Déliberation - v01crw6titi0kuf

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Déliberation - v01crw6titi0kuf Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - v01crw6titi0kuf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 09 juin 2023

Quorum: 8

Présents : 11 et 12 (à partir de 19 h 00)

Date de la Convocation : 05 juin 2023

La séance est ouverte à 18 h 40, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BUREAU, GAUDEL, TETAZ, Messieurs DUPRE, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE,

PLOU (arrivé à 19h00)

Absente ayant donné Pouvoir :

Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.

Absents excusés :

Madame FROMIAU et Monsieur PORCHER.

Secrétaire : Monsieur MICHEL Hervé.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 40 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération concernant la signature d'une convention dans le cadre du cyclotourisme en France, ce qui est accepté à l'unanimité par le conseil municipal.

Désignation des déléqués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs —- Communes de 1 000 habitants et plus.

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures quarante minutes, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de

la commune de CHARGE.

Mise en place du bureau électoral

Monsieur DUPRÈÉ Pascal, maire, a ouvert la séance.

Mr MICHEL Hervé a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-

15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était

remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R:133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir :

Mr LETOURMY Gérald et Mme TETAZ Thérèse ; Mr JUTEAU Sébastien et Mme DUBEAU

Alexandra.2- Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445,

et L.556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art L. 287-1 du

code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité

française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L.289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une(1) liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe

2!

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Élection des déléqués (ou déléqués supplémentaires) et des suppléants 4.1- Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés .............................................. 12 b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention).. 0 c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b)................... 12 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ....................................... 0 f. Nombre de suffrages exprimés [c - (d + e)] ................................................... 12

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE Suffrages obtenus Nombre de délégués Nombre de suppléants LISTE obtenus obtenus

(dans l'ordre décroissant des suffrages

obtenus)

S’épanouir à Chargé 12 8 34.2 Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent

procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4.3 Refus des déléqués

Le maire a constaté le refus de O délégué après la proclamation de leur élection.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 12 voix POUR

Délibération n°02/2023 —- Camping Municipal - Mandataire(s) suppléant(s) élu(s) : Délibération de principe.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'annuler et retirer cette délibération inscrite à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Accepte d'annuler et retirer cette délibération

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Délibération n°03/2023 — Espace du « Verdeau » - Camping : Tarifs produits régionaux

et de première nécessité : Saison 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord et demande au Maire

d'appliquer les tarifs suivants pour la saison 2023 :

- Pain de mie : 1.50 €

- Compote à boire : 0.60 €

- Gâteaux secs (1sachet x3) : 1.00 €

- Thé/Café/Sucre : 0.20 €

- Lait (50cl) : 2.00 €

- Glaces à l’eau : 1.20 €

- Glaces menthe/chocolat/vanille/fraise/café : 1.50 €

- Tuiles apéritifs (170 gr) ‘ : 1.50 €

- Chips (150 gr) : 1.50 €

- Taboulé : 2.00 €

- Saladière : 8.00 €

- Pâtes spaghettis : 1.00 €

- Sauce bolognaise : 1.00 €

- Pâtés : 6.00 €- Oasis/ ice tea/coca-cola : 1.50 €

- Bière blonde (33 cl) : 2.00 €

- Bière artisanale : 5.00 €

- Bouteilles

- Eau (1L) : 1.00 €

- Eau (33 cl) : 0.50 €

- Mouchoirs/pocket : 0.50 €

- Papier toilette (le rouleau) : 0.50 €

- Boîte d’allumettes (petite) | : 0.50 €

- Bouteille de gaz (petite) : 5.00 €

- Shampooing : 2.00 €

- Gel douche : 2.00 €

- Produit vaisselle : 2.00 €

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Délibération n°04/2022 —- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité :

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L'assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir: l'accueil du camping municipal, saison 2023 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création à compter du 01 juillet 2023 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21h.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 1° juillet au 31 août 2023 inclus.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTÉ : _ à l'unanimité des membres présents

à 13 voix POURDélibération n°05/2023 — Pôle Jeunesse du « Verdeau » - Saison 2023 :

Changement de dénomination et rappel des tarifs, avec réduction pour les groupes supérieurs

à 10 personnes.

Monsieur le Maire explique qu'afin de dynamiser la structure du « Pôle Jeunesse » actuel, il

est plus attractif de changer son nom et de le dénommer « Pôle Nature ».

Il propose au Conseil Municipal d'appliquer au « Pôle Nature » les tarifs journaliers de séjour

pour la saison 2023 à savoir :

- 7,15 € } jour /personne

- +7,00 € électricité / jour

- Adulte encadrant : 4,00 € / jour

- Prestation : 33,00 € / jour

Comprenant Chalet équipé de 2 réfrigérateurs + 1 congélateur, une tente cuisine et 1

barnum équipé de 4 tables et de 24 chaises

Une réduction de 10% sur le montant global de la facturation sera appliquée aux groupes

supérieurs à 10 personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-__ ACCEPTE la nouvelle dénomination « Pôle Nature »,

- _ DONNE son accord sur les tarifs journaliers et demande à Monsieur le Maire d'appliquer

ces tarifs journaliers à compter de la saison 2023.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Délibération n°06/2023 - FINANCES 2023 - Décisions modificatives n°01/2023 : Budget Commune 2023 - Mouvements et réajustements des crédits budgétaires.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNE - Décision modificative SECTION FONCTIONNEMENT

N° 01/2023

Chapitre | Imputation Libellé Budget primitif Dépenses | Recettes

o11 6042 6042 - Achats de prestations de services 498,47 € -350,00 €

(sauf terrains à aménager)

o11 60622 60622 - Fournitures non stockées - 4 570,00 € -2 000,00 €

Carburant

o11 60632 60632 - FOUTRIEUrES non stockées - 2 000,00 € -900,00 €

Fournitures de petit équipement

bia |. ptet, | 22 Hitler etreparataneur 15700,00€ | 1900,00 € bâtiments publics

Cu. etespui EE ARRNERERNEIEnEUr 13200,00€ | 2 400,00 € voiries

012 6218 6218 - Autre personnel extérieur 107 000,00 € -1 050,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

EXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNE - Décision modificative SECTION INVESTISSEMENT

N° 01/2023

Chapitre | Imputation Libellé BHAEEE Dépenses Recettes primitif

21| 21311-88 |21311 - Bâtiments administratifs 6 623,00 € 60,00 €

BL GES 0 ARS ANS MEETIes 250,00€ | -60,00€ informatiques

21| 2188 - 107 2188 - Autres immobilisations 2 055,60 € 34,58 €

corporelles

21| 2121-107 2121 Plantations d'arbres et 400,00 € 34,58€

d'arbustes

21 | 218 - 107 | 2188 7 MARS puréau ét 4295,00€ | 379,90€ mobilier scolaires

21| 21848 - 110 21848 - Autres matériels de bureau et 9 127,67 € 129,90 €

mobiliers

21 21841 - non 21841 -Matériel de bureau et 250,00 € 250,00 €

affecté OP | mobilier scolaires

TOTAL 0,00 € 0,00 €

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 13 voix POURDélibération n°07/2023 — Désignation d’un référent déontoloque pour les élus locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération

Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la Commune de CHARGÉ.

Rappel des missions du référent déontologue :

L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l'élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :

Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l'ordre judiciaire. et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d'Appel de Paris.

Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la Commune de CHARGE.

Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n'exerce aucun mandat d'élu local ni n’est agent de la Commune de CHARGE.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la Commune de CHARGE.

Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1€' juin 2023.

La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Commune de CHARGE selon des modalités définies ultérieurement.

Article 2 Modalités de saisine du référent

La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la Commune de CHARGÉ.

La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :

-soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l'objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».

-soit par courrier à l'adresse de l'Association des Maires d'Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture — BP 62028 - TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL -— A l'attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT -— Référente déontologue des élus ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.En tout état de cause, le dossier devra comporter l'ensemble des éléments nécessaires à l'étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l'élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.

La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.

Article 3 Modalités de délivrance du conseil

La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

La référente déontologue communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 Moyens mis à disposition

La référente déontologue disposera d'une adresse électronique dédiée mise en place par l'Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l'Association des Maires d'Indre-et- Loire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉSIGNE Madame Catherine CHAMPRENAULT, référente déontologue des élus de la Commune de CHARGÉ.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Délibération n°08/2023 — Camping «Le Verdeau » - Société SARL VELOLEGER :

Convention de partenariat (délibération de principe).

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre des voyages des cyclotouristes et le développement du cyclotourisme en France, la Société SARL VELOLEGER recherche des hébergements-étapes situés le long des véloroutes françaises pour stocker et mettre à disposition des packs de matériel de camping.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Société SARL VELOLEGER.

Cette convention prendra effet à la date de la signature des deux parties pour une durée de 1 an.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POURComptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire informe que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est à mettre à jour et il sollicite les élus pour apporter leur contribution à l'élaboration de ce document dès le mois de septembre. |

Il présente la brochure de la société API « les super supérettes des villages » dont le principe est d'installer au cœur des villages des supérettes libre-service ouvertes en permanence. Le conseil municipal est favorable à ce que le maire la contacte pour demander une étude de marché.

L’accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'aménagements de voirie et réseaux divers de la CCVA arrive à échéance le 31 août 2023. Il convient donc de préparer le lancement d’une nouvelle consultation. Dans un premier temps, en juillet prochain, il s'agira de délibérer pour accepter le principe d’une nouvelle consultation et d'indiquer le montant maximum de travaux annuels pour notre commune.

L’assainissement Rue des Têtes Noires est un sujet complexe. Il est actuellement autonome (géré par chaque propriétaire) et non collectif. Selon la réglementation en vigueur, les eaux usées peuvent être rejetées légalement dans un fossé sous certaines conditions mais le conseil municipal n'est pas favorable à un tel rejet vers le fossé pour des contraintes de contrôle des eaux, d’eau stagnante, d'entretien. Les eaux rejetées devront être répandues sur la parcelle, voire même récupérées pour un autre usage.

Le projet camping se précise avec l’aide apportée par la CCVA. Ce serait l'option du bail commercial « Gestion déléguée » plutôt que de la DSP (Délégation de Service Public) qui serait la plus intéressante pour la commune. Ce qui permettra de soulager la commune des responsabilités opérationnelles directes tout en conservant un droit de regard sur la bonne exploitation du camping.

Monsieur le Maire insiste pour que l'Elan Sportif soit de nouveau concerté rapidement afin de connaître leur besoin réel en matière de bâtiments.

Suite à un courrier émanant de l'Association Prévention Routière qui a mis en place le label Ville Prudente, ayant pour objectif de valoriser les initiatives menées par les communes concernant la sécurité et la prévention routière, Monsieur Dupré demande aux élus s'ils souhaiteraient adhérer à ce dispositif. La réponse est unanimement défavorable compte tenu de la lourdeur administrative de ce dossier.

Il informe d'un rendez-vous la semaine prochaine avec le futur exploitant de taxi, afin que sa place de stationnement soit matérialisée.

Concernant des nids de chenilles processionnaires repérés sur la commune et signalés par des administrés, l'organisme Fredon nous informe que celles-ci, à cette période de l'année, sont déjà descendues des arbres et sont donc dans le sol. Il n’a aucun intérêt à détruire leurs nids qui ne seront pas réutilisés par de nouvelles chenilles.

. Actuellement, ce sont les papillons adultes qui commencent à être présents et contre lesquels il y a des moyens de lutter, selon deux méthodes basées sur l’utilisation de phéromones.

10fr

Ci-dessous, à titre informatif, vous trouverez le schéma explicatif de leur cycle :

Madame GAUDEL fera un point sur l'état des finances en juillet; à ce jour, il n’y a aucune dérive sur le coût de la main d'œuvre qui est le poste principal de dépenses. A la demande de Monsieur Dupré, il faut engager un travail de recouvrement des impayés de cantine-garderie qui sont anormalement élevés.

Monsieur JUTEAU et l'équipe d'élus constituée pour le tournoi de volley-ball de la Pentecôte a remporté un match cette année !

Monsieur GODEAU est en pour-parler avec la bibliothèque communale qui souhaite pratiquer le désherbage, opération qui consiste à éliminer et renouveler des collections de livres. Il s'avèrera sans doute nécessaire de modifier l’acte de régie si ces livres sont destinés à être revendus à petits prix.

Lors du spectacle La Preuve par Trois qui se déroulera sur notre commune le samedi 04 novembre 2023, l'association Les Déridés du Rideau s'engage à s'occuper de la buvette pour en conserver les bénéfices.

Les communes de Mosnes, St Règle, Souvigny-de -Touraine et Vallières-les-Grandes s’associeront à Chargé pour relancer le projet de jeux Inter-Villages ! La première édition sera lancée en 2024 et se déroulera à Vallières-les-Grandes qui sera donc la première commune à accueillir les équipes en lice des différents villages. La mairie compte sur toutes les associations communales pour soutenir et s'investir dans cette manifestation.

L'association Les Déridés du Rideau a posé ses créneaux de réservation de salles pour ses nombreuses répétions théâtrales à partir de septembre. Afin de ne pas pénaliser les activités des autres associations, elle est ouverte au dialogue avec leurs responsables pour trouver un arrangement commun.

11Monsieur LACOSTE, trésorier de l'Elan Sportif, annonce des résultats records pour cette édition 2023 du tournoi de volley-ball de la Pentecôte, tant en nombre de participants que de recettes ! 175 équipes, soit environ 700 joueurs, étaient inscrits cette année.

Madame DUBEAU en collaboration avec Gip Récia a travaillé sur la création du nouveau site internet de la commune qui devrait être opérationnel d'ici la fin de l'année, sous réserve de résilier le contrat actuel qui arrive à échéance en octobre 2025.

Madame TETAZ a mis en place un planning de permanence téléphonique pour le camping en dehors des heures d'ouverture de l'accueil. Elle demande à chaque élu de se positionner selon ses disponibilités pour l'été.

Madame BUREAU a envoyé les invitations pour le pique-nique des aînés qui se déroulera le lundi 26 juin 2023 sur l'espace du Verdeau. Avis à tous les élus qui veulent partager ce moment de convivialité avec nos aînés !

Monsieur MICHEL présente l'étude financière du projet de la rénovation énergétique de l'école d'Artigny, version ADAC et version mairie. Les élus devront se positionner lors du prochain conseil municipal de juillet afin de pouvoir lancer l'appel d'offre pour la maîtrise d'œuvre.

Monsieur LETOURMY exposera ses sujets lors du conseil municipal de juillet, compte

tenu de l'heuré déjà bien avancée de cette réunion.

Monsieur Dupré clôture cette réunion en rappelant la date de conseil d'école du mardi 13 juin 2023 à 18h.

Prochaine réunion de conseil municipal

Le lundi 10 juillet 2023 à 19 h 30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levéeà 22 h 30

T's

12