - 9 765.86 € 108 105.33 Résultat cumulé 98 339.47 €
Reste à réaliser en dépenses d'investissement 0.00 € Reste à réaliser en recettes d'investissement 0.00 € Résultat des restes à réaliser 0.00 € Résultat global dégagé par la section investissement -9 765.86 €
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 9765.86 € 002 - Résultat de fonctionnement 98 339.47 €
Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l’article L. 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Monsieur Albin PANISSET a été élu président de séance;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Forêt ;
- REPORTE la somme de 9 765.86 € en investissement (ligne budgétaire 001 / dépenses) - DECIDE d’affecter la somme de 9 765.86 € au compte 1068 de la section d'investissement et 98 339.47 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 16 pour - 0 contre - 0 abstention
b) Délibération 2026/012 - Approbation CFU 2025 et affectation du résultat _ Budget assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de con- trôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Recettes 1186 652.28 € 382 130.35 € 402 501.27 € 271416.73 €
Dépenses 1186 652.28 € 412 002.14€ 402 501.27 € 245 742.19 €
Déficit / Excédent -29 871.79 € 25 674.54 €
Résultat cumulé de - 4197.25 € l'exercice
Résultat 2024 reporté 358 843.01 € 176 456.94 €
Résultat global 2025 328 971.22 € 202 131.48 €
Résultat cumulé 531 102.70 €
Reste à réaliser en dépenses d'investissement 510 540.70 € Reste à réaliser en recettes d'investissement 570 575.10 € Résultat des restes à réaliser 60 034.40 € Résultat global dégagé par la section investissement 389 005.62 €
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 € 002 - Résultat de fonctionnement 202 131.48 €
Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Monsieur Albin PANISSET a été élu président de
séance;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement ; - REPORTE la somme de 328 971.22 € en investissement (ligne budgétaire 001 / recettes) - DECIDE d’affecter la somme de 202 131.48 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget
primitif 2026 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 16 pour - 0 contre - 0 abstention
c) Délibération 2026/013 - Approbation CFU 2025 et affectation du résultat _ Budget lotissement
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3; Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de con- trôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Recettes 384 776.00 € 0.00 € 365 000.00 3 232.49 €
Dépenses 384 776.00 € 3 232.49 € 365 000.00 3 232.49 €
Déficit / Excédent 0.00 € 0.00 € Résultat cumulé de - _ 323249€
l'exercice
Résultat 2024 reporté -19 776.00 € 0.00 € Résultat global 2025 -23 008.49 € 0.00 € Résultat cumulé -23 008.49 €
Reste à réaliser en dépenses d'investissement 0.00 €
Reste à réaliser en recettes d'investissement 0.00 € Résultat des restes à réaliser 0.00 € Résultat global dégagé par la section investissement 0.00 €
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 € 002 - Résultat de fonctionnement 0.00 €
Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l’article L. 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Monsieur Albin PANISSET a été élu président de
séance;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement: - REPORTE la somme de 23 008.49 € en investissement (ligne budgétaire 001 / dépenses) - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 14 pour - 0 contre - 2 abstentions
d) Délibération 2026/014 - Approbation CFU 2025 et affectation du résultat_ Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget communal :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de con- trôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Recettes 3 536 814.20 € 2 323 491.09 € | 3000967.98€ | 2 616 228.86 €
Dépenses 3 536 814.20 € 1 492 445.02 € | 3000 967.98€ | 2 552 970.83 €
Déficit / Excédent 831 046.07 € 63 258.03 €
Résultat cumulé de 894 304.10 € l'exercice
Résultat 2024 reporté - 1093 823.14 € 510 477.98€ Résultat global 2025 - 262 777.07€ 573 736.01 € Résultat cumulé 310 958.94 €
Reste à réaliser en dépenses d'investissement 25 273.47 € Reste à réaliser en recettes d'investissement 104 946.00 € Résultat des restes à réaliser 79 672.53 € Résultat global dégagé par la section investissement -183 104.54 €
Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 183 104.54 €
001 - Résultat d'investissement - 262 777.07 € 002 - Résultat de fonctionnement 390 631.47 €
Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Monsieur Etienne SENS a été élu président de séance ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget communal ;
- REPORTE la somme de 262 777.07 € en investissement (ligne budgétaire 001 / dépenses) - DECIDE d'’affecter la somme de 183 104.54 € au compte 1068 de la section d'investissement et 390 631.47 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 16 pour - 0 contre - 0 abstention e) Délibération 2026/015 - Régime des autorisations spéciales d'absence
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS ET
PROJETS DES ECOLES 2026
Vu les demandes de subventions formulées par les associations locales et les écoles pour leurs projets
respectifs ;
Vu les propositions de la commission subvention réunie en date du 12 février 2026 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions décrites ci-après pour l’année 2026.
DIT que ces subventions seront versées sous réserve de la bonne réalisation des actions prévues et de la mise à disposition des documents nécessaires au paiement.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de fonctionnement communal 2026. SUBVENTIONS 2026
dela
Harmonie Union Lupicinoise {500 €
Union Lupicinoise
Festival de musique du Haut-Jura St-Claude
Collectif des citoyens du Haut-Jura
Ciel de Papier
Lauconne en scène
Jura
musicale du Jura Morez
Caritative Comtois
La Roue du Lizon
De Sauvegarde des Moulins du
HAUT-JURA (anniversaire 40 ans) - Except.
Sud Foot Molinges
Foot Club St Lupicin
Collège du Plateau Lavans
Karaté du Plateau lavans
Plateau BAD St-Lup
Club Saint-Lupicin
Club du Lizon Lavans
du Plateau
Les Lacets du Lizon Lavans
Les archers du Lizon
Sportive Saint-Claude Lizon
Country 39 Lavans
Les Godillots du Plateau
Saint-Lupicin
Cuttura
des jeunes du Plateau
TOTAL LOISIRS
des Fêtes Saint-Lupicin
des Fêtes de Cuttura
mation Epinette
Ecoles 200€ /classe, soit :
Maternelle 3 classes x 200 € (|
Primaire 4 classes x 200 €
Privée "La Source” : 3 classes
Maternelle Cuttura 1 classe x
Parents élèves du Plateau
USEP du Plateau
TOTAL ECOLES
Vote : 17 pour - 0 contre - 0 abstention
Colin RIEUTORD souligne la subvention importante de Lauconne en scène par rapport aux comités
des fêtes. Il est précisé que l'association prévoit plusieurs animations sur 2026.
7 Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats
f) Délibération 2026/016 - Budget annexe forêt _ Approbation budget primitif 2026
de clôture de l’exercice précédent;
Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget; Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d’Investissement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif 2026 du budget ANNEXE FORÊT comme suit :
Vote :
Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats
BUDGET ANNEXE FORET - BUDGET PRIMITIF 2026 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 128 810.00 133 839.47
Crédits nouveaux 128 810.00 35 500.00
Reprise du résultat 2025 0.00 98 339.47
INVESTISSEMENT 31 265.86 31 265.86
Crédits nouveaux 21 500.00 21 500.00
Reports fin 2025 0.00 0.00
Reprise du résultat 2025 9 765.86 0.00
Affectation excédent fonctionnement (1068) 0.00 9 765.86
17 pour - 0 contre - 0 abstention
g) Délibération 2026/017 - Budget annexe lotissement_ Approbation budget primitif 2026
de clôture de l’exercice précédent ;
Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget ; Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d’Investissement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif 2026 du budget ANNEXE LOTISSEMENT comme suit :
Vote :
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - BUDGET PRIMITIF Dépenses Recettes
2026
FONCTIONNEMENT 653 008.00 653 008.00
Crédits nouveaux 653 008.00 653 008.00
Reprise du résultat 2025
INVESTISSEMENT 609 008.00 609 008.00
Crédits nouveaux 586 000.00 609 008.00
Reports fin 2025
Reprise du résultat 2025 23 008.00
Affectation excédent fonctionnement (1068)
14 pour - 3 contre - 0 abstention
Colin RIEUTORD souhaite exprimer ce qu'il avait avancer lors de la commission finances. Il pense qu'il serait dommageable de destiner la parcelle « Sur la Fontaine » uniquement à de l'habitat individuel. La parcelle pourrait accueillir des services ou de l'habitat intergénérationnel et donner une fonction affirmée à cet espace.
Monsieur le Maire intervient en indiquant que la crèche pourrait être déménagée sur le site. A cela, Colin RIEUTORD propose que dans ces conditions, il faudrait que le bâtiment actuel de la crèche soit destiné à une activité type restaurant.
8 h) Délibération 2026/018 - Budget annexe assainissement_ Approbation budget primitif 2026
Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats de clôture de l'exercice précédent ;
Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget ; Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d’Investissement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif 2026 du budget ANNEXE ASSAINISSEMENT comme suit :
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2026 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 451 136.48 451 136.48
Crédits nouveaux 451 136.48 249 005.00
Reprise du résultat 2025 0.00 202 131.48
INVESTISSEMENT 1 500 160.81 | 1 500 160.81
Crédits nouveaux 989 620.11 600 614.59
Reports fin 2025 510 540.70 570 575.00
Reprise du résultat 2025 328 971.22
Affectation excédent fonctionnement (1068) 0.00 0.00
Vote : 17 pour - 0 contre - 0 abstention
i) Délibération 2026/019 - Budget principal_ Approbation budget primitif 2026
Vu l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats de clôture de l'exercice précédent ;
Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget ; Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d’Investissement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif 2026 du budget PRINCIPAL comme suit :
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026 Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 2835723.47 | 2835 723.47
Crédits nouveaux 2835723.47 | 2445 092.00
Reprise du résultat 2025 390 631.47
INVESTISSEMENT 1586814.01 | 1586 814.01
Crédits nouveaux 1298 763.47 1298 763.47
Reports fin 2025 25 273.47 104 946.00
Reprise du résultat 2025 262 777.07
Affectation excédent fonctionnement (1068) 183 104.54
Vote : 17 pour - 0 contre - 0 abstention i) Délibération 2026/020 - Assiette, dévolution et destination des coupes 2026
Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4,
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
"la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Coteaux du Lizon de 395,74 Ha (anciennes forêts communales et sectionales de Saint- Lupicin et de Cuttura étant susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitu- tion, elle relève du Régime forestier;
"Cette forêt est gérée suivant l'aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 01/10/2025. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, les agents patrimo- niaux de l'ONF proposent, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimi- ser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages : “la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obliga- tions notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2026 puis sur la dévolu- tion et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles et des chablis.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF pour la campagne 2026 :
Le Conseil municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Assiette des coupes pour l'exercice 2026
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’amé- nagement forestier, les agents patrimoniaux de l'ONF présentent pour l’année 2025, l'état d’assiette des coupes suivantes :
Saint-Lupicin : parcelle L12 et L14 en résineux.
Cuttura : aucune coupe prévue et proposée
APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2026 dans sa totalité.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
10 2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général:
Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit:
EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)
EN VENTES GROUPEES,
(Préciser .
lespar- |Enbloc |En futaie Enbl Surpieda [Feson- PAR CONTRATS à n DIOC ur pied à 4 : celleset, | et affouagère £ : | P nées à la | D'APPROVISIONNEMENT
pourles | sur pied AÇOnnE La Mesure | mesure feuillus, les (2) (3)
essences)
Grumes Petits bois Bois ener-
Résineux Ble Parcelles
L12 et L14
Tritura- Bois bücne Grumes tion Bois éner-
Feuillus gie
(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un
escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte,
elle devra prendre une délibération spécifique.
e Pour les contrats d'approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui re- versera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la com-
mune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux
d'exploitation.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Vente simple de gré à gré:
2.2.1 Chablis:
DECIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :
En bloc sur pied
W En bloc et façonnés
Sur pied à la mesure
Façonnés à la mesure
Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'ap- provisionnement existant ;
DECIDE du mode de vente à prendre, en concertation avec l'ONF, après reconnaissance des chablis.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
11 2.2.2 Produits de faible valeur :
DECIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faibles valeurs des parcelles suivantes :
DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opéra- tions de vente ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Au regard des parcelles toujours en exploitation, le Conseil municipal décide de ne pas proposer d’affouage en 2026.
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
M Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre; AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation. M Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois ; AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution
Vote : 17 pour - 0 contre - 0 abstention
j) Délibération 2026/021 - Avance crédits SIVU gendarmerie Lavans-les-Saint-Claude- Coteaux
du Lizon
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet d'avance de crédits au SIVU de gendarmerie. En
effet, pour les premiers exercices budgétaires, il n’est a priori pas prévu de participation aux frais de
fonctionnement, ceux-ci étant réduits au strict minimum pris en charge par les deux communes. Il s’agit donc de permettre au SIVU d'assurer les premiers engagements financiers (études diverses, AMO, maîtrise
d'œuvre, etc.) avant qu’un prêt soit contracté pour la construction des bâtiments.
Selon les premières projections financières, l'emprunt du SIVU devrait être sollicité d’ici 2027. Il s'agirait donc
d'avancer les fonds pour un an, charge au SIVU de rembourser les sommes avancées aux deux communes membres, dès la signature de l'emprunt et le versement des sommes correspondantes.
Le besoin de financement s’élèverait à 54 000 € pour l’année 2026 et serait partagé par les deux communes. Pour Coteaux du Lizon la somme à prévoir serait de 27 000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de :
1. APPROUVER le principe de l'avance de créances, imputée au 276358 (créance à rembourser) à hau- teur de 27 000 Euros TTC
2. CONFIRMER que cette créance sera recouvrée au cours de l'exercice 2027, lorsque le SIVU aura con- tracté son emprunt.
Vote : 16 pour - 1 contre - 0 abstention
Bernard WAILLE souhaite indiquer que la majorité des coupes qui ont lieu à l'heure actuelle sont réalisées sur des parcelles privées.
12 k) Délibération 2026/022 - Lotissement Croix du Raffourg - Attribution marché de travaux
Monsieur le Maire expose.
Afin de répondre aux demandes d'installation sur son territoire, la commune a engagé en 2022 un projet d'aménagement d’un lotissement sur le site de la Croix du Raffourg en extension du lotissement des Ecuriais. Afin de conduire cette opération, la commune a confié au SIDEC la maîtrise d'ouvrage qui a notamment pour mission la signature et la gestion des marchés de travaux. Suite à la consultation du maître d'œuvre (cabinet ABCD), le SIDEC transmet à la commune l'analyse des offres jointe.
Monsieur le Maire précise que cette délibération n’a vocation qu’à valider le choix des entreprises. Il appartiendra à la future équipe municipale d'ordonner au SIDEC du Jura de notifier ledit marché.
Vu les délibérations prises antérieurement pour l'opération citée en objet et notamment : - Celle du 13/09/2022 confiant au SIDEC du Jura un mandat pour la maîtrise d'ouvrage,
- Celle du 15/09/2023 attribuant le marché de maître d'œuvre,
- Celle du 18/12/2025 validant l'APD et la rémunération du maître d'œuvre,
Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure adaptée et le choix du pouvoir adjudicateur de retenir :
- L'entreprise RABASA pour le lot 01, pour un montant total de 73 990.52 € HT,
- L'entreprise JC BONNEFOY pour le lot 02, pour un montant total de 59 075.20 € HT,
Soit un montant total de 133 065.72 € HT, soit 159 678.86 € TTC.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
d: PREND note du choix des entreprises RABASA pour le lot 01, JC BONNEFOY pour le lot 02 retenues pour ces travaux pour un montant total de 133 065.72 € HT soit 159 678.86. € TTC
2. AUTORISE le Maire à passer les marchés avec les entreprises retenues,
8: DELEGUE au Maire tous les pouvoirs dévolus à l'acheteur par le Code de la Commande Publique nécessaires à la passation et l'exécution dudit marché, y compris la passation des avenants quel que soit leur montant, dans la limite des crédits inscrits au budget.
4. S'ENGAGE à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et du FCTVA (à enlever éventuellement).
Vote : 15 pour - 1 contre - 1 abstention
Monsieur le Maire clos ce dernier conseil de la mandature en remerciant l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement pour le bien de la commune. Il remercie notamment les adjoints qui ont œuvré au quotidien lors de ce mandat pour réaliser l’ensemble des projets. Monsieur le Maire rappelle le contexte de ce mandat qui a été largement amputé pour cause de COVID.
Fin de la séance : 20h30.
Le Maire Le secrétaire
5