Déliberation - yj6miro2nnvs6ap

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Déliberation - yj6miro2nnvs6ap Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - yj6miro2nnvs6ap)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 14 mai 2019

Quorum : 8

Présents : 9

Date de la Convocation : 10 mai 2019

La séance est ouverte à 20 h 35 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, BERNEUX, MANOUVRIER, MAILLIEZ,

Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, CHAGNES, ALGRET, MICHEL.

Absents ayant donné Pouvoir :

Madame CONZETT-GIRAULT donne pouvoir à Madame MAILLIEZ. Madame MARTIN donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.

Madame REY donne pouvoir à Madame MÉTIVIER.

Monsieur CARREAU donne pouvoir à Monsieur DUPRÉ.

Absents excusés : Madame REMY et Monsieur LACOSTE.

Secrétaire : Monsieur Hervé MICHEL.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 01/2019 – ARRET DE PROJET DU PLUI DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’AMBOISE: AVIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2016 ayant prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mai 2018 sur le premier débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 novembre 2018 sur le second débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 mars 2019 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, élaboré sous la responsabilité de la Communauté de communes du Val

d’Amboise,

Vu le dossier du projet arrêté du PLUi de la CCVA reçu en Mairie le 3 avril 2019,2

CONSIDERANT que les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de plan arrêté.

M. le Maire expose au conseil municipal les orientations

d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent spécifiquement la commune.

Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’EMETTRE un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui concernent directement la commune,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

Délibération n°02/2019- Décisions modificatives n°01/2019 :

Budget commune -

Virements de crédits budgétaires

Monsieur le Maire propose de prendre les décisions modificatives

comme suit :

EXERCICE 2018- BUDGET COMMUNE-DÉCISION MODIFICATIVE N°03/2018

SECTION FONCTIONNEMENT

Chapitre Imputation Libellé Budget primitif

Dépenses Recettes

022 022 Dépenses imprévues 4 932,18 -4 755,00

66 6688 Autres 0,00 +120,00

67 673 Titres annulés 0,00 +35,00

67 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 +4 600,00

011 615221 Entretien et réparations bâtiments publics 9 000,00 -2 755,00

011 615231 Entretien et réparations de voiries 18 000,00 -2 000,00

022 022 Dépenses imprévues 177,18 +4 755,00

Total 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR3

Délibération n° 03/2019 - PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI

NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT D’ACTIVITE :

(En application de l’article 3-2°de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : un surcroît de travail (entretien bâtiments communaux, services Périscolaires........) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’Adjoint

Technique Territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) allant du 19 mai 2019 au 18 novembre 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique Territorial à

temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 32

heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix Pour

Délibération n°04/2019 – Suppression d’un poste d’Adjoint

Technique et Création d’un emploi permanent: Adjoint Technique

Principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.4

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que les besoins des services nécessitent la création d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques;

Le Maire propose à l’assemblée :

 La suppression de l’emploi permanent créé par délibération le

12 /02/2019 :

- au grade d’Adjoint Technique à temps complet, à raison de

35/35èmes,

 La création d’un emploi permanent à compter du 01 juillet 2019 :

- au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à raison de

35/35èmes,

 La modification du tableau des emplois pour tenir compte de la

création de ce poste,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De supprimer l’emploi permanent créé par délibération le 12/02/2019 : - au grade d’Adjoint Technique à temps complet, 35/35èmes,

De créer :

- un poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35/35ème,

De modifier le tableau des emplois pour tenir compte de la création de ce poste.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent

nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 voix POUR5

Délibération n°05/2019 – Groupement d’Intérêt Public RECIA

(Région Centre Interactive):

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 mars dernier

concernant sur les possibilités de mutualiser la dématérialisation des documents administratifs, ainsi que l’adhésion à Gip Récia aux

différents services qu’offre ce Groupement d’Intérêt Public.

Il informe que certaines communes membres de la CCVA n’ont pas adhérées au contrat présenté par ce Groupement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- RETIRE et ANNULE la délibération prise le 12 mars 2019.

- AUTORISE Monsieur le Maire à contracter individuellement Gip

Récia (Groupement d’Intérêt Public RECIA (Région Centre Interactive) pour procéder à la dématérialisation des documents administratifs de la commune de CHARGÉ.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives nécessaires relatives à cette affaire.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 13 Voix POUR

Comptes rendus des commissions communales et syndicats

intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire informe :

- Adressage de la voirie : Suite à la délibération prise le mois dernier concernant un pré-diagnostic, la poste n’ayant pas donné suite au

contact pris par Monsieur le Maire, la commune prend en charge le

dossier.

- Organisation des Élections Européennes : Dimanche 26 mai 2016

Tenue du bureau de vote : Salle « Marcel MANGEANT » :

-8h-12h : DUPRÉ Pascal, ALGRET Éric, LETOURMY Gérald,

TAUPIN Gilles.

-12h-15h : MÉTIVIER Marie-Claude, MANOUVRIER Sandrine,

MICHEL Hervé, CARREAU Gérard.

-15h-18h : MÉTIVIER Marie-Claude, MAILLIEZ Marie-Noëlle,

CONZETT-GIRAULT Jocelyne, LACOSTE Laurent.

Dépouillement :

DUPRÉ Pascal, TAUPIN Gilles, ALGRET Éric,

MICHEL Hervé, LACOSTE Laurent, REY Béatriz,

MÉTIVIER Marie-Claude, LETOURMY Gérald,

MAILLIEZ Marie-Noëlle, MANOUVRIER Sandrine.6

- CCVA : Une circulaire préfectorale informe que les communes

membres doivent repenser à la recomposition des sièges du conseil communautaire. Les conseils municipaux sont amenés à délibéré avant le 31 août 2019. Actuellement, le conseil communautaire est constitué de 41 sièges. Il est proposé de descendre à 36 sièges.

- Festival « Bord de Cisse » : Ouverture du Festival le 22 août à

CHARGÉ par un concert de quatuor de guitares dans l’église.

- Voyage de la Pierre : Les écoles de CHARGÉ participeront à cette

manifestation le vendredi 06 septembre 2019 aux animations qui seront organisées au port de SAINT DYÉ SUR LOIRE (Loir et Cher). Ce

festival est organisé du 04 au 06 septembre 2019 sur le thème

des 500 ans de la construction du château de Chambord.

Le transport de la pierre commence le 03 septembre jusqu’au 06

septembre. Départ à TOURS sur la Loire avec une halte à AMBOISE le 04 septembre pour repartir vers CHAUMONT SUR LOIRE. Une

halte est prévue à CHARGÉ le midi. La commune de CHARGÉ

organisera un pique-nique au panier partagé.

Le vendredi 06 septembre une grande fête sera organisée le soir au Château de Chambord, projection sur rideau d’eau etc.... , super

spectacle gratuit !

Stationnement des camping-cars sur la place du 18 et 19 juin 1945 : On ne s’oppose pas à l’arrêt des camping-cars sur notre commune,

mais il est nécessaire de réfléchir peut-être à une règlementation

pendant la saison de l’ouverture du camping municipal car certaines personnes stationnant sur cette place utilisent les sanitaires du

camping.

Affichage publicitaire (manifestations ......) sur le territoire de la

commune : Penser à une règlementation, l’affichage sauvage

n’est pas toléré.

Madame MÉTIVIER informe :

- Embellissement de la commune : Continuité de l’embellissement de la commune.

Monsieur LETOURMY informe :

- Élections Européennes : Cette année nous sommes une année de refonte des cartes électorales et suite aux problèmes de distribution du courrier par la poste, il est possible et nécessaire que la commune prenne en charge cette distribution auprès de nos administrés avant le scrutin.

Il sera distribué en même temps que les cartes d’électeur des flyers

(Flash infos) concernant le PPRI (Plan de Prévention des Risques

d’Inondation), défibrillateur et EDF.

Réception des nouveaux habitants : Cette réception aura lieu le

samedi 25 mai 2019 de 11h à 12h à la mairie, salle du conseil.7

Monsieur ALGRET informe :

-Bords de Loire : Une caravane au lieu-dit « Les caves », manque de salubrité et de propreté sur le terrain.

Réponse de Monsieur le Maire : C’est sur une propriété privée.

Madame MANOUVRIER informe :

-Arbre couché - Bord de Loire : Face au chemin de la Graverie, au

rond-point, un arbre est couché et dangereux.

-Panneaux de voirie rue de l’Arsanderie : Certains panneaux de

limitation de vitesse positionnés apportent des conflits entre voisins. Il est nécessaire de revoir le positionnement de ces panneaux.

-Emplacement des poubelles-rue de l’Arsanderie : L’emplacement où transit les poubelles avant le ramassage génère des conflits entre les riverains.

Réponse de Monsieur le Maire : Il faut contacter la CCVA.

Madame MAILLIEZ informe :

-Réunion du Syndicat Intercommunal de transport scolaire des deux Vallées : La Région s’implique de plus en plus dans la gestion. Les

communes ne sont plus aptes à toucher les paiements des inscriptions, c’est exclusivement le syndicat. En 2020, renouvellement des conseils municipaux et changement de président au syndicat.

Monsieur MICHEL Hervé informe :

-Rénovation Énergétique Mairie/École : L’étude un petit bilan de la

saison hiver par rapport à l’année dernière sur la consommation

d’énergie est en cours.

Monsieur MICHEL demande de réfléchir sur la date annuelle

d’ouverture et d’arrêt du chauffage.

Prochaine réunion du conseil municipal :

Mardi 11 juin 2019 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée

à 23 h 00.