Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026 04 08 Commissions CCHCPP designa
Déliberation - 2026 021 Designation membres CIID tampon
Déliberation - 2026 020 Designation membres CCID tampon
Déliberation - 2026 029 Designation membres de la CLECT tampon
Déliberation - 2026 017 Renouvellement des membres de la commissi
Compte-Rendu - 2026 041 Création des commissions municipales et d
Déliberation - DL20260407 042 IVP Creation des commissions mu
Déliberation - 2026 022 Creation des commissions thematiques mun
Déliberation - D26058 deliberation pour la creation des commissio
Déliberation - D26036 Deliberation pour la creation des commissio
Déliberation - 2026 006 Creation des commissions et designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 Creation des commissions et designation des membres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Numérique,
DU
PAS
DE
CALAIS
yenneté €
Direction
de
Ja cito
et
de
la
légali
"REFECTURE
13
AVR.
2026
ARRIVÉE
Délibération N°2026.006 LE 31 MARS 2026 A 18H30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-six, le 31 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Anthony LENGLET, en suite de convocation en date du 25 mars 2026 dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. Anthony LENGLET, Mme Corinne LEFRANC, M. Maxime
GOUBET, Mme Pascale BINET, M. Maxime BOUTIFLAT, Mme Marie
MAFRANS, M. Teddy LABBENS, Mme Julie VERLEENE, M. Nicolas
FROMENT, Mme Apolline MARETTE, Mme Charline SCAILLIEREZ, M.
Gaëtan AMEELE, Mme Dominique KOLACZYK, M. Georges LAMBECQ
REPRESENTE : M. Benoit LIENARD par M. Maxime GOUBET
est désigné secrétaire de séance : Mme Julie VERLEENE
Objet : Création des commissions municipales et désignation des membres
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers
municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de
conseillers siégeant dans chaque commission.
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former,
au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions
soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses
membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au
sein de l’assemblée communale.
Le maire est Le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou
d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-
président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer cinq commissions municipales chargées
d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
- Travaux, urbanisme, Sécurité Publique
Cette commission étudie les projets de travaux communaux, les questions
d'urbanisme (permis, aménagements) ainsi que les enjeux de sécurité publique. Elle émet des avis sur les investissements, l’entretien du patrimoine communal et
les dispositifs de prévention et de sécurité.
- Aménagement écologique du territoire
Cette commission est chargée de réfléchir aux actions en faveur de la transition
écologique et du développement durable. Elle examine les projets liés à la gestion
des espaces naturels, à l’énergie, à la biodiversité et à l’adaptation du territoire aux
enjeux environnementaux.
- Numérique responsable
Cette commission traite des questions liées aux outils numériques de la commune
et à leur usage responsable. Elle propose des actions pour améliorer les services
numériques, favoriser l’inclusion digitale et limiter l’impact environnemental du
numérique.
- Commission Finances
Cette commission analyse la situation financière de la commune et prépare les
décisions budgétaires. Elle examine le budget, les comptes, les investissements et
les demandes de subventions, afin d’éclairer les choix du Conseil municipal.
- Commission Appel d’offres
Cette commission intervient dans les procédures de marchés publics formalisés.
Elle examine les candidatures et les offres, puis émet un avis sur le choix des
entreprises, dans le respect des principes de transparence, d’égalité de traitement et
de bonne gestion des deniers publics.
Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission de 6
membres, elle devra respecter le principe de représentation proportionnelle des
groupes au sein du conseil municipal. Chaque conseiller municipal peut être
membre d’une ou plusieurs commissions.
Concernant la commission d’appel d’offres, elle sera composée de 3 titulaires et 3
suppléants.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal adopte à 12 voix POUR et 3 voix CONTRE :
Article 1 : la liste des commissions municipales suivantes :
- Travaux urbanisme Sécurité Publique
- Aménagement écologique du territoire
- Numérique responsable - Finances
- Appel d’offres
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres,
dans le respect du principe de représentation proportionnelle. Chaque conseiller
municipal peut être membre d’une ou plusieurs commissions. Concernant la
commission d’appel d’offres, elle sera composée de 3 titulaires et 3 suppléants.
Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste
pour chacune des commissions, le conseil municipal decide, conformément à
l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret et procède à la
désignation des membres pour chaque commission :
1 — Commission Travaux urbanisme Sécurité Publique :
- M. Maxime BOUTIFLAT
- Mme Pascale BINET
- M. Maxime GOUBET
- M. Benoït LIENARD
- M. Nicolas FROMENT
- M. Gaëtan AMEELE
2 - Commission Aménagement écologique du territoire :
- M. Maxime GOUBET
- Mme Julie VERLEENE
- M. Teddy LABBENS
- M. Benoït LIENARD
- M. Nicolas FROMENT
- M. Gaëtan AMEELE
3 — Commission Numérique responsable :
- Mme Pascale BINET
- M. Nicolas FROMENT
- M. Maxime BOUTIFLAT
- M. Teddy LABBENS
- M. Maxime GOUBET
- M. Georges LAMBECQ 4 - Commission Finances :
- Mme Pascale BINET
- M. Teddy LABBENS
- Mme Apolline MARETTE
- Mme Charline SCAILLIEREZ
- Mme Marie MAFRANS
- M. Georges LAMBECQ
5 - Commission Appel d’offres :
Titulaires
- M. Maxime BOUTIFLAT
- Mme Pascale BINET
- Mme Dominique KOLACZVK
Suppléant
- Mme Apolline MARETTE
- M. Teddy LABBENS
- M. Georges LAMBECQ Tableau récapitulatif
Commissions Nbre
mermb
res
Opposit Major
ité ion ité
Membres
Travaux, urbanisme,
sécurité publique
M. Maxime BOUTIFLAT
Mme Pascale BINET
M. Maxime GOUBET
M. Benoit LIENARD
M. Nicolas FROMENT
M. Gaëtan AMEELE
Aménagement
écologique du
territoire
M. Maxime GOUBET
Mme Julie VERLEENE
M. Teddy LABBENS
M. Benoit LIENARD
M. Nicolas FROMENT
M. Gaëtan AMEELE
Numérique
responsable
Mme Pascale BINET
M. Nicolas FROMENT
M. Maxime BOUTIFLAT
M. Teddy LABBENS
M. Maxime GOUBET
M. Georges LAMBECQ
Finances
Mme Pascale BINET
M. Teddy LABBENS
Mme Apolline MARETTE
Mme Charline
SCAILLIEREZ
Mme Marie MAFRANS
M. Georges LAMBECQ
Commission d’appel
d’offres
6(3 2 1
titulai | titulai | titulaire
res/3 | res/2 /1
supplé | supplé | suppléa
ants) ants nt
Titulaires
M. Maxime BOUTIFLAT
Mme Pascale BINET
Mme Dominique
KOLACZYK
Suppléant
Mme Apolline MARETTE
M. Teddy LABBENS |
| M. Georges LAMBECQ Ainsi délibéré et signé après lecture
Le Maire, Le secrétaire de séance
Anthony LENGLET Julie VERLEENE
CRC
À we