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Compte-Rendu - 2026 098M Création des commissions municipales désignations des membres et approbation du règlement de fonctionnement
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 098M Création des commissions municipales désignations des membres et approbation du règlement de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D44-214400723-2026101 3-2026-098M-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2026]
Publication : 24/09/2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\ DU 18 SEPTEMBRE 2026 | 2026/098
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 18 septembre
2026 à dix-neuf heures, sous la présidence de M. François
ANGER, Maire.
Étaient présents : M. François ANGER, , Mme Florence
LEPY, M. Pierre LAURENT, Mme Jeanne DELASSUS, M.
Nombre de membres dont Jérôme BELLIOT, Mme Justine LE FLOCH, M. Davian le Conseil municipal doit MAHÉ, M. Sébastien GUILLOUX, M. Yannick LE PENNEC,
être composé 2 Mme Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, M. Nombre de conseillers en Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra HÉMON, Exercice 29 Mme Sophie GIANOLA, , Mme Marie-Claude LEGOUIC, Nombre de conseillers M. Vivien LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Franck DUVAL, Présents 23 Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric COUPRIE, Mme Claudie Nombre de votants 29 LELECQUE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc PHILIPPE.
Absent{e)}s excusé(e)s: M. Alexis GERGAUD (pouvoir à M.
François ANGER), Mme Amandine NOGUES (pouvoir à
Mme Emmanuelle DAUCE), Mme Tiffanie GUILLEMOT
{pouvoir à Mme Florence LEPY), Mme Vanessa POTEAU
{pouvoir à Mme Marie-Claude LEGOUIC), M. Sébastien
THILLY (pouvoir à M. Vivien LE RAY), Mme Christelle
SOYE (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaire de séance : M. Jérôme BELLIOT
CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES, DÉSIGNATION DES MEMBRES ET APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT.
Rapporteur : François ANGER
À la suite des élections du maire et des adjoints du 12 août 2026, il est proposé au conseil de créer de nouvelles commissions municipales et d'en désigner les membres. L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Ces commissions sont convoquées par le maire, qui est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider qi le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. En application de l'article L2121-22-1 A, le maire peut décider que les réunions des
commissions convoquées en application de l'article L.2121-22 se tiennent en plusieurs lieux,
par visioconférence.
Lorsque la réunion de la commission se tient entièrement ou partiellement en
visioconférence, il en est fait mention dans la convocation.
Le règlement intérieur définit les modalités pratiques de déroulement des réunions en
plusieurs lieux par visioconférence ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être fait
usage de cette faculté.
Les commissions n'ont pas de compétence décisionnaire ; elles ne peuvent que proposer
des mesures au conseil municipal qui n'est pas lié par leurs travaux préparatoires.
Il'est proposé de créer huit commissions municipales dont le nombre de membres est fixé
conformément au tableau ci-dessous :
Nombre Li Liste Avec Liste Liste CAP Désignation de . iste . vous, pour un Retrouvons | Herbignac
membres | majoritaire | Venir commun ensemble 2026 Herbignac officiel Commission 11 8 1 1 1 Ressources
Commission
Aménagement du
territoire, urbanisme, 11 8 1 1 1
environnement et
vie économique
Commission
Scolaire, enfance, 10 7 1 1 1
jeunesse
Commission Travaux 1 8 1 1 1 et sécurité
Commission Vie
associative, loisirs et 10 7 1 1 1
sports
Commission Culture 11 8 1 1 1
Commission
Solidarité, vie
sociale, logement et LL 7 L L L petite enfance
Commission
Communication, vie 1 é 1 1 1 démocratique et
tourisme
Il faut ajouter Monsieur le Maire qui est membre de droit de l'ensemble des commission.
Pour chaque commission, le représentant de chaque liste minoritaire doit proposer un ou
une élu-e.
Pour la désignation des membres de chaque commission, conformément à l'article L2121-
21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Un projet de règlement de fonctionnement des commissions a été transmis aux élus avec
la note de synthèse.
Chaque liste a été consultée pour connaître les candidats pour chaque commission. La liste des candidats sera communiquée lors du conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les candidatures transmises avec la note de synthèse,
VU le projet de règlement de fonctionnement des commissions,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer sur la création des commissions municipales et en désigner les membres,
Le conseil municipal, avec 25 voix POUR et 4 CONTRE (C. CHASSÉ, E. COUPRIE, C. LELECQUE, Y. DANIEL), DÉCIDE :
+ DE CREER les commissions municipales listées ci-dessus.
+ DE DESIGNER les membres de chaque commission municipale comme suit :
gen Solidarité, roro, | Scolaire, vie Communication, Ressources | Urbanisme, | ‘Mfance | Travauxet | Ge | Culture Lomesc) Me mer et sécurité | joisrs sports logements | Démocratique et
notVie" | Jeunesse et petite Tourisme
économique re
Nombre
de
membres
JustineLE | Alexis | Florence | Jerôme Pierre Jeanne | Amandine . Adjoint | ‘Hlocn | GerGauD | Lepy | BELOT | LAURENT | DELASsUs | NoGuEs | Pavian MAHE
Vivien Yannick Tiflanie Sébastien Guénaël de LA | Sophie LERAY wpenNec | uuiemor | GunLoux | Alex GERGAUD | VONNERAYE | GianoLa | Fmmenuelle DAUCE
Alexis Honé syvie Alexis Emmanuelle | Marie-Claude . GERGAUD NoGues | NOURr | GerGaun | SivisNOURY DAUCE LEGouic | Alexis GERGAUD
Davanmane | Sébusten | Sandts À Hemé NOGUES | JerômeseLuior | ARLE | Florence LEPY | vannick LE PENNEC
Liste
Majoritaire | Jeanne Amandine | Sébastien Sébastien Tiflanie ; oELassus | VvienLERAY | NOGuEs THILLY sumoux | Pen MAHE | GuLemor | ‘tinelE FLOCH
; Mario : ; Sébastien | Guénaël de LA Amandine | | Marie-Claude con [ones | jomude | Mocues erie-laude | sandra HÉMON | Syvie NOURY | Jeanne DELASSUS
Jerôme Davi ; Vanessa Vanessa FlorenceLeey | Jrème Dada | Pierre LAURENT | Sandra HÉMON | Porn dents | Vanosse POTEAU
Sophie Génaël de LA Pierre LAURENT | Sophie. Florence LEPY Syie NOURY cuénaël de LA
Ceci Franck Herbignac | Franck DUVAL | Franckouvar | Feet | randepuvat | FranckDUVAL | Franck DUVAL | Franck DUAL | Franck DUVAL 2026
Liste Avec ë
vous, pour Christelle ie ; Claudie Claudie ; us pour À anni Dane | Ge | Cdiéue [veitpanet | LEeete Lande. | énecouPrE | ériecouPRE commun
Piemeluc | Piemetuc | Christelle | Piemelue Piemeiue | Piemelue | à,
Liste PHILIPPE PHILIPPE SOVE PHILIPPE Christelle SOYE | DAILIPPE PHILIPPE | Pierre-uc PHILIPPE retrouvons
ensemble
Herbignec + D'ADOPTER le règlement de création et de fonctionnement des commissions
municipales en annexe à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le © M.Le Maire,
Et de la publication, le FC François ANGER
24 septembre 2026
25 septembre 2026