Déliberation - ss5p159jt6wmr49

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Déliberation - ss5p159jt6wmr49 Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - ss5p159jt6wmr49)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 10 février 2015

Quorum: 8

Présents: 14

Date de la Convocation : 06 février 2015

La séance est ouverte à 20 h 40, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, REY-BAUCHE, CONZETT- GIRAULT, MANOUVRIER, REMY, BERNEUX,

Messieurs DUPRÉ, CHAGNES, LETOURMY, LACOSTE, MICHEL, CARREAU, ALGRET.

Absent excusé: Monsieur Benoît CROCHEMORE

Secrétaire : Madame Sandrine MANOUVRIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°1 –Avis de la commune sur le premier arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2015-2020 de la Communauté de Communes du Val d’Amboise

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Vu le Code de Construction et de l’Habitation, et plus particulièrement, ses articles R302-8 à R302-11 relatifs à la procédure d’approbation du PLH,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val d’Amboise,

Vu la délibération n°2014-12-09 de la Communauté de Communes du Val d’Amboise arrêtant un premier projet de PLH 2015-2020,

Vu le premier arrêt de projet du PLH joint à la présente délibération.

Considérant que le projet de PLH doit être soumis au vote de Conseil Municipal de la commune de Chargé.

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Commune du Val d’Amboise a élaboré son Programme Local de l’Habitat suite à la délibération du 7 février 2013 prise par l’ex Communauté de Communes Val d’Amboise.

Il est rappelé que ce document a été élaboré à l’échelle du nouveau territoire issu de la fusion, le 1er janvier 2014, de la Communauté de Communes Val d’Amboise et de la Communauté de Communes des Deux Rives.

Ce document a été élaboré depuis plusieurs mois en étroite collaboration avec les communes membres, ainsi que les partenaires institutionnels et acteurs de l’habitat du territoire. Il est composé :

- D’un diagnostic ;

- D’un document d’orientation ;

- D’un programme d’actions.2

A partir du diagnostic réalisé, le PLH présente notamment les objectifs de production de logements, en particulier locatifs sociaux, à l’échelle communautaire et au niveau communal. Il définit également, pour les 6 prochaines années, 26 actions réparties en 4 axes ;

- Axe1 : Développer et diversifier l’offre de logement et d’hébergement pour répondre à des besoins spécifiques :

• Action n°1 : Poursuivre le soutien au Foyer des Jeunes Travailleurs pour les jeunes apprenants en alternances.

• Action n°2 : Développer l’intermédiation locative pour les jeunes. • Action n°3 : Faciliter l’accès à l’hébergement et au logement des jeunes sans revenus.

• Action n°4 : Étendre le service du « Lien social » pour les personnes âgées dans les communes rurales.

• Action n°5 : Favoriser la construction d’une structure d’hébergement temporaire pour les personnes âgées.

• Action n°6 : Accompagner le développement d’une offre intermédiaire ou alternative pour les personnes âgées.

• Action n°7.1 : Poursuivre le soutien aux logements d’urgence existants. • Action n°7.2 : Évaluer les besoins supplémentaires en logement d’urgence et hébergements temporaires.

• Action n°8 : Créer une aire d’accueil des Gens du Voyage.

• Action n°9 : Identifier les besoins de sédentarisation des Gens du Voyage.

- Axe 2 : Faciliter l’essor d’une mixité de l’offre résidentielle afin de contribuer au « vivre ensemble » :

• Action n°10 : Guider et accompagner le développement du parc locatif social. • Action n°11 : Mettre en œuvre une politique foncière ambitieuse pour les logements sociaux et/ou innovants.

• Action n°12 : Valoriser l’image des opérations de logements locatifs sociaux. • Action n°13 : Concevoir un plan partenarial de gestion de la demande de logement sociale et d’information des demandeurs.

• Action n°14 : Mieux connaître les situations de non adaptation des logements locatifs sociaux par rapport à leur occupation.

• Action n°15 : Encourager l’accession sociale à la propriété.

• Action n°16 : Mieux communiquer sur les dispositifs d’aide auprès des propriétaires bailleurs.

- Axe 3 : Poursuivre l’amélioration qualitative du parc privé et des logements locatifs sociaux :

• Action n°17 : Réaliser une étude sur le parc de logements vacants. • Action n°18 : Articuler les actions locales de lutte contre le mal-logement avec les objectifs du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne. • Action n°19 : Poursuivre le Programme 1.2.3 CHEZ VOUS pour toutes les communes membres du Val d’Amboise.

• Action n°20 : Sensibiliser les propriétaires à l’amélioration de leur logement. • Action n°21 : S’associer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Contrat de Ville d’Amboise.

• Action n°22 : Suivre les actions de rénovation du parc locatif social par la sensibilisation des locataires.3

- Axe 4 : Intégrer les bénéfices du développement durable dans la conduite et le suivi de la politique locale de l’habitat :

• Action n°23 : Contribuer à l’émergence et au développement de projets d’habitat participatif.

• Action n°24 : Élaborer un Plan Local d’Urbanismes Intercommunal. • Action n°25 : Former les élus locaux aux outils de l’urbanisme durable et opérationnel.

• Action n°26 : Créer un Observatoire Local de l’Habitat.

Il est rappelé que ce premier arrêt de projet du PLH fixe comme objectif la construction de 24 logements sur 6 ans sur le territoire communal.

Les actions du PLH sont de différentes natures : soutien financier de la part de la CCVA, animation et coordination en matière d’habitat durable, avec notamment l’objectif de répondre aux besoins sociaux des habitants et des populations les plus fragiles du territoire et d’améliorer la qualité des logements.

Ce projet de PLH a été arrêté par le Conseil Communautaire du 11 décembre 2014. Selon la procédure de validation du PLH, le projet de PLH a été transmis pour avis aux communes membres de la CCVA et au Syndicat Mixte en charge du SCOT ABC, qui ont à se prononcer sous 2 mois à compter de la notification de la délibération.

Au vu des avis des conseils municipaux et du Syndicat Mixte en charge du SCOT ABC, un second arrêt de projet du PLH sera de nouveau soumis au Conseil Communautaire, puis transmis ensuite au Préfet de Département. Celui-ci le transmettra pour avis au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) qui se prononcera sous 2 mois. En retour, l’avis du CRHH sera transmis au Préfet qui le transmettra à la Communauté de Communes.

Ce projet de PLH, éventuellement modifié, sera de nouveau soumis au Conseil Communautaire pour adoption, puis transmis pour information aux personnes morales associées à son élaboration.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix POUR,

Emet un avis favorable sur le projet de PLH élaboré par la Communauté de Communes du Val d’Amboise et confirme que les objectifs et la territorialisation des actions correspondent aux objectifs de développement et aux moyens de la commune.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix POUR

Délibération n°2 – Retrait délibération n°1 du 13 janvier 2015 : Décisions Modificatives n°5:

Budget commune 2014

Monsieur le Maire annonce que suite au mail de la Trésorerie, il convient de retirer la délibération n°1 du 13 janvier 2015, car non conforme, celle-ci étant déséquilibrée en section d’investissement –diminution des recettes uniquement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Retire la délibération n°1 du 13 janvier 2015.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

à 14 Voix Pour4

Organisation des Élections Départementales des 22 et 29 mars 2015:

Monsieur le Maire informe qu’un tableau sera envoyé aux élus pour connaître

les disponibilités de chacun afin d’organiser les Élections Départementales

des 22 et 29 mars 2015.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe :

1°- Un compte-rendu d’une commission communale a été remis à Madame ROBERT pour notification dans le compte-rendu de la réunion du conseil municipal de ce jour. Il demande que chaque responsable de commission communale (idem pour les syndicats) fasse de même, ceci dans un but, de mentionner dans les comptes rendus municipaux, l’exactitude des décisions prises par chaque commission et syndicats.

2°- De l’augmentation du temps de travail hebdomadaire du contrat d’Avenir de 20 h à 35 h depuis le 2 février pour des besoins du service scolaire, notamment lors des absences de maladie et autres (TAP).

3°- Concernant la délibération sur le taux communal de la Taxe d’Aménagement prise en urgence lors du conseil précédent. La Préfecture en date du 26 janvier par courrier, nous informe que cette délibération ne peut pas être retenue, par conséquent, le taux de 2.5% sera ramené à 1%. Puis, un mail reçu présentant des excuses et faisant part de ne pas tenir compte du courrier précédent, que le taux de 2.50% sera bien appliqué en 2015. Monsieur le Maire signale qu’il enverra à la Préfecture, un courrier de compréhension que le mail annule le courrier du 26 janvier.

Comptes- rendus des commissions communales et syndicats

intercommunaux:

TOUR DE TABLE

Monsieur CHAGNES informe :

-Qu’il travaille sur les budgets 2015 et qu’il manque certains éléments (dotations et l’état....). Il propose de réunir la commission finances le jeudi 19 février 2015 à 20h30 à la mairie.

Monsieur LETOURMY fait le compte-rendu :

-De la commission des sports de la CCVA de Janvier 2015, une visite a eu lieu de la piscine du gymnase d’Amboise informant de la vétusté et s’étonne qu’elle soit encore en fonctionnement. Ensuite, il a été discuté de l’étude du projet piscine qui sera probablement implantée au terrain des sports « des 5 Tourangeaux » avec un centre culturel au-dessus de cette future piscine (école de musique et médiathèque).

Une étude parking sous-terrain est en cours.

-De la commission communale sports du 27 janvier 2015, il a été soulevé les points suivants : site internet, exposition photos et des projets 2015.Un membre de la commission est intervenu en début de séance demandant la possibilité de faire une soirée jeune (13-17 ans) dans la salle « Marcel MANGEANT », la date du 7 mars 2015 est retenue.5

Mme MAILLIEZ prend la parole et informe que le CCAS organisera cette soirée.

Monsieur LETOURMY reprend la parole et informe :

- Qu’il est envisagé de refaire une autre soirée jeune sur le terrain de camping en mai prochain.

- Le site internet mairie est bientôt finalisé. Il sera mis en route courant avril 2015 sous couvert de M.LACOSTE. Un concours logo sera ouvert auprès de la population, puis, le conseil municipal choisira celui-ci avec récompense au lauréat.

- L’organisation de l’exposition de photos anciennes de la commune aura lieu du 29 mars au 5 avril 2015.

-Un forum des Associations aura lieu au mois de septembre prochain. -La compétence des centres de loisirs –enfance-jeunesse- est prise par la CCVA depuis le 1er janvier 2015.

L’association Objectif commence dès demain mercredi le travail des massifs, puis l’élagage des arbres sur le parking devant la mairie et les écoles.

Monsieur CARREAU expose :

-La réunion de la CCVA du 26 janvier 2015 de la commission environnement- développement durable- portant sur la préparation du budget 2015, collecte et valorisation. Il informe lors de cette réunion qu’il a évoqué le rapport annuel du Relais comportant 12 points d’accueil sur les communes de la CCVA, nombre permettant à la communauté de communes de recevoir une subvention. Puis, en information diverse, il a été souligné la réorganisation du service assainissement installée dans les bâtiments de l’ancienne ferme de la « Girardière » à CHARGÉ depuis décembre 2014, une visite des locaux est prévue le 19 mars.

-La réunion du 5 février du SMITOM portant sur le budget 2015.

-La réunion du 6 février de Touraine Propre portant sur un projet d’un nouveau centre de tri.

Madame Marie-Noëlle MAILLIEZ, responsable de la commission -affaires scolaires-transports scolaires-restauration scolaire expose le compte-rendu de la commission du 20 janvier 2015 :

Les TAP jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014-2015 :

- Les contrats ont été reconduits jusqu’au 3 juillet 2015 pour Mme MILLOT (théâtre) et M.GIAMPIETRI (activités artistiques et sportives) les lundis, mardis, jeudis ainsi que pour M. LONGOMPA les vendredis.

- Suite à la démission de Mme RICART, 2 groupes sur 3 d’élèves ont récréation le vendredi. Les enfants semblent apprécier une récréation en fin de semaine. - Allison BOUTARD qui avait été embauchée dans un premier temps à temps partiel (20 heures) donne totale satisfaction. A partir du 1er février, elle fera un temps complet. Elle souhaite s’investir dans les TAP

- Les plannings des TAP seront affichés sur le site internet de la commune.

Les TAP pour l’année scolaire 2015-2016 :

- On prévoit dans cet objectif une réunion début avril de la commission scolaire avec les enseignantes, les intervenants actuels et nos personnels impliqués dans les TAP.

- L’organisation horaire semble convenir pour les deux écoles. Elle sera donc à priori conservée.6

PEDT :

La mairie a été destinataire par l’éducation nationale de la nécessité de rédiger un Projet Educatif Territorial (PEDT) afin de percevoir un soutien financier pour les TAP en 2015-2016. Ce projet doit être rédigé pour le 1er juin 2015. Il sera travaillé lors de la réunion partenariale début avril puisque chaque activité périscolaire doit faire l’objet d’un projet précis.

RESTAURATION SCOLAIRE :

Les toques régionales nous ont informés d’un changement d’organisation : les repas ne viennent plus de TRUYES mais de MONTLOUIS et ce, depuis le 19 janvier.

Mesdames MAILLIEZ et BERNEUX donnent une précision sur les centres de loisirs dont la compétence est transférée et mise en place depuis le 1er janvier 2015 par la CCVA, elles informent le souhait d’une unification des tarifs pour les communes.

Madame MAILLIEZ reprend la parole faisant part du résultat de l’enquête auprès de la population concernant le passage d’un boulanger ambulant sur la commune. Une centaine de famille ont répondu positivement. Madame MAILLIEZ prendra contact avec le boulanger intéressé.

Elle informe aussi que le CCAS étudie une journée de sortie pour nos Aînés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30

Prochaine réunion du conseil : le mardi 10 mars 2015