Procès Verbal - articles 180 123

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Procès Verbal - articles 180 123 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Coteaux du Lizon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 180 123)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Coteaux du Lizon

Réunion du 5 mars 2026 à 19h10

L'an deux mille vingt-six, le 5 mars, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre

prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances en salle d'Honneur de la Mairie de Coteaux du Lizon,

sous la présidence de Monsieur Roland FREZIER, Maire.

PRÉSENTS: Florence AIME, Gérard AUGER, Yves BLANC, Daniel BOUILLER, Nathalie CLABAUT, Pierre

DACLIN, Nelly DURANDOT, Roland FREZIER, Nicole MEYNIER, Albin PANISSET, Jean-Marc PANISSET,

Christophe RENAUD, Colin RIEUTORD, Anne-Sophie VINCENT, Bernard WAILLE.

ABSENTS EXCUSÉS : Nadine KOLLY (pouvoir à D. BOUILLER), Etienne SENS, Hulya SIMSEK, Maryse VINCENT (pouvoir à N. DURANDOT)

ABSENTS : Florence ABRY, Sabine GROS, Lionel PESSE-GIROD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Daniel BOUILLER

L INTRODUCTION

Monsieur le Maire ouvre ce nouveau conseil et indique présente les personnes excusées, les absents et les pouvoirs sont identiques au précédent conseil.

Monsieur le Maire demande au conseil l'ajout d’une délibération au sujet de l'attribution du marché de travaux pour le lotissement de la Croix du Raffourg. Pas d'observation.

IL DELIBERATIONS

a) Délibération 2026/011 - Approbation CFU 2025 et affectation du résultat _ Budget forêt

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget forêt ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de con- trôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Recettes 20 112.49 € 8 112.49 € 249 856.95 € 94 683.26 €

Dépenses 20 112.49 € 9 765.86 € 133 710.00 € 85 664.88 €

Déficit / Excédent -1 653.37 € 9 018.38 €

Résultat cumulé de 7365.01 €

l'exercice

Résultat 2024 reporté -8 112.49 € 99 086.95 € Résultat global 2025 - 9765.86 € 108 105.33 Résultat cumulé 98 339.47 €

Reste à réaliser en dépenses d'investissement 0.00 € Reste à réaliser en recettes d'investissement 0.00 € Résultat des restes à réaliser 0.00 € Résultat global dégagé par la section investissement -9 765.86 €

Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 9 765.86 € 002 - Résultat de fonctionnement 98 339.47 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l’article L. 2121-14

du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Monsieur Albin PANISSET a été élu président de

séance;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Forêt;

- REPORTE la somme de 9 765.86 € en investissement (ligne budgétaire 001 / dépenses) - DECIDE d’affecter la somme de 9 765.86 € au compte 1068 de la section d'investissement et 98 339.47 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote : 16 pour - 0 contre - 0 abstention

b) Délibération 2026/012 - Approbation CFU 2025 et affectation du résultat_ Budget assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de con- trôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

F2INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Recettes 1186 652.28€ 382 130.35 € 402 501.27 € 271416.73 €

Dépenses 1186 652.28 € 412 002.14 € 402 501.27 € 245 742.19 €

Déficit / Excédent -29 871.79 € 25 674.54 €

Résultat cumulé de - 4197.25€ l'exercice

Résultat 2024 reporté 358 843.01 € 176 456.94 €

Résultat global 2025 328 971.22 € 202 131.48 €

Résultat cumulé 531 102.70 €

Reste à réaliser en dépenses d'investissement 510 540.70 € Reste à réaliser en recettes d'investissement 570 575.10 € Résultat des restes à réaliser 60 034.40 € Résultat global dégagé par la section investissement 389 005.62 €

Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 € 002 - Résultat de fonctionnement 20213148 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l’article L. 2121-14

du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Monsieur Albin PANISSET a été élu président de

séance;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement ; - REPORTE la somme de 328 971.22 € en investissement (ligne budgétaire 001 / recettes) - DECIDE d'’affecter la somme de 202 131.48 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote : 16 pour - 0 contre - 0 abstention

c) Délibération 2026/013 - Approbation CFU 2025 et affectation du résultat _ Budget lotissement

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3; Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de con- trôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Recettes 384 776.00 € 0.00 € 365 000.00 3 232.49 €

Dépenses 384 776.00 € 3 232.49 € 365 000.00 3 232.49 €

Déficit / Excédent 0.00 € 0.00 € Résultat cumulé de - _3232.49€ l'exercice

Résultat 2024 reporté -19 776.00 € 0.00 € Résultat global 2025 -23 008.49 € 0.00 € Résultat cumulé -23 008.49 €

Reste à réaliser en dépenses d'investissement 0.00 € Reste à réaliser en recettes d'investissement 0.00 € Résultat des restes à réaliser 0.00 € Résultat global dégagé par la section investissement 0.00 €

Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 € 002 - Résultat de fonctionnement 0.00 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l’article L. 2121-14

du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Monsieur Albin PANISSET a été élu président de

séance;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement; - REPORTE la somme de 23 008.49 € en investissement (ligne budgétaire 001 / dépenses) - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote : 14 pour - 0 contre - 2 abstentions

d) Délibération 2026/014 - Approbation CFU 2025 et affectation du résultat _ Budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3; Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget communal ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de con- trôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Recettes 3 536 814.20 € 2 323 491.09 € | 3000 967.98 € | 2 616 228.86 €

Dépenses 3 536 814.20 € 1 492 445.02 € | 3 000 967.98 € | 2552 970.83 €

Déficit / Excédent 831 046.07 € 63 258.03 € Résultat cumulé de 894 304.10 €

l'exercice

Résultat 2024 reporté - 1093 823.14 € 510 477.98 € Résultat global 2025 - 262 777.07€ 573 736.01 € Résultat cumulé 310 958.94 €

Reste à réaliser en dépenses d'investissement 25 273.47 € Reste à réaliser en recettes d'investissement 104 946.00 € Résultat des restes à réaliser 79 672.53 € Résultat global dégagé par la section investissement -183 104.54 €

Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 183 104.54 € 001 - Résultat d'investissement - 262 777.07 € 002 - Résultat de fonctionnement 390 631.47 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle des délibérations, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et que Monsieur Albin PANISSET a été élu président de

séance ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget communal ; - REPORTE la somme de 262 777.07 € en investissement (ligne budgétaire 001 / dépenses) - DECIDE d'’affecter la somme de 183 104.54 € au compte 1068 de la section d'investissement et 390 631.47 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2026 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote : 16 pour - 0 contre - 0 abstention

ure) Délibération 2026/015 - Régime des autorisations spéciales d'absence

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS ET

PROJETS DES ECOLES 2026

Vu les demandes de subventions formulées par les associations locales et les écoles pour leurs projets respectifs;

Vu les propositions de la commission subvention réunie en date du 12 février 2026 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCORDE les subventions décrites ci-après pour l’année 2026.

DIT que ces subventions seront versées sous réserve de la bonne réalisation des actions prévues et de la mise à disposition des documents nécessaires au paiement.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de fonctionnement communal 2026.SUBVENTIONS 2026

Propositions Propositions

: hu ORGANISMES / ASSOCIATION je ét Fear ue Vote du €! us ons Vote du CM

2025 2025 2026 2026

CULTURE

Harmonie Union Lupicinoise {500 € exc. 4 500) 1 500] 1500 1500) 2 000 2000 2000]

Union Lupicinoise 2500 500] 2 000 1500 1500]

Festival de musique du Haut-ura 2 500] 2500 2500 2500| 2 500 2500 2500]

Collectif des citoyens du Haut-Jura o 0 ol

cie Ciel de Papier 1500 1 000) 2900 2000 2000 2 000 1500 1500

Lauconne an scène 5 000) 5 a00 5000 6000 5000 6 000 4500 4500)

cinémesis Jura a 2 o 9)

Académie musicale du jura More 500] o o ol

ASS. Caritative Comtois 500! 1000 1000 1000! 1 000 500 800]

La Roue du Lizon 100 100 100 100| 100 100 100|

Ass. De Sauvegarde des Moulins du Jural 200) 200 200) 200| 200 200) 200|

CP:E HAUT-JURA (anniversaire 40 ans) - Excapt 8000 8000 8000) ü 0 0

TOTAL CULTURE 10500 12800! 19800 21300 21300 15800 13100 13100)

SPORT

Pura Sud Foot 3 000) 3500 _ 4000 3500 3500| 8 500 3500 3500 Foot Club St Lupicin 500) ‘| o 0 o)

AS collège duplateau Le 100| 500] 300 500| 500 500 500|

Karaté du Plateau 500) 0] 0 o ol

Plateau 84D st-Lu ol dl 200 200 200| 250 200 200]

Ski Club 5aint-Lupicin 1 000) 1 500! 1500 1500 1500] 1 600 1500 1500]

Ski Club du Lizon Lavan 1 000 1 000 1000 1200 1200| 1 200 1200 1200

ennis-Club du Plateau 130] 150] 250 150 150] 300 150 150] Les Lacets du Lizon 100) d 200 150 150 200 150 150 Les archers du Lizon 200] 200] 300 200| 300 300 300 cible sportive Saint-Claude Lizon a Oo TOTAL SPORT 6550 7050! 7150 7500 7500 12850 7500 7500 LOISIRS

Génération Country 39 200) 200] 400 200 200 400 o Q Les Godillots du Plateau ol 300] 300 300 300) o 0 d JACCA Saint-Lupicin à 200] 500 400 400) 300 400 400] ACCA Cuttura 400| 200] 400 400 400) 500 400 400 Club des jeunes du Plateau 0 o ol TOTAL LOISIRS 1900 1300! 1600 1300 1300 1400 800 800 COMITE DES FETE — L'EPINETTE

Comité des Fêtes Saint-Lupicin 3500) 4 000 4000 4000 4000) 4 000 4 000 4000)

Comité des Fêtes de Cuttura 3 000 3000 3000 3000 2 000 2 000 2000]

Programmation Epinette 15 000 15 000 16000 15000 16000) 16 000 15 000 16000)

TOTAL COMITE DES FETES 18500 22000 23000 23000 23000 22000 22000 22000|

Coop. Ecoles 200 € /classe, soit : ECOLES

Coop. Maternæile 3 classes x 200 € (Dal!] 400)| cool 600 600 600| 500 500 600]

Coop. Primaire 4 classes x 200 € (Clavel| 800) | 800 £00| £00) 200 £00 £00)|

Privée "La Source" : 3 classes 500) 600] 600 600 600! 600 600 690!

Coop. Maternelle Cutturs 1 classe x 200] 200) 200] 200 200 200) 200 200 200]

Ass Parents élèves du Plateau 100| 200| 200 200 200 200 200 200]

USEP du Plateau 765) 0 0! ol

TOTAL ECOLES 2 100 3 165] 2 400 2400 2400 2 400 2400 2400

TOTAL subventions — art 6574 38 650) 46 315 53950 55 500 55 500 54450 45 800 45 800

Vote : 17 pour - 0 contre - 0 abstention

Colin RIEUTORD souligne la subvention importante de Lauconne en scène par rapport aux comités

des fêtes. Il est précisé que l'association prévoit plusieurs animations sur 2026.

4Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats

f) Délibération 2026/016 - Budget annexe forêt _ Approbation budget primitif 2026

de clôture de l'exercice précédent ;

Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget; Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d’Investissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget primitif 2026 du budget ANNEXE FORÊT comme suit :

Vote :

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats

BUDGET ANNEXE FORET - BUDGET PRIMITIF 2026 Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 128 810.00 133 839.47

Crédits nouveaux 128 810.00 35 500.00

Reprise du résultat 2025 0.00 98 339.47

INVESTISSEMENT 31 265.86 31 265.86

Crédits nouveaux 21 500.00 21 500.00

Reports fin 2025 0.00 0.00

Reprise du résultat 2025 9 765.86 0.00

Affectation excédent fonctionnement (1068) 0.00 9765.86

17 pour - 0 contre - 0 abstention

g) Délibération 2026/017 - Budget annexe lotissement_ Approbation budget primitif 2026

de clôture de l'exercice précédent ;

Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget; Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d’Investissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget primitif 2026 du budget ANNEXE LOTISSEMENT comme suit :

Vote :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - BUDGET PRIMITIF Dépenses Recettes 2026

FONCTIONNEMENT 653 008.00 653 008.00

Crédits nouveaux 653 008.00 653 008.00

Reprise du résultat 2025

INVESTISSEMENT 609 008.00 609 008.00

Crédits nouveaux 586 000.00 609 008.00

Reports fin 2025

Reprise du résultat 2025 23 008.00

Affectation excédent fonctionnement (1068)

14 pour - 3 contre - 0 abstention

Colin RIEUTORD souhaite exprimer ce qu'il avait avancer lors de la commission finances. Il pense qu'il serait dommageable de destiner la parcelle « Sur la Fontaine » uniquement à de l'habitat individuel. La parcelle pourrait accueillir des services ou de l’habitat intergénérationnel et donner une fonction affirmée à cet espace.

Monsieur le Maire intervient en indiquant que la crèche pourrait être déménagée sur le site. À cela, Colin RIEUTORD propose que dans ces conditions, il faudrait que le bâtiment actuel de la crèche soit destiné à une activité type restaurant.

8h) Délibération 2026/018 - Budget annexe assainissement_ Approbation budget primitif 2026

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats de clôture de l'exercice précédent ;

Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget; Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d’Investissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget primitif 2026 du budget ANNEXE ASSAINISSEMENT comme suit :

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2026 Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 451 136.48 451 136.48

Crédits nouveaux 451 136.48 249 005.00

Reprise du résultat 2025 0.00 202 131.48

INVESTISSEMENT 1 500 160.81 | 1500 160.81

Crédits nouveaux 989 620.11 600 614.59

Reports fin 2025 510 540.70 570 575.00

Reprise du résultat 2025 328 971.22

Affectation excédent fonctionnement (1068) 0.00 0.00

Vote : 17 pour - 0 contre - 0 abstention

i) Délibération 2026/019 - Budget principal_ Approbation budget primitif 2026

Vu l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la reprise des résultats de clôture de l'exercice précédent ;

Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du CGCT relatifs à l'adoption du budget ; Après examen, chapitre par chapitre en sections de Fonctionnement et d'Investissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget primitif 2026 du budget PRINCIPAL comme suit :

BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026 Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 2835 723.47 | 2835 723.47

Crédits nouveaux 283572347 | 2445 092.00

Reprise du résultat 2025 390 631.47

INVESTISSEMENT 1586 814.01 | 1 586 814.01

Crédits nouveaux 1298 763.47 1 298 763.47

Reports fin 2025 25 273.47 104 946.00

Reprise du résultat 2025 262 777.07

Affectation excédent fonctionnement (1068) 183 104.54

Vote : 17 pour - 0 contre - 0 abstentioni) Délibération 2026/020 - Assiette, dévolution et destination des coupes 2026

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

"la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Coteaux du Lizon de 395,74 Ha (anciennes forêts communales et sectionales de Saint- Lupicin et de Cuttura étant susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitu- tion, elle relève du Régime forestier ;

"Cette forêt est gérée suivant l'aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 01/10/2025. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, les agents patrimo- niaux de l'ONF proposent, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimi- ser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages : "la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obliga- tions notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2026 puis sur la dévolu- tion et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles et des chablis.

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes : Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF pour la campagne 2026 :

Le Conseil municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE,

1. Assiette des coupes pour l'exercice 2026

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’amé- nagement forestier, les agents patrimoniaux de l'ONF présentent pour l’année 2025, l'état d’assiette des coupes suivantes :

Saint-Lupicin : parcelle L12 et L14 en résineux.

Cuttura : aucune coupe prévue et proposée

APPROUVE l'état d’assiette des coupes 2026 dans sa totalité.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

102. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général:

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

EN VENTES GROUPEES,

(Préciser .

lespar- |Enbloc |En futaie —. conan Eegonx | PARENTS celleset, |et affouagère | £n D'0C UT pie | és älal n° OEIES nfed façonné là nésüré Mesure D'APPROVISIONNEMENT feuillus, les P (2) (3)

essences)

Grumes Petits bois | POIs Éner-

Résineux gie Parcelles

L12 et L14

Tritura- Bois Daëre Grumes tion Bois éner-

Feuillus gie

(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un

escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

e Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui re- versera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la com- mune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré:

2.2.1 Chablis:

DECIDE de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :

En bloc sur pied

4 En bloc et façonnés

Sur pied à la mesure

Façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'ap- provisionnement existant ;

DECIDE du mode de vente à prendre, en concertation avec l'ONF, après reconnaissance des chablis.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

112.2.2 Produits de faible valeur :

DECIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faibles valeurs des parcelles suivantes :

DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opéra- tions de vente ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Au regard des parcelles toujours en exploitation, le Conseil municipal décide de ne pas proposer d’affouage en 2026.

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

& Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre : AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation. V1 Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;

AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution

Vote : 17 pour - 0 contre - 0 abstention

j) Délibération 2026/021 - Avance crédits SIVU gendarmerie Lavans-les-Saint-Claude- Coteaux

du Lizon

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet d'avance de crédits au SIVU de gendarmerie. En

effet, pour les premiers exercices budgétaires, il n'est a priori pas prévu de participation aux frais de

fonctionnement, ceux-ci étant réduits au strict minimum pris en charge par les deux communes. Il s’agit donc de permettre au SIVU d'assurer les premiers engagements financiers (études diverses, AMO, maîtrise

d'œuvre, etc.) avant qu’un prêt soit contracté pour la construction des bâtiments.

Selon les premières projections financières, l'emprunt du SIVU devrait être sollicité d'ici 2027. Il s'agirait donc

d'avancer les fonds pour un an, charge au SIVU de rembourser les sommes avancées aux deux communes membres, dès la signature de l'emprunt et le versement des sommes correspondantes.

Le besoin de financement s’élèverait à 54 000 € pour l’année 2026 et serait partagé par les deux communes.

Pour Coteaux du Lizon la somme à prévoir serait de 27 000 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de :

1. APPROUVER le principe de l'avance de créances, imputée au 276358 (créance à rembourser) à hau- teur de 27 000 Euros TTC

2. CONFIRMER que cette créance sera recouvrée au cours de l'exercice 2027, lorsque le SIVU aura con- tracté son emprunt.

Vote : 16 pour - 1 contre - 0 abstention

Bernard WAILLE souhaite indiquer que la majorité des coupes qui ont lieu à l'heure actuelle sont réalisées sur des parcelles privées.

12k) Délibération 2026/022 - Lotissement Croix du Raffourg - Attribution marché de travaux

Monsieur le Maire expose.

Afin de répondre aux demandes d'installation sur son territoire, la commune a engagé en 2022 un projet d'aménagement d'un lotissement sur le site de la Croix du Raffourg en extension du lotissement des Ecuriais. Afin de conduire cette opération, la commune a mandaté le SIDEC pour la signature et la gestion des marchés de travaux. Suite à la consultation du maître d'œuvre (cabinet ABCD), le SIDEC transmet à la commune l'analyse des offres jointe.

Monsieur le Maire précise que cette délibération n’a vocation qu’à valider le choix des entreprises. Il appartiendra à la future équipe municipale d’ordonner au SIDEC du Jura de notifier ledit marché.

Vu les délibérations prises antérieurement pour l'opération citée en objet et notamment : - Celle du 13/09/2022 confiant au SIDEC du Jura un mandat pour la maîtrise d'ouvrage,

- Celle du 15/09/2023 attribuant le marché de maître d'œuvre,

- Celle du 18/12/2025 validant l'APD et la rémunération du maître d'œuvre,

Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure adaptée et le choix du pouvoir adjudicateur de retenir :

- L'entreprise RABASA pour le lot 01, pour un montant total de 73 990.52 € HT,

- L'entreprise JC BONNEFOY pour le lot 02, pour un montant total de 59 075.20 € HT,

Soit un montant total de 133 065.72 € HT, soit 159 678.86 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

1. PREND note du choix des entreprises RABASA pour le lot 01, JC BONNEFOY pour le lot 02 retenues pour ces travaux pour un montant total de 133 065.72 € HT soit 159 678.86. € TTC

2; AUTORISE le Maire à passer les marchés avec les entreprises retenues,

3. DELEGUE au Maire tous les pouvoirs dévolus à l'acheteur par le Code de la Commande Publique nécessaires à la passation et l'exécution dudit marché, y compris la passation des avenants quel que soit leur montant, dans la limite des crédits inscrits au budget.

4. S'ENGAGE à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et du FCTVA (à enlever éventuellement).

Vote : 15 pour - 1 contre - 1 abstention

Monsieur le Maire clos ce dernier conseil de la mandature en remerciant l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement pour le bien de la commune. Il remercie notamment les adjoints qui ont œuvré au quotidien lors de ce mandat pour réaliser l’ensemble des projets. Monsieur le Maire rappelle le contexte de ce mandat qui a été largement amputé pour cause de COVID.

Fin de la séance : 20h30.

Le secrétaire

Justine MEYNIER-TESTA

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